Question dans TVA en auto-entrepreneur
Merci pour ces réponses...
De mon côté, j'ai contacté ma CCI pour poser la question:
AE=Micro entreprise=Non assujetti à la TVA = Pas de N° de TVA Intracommunautaire...
Ensuite, c'est à l'appréciation de vos fournisseurs qui en fonction de leur politique commercial décide ou pas de vous ouvrir un compte...
Je me tourne vers mon centre des impôts pour voir si la version est la même...
Sinon, je ne suis pas vraiment d'accord avec "...mieux vaut arrêter avant et passer a un autre statut car je ne vois aucune entreprise acheter TTC et pouvoir dégager une marge puisqu’elle achète au même prix qu'un consommateur normal...."
Car en fait c'est quasiment pareil :
- Pour un statut assujetti à la TVA:
Tu achète à ton fournisseur 100€HT, tu applique ta marge de 30% (on n’est pas des voleurs tout de même!!!) + La TVA à 19.6% (ben ouais) que tu reverseras = ton prix de vente sera de 155.48€ et ta marge de 30€
- Pour un AE non assujetti :
Tu achète le même truc donc à 119.6€ TTC (et là c'est ton fournisseur qui reversera la TVA), tu applique ta marge de 30% et ton prix de vente sera aussi de 155.48€ sauf que ta marge passe à 35.88€...
A nous donc jeunes AE de trouver les bons fournisseurs et de travailler sur ces marges pour tirer le meilleur partie du système...
En rappelant à tous que ce n'est normalement qu'un statut transitoire fait pour tester la fiabilité d'une activité car si vous calculez bien en fonction des plafonds, il n'y a pas franchement de quoi se faire des humhum en or !!!!!!!
Bon courage à tous...
De mon côté, j'ai contacté ma CCI pour poser la question:
AE=Micro entreprise=Non assujetti à la TVA = Pas de N° de TVA Intracommunautaire...
Ensuite, c'est à l'appréciation de vos fournisseurs qui en fonction de leur politique commercial décide ou pas de vous ouvrir un compte...
Je me tourne vers mon centre des impôts pour voir si la version est la même...
Sinon, je ne suis pas vraiment d'accord avec "...mieux vaut arrêter avant et passer a un autre statut car je ne vois aucune entreprise acheter TTC et pouvoir dégager une marge puisqu’elle achète au même prix qu'un consommateur normal...."
Car en fait c'est quasiment pareil :
- Pour un statut assujetti à la TVA:
Tu achète à ton fournisseur 100€HT, tu applique ta marge de 30% (on n’est pas des voleurs tout de même!!!) + La TVA à 19.6% (ben ouais) que tu reverseras = ton prix de vente sera de 155.48€ et ta marge de 30€
- Pour un AE non assujetti :
Tu achète le même truc donc à 119.6€ TTC (et là c'est ton fournisseur qui reversera la TVA), tu applique ta marge de 30% et ton prix de vente sera aussi de 155.48€ sauf que ta marge passe à 35.88€...
A nous donc jeunes AE de trouver les bons fournisseurs et de travailler sur ces marges pour tirer le meilleur partie du système...
En rappelant à tous que ce n'est normalement qu'un statut transitoire fait pour tester la fiabilité d'une activité car si vous calculez bien en fonction des plafonds, il n'y a pas franchement de quoi se faire des humhum en or !!!!!!!
Bon courage à tous...
Oui hervé tu a bien raison aprés calcul c'est sur, j'ai écrit un peu sous le coup de la déception de ne point avoir ce numéro.
Ce statut est une excellente aubaine pour entreprendre, créer une activité avec des risques moindres tout ce qu'il faut c'est ce booster et mettre en place tout le savoir faire posséder, si il suffisait juste d'avoir un numéro nous aurions le autant d'entreprise que d'habitants.
Donc je souhaite bon courage et prospérité a tout les futurs AE
Ce statut est une excellente aubaine pour entreprendre, créer une activité avec des risques moindres tout ce qu'il faut c'est ce booster et mettre en place tout le savoir faire posséder, si il suffisait juste d'avoir un numéro nous aurions le autant d'entreprise que d'habitants.
Donc je souhaite bon courage et prospérité a tout les futurs AE
bonjour a tous ,
je sors des impots et de la cci, après un petit match de ping-pong car comme vous le savez les impots et le trésor public fusionnent et les decrêts ecrits ne sont toujours pas arrivés j' ai eu confirmation plus ou moins qu il ny auras pas de numéro intra...
Bon se qui implique que si mon fournisseur me demande ce numero pour me fournir s'est raper...
Si par bonheur il accepte je ne doit pas dépasser 10 000e par an de marchadise (source impot).
pour moi la solution est presque claire il faut que je ferme l'AE et ouvre une EI car j ai plus que 10 000e de fourniture par an.
Mais ou trouver le formulaire de fermeture?
merci pour vos réponses
je sors des impots et de la cci, après un petit match de ping-pong car comme vous le savez les impots et le trésor public fusionnent et les decrêts ecrits ne sont toujours pas arrivés j' ai eu confirmation plus ou moins qu il ny auras pas de numéro intra...
