Question dans TVA en auto-entrepreneur
[quote="pierrot68"]bonjour,
Sur le site [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf[/url], ils mettent le prix HT. Pour ma part je pense mettre HT et ajouter la mention légale "TVA non appl..."[/quote]
Le facturier du site lautoentrepreneur.fr est à mon avis La référence à utiliser. On doit donc faire apparaitre le montant HT et la mention "TVA non applicable..."
Sur le site [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf[/url], ils mettent le prix HT. Pour ma part je pense mettre HT et ajouter la mention légale "TVA non appl..."[/quote]
Le facturier du site lautoentrepreneur.fr est à mon avis La référence à utiliser. On doit donc faire apparaitre le montant HT et la mention "TVA non applicable..."
Le facturier exemple du site lautoentrepreneur.fr distingue les "factures" qui s'adressent aux professionnels et qui se présentent en prix hors taxes sans notion de TTC, et le "notes" pour les clients privés où il est question de "prix global".
Pour ce qui me concerne, je ne me gênerai pas de laisser (avec Dolibarr que j'apprécie moi aussi beaucoup) la ligne TVA à 0% et un montant TTC identique au montant HT, ce qui ne devrait en fait gêner personne : depuis bien longtemps d'autres entreprises et sociétés que l'auto-entrepreneur sont exonérées de TVA. :)
Pour ce qui me concerne, je ne me gênerai pas de laisser (avec Dolibarr que j'apprécie moi aussi beaucoup) la ligne TVA à 0% et un montant TTC identique au montant HT, ce qui ne devrait en fait gêner personne : depuis bien longtemps d'autres entreprises et sociétés que l'auto-entrepreneur sont exonérées de TVA. :)
[color=#404080]Bonjour,
Je ne vois pas ou est le problème, d'abord moi je met le montant dû c'est tout !!
je ne ne mentionne pas les sommes HT ou TTC comme cela évite les questions des clients et si questions il y a, ça va pas loin dans les polémiques car ils sont gagnant sur le prix qui leur revient moins chère qu'une entreprise qui ajoute 19.6% à la note![/color]
[color=#FF0000]Par contre Gros problème pour nous lors de l'achat ou la location d'un véhicule entreprise (utilitaire)
neuf les concessionnaires refusent de vous vendre car vous ne récupérez pas la TVA et de plus nous sommes perdant de cette TVA à la revente le véhicule perd d'autant de sa valeur!![/color]!
Je ne vois pas ou est le problème, d'abord moi je met le montant dû c'est tout !!
je ne ne mentionne pas les sommes HT ou TTC comme cela évite les questions des clients et si questions il y a, ça va pas loin dans les polémiques car ils sont gagnant sur le prix qui leur revient moins chère qu'une entreprise qui ajoute 19.6% à la note![/color]
[color=#FF0000]Par contre Gros problème pour nous lors de l'achat ou la location d'un véhicule entreprise (utilitaire)
neuf les concessionnaires refusent de vous vendre car vous ne récupérez pas la TVA et de plus nous sommes perdant de cette TVA à la revente le véhicule perd d'autant de sa valeur!![/color]!
Pour eux c'est clair. Pour un client plus malin, il peut croire que dans le prix TTC, tu as mis une taxe non détaillée sur ta facture bien que le prix HT = TTC mais le client (le particulier) qui veut se faire dédommager dira facilement qu'il veut récupérer les 19.6% du prix TTC même si le prix HT = TTC.
Donc crois moi, TTC ne porte pas au confusion sauf si on le veut que sa porte à confusion, ce qui sera le cas de certains clients véreux qui te diront qu'ils ne comprennent pas la facture et de les rembourser sinon procès.
Moi je vous conseil vivement de soit mettre le prix HT ou pour plus de facilité le "prix global" comme çà tout le monde est heureux. Mais il est vrai qu'il serait bien que l'on puisse indiquer le prix TTC légalement. Je me serais bien renseigné mais j'aurais une réponse tergiversante de la part de nos administrations donc je dirais, chacun prend son risque et moi j'en prendrais le minimum tant que je n'aurais pas la réponse officielle comme quoi le prix TTC est légalement affichable ou pas.
