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@ noodle
La MDA te permet de vendre de la création graphique originale mais pas ses reproductions. En conséquence, un Artiste auteur (statut des affiliés MDA) ne peut pas vendre directement des reproductions de ses créations sur des cartes postales (par exemple). Par contre, je ne vois pas de contre-indication en auto-entreprise.
Qui dit droits d'auteur dit contrat de cession de droits d'auteur. Toute exploitation d'une création originale relève du droit d'auteur. Pour percevoir ce droit, tu dois au préalable établir et signer avec l'éditeur de tes créations, un contrat qui l'autorise à exploiter ton oeuvre aux conditions fixées.
La MDA te permet de vendre de la création graphique originale mais pas ses reproductions. En conséquence, un Artiste auteur (statut des affiliés MDA) ne peut pas vendre directement des reproductions de ses créations sur des cartes postales (par exemple). Par contre, je ne vois pas de contre-indication en auto-entreprise.
Qui dit droits d'auteur dit contrat de cession de droits d'auteur. Toute exploitation d'une création originale relève du droit d'auteur. Pour percevoir ce droit, tu dois au préalable établir et signer avec l'éditeur de tes créations, un contrat qui l'autorise à exploiter ton oeuvre aux conditions fixées.
ok merci c'est beaucoup plus clair ;)
on m'avait dit que pour vendre des illustrations imprimées sur divers supports en AE, il fallait me mettre en même temps à la MDA ou agessa
du coup j'étais pas mal embrouillé avec tous les statuts couplés ensemble, au niveau des cotisations, etc.
mais enfin, je pense que je vais me lancer.
on m'avait dit que pour vendre des illustrations imprimées sur divers supports en AE, il fallait me mettre en même temps à la MDA ou agessa
du coup j'étais pas mal embrouillé avec tous les statuts couplés ensemble, au niveau des cotisations, etc.
mais enfin, je pense que je vais me lancer.
bonjour affiliés MDA et AE...
une pte question, je suis à la MDa comme illustratrice et souhaite étendre mon activité en vente d'objets et autres, j'ai cru comprendre en lisant tous les messages que cela est finalement possible à partir du moment où les activités sont différentes. mais comment faut -il s'y prendre auprès de l'AE? où faut-il déclarer son activité sur le site? je n'arrive pas à trouver la procédure exacte...que l'on dit simple ...de déclaration sur internet. faut-il déclarer son activité comme une nouvelle entreprise?
En lisant les messages, je crois comprendre qu'on garde son siren mais qu'on ns donne un nouveau siret... si quelqu'un peut m'éclairer, je lui en serais reconnaissante, merci!
une pte question, je suis à la MDa comme illustratrice et souhaite étendre mon activité en vente d'objets et autres, j'ai cru comprendre en lisant tous les messages que cela est finalement possible à partir du moment où les activités sont différentes. mais comment faut -il s'y prendre auprès de l'AE? où faut-il déclarer son activité sur le site? je n'arrive pas à trouver la procédure exacte...que l'on dit simple ...de déclaration sur internet. faut-il déclarer son activité comme une nouvelle entreprise?
En lisant les messages, je crois comprendre qu'on garde son siren mais qu'on ns donne un nouveau siret... si quelqu'un peut m'éclairer, je lui en serais reconnaissante, merci!
Salut,
un petit retour d'expérience :
Je suis à la MdA depuis 2002, et en février je déclare une 2e activité en AE après avoir demandé sur le site de l'AE si je peux cumuler 2 activités. On me répond que oui. (L'AE doit me permettre de facturer des services annexes et revente d'imprimés.)
Mon inscription se déroule bien et je commence à facturer mais voilà qu'après avoir déclaré mes impôts 2009 en mai (statut MdA), le Centre des Impôts bloque mon dossier et appelle mon comptable : je n'ai apparemment pas le droit d'exercer en auto-entrepreneur en 2010 car mes recettes de 2009 dépassent le plafond !
Il m'explique que [b]la totalité des activités exercées en indépendant ne doit pas dépasser le plafond[/b] pour bénéficier de l'auto-entrepreneur sur une activité !! Un truc que je ne savais absolument pas, et l'info n'apparaît jamais lors du processus d'inscription, un comble ! Si l'info est exacte c'est tout de même scandaleux de laisser des gens s'inscrire et les coincer plus tard lors de la déclaration d'impôts, je comprends mieux où part notre pognon avec ces administrations...
Du coup mon dossier des impôts est bloqué jusqu'à ce que je puisse faire le point avec l'urssaff pour fermer mon activité AE (avis du centre des impôts pour débloquer la situation).