Bon se qui implique que si mon fournisseur me demande ce numero pour me fournir s'est raper...
Si par bonheur il accepte je ne doit pas dépasser 10 000e par an de marchadise (source impot).
pour moi la solution est presque claire il faut que je ferme l'AE et ouvre une EI car j ai plus que 10 000e de fourniture par an.
Mais ou trouver le formulaire de fermeture?
merci pour vos réponses
Bonjour,
Je pense que c'est possible de demander une dérogation de tva-intracommunautaires l'article 256 bis-I-2° du CGI :
Voir le lien :
http://www.lexinter.net/CGI/operations_ ... la_tva.htm
J’espère que cela va vous aidez.
Je pense que c'est possible de demander une dérogation de tva-intracommunautaires l'article 256 bis-I-2° du CGI :
Voir le lien :
http://www.lexinter.net/CGI/operations_ ... la_tva.htm
J’espère que cela va vous aidez.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne pouvez EN AUCUN CAS obtenir un N° de TVA intra-communautaire.
Le N° de TVA intra-communautaire vous est fourni lorsque vous êtes assujetti à la TVA c'est à dire que vous pouvez déduire la TVA sur vos achats et que vous collectée la TVA sur vos ventes.
Pour être assujetti à la TVA, vous ne devez être en aucun cas au statut d'auto-entrepreneur (qui est = au régime du micro BIC ou BNC en termes de TVA)
Pour être obligatoirement à la TVA vous devez dépasser le seuil de 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises et de 32 000 euros HT pour les prestations de services.
Si les impôts vous ont fourni un n° de TVA intra-communautaire avec le statut d'auto-entrepreneur, c'est une ENORME ERREUR. Il est fort recommandable de reprendre contact avec les impôts pour rectifier cette erreur car sinon vous risquez d'avoir de sérieuses surprises !!!!!
Bon courage à tous et bonne continuation.
Le N° de TVA intra-communautaire vous est fourni lorsque vous êtes assujetti à la TVA c'est à dire que vous pouvez déduire la TVA sur vos achats et que vous collectée la TVA sur vos ventes.
Pour être assujetti à la TVA, vous ne devez être en aucun cas au statut d'auto-entrepreneur (qui est = au régime du micro BIC ou BNC en termes de TVA)
Pour être obligatoirement à la TVA vous devez dépasser le seuil de 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises et de 32 000 euros HT pour les prestations de services.
Si les impôts vous ont fourni un n° de TVA intra-communautaire avec le statut d'auto-entrepreneur, c'est une ENORME ERREUR. Il est fort recommandable de reprendre contact avec les impôts pour rectifier cette erreur car sinon vous risquez d'avoir de sérieuses surprises !!!!!
Bon courage à tous et bonne continuation.
bonjour,
je me suis lancer au moi de mai
et je commande ma marchandise en italie
mon fournisseur m'avait demander le numéro intra-communautaire
je me suis rendu au centre des impôts une personne ma répondu que je ne pouvais pas obtenir le numéro mais que je pouvais acheter ma marchandise en italie mais pas plus de 10000 euros par an et de payer ma TVA en italie chez mon fournisseur-ce que je fais pour le moment j'espère ne pas avoir de problème car elle n était pas très informée
je me suis lancer au moi de mai
et je commande ma marchandise en italie
mon fournisseur m'avait demander le numéro intra-communautaire
je me suis rendu au centre des impôts une personne ma répondu que je ne pouvais pas obtenir le numéro mais que je pouvais acheter ma marchandise en italie mais pas plus de 10000 euros par an et de payer ma TVA en italie chez mon fournisseur-ce que je fais pour le moment j'espère ne pas avoir de problème car elle n était pas très informée
"Si les impôts vous ont fourni un n° de TVA intra-communautaire avec le statut d'auto-entrepreneur, c'est une ENORME ERREUR. Il est fort recommandable de reprendre contact avec les impôts pour rectifier cette erreur car sinon vous risquez d'avoir de sérieuses surprises !!!!!"
Non, ce n'est pas une[i] ENORME ERREUR[/i]. Il faut consulter les personnes spécialisées sur la question au "Service des Entreprises" des impôts. Il y a bien une possibilité d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, mais attention, il y a des formalités à accomplir pour chaque opération réalisée (il faut payer la TVA et remplir un formulaire à chaque fois aux impôts). C'est plus compliqué que d'acheter en payant la TVA au vendeur, ce qui est toujours possible quand le vendeur n'est pas complètement borné.
Non, ce n'est pas une[i] ENORME ERREUR[/i]. Il faut consulter les personnes spécialisées sur la question au "Service des Entreprises" des impôts. Il y a bien une possibilité d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, mais attention, il y a des formalités à accomplir pour chaque opération réalisée (il faut payer la TVA et remplir un formulaire à chaque fois aux impôts). C'est plus compliqué que d'acheter en payant la TVA au vendeur, ce qui est toujours possible quand le vendeur n'est pas complètement borné.
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