Question dans Web, informatique et multimédia
bonjour,
je suis dans le même cas en tant qu'artiste-auteur en précompte à l'agessa.
j'aimerais devenir auto-entrepreneur pour une exercer une activité différente et complémentaire.
à priori cela est possible du moment que les activités sont différentes.
or lorsque j'essaye d'adhérer au régime en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr, on me demande si j'ai déjà exercé une activité non salariée.
je réponds OUI, j'indique mon SIREN et là on me demande la date de fin de cette activité.
or je compte bien garder cette activité en complément, j'ai essayé de mettre une date ultérieure à la date du jour mais ça ne fonctionne évidemment pas.
je n'ose pas trop essayer en mettant une date dans le passé puisque je n'ai pas fait de cessation d'activité.
un message indique qu'il faut dans ce cas effectuer une modification d'activité si l'activité non salariée est encore exercée.
j'ai questionné l'ursaff sur la manière de procéder et j'attends leur réponse.
si quelqu'un parmi vous est dans le même cas et sait comment effectuer au mieux cette démarche, merci de nous en faire part.
je suis dans le même cas en tant qu'artiste-auteur en précompte à l'agessa.
j'aimerais devenir auto-entrepreneur pour une exercer une activité différente et complémentaire.
à priori cela est possible du moment que les activités sont différentes.
or lorsque j'essaye d'adhérer au régime en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr, on me demande si j'ai déjà exercé une activité non salariée.
je réponds OUI, j'indique mon SIREN et là on me demande la date de fin de cette activité.
or je compte bien garder cette activité en complément, j'ai essayé de mettre une date ultérieure à la date du jour mais ça ne fonctionne évidemment pas.
je n'ose pas trop essayer en mettant une date dans le passé puisque je n'ai pas fait de cessation d'activité.
un message indique qu'il faut dans ce cas effectuer une modification d'activité si l'activité non salariée est encore exercée.
j'ai questionné l'ursaff sur la manière de procéder et j'attends leur réponse.
si quelqu'un parmi vous est dans le même cas et sait comment effectuer au mieux cette démarche, merci de nous en faire part.
bonjour,
suite de mes démarches :
j'ai exposé comme prévu mon problème par mail à mon ursaff qui m'a répondu très rapidement en me disant "Je fais suite à votre message concernant le statut auto entrepreneur. Pour toutes questions sur ce statut, je vous invite à contacter un conseiller au 0811.90.00.99"
j'appelle donc le numéro, l'attente est de près de 10 minutes pendant lesquelles on me dit que les experts sont joignables par mail à l'adresse lautoentrepeur arobase apce.com et je tombe enfin sur une conseillère à qui j'expose rapidement la situation : je souhaite devenir auto entrepreneur tout en gardant mon activité d'artiste auteur, je n'arrive pas à m'inscrire en ligne car on me demande de renseigner la date de fin de mon activité non salariée.
la conseillère me demande alors ma situation professionnelle, mon âge et mon code postal. puis elle m'invite à contacter les experts à l'adresse email déjà entendue pendant l'attente.....
d'ailleurs cette adresse email est affichée en clair sur le site www.lautoentrepreneur.fr (ils doivent être spammés à fond !), j'avais déjà envoyé ma question il y a 10 jours sans obtenir de réponse... pas étonnant...
on m'a dit de relancer par mail.... allez c'est reparti !
si j'obtiens des infos je ne manquerai pas de vous en faire part !
suite de mes démarches :
j'ai exposé comme prévu mon problème par mail à mon ursaff qui m'a répondu très rapidement en me disant "Je fais suite à votre message concernant le statut auto entrepreneur. Pour toutes questions sur ce statut, je vous invite à contacter un conseiller au 0811.90.00.99"
j'appelle donc le numéro, l'attente est de près de 10 minutes pendant lesquelles on me dit que les experts sont joignables par mail à l'adresse lautoentrepeur arobase apce.com et je tombe enfin sur une conseillère à qui j'expose rapidement la situation : je souhaite devenir auto entrepreneur tout en gardant mon activité d'artiste auteur, je n'arrive pas à m'inscrire en ligne car on me demande de renseigner la date de fin de mon activité non salariée.
