Question dans TVA en auto-entrepreneur
vente à l'étranger le client réclame la TVA intracommunautai
Par xaviers27, le 28 Feb 2013
Bonjour,
j'ai un e-commerce et je vends des produits numériques ( template ), aujourd'hui un client (italie) étranger réclame mon numéro de TVA intracommunautaire.
Dois je en avoir un pour vendre à l'étranger ? Je pensais que ca ne servait uniquement que pour l'achat.
j'ai un e-commerce et je vends des produits numériques ( template ), aujourd'hui un client (italie) étranger réclame mon numéro de TVA intracommunautaire.
Dois je en avoir un pour vendre à l'étranger ? Je pensais que ca ne servait uniquement que pour l'achat.
Bonjour
Vous êtes ici dans la cadre de
Art 259 B Prestations immatérielles
voir
Art 259 D Prestations de services par voie électronique
Déclaration européenne de services
Principe d' auto-liquidation de la TVA par le preneur
Voir ma réponse à ce sujet :
post52088.html#p52088
Salutations
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