Question dans Web, informatique et multimédia
[quote="Tartembulle"]Peut être faut il également faire la différence entre :
- vendre la création d'un site web à un client
et :
- gérer un site web (que l'on a peut être créé)
-> pour le compte du client
-> pour soi ! (exemple : un site qui rends un service payant, mais restreint à ce site : jeux en ligne, site informations quelconques...)[/quote]
J'aimerais rebondir sur ça...
Apparemment, la profession de webmaster relève de la profession libérale.
Cependant, je ne travaille pour aucun client, je crée et gère mes propres sites qui EUX me reportent de l'argent.
Est ce toujours une profession libérale dans ce cas ? Une activité commerciale considérée comme "services" ?
J'avoue être assez perdu...
- vendre la création d'un site web à un client
et :
- gérer un site web (que l'on a peut être créé)
-> pour le compte du client
-> pour soi ! (exemple : un site qui rends un service payant, mais restreint à ce site : jeux en ligne, site informations quelconques...)[/quote]
J'aimerais rebondir sur ça...
Apparemment, la profession de webmaster relève de la profession libérale.
Cependant, je ne travaille pour aucun client, je crée et gère mes propres sites qui EUX me reportent de l'argent.
Est ce toujours une profession libérale dans ce cas ? Une activité commerciale considérée comme "services" ?
J'avoue être assez perdu...
bonjour,
Alors est-ce que quelqu'un a obtenu une réponse concrète d'un organisme officiel sur le sujet? (plutôt que de donner chacun son avis sur services/pas services...).
Est-ce que la création de site web (ce qui sous-entend creation du site, achat du nom de domaine en .com au client, et transfert des codes ftp du site au client) entre dans le cadre de la vente de marchandises taxée à 13% ou bien dans le cadre de la vente de services taxée à 23% ?
cdlt
Alors est-ce que quelqu'un a obtenu une réponse concrète d'un organisme officiel sur le sujet? (plutôt que de donner chacun son avis sur services/pas services...).
Est-ce que la création de site web (ce qui sous-entend creation du site, achat du nom de domaine en .com au client, et transfert des codes ftp du site au client) entre dans le cadre de la vente de marchandises taxée à 13% ou bien dans le cadre de la vente de services taxée à 23% ?
cdlt
Bonjour, cela me semble correspondre à ma situation. (je suis webmaster d'un annuaire)
- La soumission (payante) d'un site sur mon annuaire correspond elle à un service ou à un bien ?
- Je souhaite vendre des espaces publicitaire sur le site, je me pose la même question.
Merci d'avance et bonne journée.
- La soumission (payante) d'un site sur mon annuaire correspond elle à un service ou à un bien ?
- Je souhaite vendre des espaces publicitaire sur le site, je me pose la même question.
Merci d'avance et bonne journée.
là à mon avis c'est plutot du service (quoique) car tu loues des espaces pubs et références des sites sur ton annuaire, mais dans le cas de "revente de site+ nom de domaine" là j'aimerais bien une réponse claire et nette. A mon avis tous ceux qui se sont lancés en tant que webmaster ont pris le cas qui les arrangeait (vente de biens) mais si le couperet tombe ils devront remboursés toutes les charges qu'ils auraient dû payer pour de la prestation de service et là ça peut faire très mal. Donc ce serait bien qu'on soit fixés, en plus il y a une foule d'autoentrepreneurs qui se sont mis en tant que webmaster.
Dans tous les cas de figure, l'hésitation ne peut avoir de sens qu'entre la prestation de service et l'activité libérale.
Le négoce sous-entend qu'on achete une marchandise pour la revendre en l'état. En matière de création de site web, je vois pas vraiment comment on pourrait assimiler ça à du négoce. Evidemment, tous les ptits malins seront redressés...
A mon humble avis, créer un site est une prestation intellectuelle de nature à constituer une activité libérale. Le jeu en ligne pourrait en revanche être considéré comme de la prestation de service. Idem pour la location d'espaces de pub en ligne
Le négoce sous-entend qu'on achete une marchandise pour la revendre en l'état. En matière de création de site web, je vois pas vraiment comment on pourrait assimiler ça à du négoce. Evidemment, tous les ptits malins seront redressés...
