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Bonjour
Je pense avoir déjà lu à peu près tout ce qui a été dit sur la MDA et le nouveau statut d'auto-entrepreneur. Comme on trouve beaucoup d'informations contradictoires et que rien ne répond précisément aux questions que je me pose, je vous expose mon cas.
Je suis artiste-auteur affilié MDA depuis 5 ans. Je souhaite me lancer dans une nouvelle activité de vente sur internet qui n'a rien à voir avec mes prestations actuelles.
1) Puis-je cumuler les deux statuts ? C'est à dire continuer de déclarer un chiffre d'affaire annuel en micro BNC (inférieur à 27 000€) pour ce qui relève de mes activités d'artiste-auteur (MDA) + déclarer un C.A en BIC pour le la vente sur internet + de la prestation de service hors cadre spécifique MDA, jusqu'à concurrence d'un CA total de 80 000€ ?
2) Comme tout artiste-auteur affilié j'ai déjà un SIREN, un SIRET et un code APE. Puis-je les utiliser pour déclarer des revenus d'auto-entrepreneur ? Où doit-on obtenir un nouveau SIRET en AE ?
Je ne vois pas pourquoi une activité complémentaire qui relève du statut AE impliquerait nécessairement une radiation MDA si la production artistique subsiste. Dans ce cas, un artiste-auteur qui arrondit ses fins de mois sur eBay devrait choisir entre régulariser les revenus issus de ses ventes et son statut professionnel !
Je pense avoir déjà lu à peu près tout ce qui a été dit sur la MDA et le nouveau statut d'auto-entrepreneur. Comme on trouve beaucoup d'informations contradictoires et que rien ne répond précisément aux questions que je me pose, je vous expose mon cas.
Je suis artiste-auteur affilié MDA depuis 5 ans. Je souhaite me lancer dans une nouvelle activité de vente sur internet qui n'a rien à voir avec mes prestations actuelles.
1) Puis-je cumuler les deux statuts ? C'est à dire continuer de déclarer un chiffre d'affaire annuel en micro BNC (inférieur à 27 000€) pour ce qui relève de mes activités d'artiste-auteur (MDA) + déclarer un C.A en BIC pour le la vente sur internet + de la prestation de service hors cadre spécifique MDA, jusqu'à concurrence d'un CA total de 80 000€ ?
2) Comme tout artiste-auteur affilié j'ai déjà un SIREN, un SIRET et un code APE. Puis-je les utiliser pour déclarer des revenus d'auto-entrepreneur ? Où doit-on obtenir un nouveau SIRET en AE ?
Je ne vois pas pourquoi une activité complémentaire qui relève du statut AE impliquerait nécessairement une radiation MDA si la production artistique subsiste. Dans ce cas, un artiste-auteur qui arrondit ses fins de mois sur eBay devrait choisir entre régulariser les revenus issus de ses ventes et son statut professionnel !
D'après la MDA et L'URSSAF, un "Artiste-auteur" ne peut pas devenir auto-entrepreneur. Il faut changer d'activité pour devenir AE.
Même si par exemple on est graphiste MDA et qu'on veut devenir graphiste AE--> c'est un changement d'activité.
Donc pour moi : radiation MDA, création AE.
Pour cumuler 2 activités différentes avec un AE, mieux vaut se renseigner vers l'Urssaf...mais je ne pense pas.
Peut être que tu peux être AE avec ton activité principale qui prend le dessus sur celle de la création artistique, donc tu regroupe les 2 en un. --> chiffre d’affaires annuel inférieur à 80 000 €.
Voir la liste des métiers de commerce.
Bon courage, tiens nous au courant ;)
Même si par exemple on est graphiste MDA et qu'on veut devenir graphiste AE--> c'est un changement d'activité.
Donc pour moi : radiation MDA, création AE.
Pour cumuler 2 activités différentes avec un AE, mieux vaut se renseigner vers l'Urssaf...mais je ne pense pas.
Peut être que tu peux être AE avec ton activité principale qui prend le dessus sur celle de la création artistique, donc tu regroupe les 2 en un. --> chiffre d’affaires annuel inférieur à 80 000 €.
Voir la liste des métiers de commerce.
