Question dans Web, informatique et multimédia
bon, après discussion avec un juriste, il parait tout à fait logique que l'on puisse avoir 2 numéros SIRET, au même titre qu'on peut posséder une boulangerie et un magasin de fringues.
Dans le cas présent, on aurait 2 entités juridiques différentes qui permettraient de couvrir à la fois les travaux d'auteurs pour ce qui est expos ou encore vente de tirages numérotées, et à coté de ça une activité de photographe de mariage par exemple.
Dans le cas présent, on aurait 2 entités juridiques différentes qui permettraient de couvrir à la fois les travaux d'auteurs pour ce qui est expos ou encore vente de tirages numérotées, et à coté de ça une activité de photographe de mariage par exemple.
"Le code activité des auteurs est le 923 A. Pour le traitement de l’image ce code est variable en fonction des services proposés. Si vous estimez ne pas avoir le bon code activité, vous pouvez en demander le changement auprès de l’INSEE.
Cette formalité peut être faite par téléphone et ne pose pas de difficultés particulières. Le code 748 A studio et autres activités photographiques, correspond à une activité commerciale en rapport avec le public, c’est à dire portrait, identités, photos d’événements sociaux et familiaux."
[url]http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html[/url]
Cela était pour le code APE remplacé par le NAF:
la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
. photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
. photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
. photographie aérienne
. réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films :
. développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
. laboratoires de développement et tirage de photos et de films
. boutiques photos avec développement en une heure
. montage de diapositives
. copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants
[url]http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf%5C7420z.htm[/url]
On parle bien d'activité commerciale, non?
C'est rageant de ne pas trouver de source sûre...
Cette formalité peut être faite par téléphone et ne pose pas de difficultés particulières. Le code 748 A studio et autres activités photographiques, correspond à une activité commerciale en rapport avec le public, c’est à dire portrait, identités, photos d’événements sociaux et familiaux."
[url]http://www.edelamarre.com/FORMATION/fiscal.html[/url]
Cela était pour le code APE remplacé par le NAF:
la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
. photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
. photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
. photographie aérienne
. réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films :
. développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
. laboratoires de développement et tirage de photos et de films
. boutiques photos avec développement en une heure
. montage de diapositives
. copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants
[url]http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf%5C7420z.htm[/url]
On parle bien d'activité commerciale, non?
C'est rageant de ne pas trouver de source sûre...
que dites vous de cela :
[quote][color=#8000BF]
Régime micro-social simplifié :
- Vente de marchandises 12,00 %
- Prestations de service commerciales ou artisanales 21,30 %
- Autres prestations de services* 21,30 %
Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire
de l’impôt sur le revenu
- Vente de marchandises 13,00 % (12+1)
- Prestations de service commerciales ou artisanales 23,00 % (21+1,7)
- Autres prestations de services* 23,50 % (21+2,2)
* Activités imposées dans la catégorie des BNC rattachées, par décret, au régime
des artisans-commerçants (coiffeur à domicile, audio-prothésiste, taxi...).
[/color][/quote]
Il me semble que la photo (excepter la photo d'auteur) rentre tout à fait parfaitement dans la catégorie "prestation de service commerciale ou artisanale"...
et en plus, pour ceux qui ne seraient pas imposables et qui hesitent entre exonération de taxe pro ou pas d'impots :
[quote][color=#8000BF]
[i]Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet de régularisation.[/i][/color]
[/quote]
source :
[url]http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_2009_Artisans.pdf[/url]
[quote][color=#8000BF]
Régime micro-social simplifié :
- Vente de marchandises 12,00 %
- Prestations de service commerciales ou artisanales 21,30 %
- Autres prestations de services* 21,30 %
Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire
de l’impôt sur le revenu
- Vente de marchandises 13,00 % (12+1)
- Prestations de service commerciales ou artisanales 23,00 % (21+1,7)
- Autres prestations de services* 23,50 % (21+2,2)
* Activités imposées dans la catégorie des BNC rattachées, par décret, au régime
des artisans-commerçants (coiffeur à domicile, audio-prothésiste, taxi...).
[/color][/quote]
Il me semble que la photo (excepter la photo d'auteur) rentre tout à fait parfaitement dans la catégorie "prestation de service commerciale ou artisanale"...
et en plus, pour ceux qui ne seraient pas imposables et qui hesitent entre exonération de taxe pro ou pas d'impots :
[quote][color=#8000BF]
[i]Les cotisations sociales et les charges fiscales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet de régularisation.[/i][/color]
[/quote]
source :
[url]http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_2009_Artisans.pdf[/url]
pierre2, ce que je ne comprends pas c'est uqe selon l'interlocuteur que j'ai eu hier au téléphone, on peut tout à fait être autoentrepreneur dans deux secteurs d'activités différents.
Alors pourquoi ne pourrait on pas être AE et avoir à côté un statut d'auteur ?
Vraiment c'est pas très clair, ou alors on se prend trop la tête.
En plus, ce n'est pas selon moi avantageux mais plutôt "simplifié" d'être AE pour les raisons qui ont déjà été évoquées (TVA, amortissement du matériel, déduction des frais etc ..). Le gros point positif de l'AE c'est la paperasse, mais c'est un autre débat.
Alors pourquoi ne pourrait on pas être AE et avoir à côté un statut d'auteur ?
Vraiment c'est pas très clair, ou alors on se prend trop la tête.
En plus, ce n'est pas selon moi avantageux mais plutôt "simplifié" d'être AE pour les raisons qui ont déjà été évoquées (TVA, amortissement du matériel, déduction des frais etc ..). Le gros point positif de l'AE c'est la paperasse, mais c'est un autre débat.
je sais que ce n'est pas possible de faire les deux dans une seule et même entreprise, c'est pourquoi je pense qu'il paraît impensable que l'association du statut d'auteur avec celui d'AE ne soit pas possible. Je ne vois pas pourquoi un photographe de mariage ne pourrait pas avoir en même temps une activité d'auteur ...
Exact, si d'un côté (AGESSA) on dit que n'importe qui avec n'importe quelle activité peut avoir une activité d'auteur, et que de l'autre (AE), on entend dire que le statut de l'AE est compatible avec n'importe quel autre statut, l'affaire est entendu en ce qui me concerne et on peut donc avoir une activité d'auteur et AE en même temps.
@ leelootwo
Le problème n'est pas l'activité d'auteur qui peut-être de type salarié, mais d'avoir le "statut" d'auteur qui est une entreprise individuelle éventuellement micro-entreprise,etc.
@ bigwill : n'importe quel statut sauf une autre AE et peut-être un EI en micro-entreprise (statut d'auteur pour nous)
Le problème n'est pas l'activité d'auteur qui peut-être de type salarié, mais d'avoir le "statut" d'auteur qui est une entreprise individuelle éventuellement micro-entreprise,etc.
@ bigwill : n'importe quel statut sauf une autre AE et peut-être un EI en micro-entreprise (statut d'auteur pour nous)
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