la conseillère me demande alors ma situation professionnelle, mon âge et mon code postal. puis elle m'invite à contacter les experts à l'adresse email déjà entendue pendant l'attente.....
d'ailleurs cette adresse email est affichée en clair sur le site www.lautoentrepreneur.fr (ils doivent être spammés à fond !), j'avais déjà envoyé ma question il y a 10 jours sans obtenir de réponse... pas étonnant...
on m'a dit de relancer par mail.... allez c'est reparti !
si j'obtiens des infos je ne manquerai pas de vous en faire part !
bonjour,
j'ai eu des news l'autre jour, moins d'une heure après envoyé mon mail aux conseillers de l'apce ! :)
comme quoi il ne faut pas se décourager, les demandes se perdent parfois...
voici leur réponse :
[i]Dans votre situation, vous devez vous inscrire auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Pour les activités libérales le CFE compétent est l'Ursaaf. Compte tenu du succès remporté par le nouveau régime de l'auto-entreprise les Ursaaf peuvent être débordés mais il est préférable que vous passiez par une déclaration auprès du CFE.
Selon nous il n'y a pas d'opposition à exercer une activité d'artiste auteur et de devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité toute différente.
[/i]
par contre je n'ai pas eu de réponse concrète quant à l'inscription en ligne et le fait d'indiquer une date de fin d'activité alors que je souhaite garder mon activité d'artiste-auteur.
j'ai donc relancé mon ursaff et j'attends leur réponse.
ça avance, ça avance ! :)
j'ai eu des news l'autre jour, moins d'une heure après envoyé mon mail aux conseillers de l'apce ! :)
comme quoi il ne faut pas se décourager, les demandes se perdent parfois...
voici leur réponse :
[i]Dans votre situation, vous devez vous inscrire auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Pour les activités libérales le CFE compétent est l'Ursaaf. Compte tenu du succès remporté par le nouveau régime de l'auto-entreprise les Ursaaf peuvent être débordés mais il est préférable que vous passiez par une déclaration auprès du CFE.
Selon nous il n'y a pas d'opposition à exercer une activité d'artiste auteur et de devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité toute différente.
[/i]
par contre je n'ai pas eu de réponse concrète quant à l'inscription en ligne et le fait d'indiquer une date de fin d'activité alors que je souhaite garder mon activité d'artiste-auteur.
j'ai donc relancé mon ursaff et j'attends leur réponse.
ça avance, ça avance ! :)
Bonjour, je vous apporte le témoignage de l'évolution de ma situation concernant ma demande d' AE.
Actuellement graphiste/webmaster au chômage et [b]non adhérente à la MDA[/b], j'ai opté pour l'AE principalement pour une mission courte de freelance que j'ai la possibilité de réaliser le mois prochain. Mon but à long terme est de retrouver un travail salarié et éventuellement répondre à des petites missions. Dans tous les cas je vise un chiffre d'affaire minime en tant qu'indépendante.
Bref l'AE c'est parfait.
L'urssaf m'a contacté il y a une semaine en me disant qu'ils "bloquaient" mon dossier le temps que je me renseigne auprès de la MDA. Si celle ci m'oblige à passer par elle en tant que créatrice je n'aurai pas le droit à l'AE.
Il semble que le statut "Graphiste" soit -je cite- un problème avec le statut AE.
voila. donc maintenant je me lance dans une quête pénible pour parler avec un être humain de la MDA.
Actuellement graphiste/webmaster au chômage et [b]non adhérente à la MDA[/b], j'ai opté pour l'AE principalement pour une mission courte de freelance que j'ai la possibilité de réaliser le mois prochain. Mon but à long terme est de retrouver un travail salarié et éventuellement répondre à des petites missions. Dans tous les cas je vise un chiffre d'affaire minime en tant qu'indépendante.
