Question dans TVA en auto-entrepreneur
Franchise en base TVA et prestation de services extra communautaire
Par Edouard L., le 11 Jan 2019
Bonjour,
De long moments à chercher sur le web mais toujours pas de réponse précise.
Je suis micro-entrepreneur en conseil informatique, franchise en base TVA, et je souhaite facturer une prestation de service à un client en dehors de l'UE, B2B (Business to Business).
1. Je facture HT, c'est bien ça?
2. Ais-je un numéro de TVA a renseigner? Cela semble différent lorsque c'est en extra communautaire (par rapport a intra communautaire, dans l'UE) et je n'ai aucun numéro pour l'instant.
3. Des mentions légales spécifiques pour ce cas ci?
J'en profite pour la question suivante:
Tout mon travail se fait en anglais. Je facture donc en anglais. Dois-je rajouter les mentions légales en anglais ou en français?
Merci!
Edouard
De long moments à chercher sur le web mais toujours pas de réponse précise.
Je suis micro-entrepreneur en conseil informatique, franchise en base TVA, et je souhaite facturer une prestation de service à un client en dehors de l'UE, B2B (Business to Business).
1. Je facture HT, c'est bien ça?
2. Ais-je un numéro de TVA a renseigner? Cela semble différent lorsque c'est en extra communautaire (par rapport a intra communautaire, dans l'UE) et je n'ai aucun numéro pour l'instant.
3. Des mentions légales spécifiques pour ce cas ci?
J'en profite pour la question suivante:
Tout mon travail se fait en anglais. Je facture donc en anglais. Dois-je rajouter les mentions légales en anglais ou en français?
Merci!
Edouard