Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour à tous,
Je vends des fonctionnalités dans une application mobile Android à des utilisateurs du monde entier. Initialement, Google prend 30% et la TVA est à gérer moi même.
Depuis peu, Google prélève en plus la TVA des clients de l'union européenne (https://support.google.com/googleplay/a ... wer/138000).
Avec le régime AE, qu'est-ce que cela implique ? Que faire pour les autres pays où Google ne prélève pas la TVA ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je vends des fonctionnalités dans une application mobile Android à des utilisateurs du monde entier. Initialement, Google prend 30% et la TVA est à gérer moi même.
Depuis peu, Google prélève en plus la TVA des clients de l'union européenne (https://support.google.com/googleplay/a ... wer/138000).
Avec le régime AE, qu'est-ce que cela implique ? Que faire pour les autres pays où Google ne prélève pas la TVA ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonjour
Il y a effectivement une modification de la règle TVA pour les ventes des produits
immatériels B2C dans les 28 pays de l'UE. Le principe de taxation dans le pays
consommateur sera applicable à partir du 1 er janvier 2015
Pour les services fournis par voie électronique Google Play va déclarer et verser
la TVA auprès d'une plateforme web d'état mini-guichet unique qui va distiller cette taxe en fonction du pays de destination.
Dans cette configuration le développeur AE ou autres va voir son bénéfice baisser.
Pour les autres pays acheteurs il n'y a pour vous aucun changement vu
les montants facturés.
Bien à Vous
Il y a effectivement une modification de la règle TVA pour les ventes des produits
immatériels B2C dans les 28 pays de l'UE. Le principe de taxation dans le pays
consommateur sera applicable à partir du 1 er janvier 2015
Pour les services fournis par voie électronique Google Play va déclarer et verser
la TVA auprès d'une plateforme web d'état mini-guichet unique qui va distiller cette taxe en fonction du pays de destination.
Dans cette configuration le développeur AE ou autres va voir son bénéfice baisser.
Pour les autres pays acheteurs il n'y a pour vous aucun changement vu
les montants facturés.
Bien à Vous
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter