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Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
Je suis complétement perdu sur un sujet concernant facturation et TVA. Je m'explique :
Je suis autoentrepreneur avec donc une exonération de facturer la TVA conformément à l'art 293B du CGI jusqu'à un certain seuil.
Cette année, j'ai signé deux mandats non exclusif avec des promoteurs pour commercialiser des biens immobiliers. Sur les mandats, il est spécifié que sur chaque vente effectuée, ma facture doit être faite en TTC avec le taux en vigueur. Je sais pertinemment que je ne peux pas facturer en TTC, puis-je alors facturer HT à l'attention du promoteur en mentionnant "TVA non applicable conformément à l'art 293B du CGI" ou alors n'ai je pas le droit de pratiquer une activité de mandataire (agissant sur mandat d'un promoteur) sous statut autoentrepreneur. Je sais que l'activité d'agent immobilier est interdite pour un autoentrepreneur mais l'activité de mandataire est-elle également exclu du régime ?
En vous remerciant pour vos retour,
Cordialement,
Tony
Je suis complétement perdu sur un sujet concernant facturation et TVA. Je m'explique :
Je suis autoentrepreneur avec donc une exonération de facturer la TVA conformément à l'art 293B du CGI jusqu'à un certain seuil.
Cette année, j'ai signé deux mandats non exclusif avec des promoteurs pour commercialiser des biens immobiliers. Sur les mandats, il est spécifié que sur chaque vente effectuée, ma facture doit être faite en TTC avec le taux en vigueur. Je sais pertinemment que je ne peux pas facturer en TTC, puis-je alors facturer HT à l'attention du promoteur en mentionnant "TVA non applicable conformément à l'art 293B du CGI" ou alors n'ai je pas le droit de pratiquer une activité de mandataire (agissant sur mandat d'un promoteur) sous statut autoentrepreneur. Je sais que l'activité d'agent immobilier est interdite pour un autoentrepreneur mais l'activité de mandataire est-elle également exclu du régime ?
En vous remerciant pour vos retour,
Cordialement,
Tony
Bonjour
Je pense que votre promoteur est parfaitement au courant de votre statut.
L'important pour lui c'est la mandat signé, pour le reste vous appliquez :
Le régime d'auto entrepreneur pour les négociateurs immobiliers.
En tant qu' AE, vous relevez de la micro entreprise, cela signifie que vous ne facturez pas de TVA.
Salutations
Je pense que votre promoteur est parfaitement au courant de votre statut.
L'important pour lui c'est la mandat signé, pour le reste vous appliquez :
Le régime d'auto entrepreneur pour les négociateurs immobiliers.
En tant qu' AE, vous relevez de la micro entreprise, cela signifie que vous ne facturez pas de TVA.
Salutations
