Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour a tous,
Je me présente je m'appelle ismael, 23ans, auto entrepreneur depuis 1 mois.
Mon activité est l'achat et vente de voitures d'occasions (je sais le statut d'auto entrepreneur n'est pas l'ideal pour ce genre d'activité mais avec l'ACCRE c'est le meilleur moyen de commencer sans payer trop de frais, c'est fou à quel point ça coute cher de faire une EURL....)
Bref, Aujourd'hui je suis face à un gros dilemne.
Je veux exporter des véhicules d'occasions vers le MAROC. Ces véhicules, je me fournis auprès de professionnels en FRANCE mais aussi ailleurs en Europe. Avec une TVA déductible (pour les sociétés bien sur, pas pour les auto entrepreneur). Donc il y a bien mention de TVA sur mes factures.
Mes questions sont simples. Ayant fait une demande de numéro de TVA intracommunautaire, je vais pouvoir payer mes véhicules HT ailleurs en Europe, mais une fois arrivé en France je dois payer la TVA. Jusqu'ici c'est logique.
MAIS, si je vais exporter ce meme véhicule acheté HT en Allemagne par exemple vers le MAROC, donc hors de l'UE, puis-je ne pas payer cette TVA ?
J'ai poser la question aux services des douanes, au service des impots, soit on me parle avec un ton hautain comme si j'etais un idiot ("mais reflechissez un peu" "vous n'aviez qu'a pas faire un auto entrepreneur fallait faire une eurl" etc.), soit on me donne pas les memes informations , soit on me dit je sais pas.
Donc je vous avoue que vous êtes ma dernière chance d'y comprendre un peu plus clair.
Quelles démarches devrais-je effectuer pour ne pas payer cette TVA ?
Mon activité en dépend, c'est sur et certain que si je dois payer cette TVA pour un produit qui n'est pas destiné pour la France, j'arrete car je serais trop serré .... ou du moins je gagnerai just de l'argent de poche en achetant et revendant en France... :(
Deuxième question :
Qu'en est-il pour un véhicule que j'ai acheté en France ? J'ai donc payer cette TVA, mais une fois que j'ai sorti le véhicule hors de l'UE comment dois-je faire pour la récuperer ? Mon service des impots m'a dit "ah non vous la recuperer pas vous etes auto entrepreneur" mais c'est totallement illogique, à quoi ça sert de nous permettre de déclarer une activité si on nous empeche de prétendre à un droit tout à fait logique, Produit exporter = pas de tva, ce serait du vol de nous faire payer une TVA sur un produit qui sort du territoire !
Bref, j'etais tres excité au début de mon activité, mais plus j'avance plus je vois que en tant qu'auto entrepreneur on nous fait pas confiance, par exemple je n'ai pas accès à plusieurs enchères auto, pourquoi ? Je ne sais pas, on me dit non sans m'expliquer.
Desfois j'ai envie de m'arracher les cheveux, je suis tres bon dans mon activité d'achat et vente mais au niveau administratif je perd vite la tete ! Et cette histoire de TVA non récuperable a l'export me gacherai tout.
Merci beaucoup d'avance pour ceux qui pourront m'aider et bon courage a tous !! :)
Je me présente je m'appelle ismael, 23ans, auto entrepreneur depuis 1 mois.
Mon activité est l'achat et vente de voitures d'occasions (je sais le statut d'auto entrepreneur n'est pas l'ideal pour ce genre d'activité mais avec l'ACCRE c'est le meilleur moyen de commencer sans payer trop de frais, c'est fou à quel point ça coute cher de faire une EURL....)
Bref, Aujourd'hui je suis face à un gros dilemne.
Je veux exporter des véhicules d'occasions vers le MAROC. Ces véhicules, je me fournis auprès de professionnels en FRANCE mais aussi ailleurs en Europe. Avec une TVA déductible (pour les sociétés bien sur, pas pour les auto entrepreneur). Donc il y a bien mention de TVA sur mes factures.
Mes questions sont simples. Ayant fait une demande de numéro de TVA intracommunautaire, je vais pouvoir payer mes véhicules HT ailleurs en Europe, mais une fois arrivé en France je dois payer la TVA. Jusqu'ici c'est logique.
MAIS, si je vais exporter ce meme véhicule acheté HT en Allemagne par exemple vers le MAROC, donc hors de l'UE, puis-je ne pas payer cette TVA ?
J'ai poser la question aux services des douanes, au service des impots, soit on me parle avec un ton hautain comme si j'etais un idiot ("mais reflechissez un peu" "vous n'aviez qu'a pas faire un auto entrepreneur fallait faire une eurl" etc.), soit on me donne pas les memes informations , soit on me dit je sais pas.
Donc je vous avoue que vous êtes ma dernière chance d'y comprendre un peu plus clair.
Quelles démarches devrais-je effectuer pour ne pas payer cette TVA ?
