Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
Voilà, comme beaucoup j'ai du mal à avoir une réponse simple et précise à propos de la TVA Intra ...
J'achète des produits à l'étranger ( surtout en Espagne ) et je paye donc les 21% de TVA du pays. Mes fournisseurs me disent que c'est fou de devoir payer ça, je leur ai donc expliqué mon statut.
Donc, mes questions sont :
- Puis obtenir un n° de TVA Intra qui me permette d'éviter de payer ces 21% ?
- Vais-je devoir ensuite faire une déclaration de TVA en rapport aux produits vendus ?
- En gros, est ce intéressant d'obtenir ce n° ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà, comme beaucoup j'ai du mal à avoir une réponse simple et précise à propos de la TVA Intra ...
J'achète des produits à l'étranger ( surtout en Espagne ) et je paye donc les 21% de TVA du pays. Mes fournisseurs me disent que c'est fou de devoir payer ça, je leur ai donc expliqué mon statut.
Donc, mes questions sont :
- Puis obtenir un n° de TVA Intra qui me permette d'éviter de payer ces 21% ?
- Vais-je devoir ensuite faire une déclaration de TVA en rapport aux produits vendus ?
- En gros, est ce intéressant d'obtenir ce n° ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
Vous devez solliciter la demande d'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises. avec option : '' J 'opte pour le paiement de la tva ...... ''
Vous ne prenez pas cette option vous êtes partis jusqu'à 10000 euros d'achats annuels avec taxation des 21%
Obligations en France :
dépôt déclarations TVA 3310 CA3 et paiement de la TVA
Slt
Vous devez solliciter la demande d'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises. avec option : '' J 'opte pour le paiement de la tva ...... ''
Vous ne prenez pas cette option vous êtes partis jusqu'à 10000 euros d'achats annuels avec taxation des 21%
Obligations en France :
dépôt déclarations TVA 3310 CA3 et paiement de la TVA
Slt
Bonjour
Pour plus de détail voir le formulaire ci-dessous page 6
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5317.pdf
Bien à vous
Pour plus de détail voir le formulaire ci-dessous page 6
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5317.pdf
Bien à vous
Bonjour,
Merci encore.
Dans mon cas, mes achats intracommunautaires ne dépassent pas 10 000,00 €.
Ensuite il y a 2 propositions ...
- bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre mes acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA
- paiement de la TVA sur l'acquisition de mes biens intracommunautaires
Pour quelle solution dois-je opter ???
Merci encore.
Dans mon cas, mes achats intracommunautaires ne dépassent pas 10 000,00 €.
Ensuite il y a 2 propositions ...
- bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre mes acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA
- paiement de la TVA sur l'acquisition de mes biens intracommunautaires
Pour quelle solution dois-je opter ???
Bonjour
Attention Limite 10.000 €
- bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre mes acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA
Dans ce cas je vous déconseille fortement de fournir votre n° de TVA à votre fournisseur.
A partir du moment ou votre fournisseur ne facture aucune TVA, il sera dans l'obligation fournir ces informations au service fiscal en Espagne.
Ces éléments seront transférés en France pour contrôle. Vous risquez à partir de ce moment une re-qualification avec TVA
payable en France.
Je vous conseille de prendre l'option
- paiement de la TVA sur l'acquisition de mes biens intracommunautaires
Bien à Vous
Attention Limite 10.000 €
- bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise à ne pas soumettre mes acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA
Dans ce cas je vous déconseille fortement de fournir votre n° de TVA à votre fournisseur.
A partir du moment ou votre fournisseur ne facture aucune TVA, il sera dans l'obligation fournir ces informations au service fiscal en Espagne.
Ces éléments seront transférés en France pour contrôle. Vous risquez à partir de ce moment une re-qualification avec TVA
payable en France.
Je vous conseille de prendre l'option
- paiement de la TVA sur l'acquisition de mes biens intracommunautaires
Bien à Vous
Merci encore,
Je ne sais pas trop quoi faire, que ce soit les fournisseurs espagnols ou belges ils me disent que c'est incroyable de payer si cher du fait que je n'ai pas de n° de TVA ...
Donc en gros si je leur fourni ce N°, j'achète mes marchandises nettement moins chères ( 21% quand même ! ) ...
Mais ensuite ? Il se passe quoi ?
Je vais devoir payer de la TVA sur l'acquisition de mes biens intracommunautaires, c'est bien ça ? Combien ?
Est ce vraiment avantageux ?
Aujourd'hui, sur une commande de 1000,00 € je paye en fait 1210,00 € ... soit 210,00 € de plus que si j'avais ce numéro de TVA Intra.
Merci encore.
Je ne sais pas trop quoi faire, que ce soit les fournisseurs espagnols ou belges ils me disent que c'est incroyable de payer si cher du fait que je n'ai pas de n° de TVA ...
Donc en gros si je leur fourni ce N°, j'achète mes marchandises nettement moins chères ( 21% quand même ! ) ...
Mais ensuite ? Il se passe quoi ?
Je vais devoir payer de la TVA sur l'acquisition de mes biens intracommunautaires, c'est bien ça ? Combien ?
Est ce vraiment avantageux ?
Aujourd'hui, sur une commande de 1000,00 € je paye en fait 1210,00 € ... soit 210,00 € de plus que si j'avais ce numéro de TVA Intra.
Merci encore.
Bonjour
Vos fournisseurs ont bien raison aussi il est pour vous plus intéressant de payer 19,6% mais cela risque de changer l' année prochaine.
Vous devez solliciter le formulaire pour faire la demande d'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises ou utiliser celui du
lien ci-dessus.
A partir de là vous devez déposer tout les mois la déclarations TVA 3310 CA3 avec un chèque même pour les mois sans achats ( déclaration néant )
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_4760.pdf
Salutations
Vos fournisseurs ont bien raison aussi il est pour vous plus intéressant de payer 19,6% mais cela risque de changer l' année prochaine.
Vous devez solliciter le formulaire pour faire la demande d'attribution d'un N° de TVA intracommunautaire auprès votre Service des impôts des entreprises ou utiliser celui du
lien ci-dessus.
A partir de là vous devez déposer tout les mois la déclarations TVA 3310 CA3 avec un chèque même pour les mois sans achats ( déclaration néant )
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_4760.pdf
Salutations
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