Question dans Web, informatique et multimédia
Salut Affilié MDA,
1/ Peux-tu me donner la(ta) définition de la fonction:
[b]Artiste non créateur d'œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.) [/b]
qui est une fonction libérale affiliée à la Caisse de retraite CIPAV.
cf. liste:
[url]http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm[/url]
2/ De même, peux-tu me donner celle de:
[b]Créateur d'oeuvres artistiques[/b] ?
A priori cette fonction, qui peut concerner tout domaine artistique, suppose des droits d'auteur, non ? Comment peut-elle donc être affiliée à la CIPAV ?
cf. liste ci-dessus, ou celle-ci:
[url]http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/cms_doc_198_33.pdf[/url]
1/ Peux-tu me donner la(ta) définition de la fonction:
[b]Artiste non créateur d'œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.) [/b]
qui est une fonction libérale affiliée à la Caisse de retraite CIPAV.
cf. liste:
[url]http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm[/url]
2/ De même, peux-tu me donner celle de:
[b]Créateur d'oeuvres artistiques[/b] ?
A priori cette fonction, qui peut concerner tout domaine artistique, suppose des droits d'auteur, non ? Comment peut-elle donc être affiliée à la CIPAV ?
cf. liste ci-dessus, ou celle-ci:
[url]http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/docs/cms_doc_198_33.pdf[/url]
user57: Merci pour ces infos très utiles.
Un seul doute persiste, celui de fermer mon activité MDA sans être sure d'obtenir le statut d'AE. On ne sait jamais... Je serai particulièrement embêtée si en voulant changer de statut je me retrouve sans rien! Ni MDA ni AE!
Quelqu'un à quelques infos à ce propos?
Personnellement je quitte la MDA car premièrement mes clients sont devenus fixe et surtout, c'est un statut que je trouve personnellement très très fouillis. Je préfère payer plus de charge mais savoir quoi faire et comment plutôt que d'attendre des surprises (par ex. un de mes clients attend encore des nouvelles de la MDA depuis Aout... d'où l'inquiétude. Surtout que maintenant celui-ci est plus réticent à travailler par la MDA). Bref, pour mon cas l"expérience MDA est une mauvaise expérience, d'où l'envie de me structurer un peu plus par l'intermédiaire de l'AE, quitte à payer un peu plus.
Un seul doute persiste, celui de fermer mon activité MDA sans être sure d'obtenir le statut d'AE. On ne sait jamais... Je serai particulièrement embêtée si en voulant changer de statut je me retrouve sans rien! Ni MDA ni AE!
Quelqu'un à quelques infos à ce propos?
Personnellement je quitte la MDA car premièrement mes clients sont devenus fixe et surtout, c'est un statut que je trouve personnellement très très fouillis. Je préfère payer plus de charge mais savoir quoi faire et comment plutôt que d'attendre des surprises (par ex. un de mes clients attend encore des nouvelles de la MDA depuis Aout... d'où l'inquiétude. Surtout que maintenant celui-ci est plus réticent à travailler par la MDA). Bref, pour mon cas l"expérience MDA est une mauvaise expérience, d'où l'envie de me structurer un peu plus par l'intermédiaire de l'AE, quitte à payer un peu plus.
Bonjour
je suis dans le même cas, graphiste en communication à la MDA, suite à un dépassement des 32 000 euros en 2007, je suis passé en déclaration contrôlée, et là, catastrophe, mes charges (imposition à 125%, cotisations, tva, obligation d'un comptable) ont explosé impôts x4, charges sociales x 2,5, frais comptables obligatoire 1500 euros, ....
bilan mes revenus net ont baissé de 50% en grosse partie à cause de ces nouvelles charges mais aussi à une baisse d'activité dans une plus faible mesure(15 %)
mais le pire c'est que le montant de ces charges restent le même tant que la déclaration des revenues 2008 n'est pas faites et validées donc pas avant juillet, ce qui veut dire que ces charges restent calculées sur la base 2007. Impossible de faire jouer cette baisse drastique de revenus.
Le statut d'AE me semble très intéressant à ce niveau avec des charges calculées quasiment en temps réel !
Ce qui m'inquiète le plus c'est la Taxe pro car avec le statut MDA on est exonéré mais avec l'AE il faudra la payé au bout de 3 ans !!
je suis dans le même cas, graphiste en communication à la MDA, suite à un dépassement des 32 000 euros en 2007, je suis passé en déclaration contrôlée, et là, catastrophe, mes charges (imposition à 125%, cotisations, tva, obligation d'un comptable) ont explosé impôts x4, charges sociales x 2,5, frais comptables obligatoire 1500 euros, ....
bilan mes revenus net ont baissé de 50% en grosse partie à cause de ces nouvelles charges mais aussi à une baisse d'activité dans une plus faible mesure(15 %)
mais le pire c'est que le montant de ces charges restent le même tant que la déclaration des revenues 2008 n'est pas faites et validées donc pas avant juillet, ce qui veut dire que ces charges restent calculées sur la base 2007. Impossible de faire jouer cette baisse drastique de revenus.