Bon courage, tiens nous au courant ;)
:) Merci pour ta réponse user57. Elle semble malheureusement corroborer une partie de ce que j'ai pu lire... Mais je n'en comprends toujours pas la raison.
Ce qui m'étonne, c'est que l'on puisse être artiste-auteur et salarié, artiste-auteur et gérant de société ou PDG, artiste-auteur et fonctionnaire... mais pas artiste-auteur et auto-entrepreneur pour une activité différente :S
Je ne cherche pas à facturer de la prestation artistique sous un statut AE. Pour ceux qui comme moi ont une activité principale qui cadre avec la MDA, ce statut n'est pas intéressant. Plus de charges 21,3% (pour de la prestation de service) contre moins de 16% pour la MDA, taxe professionnelle après la troisième année contre exonération pour la MDA... et contrairement à ce que certains semblent penser, les obligations administratives de la MDA sont très légères, assez semblables à celles de l'AE. Mieux vaut donc rester à la MDA pour vendre de la prestation graphique ou Web (par exemple).
Le seul avantage de l'AE serait de nous permettre de faire autre chose en plus de la « création originale » (limitation MDA), comme de la vente de produits ou du design objet.
Pourquoi donc contraindre les artistes-auteurs à abandonner leur statut si ils aspirent eux aussi à une activité complémentaire ?
Ce qui m'étonne, c'est que l'on puisse être artiste-auteur et salarié, artiste-auteur et gérant de société ou PDG, artiste-auteur et fonctionnaire... mais pas artiste-auteur et auto-entrepreneur pour une activité différente :S
Je ne cherche pas à facturer de la prestation artistique sous un statut AE. Pour ceux qui comme moi ont une activité principale qui cadre avec la MDA, ce statut n'est pas intéressant. Plus de charges 21,3% (pour de la prestation de service) contre moins de 16% pour la MDA, taxe professionnelle après la troisième année contre exonération pour la MDA... et contrairement à ce que certains semblent penser, les obligations administratives de la MDA sont très légères, assez semblables à celles de l'AE. Mieux vaut donc rester à la MDA pour vendre de la prestation graphique ou Web (par exemple).
Le seul avantage de l'AE serait de nous permettre de faire autre chose en plus de la « création originale » (limitation MDA), comme de la vente de produits ou du design objet.
Pourquoi donc contraindre les artistes-auteurs à abandonner leur statut si ils aspirent eux aussi à une activité complémentaire ?
Ce qui me gène dans le statut d'artiste-auteur, c'est que le client doit tjrs s'identifier de lui même à la MDA avec la déclaration trimestrielle, et envoyer 2 chèques. Mon seul et unique client pour le moment à eu du mal à comprendre tout ça, et je vois bien que ça le gène de procéder à cette méthode. (surtout que le système précompte est encore pire).
Je me dit qu'avec l'auto-entrepreneur, pas de souci.. 1 chèque et après on gère nos cotisations.
Maintenant à voir, peu être que je fais fausse route... je vais déjà attendre février voir comment tout ça s'éclaircit.
Au pire je peux tjrs rester à la MDA pour clients habitués, et avoir aussi un AE pour d'autres clients. (c'est aussi le cas pour toi qui souhaite 2 activités) Mais je ne sais pas plus c'est possible.
La seule réponse que j'ai eu,c'est qu'un artiste-auteur MDA ne peux pas "modifier" son statut en AE, il faut radier puis recréer.
Je vais me renseigner mais seulement vers février car je sens que les administrations ne sont pas très à l'aise avec tout.
Je me dit qu'avec l'auto-entrepreneur, pas de souci.. 1 chèque et après on gère nos cotisations.
Maintenant à voir, peu être que je fais fausse route... je vais déjà attendre février voir comment tout ça s'éclaircit.
Au pire je peux tjrs rester à la MDA pour clients habitués, et avoir aussi un AE pour d'autres clients. (c'est aussi le cas pour toi qui souhaite 2 activités) Mais je ne sais pas plus c'est possible.
La seule réponse que j'ai eu,c'est qu'un artiste-auteur MDA ne peux pas "modifier" son statut en AE, il faut radier puis recréer.
