Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour !
Merci tout d'abord à ceux qui liront ce message en entier, et qui pourront m'apporter de l'aide.
Voilà ma situation:
Je possède un site web qui fonctionne bien et sur lequel j'ai placé des liens d'affiliation. Lorsqu'un visiteur clique sur l'un des liens, il est envoyé sur une boutique en ligne. S'il achète un produit, je touche une commission au pourcentage.
A la base, mon site est un simple site amateur qui attire des passionnés. Cela fait quelques années que je suis autoentrepreneur car les sommes gagnées sont très intéressantes.
Cela fonctionne tellement bien qu'en 2011 j'étais à la limite du dépassement du seuil autorisé.
En 2012, la progression s'est démultipliée, et les seuils ont très largement été dépassés.
Le site avec lequel je suis affilié me permet de retirer les sommes à la demande, et je choisis également le montant désiré. Pour ne pas exploser les seuils, je n'ai retiré en fin d'année qu'une petite somme, et j'ai laissé plusieurs milliers d'euros sur mon compte affilié, que je retirerai plus tard.
Je n'ai pas vraiment l'impression d'être une entreprise, dans la mesure ou je n'ai fait que créer un site web, et qui rapporte de lui-même: les revenus "tombent du ciel", je ne vends aucune prestation et je n'ai pas réellement de client. Bref je n'ai pas besoin de vraiment travailler pour que ce site rapporte de l'argent.
Je pense que je vais être obligé de transformer ma pseudo-autoentreprise en pseudo-EURL. Avec tout un tas de démarches contraignantes qui me font halluciner vu que je n'ai vraiment pas l'impression d'avoir un projet d'entreprise.
Pour couronner le tout, le site avec lequel je suis affilié n'est pas situé en France. Il se trouve dans un pays de l'union européenne. Ce qui je pense en rajoute à la complexité de ma situation.
J'ai vu qu'en créant une EURL il faut facturer la TVA aux clients. Or je n'ai pas de client.
Si l'on considère mon partenaire comme un client, [u]il ne me paiera jamais de TVA[/u] en plus de la commission qu'il me paye !
Je pense donc que je vais être obligé de reverser l'équivalent de la TVA sur les sommes qu'il me paye, ce qui est totalement absurde (de mon point de vue, mais je suis ouvert à toute opinion) :[b] je vais y perdre lourdement[/b], en plus des autres charges à payer.
Mes questions :
[list]
[*] Existe-t-il un moyen de s'affranchir de cette TVA dans un cas particulier comme le mien ?
[*] Avec l'autoentrepreneur je suis tranquille, je reçois l'argent sur mon compte perso, je le déclare. Dois-je obligatoirement créer un compte en banque pro en EURL ? Comment je me paye ?
[*] Suis-je obligé de créer une EURL ou une EIRL, ou existe-t-il d'autres solutions plus adaptées à ma situation ?
PS: Je suis conscient qu'il s'agit là d'une situation personnelle, mais je suis persuadé de n'être pas le seul à me poser ces questions. Je crois donc que les éclairages pourront aider beaucoup de personnes.
Merci tout d'abord à ceux qui liront ce message en entier, et qui pourront m'apporter de l'aide.
Voilà ma situation:
Je possède un site web qui fonctionne bien et sur lequel j'ai placé des liens d'affiliation. Lorsqu'un visiteur clique sur l'un des liens, il est envoyé sur une boutique en ligne. S'il achète un produit, je touche une commission au pourcentage.
A la base, mon site est un simple site amateur qui attire des passionnés. Cela fait quelques années que je suis autoentrepreneur car les sommes gagnées sont très intéressantes.
Cela fonctionne tellement bien qu'en 2011 j'étais à la limite du dépassement du seuil autorisé.
En 2012, la progression s'est démultipliée, et les seuils ont très largement été dépassés.
Le site avec lequel je suis affilié me permet de retirer les sommes à la demande, et je choisis également le montant désiré. Pour ne pas exploser les seuils, je n'ai retiré en fin d'année qu'une petite somme, et j'ai laissé plusieurs milliers d'euros sur mon compte affilié, que je retirerai plus tard.
Je n'ai pas vraiment l'impression d'être une entreprise, dans la mesure ou je n'ai fait que créer un site web, et qui rapporte de lui-même: les revenus "tombent du ciel", je ne vends aucune prestation et je n'ai pas réellement de client. Bref je n'ai pas besoin de vraiment travailler pour que ce site rapporte de l'argent.
Je pense que je vais être obligé de transformer ma pseudo-autoentreprise en pseudo-EURL. Avec tout un tas de démarches contraignantes qui me font halluciner vu que je n'ai vraiment pas l'impression d'avoir un projet d'entreprise.
Pour couronner le tout, le site avec lequel je suis affilié n'est pas situé en France. Il se trouve dans un pays de l'union européenne. Ce qui je pense en rajoute à la complexité de ma situation.
J'ai vu qu'en créant une EURL il faut facturer la TVA aux clients. Or je n'ai pas de client.