Bref l'AE c'est parfait.
L'urssaf m'a contacté il y a une semaine en me disant qu'ils "bloquaient" mon dossier le temps que je me renseigne auprès de la MDA. Si celle ci m'oblige à passer par elle en tant que créatrice je n'aurai pas le droit à l'AE.
Il semble que le statut "Graphiste" soit -je cite- un problème avec le statut AE.
voila. donc maintenant je me lance dans une quête pénible pour parler avec un être humain de la MDA.
Bonjour,
Non, paulinouille, la profession de graphiste ne devrait pas poser de soucis. Tout au moins, on décrira sous différentes appelations une seule et même réalité: les inscrits MDA sont Graphistes là où les inscrits URSSAF sont conseil en communication graphique (quoique là encore, allez savoir pourquoi, les CFE ne reconnaissent dans cette catégorie que les conseils en gestion d'entreprise; espèce de fourre tout regroupant les libéraux prestataires à destination des activités économiques; là où les greffes des tribunaux de commerce ne connaissent que les agences de publicité pour les conseils qui exerceraient en société ...). Ca ne paraît pas simple, mais ça l'est bien pourtant.
Pour ma part, j'exerce comme "conseil en Communication Graphique" depyuis 10 ans et formateur ponctuel en infographie depuis trois ans (après avoir été juriste d'entreprise puis conseil en gestion de patrimoine) ... j'exerce donc, en avalant tant bien que mal un système des charges provisionnelles bien loin des réalités du terrain. Devenir auto-entrepreneur aurait ainsi pu se réveler salutaire. Et bien non ... changer de statut en provenance du système de charge provisionnelle (ou d'un autre système d'ailleurs) revient en fait à :
1. Déclarer une cessation d'activité.
2. Apurer le montant total des charges sociales provisionnelles de l'année (dont l'assiette répond à la quotité des années n-1 et n-2 en fonction des organismes concernés).
3. Déclarer une activité autoentrepreneur auprès de cfe concerné.
4. Attendre la réponse, sans possibilité de facturer quoique ce soit avant confirmation de l'enregistrement ... dixit mon Urssaf (de 1 à 4)
5. Heu ... "non monsieur, cette mutation n'est pas possible", dixit une conseillère apce, "le régime nouveau n'étant prévu QUE pour la création d'entreprise, et non pour la continuation sous un autre statut".
Ainsi, étant donné l'effort conséquent en trésorerie, les délais difficiles à cerner ainsi que les contradictions entre les discours de différents interlocuteurs ... je renonce donc pour l'heure ... Je préfère de toute façon ne pas avoir à me décharger d'un montant de charges fondé sur une assiette fictive (on est en début d'année, c'est pas de chance), charges dont l'excédant me serait rétrocédé ... dans un peu plus de 18 mois.
Par ailleurs ...(désolé de faire long, mais la belle idée de ce nouveau statut risque bien de finir en nœud de boudin, autant recueillir différents avis ...), différentes professions libérales non réglementées, comme autant d'artisans tirent dès à présent le signal d'alarme ... aux cris de la rupture d'égalité devant les charges publiques et de la concurrence déloyale qu'introduirait les nouvelles dispositions. Je ne suis pas persuadé de la pleine validité de ces arguments. Néanmoins, il y a de quoi réfléchir en comparant divers systèmes. L'AE permet la liberté d'un calcul des charges au réel là où le libéral, fondé sur le système provisionnel nous interdit tout accident de parcours ... Et en temps de "crise", pas sûr que tout un chacun soit placé sur un pied d'égalité tout en exerçant au jour le jour des activité identiques. Bon, le français est un râleur, dit-on ... Il y a pourtant des jours où l'on serait presque enclin, si ce n'est de le comprendre, à lui tendre déjà une oreille attentive.
A suivre ...