Je vais me renseigner mais seulement vers février car je sens que les administrations ne sont pas très à l'aise avec tout.
bon ça me fait plaisir d'avoir finalement des nouvelles pour ce changement de statut. Ce qui va être difficile est de bien faire la radiation de la MDA... car même pour cela ils sont un peu bordelique. Et savoir que faire ce ces clients qui vont payer entre le changement de statut (donc ni MDA ni AE)...
La radiation doit elle être fait aussi au centre des impôts avec le [url=http://reseaucfe.inpi.fr/personne%20physique/Radiation%20PP/rpp_au.htm]formulaire P2P4i[/url] ou juste à la Mda? Ce formulaire est aussi un formulaire de modification...
La radiation doit elle être fait aussi au centre des impôts avec le [url=http://reseaucfe.inpi.fr/personne%20physique/Radiation%20PP/rpp_au.htm]formulaire P2P4i[/url] ou juste à la Mda? Ce formulaire est aussi un formulaire de modification...
@ letstakeacoffee :
D'après la MDA :
La radiation doit être faite au centre des impôts car c'est labas que tu t'es déclaré.
Je pense que c'est mieux avec ce formulaire là :
[url]http://www.laloi.com/pdf/p4pl.pdf[/url]
(+ dans le Cadre 5:Nom des organismes de sécurité sociale assurance maladie, retraite tu écrit: La maison des artistes.)
L'INSEE va te répondre car c'est chez eux que tu es répertorié avec ton numéro siret.
tu envoies une photocopie de la réponse de L'INSEE à la MDA pour leur prouver que tu es bien radié. Voila...
au mieux appel les 2 organises pour être sur, ça ne coute pas grand chose.
Pour la facturation entre le changement de statut, je ne sais pas.
Si tu dépend du RSI, en principe, tu peux devenir auto-entrepreneur rapidement. Fait la création, et dés que tu as ton siret, commence à facturer. Tu écrit la date de radiation de la MDA juste avant la création de l'AE.
Je ne suis pas un expert, si des gens savent mieux répondre ici n'hésitez pas... Encore une fois, appel les organismes en question. Ca évite bien des souci après.
D'après la MDA :
La radiation doit être faite au centre des impôts car c'est labas que tu t'es déclaré.
Je pense que c'est mieux avec ce formulaire là :
[url]http://www.laloi.com/pdf/p4pl.pdf[/url]
(+ dans le Cadre 5:Nom des organismes de sécurité sociale assurance maladie, retraite tu écrit: La maison des artistes.)
L'INSEE va te répondre car c'est chez eux que tu es répertorié avec ton numéro siret.
tu envoies une photocopie de la réponse de L'INSEE à la MDA pour leur prouver que tu es bien radié. Voila...
au mieux appel les 2 organises pour être sur, ça ne coute pas grand chose.
Pour la facturation entre le changement de statut, je ne sais pas.
Si tu dépend du RSI, en principe, tu peux devenir auto-entrepreneur rapidement. Fait la création, et dés que tu as ton siret, commence à facturer. Tu écrit la date de radiation de la MDA juste avant la création de l'AE.
Je ne suis pas un expert, si des gens savent mieux répondre ici n'hésitez pas... Encore une fois, appel les organismes en question. Ca évite bien des souci après.
Après prise de renseignement auprès de l'administration fiscale et de la CCI, les statuts d'artiste auteur (MDA, AGESSA) et AE sont bien compatibles pour [b]des activités différentes[/b]. On peut donc se poser la question de l'opportunité pour les artistes auteurs de changer de statut pour de la création graphique originale...
En revanche, l'AE permet bien de déclarer une autre activité. Un Artiste-auteur peut donc (par exemple) déclarer des BNC (pour info le plafond du micro passe de 27 000€ à 32 000€) + des BIC en tant qu'AE. Et ce, jusqu'à concurrence de 80 000€ (vente+prestation de service) qui s'ajoutent à votre revenu BNC d'auteur. Dans la prochaine déclaration fiscale, vous devrez juste remplir 2 cases de plus pour la vente et/ou la prestation de service faites en BIC d'AE.
Techniquement les Artistes-auteurs affiliés gardent leur SIREN. Un SIRET et un APE supplémentaires leurs seront attribués. À voir avec votre CFE local.