Le statut d'AE me semble très intéressant à ce niveau avec des charges calculées quasiment en temps réel !
Ce qui m'inquiète le plus c'est la Taxe pro car avec le statut MDA on est exonéré mais avec l'AE il faudra la payé au bout de 3 ans !!
Je viens de lire attentivement toute votre discussion et je suis étonnée de lire qu'on vous a confirmer pouvoir cumuler les statuts MDA et auto entrepreneur... Voilà ce qu'on lit sur le site de la MDA :
[color=#800080]Dispositions sociales.
La loi LME instaure un statut de l’entrepreneur individuel. Elle modifie le règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants – Régime micro social.
Beaucoup s’interrogent sur l’application de ce texte aux artistes. Il n’apparaît pas que ces textes puissent s’appliquer aux auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques relevant de la Maison des Artistes, car ils ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’article L622-5 du code de la sécurité sociale qui exclut de la définition des professions libérales les personnes dont l’activité est assimilées à une activité salariée pour l’application du livre III du code de la sécurité sociale. Le titre III est relatif aux personnes rattachées au régime général. Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.(article L382-1 du code de sécurité sociale). De plus, les textes auxquels il est fait référence dans la Loi, sont ceux du régime des travailleurs non salariés. Ils ne présentent d’ailleurs pas un grand intérêt pour les artistes compte tenu du régime dont ils bénéficient déjà."[/color]
Donc, cela ne fonctionnera apparemment pas.
Je suis moi-même à la MDA, mais je voudrais bien pouvoir compléter mon activité par d'autres, qui, bien qu'ayant un lien direct, ne sont plus considérées comme rentrant dans les statuts d'artistes.
C'est intéressant de voir que je ne suis pas la seule, encore que cela paraisse évident! Pas facile par les temps qui courent de ne vivre qu'en vendant des peintures originales !
Espérant vous lire bientôt....
[color=#800080]Dispositions sociales.
La loi LME instaure un statut de l’entrepreneur individuel. Elle modifie le règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants – Régime micro social.
Beaucoup s’interrogent sur l’application de ce texte aux artistes. Il n’apparaît pas que ces textes puissent s’appliquer aux auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques relevant de la Maison des Artistes, car ils ne sont pas compatibles avec les dispositions de l’article L622-5 du code de la sécurité sociale qui exclut de la définition des professions libérales les personnes dont l’activité est assimilées à une activité salariée pour l’application du livre III du code de la sécurité sociale. Le titre III est relatif aux personnes rattachées au régime général. Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.(article L382-1 du code de sécurité sociale). De plus, les textes auxquels il est fait référence dans la Loi, sont ceux du régime des travailleurs non salariés. Ils ne présentent d’ailleurs pas un grand intérêt pour les artistes compte tenu du régime dont ils bénéficient déjà."[/color]
Donc, cela ne fonctionnera apparemment pas.
Je suis moi-même à la MDA, mais je voudrais bien pouvoir compléter mon activité par d'autres, qui, bien qu'ayant un lien direct, ne sont plus considérées comme rentrant dans les statuts d'artistes.
C'est intéressant de voir que je ne suis pas la seule, encore que cela paraisse évident! Pas facile par les temps qui courent de ne vivre qu'en vendant des peintures originales !
Espérant vous lire bientôt....
@ anakin : lisez la partie au dessus (page 2).
On ne peut pas passer "d'artiste-auteur" en AE, mais on peut être "artiste-auteur" [b][u]+[/u][/b] AE avec activité commerciale.
Dans mon cas, je suis auteur dans l'édition et je voudrais faire de la relecture en plus (facturation), donc j'ai demandé à l'APCE si "artiste-auteur" + AE pour prestations non commerciales (BNC) était possible...
On ne peut pas passer "d'artiste-auteur" en AE, mais on peut être "artiste-auteur" [b][u]+[/u][/b] AE avec activité commerciale.
Dans mon cas, je suis auteur dans l'édition et je voudrais faire de la relecture en plus (facturation), donc j'ai demandé à l'APCE si "artiste-auteur" + AE pour prestations non commerciales (BNC) était possible...
Bonjour,
je reviens au news
Je me suis inscrit le 24/02/09 en télé déclaration pour l''activité "GRAPHISTE"
Je choisis : activité libérale
Je coche : Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psychologue,....)
J'écris : GRAPHISTE (dans l'activité principale)
A ma grande surprise, je reçois un e-mail me disant que le RSI va réceptionner mon dossier pour confirmer mon inscription.
Je contact mon URSSAF, et voici leur réponse par e-mail :
Monsieur
Je vous informe que l'activité de "Graphiste" dépend soit :
- de la Chambre des Métiers avec comme caisse vieillesse "RSI-Groupe artisan"
- de l'Urssaf avec comme caisse vieillesse "RSI-Groupe commerçant"
et que seule l'activité de "Graphiste(publicitaire)" a pour caisse vieillesse la "Cipav"
N'ayant rien précisé sur votre document" PO Autoentrepreneur", vous conviendrez que c'est tout à fait normal que nous ayons choisi la caisse vieillesse du RSI
Cordialement
Que dois-je faire?? tout ceci m'inquiète beaucoup :/
je reviens au news
Je me suis inscrit le 24/02/09 en télé déclaration pour l''activité "GRAPHISTE"
Je choisis : activité libérale
Je coche : Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse (architecte, conseil, expert, psychologue,....)
J'écris : GRAPHISTE (dans l'activité principale)
A ma grande surprise, je reçois un e-mail me disant que le RSI va réceptionner mon dossier pour confirmer mon inscription.
Je contact mon URSSAF, et voici leur réponse par e-mail :
Monsieur
Je vous informe que l'activité de "Graphiste" dépend soit :
- de la Chambre des Métiers avec comme caisse vieillesse "RSI-Groupe artisan"
- de l'Urssaf avec comme caisse vieillesse "RSI-Groupe commerçant"
et que seule l'activité de "Graphiste(publicitaire)" a pour caisse vieillesse la "Cipav"
N'ayant rien précisé sur votre document" PO Autoentrepreneur", vous conviendrez que c'est tout à fait normal que nous ayons choisi la caisse vieillesse du RSI
Cordialement
Que dois-je faire?? tout ceci m'inquiète beaucoup :/
Je précise aussi que sur mon PO été mentionné:
[color=#0000FF]l'activité la plus importante : GRAPHISTE
l'ensemble des activités exercées :GRAPHISTE, CONSEIL EN COMMUNICATION, GRAPHISTE PUBLICITAIRE, CRÉATION SITE WEB, DESSINATEUR[/color]
je vais attendre réception de mon dossier dans un premier temps.. mais j'crois que ça commence mal.
[color=#0000FF]l'activité la plus importante : GRAPHISTE
l'ensemble des activités exercées :GRAPHISTE, CONSEIL EN COMMUNICATION, GRAPHISTE PUBLICITAIRE, CRÉATION SITE WEB, DESSINATEUR[/color]
je vais attendre réception de mon dossier dans un premier temps.. mais j'crois que ça commence mal.
Bonjour, je suis exactement dans le même cas que toi. J'ai inscrit "graphiste" en activité principale et...
j'ai reçu le mail suivant de mon CFE :
"Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF d'ILLE ET VILAINE a bien reçu votre declaration du 23/02/2009 referencee XXXXXXXXXX."
Celle-ci sera integree sous le numero CFE XXXXXXXXXXX apres instruction de votre declaration par le RSI qui vous confirmera votre statut d'auto-entrepreneur.
j'ai reçu le mail suivant de mon CFE :
"Le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF d'ILLE ET VILAINE a bien reçu votre declaration du 23/02/2009 referencee XXXXXXXXXX."
Celle-ci sera integree sous le numero CFE XXXXXXXXXXX apres instruction de votre declaration par le RSI qui vous confirmera votre statut d'auto-entrepreneur.
Bonjour, je viens d'appeler le numéro 0811 90 00 99 pour avoir le coeur net sur ma situation : grossière erreur, la personne ne comprenais pas les statut Micro entreprise BNC ... alors la MDA.... enfin bref ...
Du coup mes question reste sans réponse...
Peut on cumuler le statut MDA + AE ??
Je vous explique mes interrogations...
MDA = environ 16% de cotis a cela il faut rajouté IRCEC (obligatoire) (dans 1 524 € - 2 286 € pour avoir une retraite "sur-vivable" ...)
+ impôt : dans mon cas 30% d imposition....
+ AGA a payer pour ne pas être majoré de 25% sur le CA....
AE : 21,3 de cotis ( pas de caisse retraite complémentaire obligatoire??) + impôt de 2,2 % prélevé a la source ?
Et la taxe professionelle dans 3 ans ?? Sarkozy veut la faire tomber en 2010 donc...
Du coup j ai l'impression d oublier quelque chose... il me semble que le statut AE et bien plus intéressant que le statut affilié MDA... c'est presque trop beau pour être vrai non ?? j'ai forcement oublié une donné dans l'équation...
Si quelqu'un la trouve la donnée manquante je suis preneuse...
Merci beaucoup
Du coup mes question reste sans réponse...
Peut on cumuler le statut MDA + AE ??
Je vous explique mes interrogations...
MDA = environ 16% de cotis a cela il faut rajouté IRCEC (obligatoire) (dans 1 524 € - 2 286 € pour avoir une retraite "sur-vivable" ...)
+ impôt : dans mon cas 30% d imposition....
+ AGA a payer pour ne pas être majoré de 25% sur le CA....
AE : 21,3 de cotis ( pas de caisse retraite complémentaire obligatoire??) + impôt de 2,2 % prélevé a la source ?
Et la taxe professionelle dans 3 ans ?? Sarkozy veut la faire tomber en 2010 donc...
Du coup j ai l'impression d oublier quelque chose... il me semble que le statut AE et bien plus intéressant que le statut affilié MDA... c'est presque trop beau pour être vrai non ?? j'ai forcement oublié une donné dans l'équation...
Si quelqu'un la trouve la donnée manquante je suis preneuse...
Merci beaucoup
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