Question dans TVA en auto-entrepreneur
Bonsoir Julie89, j'avoue ma surprise sur la demande de ton client! ayant été quelques années en micro avec franchise tva, je facturais en NET ( la mention ht ou ttc n'apparaissaient pas ) la mention tva non applicable art 293b du cgi étant signalée je n'ai jamais eu de réclamations, je prévenais avant quand meme. Je suis étonné car cette question revient sur différent forum! . Cela fait des années que beaucoup d' entrepreneurs individuels facturent ainsi et à ma connaissance cela ne pose pas de problèmes!. Je n'ai jamais entendu parler de cette attestation. Renvoie ton client poliement aux textes de lois..! Cordialement
Merci de m'avoir répondu Pongo.... J'avoue que je ne comprends pas non plus ou est le problème ???
A part qu'il s'agit d'une grosse boite et qu'ils sont procéduriés.
Je ne trouve pas non plus ce fameux article 293b nulle part.
Je vais voir mon client ce jour, donc je vais voir comment je règle le problème.
A part qu'il s'agit d'une grosse boite et qu'ils sont procéduriés.
Je ne trouve pas non plus ce fameux article 293b nulle part.
Je vais voir mon client ce jour, donc je vais voir comment je règle le problème.
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