Question dans TVA en auto-entrepreneur
Juste une petite question,
je compte dans l'avenir ouvrir un atelier à la Réunion,
je connais déjà mes fournisseurs de par mon activité actuelle.
Ceux-ci me disent que pour les autoentrepreneurs ils comptent la TVA du pays d'origine de l'envoie de la marchandise, donc 19.6% par ex pour la France métropolitaine.
MAIS la TVA à la Réunion est de 8.5%, et par contre il y a les droits d'entrées (douane, octroi de mer).
Ma question est donc, est-ce qu'il y a moyen de récupérer ces (19.6-8.5) 11.1% payé en trop ou pas ?
Merci.
je compte dans l'avenir ouvrir un atelier à la Réunion,
je connais déjà mes fournisseurs de par mon activité actuelle.
Ceux-ci me disent que pour les autoentrepreneurs ils comptent la TVA du pays d'origine de l'envoie de la marchandise, donc 19.6% par ex pour la France métropolitaine.
MAIS la TVA à la Réunion est de 8.5%, et par contre il y a les droits d'entrées (douane, octroi de mer).
Ma question est donc, est-ce qu'il y a moyen de récupérer ces (19.6-8.5) 11.1% payé en trop ou pas ?
Merci.
Je serai installé à la Réunion ( DOM )
et je veux faire entrer des produits en provenance du reste de l'Europe,
France métropolitaine, Allemagne, Hollande Etc.
Ce seront des produits "revendus",
j'aurai donc une activité de revente (pièces), mais aussi une activité de service (main d’œuvre).
Je ne devrai pas, sauf exception, vendre vers l'extérieur du DOM.
et je veux faire entrer des produits en provenance du reste de l'Europe,
France métropolitaine, Allemagne, Hollande Etc.
Ce seront des produits "revendus",
j'aurai donc une activité de revente (pièces), mais aussi une activité de service (main d’œuvre).
Je ne devrai pas, sauf exception, vendre vers l'extérieur du DOM.
Re,
Les DOM font partie du territoire douanier communautaire (mais pas du territoire fiscal).
A partir de la métropole l’expédition doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation,
L’expédition de biens de métropole à destination des DOM bénéficie de l’exonération
de TVA prévue en matière d’exportation. Les entreprises métropolitaines peuvent ainsi
facturer HT leurs clients basés dans les DOM
Vous devrez dédouaner la marchandise à l’arrivée à la Réunion, acquitter
la TVA due ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional le cas échéant.
Slt
Les DOM font partie du territoire douanier communautaire (mais pas du territoire fiscal).
A partir de la métropole l’expédition doit faire l’objet d’une déclaration d’exportation,
L’expédition de biens de métropole à destination des DOM bénéficie de l’exonération
de TVA prévue en matière d’exportation. Les entreprises métropolitaines peuvent ainsi
facturer HT leurs clients basés dans les DOM
Vous devrez dédouaner la marchandise à l’arrivée à la Réunion, acquitter
la TVA due ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional le cas échéant.
Slt
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