Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
J'ai signé un contrat de Marketing Consultant avec une société Américaine située à New York pour aider cette société à développer son marché en Europe et Moyen Orient. Je suis en cours d'être déclaré en tant qu’Auto-Entrepreneur en France.
Je facture directement aux USA des honoraires mensuels en USD, ainsi qu'une commission sur le CA réalisé par cette société sur le territoire, et je leur envoie une facture en USD.
Le travail consiste à présenter les produits de cette société aux distributeurs, et ce sont eux qui passent commande directement avec la société aux USA qui les facture et expédie la marchandise directement, je ne joue aucun rôle dans la livraison des marchandises.
J’ai cru comprendre à la lecture d 'échanges sur un forum que je n'avais pas à facturer de TVA pour mes honoraires et commissions, merci de me préciser ce point important.
Dois-je mettre sur ma facture une mention particulière pour justifier cette exonération de TVA avec le client hors zone UE (société aux USA) ?
Merci pour votre réponse
Très cordialement.
J'ai signé un contrat de Marketing Consultant avec une société Américaine située à New York pour aider cette société à développer son marché en Europe et Moyen Orient. Je suis en cours d'être déclaré en tant qu’Auto-Entrepreneur en France.
Je facture directement aux USA des honoraires mensuels en USD, ainsi qu'une commission sur le CA réalisé par cette société sur le territoire, et je leur envoie une facture en USD.
Le travail consiste à présenter les produits de cette société aux distributeurs, et ce sont eux qui passent commande directement avec la société aux USA qui les facture et expédie la marchandise directement, je ne joue aucun rôle dans la livraison des marchandises.
J’ai cru comprendre à la lecture d 'échanges sur un forum que je n'avais pas à facturer de TVA pour mes honoraires et commissions, merci de me préciser ce point important.
Dois-je mettre sur ma facture une mention particulière pour justifier cette exonération de TVA avec le client hors zone UE (société aux USA) ?
Merci pour votre réponse
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