Question dans Web, informatique et multimédia
Bonjour à tous ! Déjà merci aux créateurs de ce site et aux forumeurs qui y participent d'exister ! Voila, je me lance en tant qu'auto entrepreneur dans 2 mois et j'ai quelques questions à ce sujet: J'ai l'idée d'un nom commercial qui n'est pas réservé sur tout les sites que j'ai pu rencontrer (inpi, infogreff etc) mais un site web américain existe sous ce nom enfin pas tout à fait. Je souhaite m'appeler (par exemple)Trucmuche et ce site se nomme Truchmuche-group, et c'est apparemment une société américaine. Dois-je donc me réviser ? Ou est-ce toléré dans le mesure ou en france/europe ce nom n'est pas réservé ? En sachant que cette société américaine fournis les meme services que je vais fournir...
Autre question: Je vais être créateur de sites internet principalement mais aussi fournir des services de création de logos, cartes de visites, affiches, montage vidéo... que dois-je indiquer lors de mon inscription en auto entrepreneur ? Prestations informatique ?
Dernière question : Dans le cadre d'une réalisation de site internet, dois-je délimiter moi meme les termes du contrat de vente ou y a t-il un format préconçu universel? C'est à dire, puis je indiquer dans ce contrat que je ne suis pas responsable si le client supprime le site internet sans faire attention, etc ?
Merci beaucoup !
Autre question: Je vais être créateur de sites internet principalement mais aussi fournir des services de création de logos, cartes de visites, affiches, montage vidéo... que dois-je indiquer lors de mon inscription en auto entrepreneur ? Prestations informatique ?
Dernière question : Dans le cadre d'une réalisation de site internet, dois-je délimiter moi meme les termes du contrat de vente ou y a t-il un format préconçu universel? C'est à dire, puis je indiquer dans ce contrat que je ne suis pas responsable si le client supprime le site internet sans faire attention, etc ?
Merci beaucoup !
Bonsoir,
1/ un entrepreneur individuel est avant tout identifié par ses nom et prénom. Une appellation différente est une tolérance, mais il n'est pas impossible que vous ayez des difficultés à la faire passer auprès des différents organismes. Dans la mesure où la société américaine est dans le même secteur que ce que vous voulez faire, je pense qu'il faut mieux choisir une autre appellation (si tant est qu'on vous laisse le droit de vous en servir !). Il y a peu de risques qu'ils lancent une action en justice, mais nos amis Américains sont connus pour tout monnayer... N'oubliez pas que le droit des affaires s'applique désormais à vous en tant que professionnel !
2/ quand vous dites "création de logo", "cartes de visites", "affiches", vous voulez dire physiquement jusqu'à l'impression ? Ou vous faites simplement de la mise en forme et de la prépresse ?
3/ pour les CGV, vous mettez ce que vous voulez (rien d'illégal ou d'abusif évidemment). En particulier il est vivement recommandé de délimiter clairement ses propres responsabilités en tant que professionnel. Libre ensuite à vos clients d'accepter ou non, sachant que ce sont les écrits qui restent.
1/ un entrepreneur individuel est avant tout identifié par ses nom et prénom. Une appellation différente est une tolérance, mais il n'est pas impossible que vous ayez des difficultés à la faire passer auprès des différents organismes. Dans la mesure où la société américaine est dans le même secteur que ce que vous voulez faire, je pense qu'il faut mieux choisir une autre appellation (si tant est qu'on vous laisse le droit de vous en servir !). Il y a peu de risques qu'ils lancent une action en justice, mais nos amis Américains sont connus pour tout monnayer... N'oubliez pas que le droit des affaires s'applique désormais à vous en tant que professionnel !
2/ quand vous dites "création de logo", "cartes de visites", "affiches", vous voulez dire physiquement jusqu'à l'impression ? Ou vous faites simplement de la mise en forme et de la prépresse ?
3/ pour les CGV, vous mettez ce que vous voulez (rien d'illégal ou d'abusif évidemment). En particulier il est vivement recommandé de délimiter clairement ses propres responsabilités en tant que professionnel. Libre ensuite à vos clients d'accepter ou non, sachant que ce sont les écrits qui restent.
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