Transport de marchandises de -3t5

Il faut une attestation de capacité soit pour une entreprise soit auto-entrepreneur. Les contrôleurs de la D.R.E. demande toujours les copies du contrat de travail et/ou inscription sur le registre des transporteurs. Pour eux nom propre ou société c'est la même chose.

bonjour j ai recu n*siren siret ape 4941a transports routiers de fret interurbains (activitèe principale transport remorquage de voiture)on ne ma rien demander d autre pas d agrement ni d atestation

Bonjour.

Plusieurs questions,me laisse dans le doute pour l'accès !
Je compte créer moi aussi dans le transport léger en tant que coursier 2 roues en scooter.

J'ai ma capacité de transport et je voudrai savoir, les autres obligations que j'aurai en me mettant comme auto-entrepreneur ?

Sachant que dans le transport jusqu'a 3,5T, il est obligatoire d'avoir :

1. La capacité de transport (Gestion)
2. La capacité financière (900e + 220e l'acte)
3. Demande inscription au RCS (D.R.E + C.F.E)
4. L'honorabilité (des règles a respecter)
5. Le K-Bis (greffe du tribunal de commerce)
6. La Licence de Transport Intérieur (D.R.E)
7. Les [url=http://www.assurance-auto.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurances (Véhicule pro[/size][/color][/url], [url=http://www.rc-pro.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]assurance Responsabilité Civile[/size][/color][/url] et Marchandises)

Donc que deviennent ses obligations en A.E ?

Ensuite, pour les frais du scooter, assurances diverses et autre frais divers même si aucune déduction n'est possible, ai-je le droit de séparé ma facture avec un pourcentage en moins pour me faire rembourser mes frais par les clients comme dit [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic786-10.html]ici par lettre de REMBOURSEMENT DE FRAIS[/url] , afin de déclarer un C.A plus proche du réel ?

Ou sinon, a-t-on le droit de faire déduire les frais du véhicule sur l' I.R, comme je fessai en étant salarié coursier ?

Merci d'avance de vos réponses !

Re.

Après mettre renseigné auprès de la D.R.E , voici les nouvelles pour le transport qu'il soit inférieur ou supérieur a 3,5T et même pour le transport léger en 2 roues (coursier).

Le statut d' Auto-Entrepreneur n'est pas compatible pour l'instant avec la D.R.E.
Les obligations du transport reste les mêmes que avant.

Obliger d'avoir un RC et K-bis pour faire du transports de marchandises !

[quote="jano"]bonjour j ai recu n*siren siret ape 4941a transports routiers de fret interurbains (activitèe principale transport remorquage de voiture)on ne ma rien demander d autre pas d agrement ni d atestation[/quote]

Donc jano tu est hors la loi ! Tu n'a pas le droit de travailler tant que tu n'aura pas la L.T.I (License de Transport Intérieur délivrer par la D.R.E, et l'inscription auprès d'eux est la première chose a faire avant de demander un numéro de R.C auprès du C.F.E.

Ils nous faut donc opté pour un autre statut !!!

Bonjour,
moi c'est different puisque je serai en voyageurs mais c'est idem à peu de choses près en ce qui concerne les conditions d'octroi de licence(listées par @staffy).
J'ai appelé la DRE marseille dont je dépends et on m'a dit que tant que les conditions de capacité professionnelle (attestation), financiere et d'honorabilité sont remplies, il n'y aurait aucun probleme.je cite "c'est compatible"
Seul le Kbis, manquerait à l'appel apparemment.
Alors je ne sais plus quoi penser. en AE, on est dispensé de s'inscrire au RC, mais on en est pas interdit...enfin, c'est ce que j'ai compris...puisque l'on reçoit un numero Siren...éclairez moi
après avoir parcouru la plupart des questions de ce forum, j'arrive a douter de pleins de choses

Salut.
Après une petite recherche pour ton cas, si je ne me trompe pas se sont les même conditions que pour le transport de marchandise !
Voir le lien ici : [url=http://www.apce.com/cid39984/transport-routier-de-personnes.html?pid=316]apce-transport-routier-de-personnes[/url]

Donc se statut n'est pas possible pour toi non plus, vu qu'il te faut une LTI comme nous ou une License Communautaire qui est délivrer par la DRE après avoir reçu ton Kbis.

Si je peu te donner un conseil si tu a déjà quelques clients fais une EURL avec ACCRE et aux frais réelles.
Sur sa coute un peu dès le départ pour les démarches et assurances liées a la profession (voir aussi certaines conditions comme pour les Taxis, Marchandises Dangereuses, ect..) et qui est le plus rentable car l'activité du transport a un prix pour s'effectuer.

En espérant avoir pu t'aider un peu et enlever certains doute que tu avais !

Il y a écrit ça dans le lien que tu propose:

"Sont dispensés de l'obtention de ce certificat :
- les entreprises qui ne possèdent qu'un véhicule et qui n'exercent cette activité qu'à titre accessoire d'une autre activité,
- les entreprises qui utilisent des véhicules (sauf autocars et autobus) pour des usages de tourisme et de loisirs,
- les particuliers et associations inscrits au registre des transports auxquels il est fait appel en cas de carence d'offre de transport pour effectuer des prestations de transport scolaire au moyen de véhicules de moins de 10 places,

- les régies des collectivités territoriales n'utilisant que deux véhicules maximum.

Par ailleurs, ces entreprises n'ont pas à justifier de la capacité financière minimale mentionnée ci-dessous."


Est- ce applicable au transport de marchandises / colis ?

Je compte faire du transport qu'avec 1 seul camion de - de 3.5t et en tant qu'auto-entreproneur il s'agit pour moi d'une activité accessoire. J'ai déjà une activité principale à plein temps dans un autre domaine.

avez vous pense a la conciergerie d entreprise ou Services aux Entreprises
vous facturez des prestations de service
une precaution:declarer votre client comme effectuant ses transports en compte propre ou facturez des heures de prestation ou autres prestations de service
en aucun cas n utilisez des lettres de voiture ou cmr a votre enseigne
la solution que j ai adopte en attendant les hyppothetiques decrets de la DRE

Un avantage pour lui :il vous paye HT mais de son cote fait un petit benefice sur la TVA

Bonsoir, je suis interesser par ce sujet.

Et en particulier ce cas ci: les entreprises qui utilisent des véhicules (sauf autocars et autobus) pour des usages de tourisme et de loisirs.

Pour ce qui est de l'atestation de capacité en transport de marchandises il n'y a pas de pb j'en suis titulaire .

Un transport est considéré commme :

1) une préstation de service.
2) une vente qui peut être assimilé comme la vente d'un produit.
3) ou une préstation+une vente d'un produit.

pour la question du Chiffre d' Affaire puisque il n'est pas le même si c'est une préstation ou une vente d'un produit.

Quid en cas de transport dans la CEE et Hors CEE et quelle formalité douaniere (j'étais transpoteur dans les btp) donc à ce niveaux j'ai des lacunes.

Merci de vos réponses