Donc MDA vers AE ne présente de mon point de vue aucun intérêt (voir message précédant). Par contre MDA + AE c'est l'opportunité d'étendre ses activités de création hors du cadre restrictif MDA et de faire de la vente d'objets ou de produits.
Voilà, j'espère que cet éclairage sera utile.
En revanche, l'AE permet bien de déclarer une autre activité. Un Artiste-auteur peut donc (par exemple) déclarer des BNC (pour info le plafond du micro passe de 27 000€ à 32 000€) + des BIC en tant qu'AE. Et ce, jusqu'à concurrence de 80 000€ (vente+prestation de service) qui s'ajoutent à votre revenu BNC d'auteur. Dans la prochaine déclaration fiscale, vous devrez juste remplir 2 cases de plus pour la vente et/ou la prestation de service faites en BIC d'AE.
Techniquement les Artistes-auteurs affiliés gardent leur SIREN. Un SIRET et un APE supplémentaires leurs seront attribués. À voir avec votre CFE local.
Donc MDA vers AE ne présente de mon point de vue aucun intérêt (voir message précédant). Par contre MDA + AE c'est l'opportunité d'étendre ses activités de création hors du cadre restrictif MDA et de faire de la vente d'objets ou de produits.
Voilà, j'espère que cet éclairage sera utile.
Tu es seul à pouvoir décider user57 ;)
Mon amie est aussi à la MDA. À nous 2, nous cumulons quelques dizaines de clients réguliers et occasionnels. Les contraintes inhérentes au statut de diffuseur n'ont jamais posé problème, à part 2 ou 3 erreurs d'ordre sur les chèques du 1% ou une déclaration trimestrielle oubliée de temps en temps.
Artiste-auteur est le statut des créateurs d'œuvres originales. Il convient bien aux artistes plasticiens, aux graphistes et par extension aux infographistes et designers web. Si tous les auteurs quittent ce statut pour l'AE, le risque est que les caisses de la MDA se vident et qu'à terme le statut disparaisse. Et avec lui, l'identité particulière du créateur artistique « en propre » qui se trouverait ainsi diluée dans la masse anonyme des entrepreneurs de tous poils.
La tendance européenne est à l'inverse, de renforcer et d'étendre la reconnaissance du statut de créatif. L'alliance-francaise-des-designers (entre autre) lutte par exemple pour l'élargissement du statut d'auteur aux designers objets. C'est un vaste débat...
Pour ma part, je pense qu'il serait regrettable que la simplification administrative des divers prélèvements obligatoires aie pour conséquence de fragiliser la reconnaissance de l'artiste-auteur. Pour cette raison, je continuerai à déclarer comme telles mes créations graphiques originales à la MDA.
Bonne réflexion :)
Mon amie est aussi à la MDA. À nous 2, nous cumulons quelques dizaines de clients réguliers et occasionnels. Les contraintes inhérentes au statut de diffuseur n'ont jamais posé problème, à part 2 ou 3 erreurs d'ordre sur les chèques du 1% ou une déclaration trimestrielle oubliée de temps en temps.
Artiste-auteur est le statut des créateurs d'œuvres originales. Il convient bien aux artistes plasticiens, aux graphistes et par extension aux infographistes et designers web. Si tous les auteurs quittent ce statut pour l'AE, le risque est que les caisses de la MDA se vident et qu'à terme le statut disparaisse. Et avec lui, l'identité particulière du créateur artistique « en propre » qui se trouverait ainsi diluée dans la masse anonyme des entrepreneurs de tous poils.
La tendance européenne est à l'inverse, de renforcer et d'étendre la reconnaissance du statut de créatif. L'alliance-francaise-des-designers (entre autre) lutte par exemple pour l'élargissement du statut d'auteur aux designers objets. C'est un vaste débat...
Pour ma part, je pense qu'il serait regrettable que la simplification administrative des divers prélèvements obligatoires aie pour conséquence de fragiliser la reconnaissance de l'artiste-auteur. Pour cette raison, je continuerai à déclarer comme telles mes créations graphiques originales à la MDA.
Bonne réflexion :)