Si l'on considère mon partenaire comme un client, [u]il ne me paiera jamais de TVA[/u] en plus de la commission qu'il me paye !
Je pense donc que je vais être obligé de reverser l'équivalent de la TVA sur les sommes qu'il me paye, ce qui est totalement absurde (de mon point de vue, mais je suis ouvert à toute opinion) :[b] je vais y perdre lourdement[/b], en plus des autres charges à payer.
Mes questions :
[list]
[*] Existe-t-il un moyen de s'affranchir de cette TVA dans un cas particulier comme le mien ?
[*] Avec l'autoentrepreneur je suis tranquille, je reçois l'argent sur mon compte perso, je le déclare. Dois-je obligatoirement créer un compte en banque pro en EURL ? Comment je me paye ?
[*] Suis-je obligé de créer une EURL ou une EIRL, ou existe-t-il d'autres solutions plus adaptées à ma situation ?
PS: Je suis conscient qu'il s'agit là d'une situation personnelle, mais je suis persuadé de n'être pas le seul à me poser ces questions. Je crois donc que les éclairages pourront aider beaucoup de personnes.
Bonjour
Votre business relève du régime fiscal des PRESTATIONS IMMATERIELLES.
Maintenant je ne connais pas votre mode fonctionnement pour justifier vos commissions
En tout cas vous devez relire votre contrat pour ce qui est votre changement de statut.
Aussi je tenais attirer votre attention que l' AE qui fait une prestation vers un autre pays de l'UE a une obligation de déposer une DES en France.
Slt
Votre business relève du régime fiscal des PRESTATIONS IMMATERIELLES.
Maintenant je ne connais pas votre mode fonctionnement pour justifier vos commissions
En tout cas vous devez relire votre contrat pour ce qui est votre changement de statut.
Aussi je tenais attirer votre attention que l' AE qui fait une prestation vers un autre pays de l'UE a une obligation de déposer une DES en France.
Slt
Merci pour votre réponse :)
Qu'appelez-vous "justifier ses commissions" ? Je les déclare sur le site de l'autoentrepreneur, et l'ursaff prélève joyeusement.
D'autre part vous me dîtes de relire mon contrat pour le changement de statut... Quel contrat ?
Et concernant la DES à déclarer, je ne le savais pas... Qu'est-ce que je risque, vu que je ne l'ai jamais fait?
Qu'appelez-vous "justifier ses commissions" ? Je les déclare sur le site de l'autoentrepreneur, et l'ursaff prélève joyeusement.
D'autre part vous me dîtes de relire mon contrat pour le changement de statut... Quel contrat ?
Et concernant la DES à déclarer, je ne le savais pas... Qu'est-ce que je risque, vu que je ne l'ai jamais fait?
Bonjour
Je m'explique
1)"justifier ses commissions" Vous éditez une facture ou la plateforme d' affiliation vous fait une note de crédit.
Prenant la variante vous établissez une facture
Le statut d' AE par défaut est d'envergure nationale, vous travaillez en prestation avec une pays de l 'UE vous pouvez solliciter un N° de TVA intracommunautaire pour établir vos obligations DES.
Et votre facture est à destination avec son N° TVA ( plateforme )
2)Vous adhérez à une plateforme vous avez surement coché que vous êtes d'accord avec les conditions mais vous n'avez peut être pas lu. ?
Cela est aussi valable si vous changez de Statut, vous facturez HT et déclaration DES ce qui oblige la plateforme d'auto liquider la TVA dans son pays.
Bien à Vous
Je m'explique
1)"justifier ses commissions" Vous éditez une facture ou la plateforme d' affiliation vous fait une note de crédit.
Prenant la variante vous établissez une facture
Le statut d' AE par défaut est d'envergure nationale, vous travaillez en prestation avec une pays de l 'UE vous pouvez solliciter un N° de TVA intracommunautaire pour établir vos obligations DES.
Et votre facture est à destination avec son N° TVA ( plateforme )
2)Vous adhérez à une plateforme vous avez surement coché que vous êtes d'accord avec les conditions mais vous n'avez peut être pas lu. ?
Cela est aussi valable si vous changez de Statut, vous facturez HT et déclaration DES ce qui oblige la plateforme d'auto liquider la TVA dans son pays.
Bien à Vous
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je ne travaille pas avec une plateforme d'affiliation: il s'agit d'une boutique en ligne avec laquelle le partenariat est en affiliation directe. La boutique m'envoie effectivement un reçu de paiement (mais je n'envoie pas de facture).
Il n'y a pas de contrat, juste des CGV que l'on accepte en utilisant le site. J'ai lu les conditions et il n'y a rien de spécial à noter.
Merci de votre réponse. Je ne travaille pas avec une plateforme d'affiliation: il s'agit d'une boutique en ligne avec laquelle le partenariat est en affiliation directe. La boutique m'envoie effectivement un reçu de paiement (mais je n'envoie pas de facture).
Il n'y a pas de contrat, juste des CGV que l'on accepte en utilisant le site. J'ai lu les conditions et il n'y a rien de spécial à noter.
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