Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis 2016 comme moniteur d'équitation sans fourniture d'infrastructure ni de cavalerie.
Je me pose aujourd'hui la question suivante... En cas de dépassement du seuil de franchise de TVA, je devrai si j'ai bien compris tout de même bénéficier de l'exonération suivante :
"Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
4b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ; " (article 261-4b du CGI)
Quelqu'un dans ma situation confirme ?
Je fais également en plus des cours à des particuliers, des cours collectifs en centre équestre que je facture directement au CE. Pour bénéficier de l'exonération ci-dessus je devrai facturer chaque élève de ces cours collectifs séparément ?
Où puis je me procurer une attestation comme quoi je bénéficie officielement de cette exonération ?
Merci pour vos témoignages et aiguillages.
Cordialement,
GL
Je suis autoentrepreneur depuis 2016 comme moniteur d'équitation sans fourniture d'infrastructure ni de cavalerie.
Je me pose aujourd'hui la question suivante... En cas de dépassement du seuil de franchise de TVA, je devrai si j'ai bien compris tout de même bénéficier de l'exonération suivante :
"Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
4b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ; " (article 261-4b du CGI)
Quelqu'un dans ma situation confirme ?
Je fais également en plus des cours à des particuliers, des cours collectifs en centre équestre que je facture directement au CE. Pour bénéficier de l'exonération ci-dessus je devrai facturer chaque élève de ces cours collectifs séparément ?
Où puis je me procurer une attestation comme quoi je bénéficie officielement de cette exonération ?
Merci pour vos témoignages et aiguillages.
Cordialement,
GL
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