Bonjour
merci pour votre réponse et de l’intérêt que vous portez à mon cas

[color=#0000FF]"En ce qui concerne les acquisitions communautaires inférieur 10.000 euro
Vous avez 2 options
1)Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise de pas acquitter la tva
2)J'opte pour le paiement de la tva
Quelle option avez vous choisi, "[/color]

Lorsque j'ai fait ma demande d'attribution de N° de tva intracom, aucun choix ne m'a été demandé, et si c'était le cas, quel aurait été l'avantage de choisir la 2° option si mon régime me dispense de la payer?

[color=#0000FF]" vous ne pouvez pas acheter HT et ne pas payer la TVA en France."[/color]

C'est ce que je pense aussi, pourtant les impôts ont refusé mon paiement de tva (voir mon courrier).
aussi pourquoi m'affirmez-vous [color=#0000FF]"vous ne pouvez pas acheter HT et ne pas payer la TVA en France"[/color] alors que juste avant, vous me dites que j'ai l'option suivante :[color=#0000FF] "1)Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise de pas acquitter la tva "[/color] ??

...on continue,
[color=#0000FF]"Et dans votre lien voir le dernier paragraphe

'' Enfin, les PBRD peuvent renoncer volontairement au régime dérogatoire en soumettant sur option leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA selon le régime général. L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est exercée.''[/color]

ce que je comprends dans ce paragraphe, c'est que si j'en ai envie, je peux toujours payer la tva sur mes achats HT dans l'UE...[u]mais quel serait mon intéret?[/u] pour le plaisir de payer ?
si vous avez une autre interprétation de ce paragraphe, dites-moi...

"Petite précision sur le contrôle des échanges intracommunautaires
Votre fournisseur en NL doit fournir des informations statistiques au fisc NL ex Intrastat pour les ventes effectuées dans l'UE avec votre N° intracommunautaire. Ces informations sont transmis au fisc du pays destinataire."

je ne sait pas ce que signifie NL (merci de préciser), sinon je sais que c'est contrôlé mais dans mon cas, je pense qu'ils se limiteront à voir si je ne dépasse pas le seuil de 10000€ HT par an

[color=#0000FF]Il y a aucune faille dans le système. Alors attention au retour de bâton.[/color]
au vu de ce qui m'est arrivé (refus de mon paiement de tva + le courrier
des impôts me confirmant que je ne dois pas payer la tva en dessous de 10000€/an), je me suis permis d'affirmer qu'il a une faille dans le système .car jusque là je considérais comme vous affirmez qu'un autoentrepreneur est tenu de payer la TVA en toutes circonstances que ce soit dans le pays où il achète ou en France (comme un particulier).
Pour le retour de bâton, à quoi serais-je exposé ? comment pourrait-ils me réclamer la TVA après m'avoir envoyé ce courrier me notifiant l'inverse?
Aussi, je ne sais ce que j'aurais pu faire de plus pour prouver ma bonne foi par ma démarche, qu'on ne vienne pas me dire que j'ai tenté une arnaque à la tva...
A ce sujet,comme on est jamais assez prudent, savez jusqu'à combien de temps peuvent-ils remonter pour une régul ?
Ce que je pense faire, pour me prévenir de tout retour de bâton fiscal (car on est jamais à l'abri avec eux), je vais mettre les sommes que j'aurais du leur verser dans une assurance vie par exemple et l'avenir me dira si j'aurai gagné au loto ...ou pas

En tous cas merci beaucoup à "EuroAccises" pour vos réponses, vous avez bien compris que je ne cherche ici pas à vous contredire mais à éclaircir les zones d'ombre .
Je pense qu'en tant qu'indépendant ou chef d'entreprise, le doute ne nous est pas permis car il peut être fatal.
Si ce sujet pouvait devenir clair comme de l'eau de roche , ce serait rendre service à nous tous

merci et @ bientôt ;-)