Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
Je suis futur auto-entrepreneur, avec pour activité principale la vente de livres vendus sous forme numérique sans support physique (téléchargement en ligne) en auto-édition (j'en suis l'auteur).
Ma femme est aussi future AE. Activité principale : revente de livres numériques et logiciels (téléchargement en ligne) dont elle n'est pas l'auteure, qu'elle achète ici et là (ça se fait dans certains milieux :-) ).
Nous résidons en France.
En rapport avec la directive européenne 2008-8-CE qui prévoit la collecte de la TVA lors des ventes BtoC de "biens et services digitaux" tels que les livres numériques fournis en téléchargement :
- Dois-je collecter la TVA ?
Et/ou dois-je déclarer la TVA (comme c'est le cas pour les services vendus en BtoB) ?
- Ma femme doit-elle collecter la TVA ?
Et/ou doit-elle déclarer la TVA ?
Autre question, hors contexte de cette directive.
Les livres électroniques et logiciels livrés sous forme téléchargeable sont considérés comme des services. Pour un AE, dans quels types de vente BtoB une Déclaration européenne de services doit-elle être faite ? En particulier, doit-elle être faite pour la vente de biens livrés en téléchargement ?
Merci.
Bonne fêtes.
Je suis futur auto-entrepreneur, avec pour activité principale la vente de livres vendus sous forme numérique sans support physique (téléchargement en ligne) en auto-édition (j'en suis l'auteur).
Ma femme est aussi future AE. Activité principale : revente de livres numériques et logiciels (téléchargement en ligne) dont elle n'est pas l'auteure, qu'elle achète ici et là (ça se fait dans certains milieux :-) ).
Nous résidons en France.
En rapport avec la directive européenne 2008-8-CE qui prévoit la collecte de la TVA lors des ventes BtoC de "biens et services digitaux" tels que les livres numériques fournis en téléchargement :
- Dois-je collecter la TVA ?
Et/ou dois-je déclarer la TVA (comme c'est le cas pour les services vendus en BtoB) ?
- Ma femme doit-elle collecter la TVA ?
Et/ou doit-elle déclarer la TVA ?
Autre question, hors contexte de cette directive.
Les livres électroniques et logiciels livrés sous forme téléchargeable sont considérés comme des services. Pour un AE, dans quels types de vente BtoB une Déclaration européenne de services doit-elle être faite ? En particulier, doit-elle être faite pour la vente de biens livrés en téléchargement ?
Merci.
Bonne fêtes.
Bonjour
Déjà en 2010 dans son arrêt C-97/09 la CJCE avait décidé que les petites entreprises qui sont établies dans l'État membre d'origine ne peuvent pas appliquer la règle '' en franchise de TVA '' à destination des autres pays de l'UE.
Avec obligation pour l' AE prestataire avec N° TVA de déposer une DES dans le cadre d'une relation B2B par ex.
A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l' Etat membre où est domicilié le consommateur (B2C). Un développeur ayant une plate forme propre * devra alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Vous pourrez utiliser le service du guichet électronique pour vos obligations déclaratives simplifiées.
Les montants des opérations déclarées devront également être reportés sur la déclaration de TVA nationale.
Bien à Vous
* ne concerne pas un développeur qui fonctionne par une plate Forme mondiale
qui verse une commission.
Déjà en 2010 dans son arrêt C-97/09 la CJCE avait décidé que les petites entreprises qui sont établies dans l'État membre d'origine ne peuvent pas appliquer la règle '' en franchise de TVA '' à destination des autres pays de l'UE.
Avec obligation pour l' AE prestataire avec N° TVA de déposer une DES dans le cadre d'une relation B2B par ex.
A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l' Etat membre où est domicilié le consommateur (B2C). Un développeur ayant une plate forme propre * devra alors déclarer et payer la TVA dans chaque Etat membre de consommation. Vous pourrez utiliser le service du guichet électronique pour vos obligations déclaratives simplifiées.
Les montants des opérations déclarées devront également être reportés sur la déclaration de TVA nationale.
Bien à Vous
* ne concerne pas un développeur qui fonctionne par une plate Forme mondiale
qui verse une commission.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pour la collecte de la TVA intracommunautaire, le site web de l'APCE semble indiquer une franchise, bien que les structures pour lesquelles cette franchise s'applique ne soit pas explicitée :
http://www.apce.com/pid11429/tva-import ... vices.html
Partie "Vente de prestations à un non-assujetti à la TVA (B to C)" :
"La prestation de services est facturée TTC ([b]sauf en cas de franchise en base de TVA[/b])."
La page a manifestement été mise à jour pour tenir compte de la directive TVA puisqu'il en est fait mention en note (sous le tableau).
Alors, qui a raison ? :-)
A qui s'adresser pour avoir une [b]réponse certaine et définitive[/b] ?
Merci !
Merci de votre réponse.
Pour la collecte de la TVA intracommunautaire, le site web de l'APCE semble indiquer une franchise, bien que les structures pour lesquelles cette franchise s'applique ne soit pas explicitée :
http://www.apce.com/pid11429/tva-import ... vices.html
Partie "Vente de prestations à un non-assujetti à la TVA (B to C)" :
"La prestation de services est facturée TTC ([b]sauf en cas de franchise en base de TVA[/b])."
La page a manifestement été mise à jour pour tenir compte de la directive TVA puisqu'il en est fait mention en note (sous le tableau).
Alors, qui a raison ? :-)
A qui s'adresser pour avoir une [b]réponse certaine et définitive[/b] ?
Merci !
Bonjour
L'APCE nous communique les règles applicables au 31 décembre 2014 ( B2C )
1)une entreprise individuelle classique facture la prestation TTC France en FR et UE
2)un autoentrepreneur facture avec le régime de la franchise en base de TVA en FR et UE
avec mention [b]'' que Depuis de 2015, pour les prestations de services de télécommunication, radio, télévision fournies par voie électronique, on retient la TVA de l' État de l'acheteur. ''[/b]
A partir de là l' entreprise individuelle et l' autoentrepreneur facture TTC avec TVA du pays de destination
Slt
L'APCE nous communique les règles applicables au 31 décembre 2014 ( B2C )
1)une entreprise individuelle classique facture la prestation TTC France en FR et UE
2)un autoentrepreneur facture avec le régime de la franchise en base de TVA en FR et UE
avec mention [b]'' que Depuis de 2015, pour les prestations de services de télécommunication, radio, télévision fournies par voie électronique, on retient la TVA de l' État de l'acheteur. ''[/b]
A partir de là l' entreprise individuelle et l' autoentrepreneur facture TTC avec TVA du pays de destination
Slt
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