Non, paulinouille, la profession de graphiste ne devrait pas poser de soucis. Tout au moins, on décrira sous différentes appelations une seule et même réalité: les inscrits MDA sont Graphistes là où les inscrits URSSAF sont conseil en communication graphique (quoique là encore, allez savoir pourquoi, les CFE ne reconnaissent dans cette catégorie que les conseils en gestion d'entreprise; espèce de fourre tout regroupant les libéraux prestataires à destination des activités économiques; là où les greffes des tribunaux de commerce ne connaissent que les agences de publicité pour les conseils qui exerceraient en société ...). Ca ne paraît pas simple, mais ça l'est bien pourtant.
Pour ma part, j'exerce comme "conseil en Communication Graphique" depyuis 10 ans et formateur ponctuel en infographie depuis trois ans (après avoir été juriste d'entreprise puis conseil en gestion de patrimoine) ... j'exerce donc, en avalant tant bien que mal un système des charges provisionnelles bien loin des réalités du terrain. Devenir auto-entrepreneur aurait ainsi pu se réveler salutaire. Et bien non ... changer de statut en provenance du système de charge provisionnelle (ou d'un autre système d'ailleurs) revient en fait à :
1. Déclarer une cessation d'activité.
2. Apurer le montant total des charges sociales provisionnelles de l'année (dont l'assiette répond à la quotité des années n-1 et n-2 en fonction des organismes concernés).
3. Déclarer une activité autoentrepreneur auprès de cfe concerné.
4. Attendre la réponse, sans possibilité de facturer quoique ce soit avant confirmation de l'enregistrement ... dixit mon Urssaf (de 1 à 4)
5. Heu ... "non monsieur, cette mutation n'est pas possible", dixit une conseillère apce, "le régime nouveau n'étant prévu QUE pour la création d'entreprise, et non pour la continuation sous un autre statut".
Ainsi, étant donné l'effort conséquent en trésorerie, les délais difficiles à cerner ainsi que les contradictions entre les discours de différents interlocuteurs ... je renonce donc pour l'heure ... Je préfère de toute façon ne pas avoir à me décharger d'un montant de charges fondé sur une assiette fictive (on est en début d'année, c'est pas de chance), charges dont l'excédant me serait rétrocédé ... dans un peu plus de 18 mois.
Par ailleurs ...(désolé de faire long, mais la belle idée de ce nouveau statut risque bien de finir en nœud de boudin, autant recueillir différents avis ...), différentes professions libérales non réglementées, comme autant d'artisans tirent dès à présent le signal d'alarme ... aux cris de la rupture d'égalité devant les charges publiques et de la concurrence déloyale qu'introduirait les nouvelles dispositions. Je ne suis pas persuadé de la pleine validité de ces arguments. Néanmoins, il y a de quoi réfléchir en comparant divers systèmes. L'AE permet la liberté d'un calcul des charges au réel là où le libéral, fondé sur le système provisionnel nous interdit tout accident de parcours ... Et en temps de "crise", pas sûr que tout un chacun soit placé sur un pied d'égalité tout en exerçant au jour le jour des activité identiques. Bon, le français est un râleur, dit-on ... Il y a pourtant des jours où l'on serait presque enclin, si ce n'est de le comprendre, à lui tendre déjà une oreille attentive.
A suivre ...
Bonsoir à tous,
toutes vos expériences sont très intéressantes et l'on devrait finir par s'y retrouver ...
personnelement je suis photographe à l'agessa et je cherche à devenir AE en + pour proposer des stages photo
l'agessa contactée par mail me dit qu'il n'y a aucun problème pour être Agessa + AE
en revanche l'urssaf me dit pour l'instant que c'est impossible car cela reviendrait à avoir 2 N° de siret ...
je les soupçonne de ne pas savoir dans quelle case mettre cette activité de stages photo ...
voila je vous tiens au courant de la suite des évènements
toutes vos expériences sont très intéressantes et l'on devrait finir par s'y retrouver ...
personnelement je suis photographe à l'agessa et je cherche à devenir AE en + pour proposer des stages photo
l'agessa contactée par mail me dit qu'il n'y a aucun problème pour être Agessa + AE
en revanche l'urssaf me dit pour l'instant que c'est impossible car cela reviendrait à avoir 2 N° de siret ...
