Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
Sur la page concerant la TVA, il est préciser :
L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.
Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
[color=#BF0000][b]L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont.[/b][/color] L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.
L'entrepreneur ayant opté pour un régime réel d'imposition peut par contre conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise.
En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).
[b]J'aimerais que l'on me confirme si on peut donc etre en régime autoentreprise est opter pour le régime du paiment de la TVA?[/b]
Par avance Merci.
Cordialement.
Philippe.
Sur la page concerant la TVA, il est préciser :
L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.
Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
[color=#BF0000][b]L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont.[/b][/color] L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.
L'entrepreneur ayant opté pour un régime réel d'imposition peut par contre conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise.
En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).
[b]J'aimerais que l'on me confirme si on peut donc etre en régime autoentreprise est opter pour le régime du paiment de la TVA?[/b]
Par avance Merci.
Cordialement.
Philippe.
Bonsoir
Non on ne peut pas :
[quote]L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.
[/quote]
En fait vous avez le droit après votre inscription de passer en imposition réelle avec TVA , c'est à dire de basculer en micro entreprise donc ce n'est plus le statut AE
D'ailleurs le texte utilise bien le mot Entrepreneur et non auto-entrepreneur
[quote]En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).[/quote]
Ces chiffres peuvent tromper car ce sont aussi les plafonds de la micro entreprise mais, non, en optant pour la Tva vous n'êtes plus AE
Voilà.
Non on ne peut pas :
[quote]L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.
[/quote]
En fait vous avez le droit après votre inscription de passer en imposition réelle avec TVA , c'est à dire de basculer en micro entreprise donc ce n'est plus le statut AE
D'ailleurs le texte utilise bien le mot Entrepreneur et non auto-entrepreneur
[quote]En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).[/quote]
Ces chiffres peuvent tromper car ce sont aussi les plafonds de la micro entreprise mais, non, en optant pour la Tva vous n'êtes plus AE
Voilà.
La TVA n'est pas vraiment une option, car le fait de gérer la TVA te fait basculer dans le [b]régime réel de l'entreprise individuelle[/b], qui est le régime le plus classique (c'est le régime microfiscal appliqué notamment aux autoentrepreneurs qui est l'exception).
Au niveau de la TVA au régime du réel, il y a 2 option : le réel normal (on déclare la TVA au réel chaque mois voire trimestre, possible pour touts les entreprises) et le réel simplifié (on paie des acomptes de tva qu'on régularise l'année suivante, réservé aux entreprises en dessous d'un certain CA). Personnellement, je ne conseille pas le réel simplifié qui est plus compliqué que le réel normal. (alors que cela devrait être l'inverse)
Sinon au niveau des cotisations sociales, il y a un régime au forfait les premières années régularisé 2 ans après (attention aux provisions). Les cotisations sont fonction du bénéfice (CA - charges).
Il y a obligation de faire une vraie comptabilité et de déposer les comptes chaque année.
Au niveau de la TVA au régime du réel, il y a 2 option : le réel normal (on déclare la TVA au réel chaque mois voire trimestre, possible pour touts les entreprises) et le réel simplifié (on paie des acomptes de tva qu'on régularise l'année suivante, réservé aux entreprises en dessous d'un certain CA). Personnellement, je ne conseille pas le réel simplifié qui est plus compliqué que le réel normal. (alors que cela devrait être l'inverse)
Sinon au niveau des cotisations sociales, il y a un régime au forfait les premières années régularisé 2 ans après (attention aux provisions). Les cotisations sont fonction du bénéfice (CA - charges).
Il y a obligation de faire une vraie comptabilité et de déposer les comptes chaque année.
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