A mon humble avis, créer un site est une prestation intellectuelle de nature à constituer une activité libérale. Le jeu en ligne pourrait en revanche être considéré comme de la prestation de service. Idem pour la location d'espaces de pub en ligne
tashrin, tu trouveras tout autant d'avis pour te démontrer que la création de site web et l'achat/vente de nom de domaine est une activité de vente de biens et non de service. C'est pourquoi je ne veux pas obtenir "d'avis personnel" mais un texte ou écrit officiel car tout le monde est dans le flou.
Et par ailleurs, si la personne a déja créé une AE en vente de biens, elle ne va pas en constituer une autre pour une activité libérale, elle n'aura qu'à déclarer ses revenus de vente de service en marge de la vente de biens.
Et par ailleurs, si la personne a déja créé une AE en vente de biens, elle ne va pas en constituer une autre pour une activité libérale, elle n'aura qu'à déclarer ses revenus de vente de service en marge de la vente de biens.
... sauf si toutes ses "ventes de biens" taxées à 12 % sont en réalité des prestations intellectuelles, auquel cas, il yaura bien ne vous en déplaise une régularisation.
Dans tous les cas, pas besoin d'organisme officiel : ca ne peut en aucun cas être du négoce ) partir du moment ou c'est intégré à une prestaiton plus globale. Pour mettre un site en ligne, il faut un hebergeur et un nom de domaine. La prestation, c'est la réalisation du site et à titre incident la fourniture du nom de domaine, par exemple. Dans tous les cas, c'est de la presta, et le doute peut éventuellement subsister entre service et prof lib, mais pas avec du négoce c'est impossible.
Un électricien qui vous vend des fournitures électriques après être venu vous changer un interrupteur ne déclare pas une activité de négoce de fournitures électriques, c'est un accessoire par rapport à son activité principale, qui est de la prestation de service. Ca ne peut en aucun cas être du négoce, ca c'est pas un avis personnel, juste du bon sens. relisez la définition d'une activité de négoce
Dans tous les cas, pas besoin d'organisme officiel : ca ne peut en aucun cas être du négoce ) partir du moment ou c'est intégré à une prestaiton plus globale. Pour mettre un site en ligne, il faut un hebergeur et un nom de domaine. La prestation, c'est la réalisation du site et à titre incident la fourniture du nom de domaine, par exemple. Dans tous les cas, c'est de la presta, et le doute peut éventuellement subsister entre service et prof lib, mais pas avec du négoce c'est impossible.
Un électricien qui vous vend des fournitures électriques après être venu vous changer un interrupteur ne déclare pas une activité de négoce de fournitures électriques, c'est un accessoire par rapport à son activité principale, qui est de la prestation de service. Ca ne peut en aucun cas être du négoce, ca c'est pas un avis personnel, juste du bon sens. relisez la définition d'une activité de négoce
J'ajouterai que dans tous les cas la discussion est vaine, puisque toutes les informations sont librement accessibles : la création de site internet relève des professions gérées par la CIPAV (http://www.cipav-retraite.fr/cipav/arti ... etique.htm), et relève donc d'une activité [u]libérale[/u].
Le taux de charges sociales doit donc correspondre à celui des professions libérales pour toute activité [u]majoritairement [/u]composée de création de site internet, sous peine de redressement possible.
Après, il est bien entendu toujours possible de passer à travers les mailles du filet, jusqu'au jour où...
Le taux de charges sociales doit donc correspondre à celui des professions libérales pour toute activité [u]majoritairement [/u]composée de création de site internet, sous peine de redressement possible.
Après, il est bien entendu toujours possible de passer à travers les mailles du filet, jusqu'au jour où...
Créateur de site web = activité dépendant de la CIPAV, donc activité "libérale". Vous pourrez toujours le prendre par le bout que vous voudrez, c'est une activité dépendant de la CIPAV : Voir la liste des professions affiliées sur le site web de la CIPAV [url]http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm[/url]
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