je les soupçonne de ne pas savoir dans quelle case mettre cette activité de stages photo ...
voila je vous tiens au courant de la suite des évènements
effectivement l'insee délivrera un second numéro de siret, le siren restant le même.
le problème reste l'inscription en elle-même au statut d'auto-entrepreneur, car il demandent à ce qu'on ne soit pas déjà inscrit comme travailleur indépendant...
dans l'absolu, il est possible de:
1:faire cessation d'activité pour l'activité en cours (mda)
2:s'inscrire comme AE
3:se réinscrire pour l'activité d'origine (mda)
c'est tordu, mais aujourd'hui ça semble la seule alternative?
le problème reste l'inscription en elle-même au statut d'auto-entrepreneur, car il demandent à ce qu'on ne soit pas déjà inscrit comme travailleur indépendant...
dans l'absolu, il est possible de:
1:faire cessation d'activité pour l'activité en cours (mda)
2:s'inscrire comme AE
3:se réinscrire pour l'activité d'origine (mda)
c'est tordu, mais aujourd'hui ça semble la seule alternative?
Bonjour,
Le régime social de la MDA apparaît tout de même plutôt avantageux, soit environ 15 % de cotisations sur le BENEFICE alors que le statut d'AE en profession libérale, c'est 18,3 % de cotisations sur les RECETTES.
De plus, la couverture sociale à la MDA est plus intéressante avec les prestations sociales de salarié (notamment indemnités journalières en cas d'arrêt maladie inexistantes sous le statut d'AE).
Quel est l'intérêt de changer de statut dans ces conditions ?
Jourgo
Le régime social de la MDA apparaît tout de même plutôt avantageux, soit environ 15 % de cotisations sur le BENEFICE alors que le statut d'AE en profession libérale, c'est 18,3 % de cotisations sur les RECETTES.
De plus, la couverture sociale à la MDA est plus intéressante avec les prestations sociales de salarié (notamment indemnités journalières en cas d'arrêt maladie inexistantes sous le statut d'AE).
Quel est l'intérêt de changer de statut dans ces conditions ?
Jourgo
Bonjour,
Malgré mes recherches, je reste confronté à un manque de clarté au niveau des statuts les plus intéressants pour moi, si vous pouvez m' aiguiller:
Je suis en fin de droits au niveau de mon chômage, je souhaite réaliser des stickers et des posters pour différentes boites, mais je désire travailler en tant que salarié à mi-temps dans une boutique de jeux.
Bien que mes illustrations soient toutes originales et déposées auprès de l' inpi et que je toucherais un pourcentage sur chaque objet vendu, je n' arrive pas à savoir si je dois m' inscrire à la MDA ou AE.
Sur le formulaire AE, il existe une option pour une demande d' ACCRE, suis-je concerné?
Tout ce que je souhaite, c' est de pouvoir recevoir des factures en toute légalité pour les ventes effectuées (sachant que le revenu n' est pas fixe).
Merci, désolé, mais les contraintes administratives et moi, ça fait 2.
Malgré mes recherches, je reste confronté à un manque de clarté au niveau des statuts les plus intéressants pour moi, si vous pouvez m' aiguiller:
Je suis en fin de droits au niveau de mon chômage, je souhaite réaliser des stickers et des posters pour différentes boites, mais je désire travailler en tant que salarié à mi-temps dans une boutique de jeux.
Bien que mes illustrations soient toutes originales et déposées auprès de l' inpi et que je toucherais un pourcentage sur chaque objet vendu, je n' arrive pas à savoir si je dois m' inscrire à la MDA ou AE.
Sur le formulaire AE, il existe une option pour une demande d' ACCRE, suis-je concerné?
Tout ce que je souhaite, c' est de pouvoir recevoir des factures en toute légalité pour les ventes effectuées (sachant que le revenu n' est pas fixe).
Merci, désolé, mais les contraintes administratives et moi, ça fait 2.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter