Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonjour,
[quote]Je suis AE depuis avril et j'ai demandé aux impôts un numéro de tva intracom. et je l'ai eu 2 jours après. En fait j'ai demandé ce numéro car un de mes fournisseurs important aux pays bas me le demandait car C'est le seul moyen qu'il a de controler que je suis un professionel.[/quote]
Ormeka,
Quel service des impôts as-tu contacté exactement pour demander ton numéro?
Merci d'avance,
[quote]Je suis AE depuis avril et j'ai demandé aux impôts un numéro de tva intracom. et je l'ai eu 2 jours après. En fait j'ai demandé ce numéro car un de mes fournisseurs important aux pays bas me le demandait car C'est le seul moyen qu'il a de controler que je suis un professionel.[/quote]
Ormeka,
Quel service des impôts as-tu contacté exactement pour demander ton numéro?
Merci d'avance,
Bonjour,
Je suis AE dans l'importation de produits alimentaires espagnoles.
Du coup j'ai quelques questions :
1 - Demander un n° de TVA ne changera donc pas mon statut d'AE alors?
2 - Une foi le seuil de 10 000 € d'importation dépassé, par quel statut celui d'AE est il remplacé?
3 - Si je décide de ne pas demander de n° de TVA intracomm, pourrai-je dépasser le montant de 10 000 € de produits importés?
J'ai lut l'ensemble des posts, mais j'avoue que je suis perdu... De plus, lorsque je me suis inscrit comme AE, j'ai bien indiqué qu'il s'agissait d'une activité d'Import/Export, mais on ne m'a jamais parlez du n° de TVa intracomm. ou de ce seuil de 10 000€. Quand j'avais effectué mes recherches, j'avais tenté de me renseigner mais sans grand succès.
Du coup aujourd'hui, j'ai un fournisseur qui me demande ce numero pour la premiere foi, et je me retrouve un peu comme un co***lon.
Merci pour vos réponses
Je suis AE dans l'importation de produits alimentaires espagnoles.
Du coup j'ai quelques questions :
1 - Demander un n° de TVA ne changera donc pas mon statut d'AE alors?
2 - Une foi le seuil de 10 000 € d'importation dépassé, par quel statut celui d'AE est il remplacé?
3 - Si je décide de ne pas demander de n° de TVA intracomm, pourrai-je dépasser le montant de 10 000 € de produits importés?
J'ai lut l'ensemble des posts, mais j'avoue que je suis perdu... De plus, lorsque je me suis inscrit comme AE, j'ai bien indiqué qu'il s'agissait d'une activité d'Import/Export, mais on ne m'a jamais parlez du n° de TVa intracomm. ou de ce seuil de 10 000€. Quand j'avais effectué mes recherches, j'avais tenté de me renseigner mais sans grand succès.
Du coup aujourd'hui, j'ai un fournisseur qui me demande ce numero pour la premiere foi, et je me retrouve un peu comme un co***lon.
Merci pour vos réponses
C'est incroyable les conneries que l'on peut lire.
Beaucoup se lance car un ami, ou le voisin de l'oncle à déclaré que c'était un bout de papier à remplir.
Et de là tout est parti :
Tu peux gagner plein d'argent sans payer de charges, tu peux ne pas payer la TVA sur tes courses de la semaine à carefour.
Alors avant de vous lancer vous feriez mieux de lire la première ligne, c'est pas dure il y a 8 mots.
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php[/url]
Cependant j'invite volontier toutes ces personnes, puisqu'elles ne prennent pas la peine de lire quoi que ce soit, à m'envoyer un papier A4 vierge signé de leur main.
Je remplirai par la suite une reconnaissance de dettes.
Beaucoup se lance car un ami, ou le voisin de l'oncle à déclaré que c'était un bout de papier à remplir.
Et de là tout est parti :
Tu peux gagner plein d'argent sans payer de charges, tu peux ne pas payer la TVA sur tes courses de la semaine à carefour.
Alors avant de vous lancer vous feriez mieux de lire la première ligne, c'est pas dure il y a 8 mots.
[url]https://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php[/url]
Cependant j'invite volontier toutes ces personnes, puisqu'elles ne prennent pas la peine de lire quoi que ce soit, à m'envoyer un papier A4 vierge signé de leur main.
Je remplirai par la suite une reconnaissance de dettes.
Pour répondre à YannickC :
1/ Faire la demande de n° tva intracommunautaire ne change pas votre régime social (micro-social simplifié = autoentreprise) tant que vous n'achetez pas plus de 10 000 € HT annuel dans les pays de l'UE. Dans ce cas, vous payez vos marchandises HT et devez verser la TVA à 19.6% en France.
2/ Au delà de 10 000 € HT annuel, vous restez entrepreneur individuel mais basculez dans le régime réel (avec l'obligation de tenir une comptabilité complète et l'assujettissement à la TVA notamment).
3/ si pas de n° tva intracommunautaire, vous restez dans le cas du non assujettissement à la TVA. Vous achetez vos marchandises en provenance de l'UE avec la TVA des pays d'origine des marchandises, comme un particulier. Il n'y a pas de montant maximum d'achat dans un pays de l'UE dans ce cas.
[u]Attention :[/u] si vous achetez des marchandises en dehors de l'UE, vous devez en plus payer la TVA française et d'éventuels droits de douane. Il faut donc voir avec votre fournisseur à l'étranger s'il n'est pas possible d'obtenir un remboursement de la TVA du pays d'origine : é défaut, vous paierez la TVA à la fois au pays d'origine et en France.
1/ Faire la demande de n° tva intracommunautaire ne change pas votre régime social (micro-social simplifié = autoentreprise) tant que vous n'achetez pas plus de 10 000 € HT annuel dans les pays de l'UE. Dans ce cas, vous payez vos marchandises HT et devez verser la TVA à 19.6% en France.
2/ Au delà de 10 000 € HT annuel, vous restez entrepreneur individuel mais basculez dans le régime réel (avec l'obligation de tenir une comptabilité complète et l'assujettissement à la TVA notamment).
3/ si pas de n° tva intracommunautaire, vous restez dans le cas du non assujettissement à la TVA. Vous achetez vos marchandises en provenance de l'UE avec la TVA des pays d'origine des marchandises, comme un particulier. Il n'y a pas de montant maximum d'achat dans un pays de l'UE dans ce cas.
[u]Attention :[/u] si vous achetez des marchandises en dehors de l'UE, vous devez en plus payer la TVA française et d'éventuels droits de douane. Il faut donc voir avec votre fournisseur à l'étranger s'il n'est pas possible d'obtenir un remboursement de la TVA du pays d'origine : é défaut, vous paierez la TVA à la fois au pays d'origine et en France.
je n'ai pas bien compris ou est ce que Dnicolas.FR voulait en venir sur son post mais bref...
je vous fait part de la suite de mes aventures, il se trouve qu'un de mes fournisseurs aux pays bas m'a recontacté en octobre pour me réclamer le montant de la tva qu'il ne m'avait pas facturé car il se trouve que mon numéro de tva n'était pas valide depuis quelques mois (pratiquement après qu'il m'ait été atribué), ça c'est rigolo. Je demande aux impots des explications , réponse : "monsieur on ne sait pas se qui s'est passé, on ne sait pas ce qui se passe et on ne le saura surement jamais car c'est géré par des ordinateurs", ensuite l'inspecteur m'a confié que pour attribuer un n° de tva intracom à un auto entrepreneur (car il y a droit), ils sont obligés de forcer le système et que par la suite, ils se retrouvent avec une pagaille de numéros invalides.Bref , en ce moment, avec ça ils sont dans une m*rde noire.Me voilà beau au milieu de tout ce me*dier.
Au final, j'ai réglé la somme que me réclamait mon fournisseur (pour pas qu'il me bloque mes commandes en cours et pour rester en bon termes avec lui, ce qui est la moindre des choses), je me retourne donc vers les impots pour qu'ils me remboursent la tva que je leur ai versé à tort (logique car mon numero de tva n'était pas valide). Et la on me répond: pfffff, oulala mais comment on faire... je sais pas comment on va pouvoir vous rembourser, il va falloir que vous nous écriviez une lettre pour que ça parte au service contentieux et blablabli blablabla et ça va prendre des mois...
ce que j'ai fait en envoyant tous les justificatifs possible et imaginables.
Voilà donc à quoi on s'expose quand on veut faire du commerce international en AE.
Donc un conseil que je peux vous donner, demandez in n° de tva intracom. [u]que [/u]dans le but de prouver à votre fournisseur que vous etes un pro et demandez lui qui vous facture [u]TTC[/u] sinon vous vous jetterez tout droit dans méandres de l' administration française (que peu de pays nous envient je pense).
En attendant j'ai 250 euros dans l'os, et ça c'est pas rigolo
je vous tiendrais au jus de la suite des évènements...
je vous fait part de la suite de mes aventures, il se trouve qu'un de mes fournisseurs aux pays bas m'a recontacté en octobre pour me réclamer le montant de la tva qu'il ne m'avait pas facturé car il se trouve que mon numéro de tva n'était pas valide depuis quelques mois (pratiquement après qu'il m'ait été atribué), ça c'est rigolo. Je demande aux impots des explications , réponse : "monsieur on ne sait pas se qui s'est passé, on ne sait pas ce qui se passe et on ne le saura surement jamais car c'est géré par des ordinateurs", ensuite l'inspecteur m'a confié que pour attribuer un n° de tva intracom à un auto entrepreneur (car il y a droit), ils sont obligés de forcer le système et que par la suite, ils se retrouvent avec une pagaille de numéros invalides.Bref , en ce moment, avec ça ils sont dans une m*rde noire.Me voilà beau au milieu de tout ce me*dier.
Au final, j'ai réglé la somme que me réclamait mon fournisseur (pour pas qu'il me bloque mes commandes en cours et pour rester en bon termes avec lui, ce qui est la moindre des choses), je me retourne donc vers les impots pour qu'ils me remboursent la tva que je leur ai versé à tort (logique car mon numero de tva n'était pas valide). Et la on me répond: pfffff, oulala mais comment on faire... je sais pas comment on va pouvoir vous rembourser, il va falloir que vous nous écriviez une lettre pour que ça parte au service contentieux et blablabli blablabla et ça va prendre des mois...
ce que j'ai fait en envoyant tous les justificatifs possible et imaginables.
Voilà donc à quoi on s'expose quand on veut faire du commerce international en AE.
Donc un conseil que je peux vous donner, demandez in n° de tva intracom. [u]que [/u]dans le but de prouver à votre fournisseur que vous etes un pro et demandez lui qui vous facture [u]TTC[/u] sinon vous vous jetterez tout droit dans méandres de l' administration française (que peu de pays nous envient je pense).
En attendant j'ai 250 euros dans l'os, et ça c'est pas rigolo
je vous tiendrais au jus de la suite des évènements...
je pense que certaine personnes risquent d'avoir des surprises par a rapport a la TVA a force de lire n importe quoi.
en auto entrepreneur vous pouvez acheter dans la communauté europeenne sans numero de tva intra com a la limite de 10000€ d'achats(vous etes considérez comme un particulier).
a partir de cette limite ,vous etes obligés d'avoir un numero de tva intracom.
vous achetez HT et vous reversez la TVA en france.
IMPORTANT si vous dépassez la limite des 10000€ obligatoirement vous devrez avoir ce numero et reversez la tva française.
en auto entrepreneur vous pouvez acheter dans la communauté europeenne sans numero de tva intra com a la limite de 10000€ d'achats(vous etes considérez comme un particulier).
a partir de cette limite ,vous etes obligés d'avoir un numero de tva intracom.
vous achetez HT et vous reversez la TVA en france.
IMPORTANT si vous dépassez la limite des 10000€ obligatoirement vous devrez avoir ce numero et reversez la tva française.
Bonjour
Lors de la demande
En ce qui concerne les acquisitions communautaires inférieur 10.000 euro
Vous avez 2 options
1)Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise de pas acquitter la tva
2)J'opte pour le paiement de la tva
Quelle option avez vous choisi, vous ne pouvez pas acheter HT et ne pas payer la TVA en France.
Et dans votre lien voir le dernier paragraphe
'' Enfin, les PBRD peuvent renoncer volontairement au régime dérogatoire en soumettant sur option leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA selon le régime général. L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est exercée.''
slt
Lors de la demande
En ce qui concerne les acquisitions communautaires inférieur 10.000 euro
Vous avez 2 options
1)Je souhaite bénéficier du régime dérogatoire qui m'autorise de pas acquitter la tva
2)J'opte pour le paiement de la tva
Quelle option avez vous choisi, vous ne pouvez pas acheter HT et ne pas payer la TVA en France.
Et dans votre lien voir le dernier paragraphe
'' Enfin, les PBRD peuvent renoncer volontairement au régime dérogatoire en soumettant sur option leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA selon le régime général. L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est exercée.''
slt
Re
Petite précision sur le contrôle des échanges intracommunautaires
Votre fournisseur en NL doit fournir des informations statistiques au fisc NL ex Intrastat pour les ventes effectuées dans l'UE avec votre N° intracommunautaire. Ces informations sont transmis au fisc du pays destinataire. Il y a aucune faille dans le système. Alors attention au retour de bâton.
slt
Petite précision sur le contrôle des échanges intracommunautaires
Votre fournisseur en NL doit fournir des informations statistiques au fisc NL ex Intrastat pour les ventes effectuées dans l'UE avec votre N° intracommunautaire. Ces informations sont transmis au fisc du pays destinataire. Il y a aucune faille dans le système. Alors attention au retour de bâton.
slt
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