Déjà je ne comprends pas qu'on puisse bloquer des impôts de 2009 alors que le 2e statut est daté d'avril 2010 ! Un problème de double enregistrement informatique apparemment .... (sic).
Donc j'ai demandé un rdv à l'urssaff sur place pour résoudre le problème, pour l'instant pas de date prévue mais je reviendrais faire le point ici, ça pourra aider des gens...
a+
un petit retour d'expérience :
Je suis à la MdA depuis 2002, et en février je déclare une 2e activité en AE après avoir demandé sur le site de l'AE si je peux cumuler 2 activités. On me répond que oui. (L'AE doit me permettre de facturer des services annexes et revente d'imprimés.)
Mon inscription se déroule bien et je commence à facturer mais voilà qu'après avoir déclaré mes impôts 2009 en mai (statut MdA), le Centre des Impôts bloque mon dossier et appelle mon comptable : je n'ai apparemment pas le droit d'exercer en auto-entrepreneur en 2010 car mes recettes de 2009 dépassent le plafond !
Il m'explique que [b]la totalité des activités exercées en indépendant ne doit pas dépasser le plafond[/b] pour bénéficier de l'auto-entrepreneur sur une activité !! Un truc que je ne savais absolument pas, et l'info n'apparaît jamais lors du processus d'inscription, un comble ! Si l'info est exacte c'est tout de même scandaleux de laisser des gens s'inscrire et les coincer plus tard lors de la déclaration d'impôts, je comprends mieux où part notre pognon avec ces administrations...
Du coup mon dossier des impôts est bloqué jusqu'à ce que je puisse faire le point avec l'urssaff pour fermer mon activité AE (avis du centre des impôts pour débloquer la situation).
Déjà je ne comprends pas qu'on puisse bloquer des impôts de 2009 alors que le 2e statut est daté d'avril 2010 ! Un problème de double enregistrement informatique apparemment .... (sic).
Donc j'ai demandé un rdv à l'urssaff sur place pour résoudre le problème, pour l'instant pas de date prévue mais je reviendrais faire le point ici, ça pourra aider des gens...
a+
@Hemranv : merci du tuyau mais le problème c'est que j'ai demandé à l'Urssaff si la création dans mon cas ne posait pas de problème, et j'ai eu leur feu vert ! Ce qui est anormal c'est que l'Urssaff dise OK et que quelques mois après le Service des Impôts affirme le contraire.
vous comprendrez que c'est un peu facile de dire de se renseigner "avant" dans ces conditions ;)
vous comprendrez que c'est un peu facile de dire de se renseigner "avant" dans ces conditions ;)
@hemranv :
[quote]MDA et AE tous les deux en BNC, ça se cumule[/quote]
Ce n'est pas le cumul qui pose problème en tant que tel puisque les activités ne sont pas similaires ou proches, c'est soit disant le fait de dépasser 32 000 euros sur une des deux activités qui entraîne l'impossibilité de garder le statut AE sur la 2e !
Par exemple :
- si j'ai une activité de graphiste avec 40000 euros de revenus
et
- que je veux ouvrir une 2e activité AE en services informatiques / conseils
= pas possible !
Sauf si activité 1 et activité 2 restent inférieurs à 32000 euros !
Donc seule option, créer une Eurl ou Entreprise Individuelle.
Bref si cela s'avère exact pourquoi ne pas mentionner lors de l'inscription en AE "Réservé uniquement aux Indépendants n'ayant pas dépassé le plafond de xxxxxx euros l'année précédente" ?
Ca rejoint le champ "Nom commercial" inexistant sur le formulaire... j'ai l'impression que ce statut n'a pas été pensé dans tous ses détails et proposé un peu vite (temps de crise oblige).
[quote]MDA et AE tous les deux en BNC, ça se cumule[/quote]
Ce n'est pas le cumul qui pose problème en tant que tel puisque les activités ne sont pas similaires ou proches, c'est soit disant le fait de dépasser 32 000 euros sur une des deux activités qui entraîne l'impossibilité de garder le statut AE sur la 2e !
Par exemple :
- si j'ai une activité de graphiste avec 40000 euros de revenus
et
- que je veux ouvrir une 2e activité AE en services informatiques / conseils
= pas possible !
Sauf si activité 1 et activité 2 restent inférieurs à 32000 euros !
Donc seule option, créer une Eurl ou Entreprise Individuelle.
Bref si cela s'avère exact pourquoi ne pas mentionner lors de l'inscription en AE "Réservé uniquement aux Indépendants n'ayant pas dépassé le plafond de xxxxxx euros l'année précédente" ?
Ca rejoint le champ "Nom commercial" inexistant sur le formulaire... j'ai l'impression que ce statut n'a pas été pensé dans tous ses détails et proposé un peu vite (temps de crise oblige).
Bonjour,
J'ai lu ce fil avec intérêt, mais il y a encore pas mal de questions auxquelles je ne trouve pas réponse :
-En tant qu'illustrateur inscrit à la MDA, je suis en régime micro BNC ; quelle désignation d'activité dois-je choisir en AE pour pouvoir vendre des reproductions imprimées de mes dessins ?
-N'est-ce pas considéré comme une activité commerciale plutôt qu'artisanale ou de service, et donc correspondant à un BIC (ce qui éviterait le plafond de 32000 euros de deux BNC cumulés ?)
- Comment s'inscrire ? J'ai déjà un numéro de siret, mais je ne vois pas comment l'indiquer sur le site d'inscription...
Désolé d'en rajouter avec mes questions, j'avoue que je suis perdu :-/ Déjà que cumuler statut MDA et petits boulots salariés n'était pas simple...
Si vous avez des infos, je suis preneur ;-)
Cordialement,
Yann
J'ai lu ce fil avec intérêt, mais il y a encore pas mal de questions auxquelles je ne trouve pas réponse :
-En tant qu'illustrateur inscrit à la MDA, je suis en régime micro BNC ; quelle désignation d'activité dois-je choisir en AE pour pouvoir vendre des reproductions imprimées de mes dessins ?
-N'est-ce pas considéré comme une activité commerciale plutôt qu'artisanale ou de service, et donc correspondant à un BIC (ce qui éviterait le plafond de 32000 euros de deux BNC cumulés ?)
- Comment s'inscrire ? J'ai déjà un numéro de siret, mais je ne vois pas comment l'indiquer sur le site d'inscription...
Désolé d'en rajouter avec mes questions, j'avoue que je suis perdu :-/ Déjà que cumuler statut MDA et petits boulots salariés n'était pas simple...
Si vous avez des infos, je suis preneur ;-)
Cordialement,
Yann
Je suis dans le même cas que toi, on m'a conseillé (après discussion avec mon comptable) d'être graphiste profession libérale déclaré à l'urssaf, ceci te permet de faire de la vente d'imprimés SI cela découle de ton activité principale (le graphisme ou l'illustration, donc pas de vente d'imprimés qui ne seraient pas issus de ton travail). Donc un régime BNC à priori (si la vente ne devient pas ton activité principale).
Bonjour,
Merci de ta réponse ! Ce qui m'étonne, c'est qu'il y a déjà indiqué "profession libérale" sur le formulaire insee où figure mon numéro de siret, en plus du code APE 923A activités artistiques ?!
J'avais bien rempli le formulaire P0 vert (liasse I, si le "baton" figurant à côté du mot liasse est bien un i majuscule) en 2001.
Je ne suis pas doué côté administratif, je ne savais même pas que graphiste profession libérale ne dépendait pas de la MDA, ni ne sais comment s'y inscrire :-/
Pourtant, sur les appels de cotisations trimestriels de la MDA, il y a indiqué "recouvrement par l'URSSAF" si la cotisation n'est pas payée dans les délais ?!
Si tu as la patience de m'expliquer tout çà, je t'en serai reconnaissant (par MP si c'est jugé comme trop lié à une situation perso et ne pouvant servir aux autres) ; sinon, merci déjà pour ta réponse :-)
Cordialement,
Yann
Merci de ta réponse ! Ce qui m'étonne, c'est qu'il y a déjà indiqué "profession libérale" sur le formulaire insee où figure mon numéro de siret, en plus du code APE 923A activités artistiques ?!
J'avais bien rempli le formulaire P0 vert (liasse I, si le "baton" figurant à côté du mot liasse est bien un i majuscule) en 2001.
Je ne suis pas doué côté administratif, je ne savais même pas que graphiste profession libérale ne dépendait pas de la MDA, ni ne sais comment s'y inscrire :-/
Pourtant, sur les appels de cotisations trimestriels de la MDA, il y a indiqué "recouvrement par l'URSSAF" si la cotisation n'est pas payée dans les délais ?!
Si tu as la patience de m'expliquer tout çà, je t'en serai reconnaissant (par MP si c'est jugé comme trop lié à une situation perso et ne pouvant servir aux autres) ; sinon, merci déjà pour ta réponse :-)
Cordialement,
Yann