Perso la CCI me la déconseillé d'où mes doutes.
Donc crois moi, TTC ne porte pas au confusion sauf si on le veut que sa porte à confusion, ce qui sera le cas de certains clients véreux qui te diront qu'ils ne comprennent pas la facture et de les rembourser sinon procès.
Moi je vous conseil vivement de soit mettre le prix HT ou pour plus de facilité le "prix global" comme çà tout le monde est heureux. Mais il est vrai qu'il serait bien que l'on puisse indiquer le prix TTC légalement. Je me serais bien renseigné mais j'aurais une réponse tergiversante de la part de nos administrations donc je dirais, chacun prend son risque et moi j'en prendrais le minimum tant que je n'aurais pas la réponse officielle comme quoi le prix TTC est légalement affichable ou pas.
Perso la CCI me la déconseillé d'où mes doutes.
Bonjour,
nous sommes éditeur et intégrateur d'un logiciel CRM (gestion commerciale) open source. Nous avons modifié notre solution pour l'adapter un peu aux spécificités des auto-entrepreneurs.
Maintenant on peut facturer avec ou sans TVA. Du coup sans la TVA nous affichons des tarifs TTC.
La question est-elle tranchée, à savoir que dans le facturier PDF, pour la facturation sans TVA à un professionnel ils mettent des prix HT et pour un particulier aucune mention ? Ceci afin que nous adaptions au mieux notre outil !
nous sommes éditeur et intégrateur d'un logiciel CRM (gestion commerciale) open source. Nous avons modifié notre solution pour l'adapter un peu aux spécificités des auto-entrepreneurs.
Maintenant on peut facturer avec ou sans TVA. Du coup sans la TVA nous affichons des tarifs TTC.
La question est-elle tranchée, à savoir que dans le facturier PDF, pour la facturation sans TVA à un professionnel ils mettent des prix HT et pour un particulier aucune mention ? Ceci afin que nous adaptions au mieux notre outil !
Bonsoir,
Le taux de TVA à 0% est légal, il existe dans ma région pour le developpement de certains produits issu de l'agriculture.
Il me semble donc tout à fait possible de faire figurer le montant HT, le montant de TVA=à 0 car TVA à 0%, et enfin le montant TTC= au montant HT. Clair et sans équivoque vis à vis de votre client!
Le taux de TVA à 0% est légal, il existe dans ma région pour le developpement de certains produits issu de l'agriculture.
Il me semble donc tout à fait possible de faire figurer le montant HT, le montant de TVA=à 0 car TVA à 0%, et enfin le montant TTC= au montant HT. Clair et sans équivoque vis à vis de votre client!
Vous devez faire apparaître vos prix en HT dans les lignes de facturation, le total en HT et le montant final en TTC comme pour toute facture, quelque soit le régime de TVA. Il y des formes à respecter dans la présentation d'une facture et dans les mentions obligatoires à faire figurer.
Evidemment le Total TTC sera égal au Total HT. Vous pouvez mettre une ligne "TVA", mais dans ce cas vous ne devez surtout pas mettre TVA = 0, car ce n'est pas votre cas ! Soit vous ne mettez rien, soit vous mettez "Non applicable" (si la case de la facture le permet ...). En plus votre facture doit porter en toute lettre la mention "TVA non applicable, Article 293B du CGI" (écrivez le en [b]caractères gras[/b]).
Evidemment le Total TTC sera égal au Total HT. Vous pouvez mettre une ligne "TVA", mais dans ce cas vous ne devez surtout pas mettre TVA = 0, car ce n'est pas votre cas ! Soit vous ne mettez rien, soit vous mettez "Non applicable" (si la case de la facture le permet ...). En plus votre facture doit porter en toute lettre la mention "TVA non applicable, Article 293B du CGI" (écrivez le en [b]caractères gras[/b]).
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