Mon activité en dépend, c'est sur et certain que si je dois payer cette TVA pour un produit qui n'est pas destiné pour la France, j'arrete car je serais trop serré .... ou du moins je gagnerai just de l'argent de poche en achetant et revendant en France... :(
Deuxième question :
Qu'en est-il pour un véhicule que j'ai acheté en France ? J'ai donc payer cette TVA, mais une fois que j'ai sorti le véhicule hors de l'UE comment dois-je faire pour la récuperer ? Mon service des impots m'a dit "ah non vous la recuperer pas vous etes auto entrepreneur" mais c'est totallement illogique, à quoi ça sert de nous permettre de déclarer une activité si on nous empeche de prétendre à un droit tout à fait logique, Produit exporter = pas de tva, ce serait du vol de nous faire payer une TVA sur un produit qui sort du territoire !
Bref, j'etais tres excité au début de mon activité, mais plus j'avance plus je vois que en tant qu'auto entrepreneur on nous fait pas confiance, par exemple je n'ai pas accès à plusieurs enchères auto, pourquoi ? Je ne sais pas, on me dit non sans m'expliquer.
Desfois j'ai envie de m'arracher les cheveux, je suis tres bon dans mon activité d'achat et vente mais au niveau administratif je perd vite la tete ! Et cette histoire de TVA non récuperable a l'export me gacherai tout.
Merci beaucoup d'avance pour ceux qui pourront m'aider et bon courage a tous !! :)
Bonsoir Ismael, je vous met le lien d'une discussion qui pourrait vous intéresser concernant la TVA.
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 397-35.htm
Le régime auto entrepreneur exclu la récupération de tva sur acquisition...
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 397-35.htm
Le régime auto entrepreneur exclu la récupération de tva sur acquisition...
Bonjour
Je comprends votre désarroi.
Afin d'éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l'article 275 du CGI autorise en effet à acheter sur le marché intérieur, à faire une acquisition intracommunautaire ou à importer, en franchise de la TVA, les biens qu'ils destinent à faire l’objet d’une exportation ou d’une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA. Cependant, cette possibilité est limitée à un contingent annuel dont le montant correspond au montant des exportations de biens taxables effectuées par l’entreprise au cours de l’année précédente. Pour les entreprises nouvelles ou réalisant nouvellement des opérations d’exportation, le contingent d’achats en franchise est déterminé à partir des approvisionnements nécessaires à la réalisation des marchés dont l’entreprise justifie être titulaire avec l’étranger.
Pour bénéficier de la franchise, vous devez adresser à votre fournisseur une attestation certifiant que les produits commandés sont destinés à l’export et comportant l’engagement d’acquitter la TVA si les biens ne reçoivent pas la destination ayant motivé la franchise.
Il vous faudra surement trouver une autre forme juridique que AE.
Changez de régime fiscal tout en restant AE
Pour cela vous devez dépasser le seuil du chiffre d'affaire et en tant qu'auto-entrepreneur vous passez au régime micro-fiscal simplifié. Dans ce cas, si vous relevez du régime simplifié vous
pourrez ausssi faire une demande de remboursement de la TVA si les conditions le permettent.
Rien n'empêche l'auto entrepreneur de faire une demande du Kbis ou K ( payant ) si cela est demandé pour les enchères autos.
Slt
Je comprends votre désarroi.
Afin d'éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l'article 275 du CGI autorise en effet à acheter sur le marché intérieur, à faire une acquisition intracommunautaire ou à importer, en franchise de la TVA, les biens qu'ils destinent à faire l’objet d’une exportation ou d’une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA. Cependant, cette possibilité est limitée à un contingent annuel dont le montant correspond au montant des exportations de biens taxables effectuées par l’entreprise au cours de l’année précédente. Pour les entreprises nouvelles ou réalisant nouvellement des opérations d’exportation, le contingent d’achats en franchise est déterminé à partir des approvisionnements nécessaires à la réalisation des marchés dont l’entreprise justifie être titulaire avec l’étranger.
Pour bénéficier de la franchise, vous devez adresser à votre fournisseur une attestation certifiant que les produits commandés sont destinés à l’export et comportant l’engagement d’acquitter la TVA si les biens ne reçoivent pas la destination ayant motivé la franchise.
Il vous faudra surement trouver une autre forme juridique que AE.
Changez de régime fiscal tout en restant AE
Pour cela vous devez dépasser le seuil du chiffre d'affaire et en tant qu'auto-entrepreneur vous passez au régime micro-fiscal simplifié. Dans ce cas, si vous relevez du régime simplifié vous
pourrez ausssi faire une demande de remboursement de la TVA si les conditions le permettent.
Rien n'empêche l'auto entrepreneur de faire une demande du Kbis ou K ( payant ) si cela est demandé pour les enchères autos.
Slt