Question dans Transport et logistique
Je viens de prendre ma retraite de chauffeur routier. Je souhaiterai créer une entreprise sous le régime auto-entrepreneur et intervenir en qualité de chauffeur indépendant. Le but serait d'offir mes services à des entreprises ayant un besoin ponctuelle de chauffeur pour diverses activités, telles que le convoyage de camions, etc ... A la D.R.E de ma région, l'on m'a signalé que je ne pouvais pas proposer ce service, car je devenais un concurent déloyal au société de travail par intérim. Je devais donc soit passer par une de ces sociétés ou obtenir un CDD auprès de l'entreprise qui m'emploierait.
Je voudrai connaître exactement mes droits dans ce domaine ainsi que les textes de loi qui confirme si tel était le cas les propos tenus par la D.R.E.
Il est à noter que l'on m'a signifié que cette interdiction ne s'appliquait qu'aux véhicules de plus de 3 tonnes 5.
Je dispose bien entendu de la FIMO et de l'APTH MAT. DANG. et de tous les permis nécessaires.
Merci de votre aide
Je voudrai connaître exactement mes droits dans ce domaine ainsi que les textes de loi qui confirme si tel était le cas les propos tenus par la D.R.E.
Il est à noter que l'on m'a signifié que cette interdiction ne s'appliquait qu'aux véhicules de plus de 3 tonnes 5.
Je dispose bien entendu de la FIMO et de l'APTH MAT. DANG. et de tous les permis nécessaires.
Merci de votre aide
Bonjour, je viens de voir votre annnonce, j'avais la même idée que vous ! aveez vous eu des réponses sur l'interdiction d'exercer par rapport aux interim ? Je ne comprend pas pourquoi on nous empêche de travailler ? Je comprend mieux pourquoi de plus en plus de gens travaille au noir ! A bientôt merci de me donner répopnse.
Bonjour,
Actuellement pour être entrepreneur de transport routier il vous faut un certificat de capacité. Examen qui peut être passé dans des centres de formation.
Lors de mon passage dans cette activité je n'ai pas vu le besoin de certificat de capacité pour le tranport de colis léger tel que Laredoute ou la poste ou la blanche porte. Ce type de transport est régie pae d'autres régles que le tranport routier tel que vous l'entendez (canion pods lourds + transport sur route). Les AFT IFTIM / ECF peuvent vous renseigner sur les activités qui peuvent vous être ouvertes sans le sésame de la capacité de transport.
Cordialement.
Actuellement pour être entrepreneur de transport routier il vous faut un certificat de capacité. Examen qui peut être passé dans des centres de formation.
Lors de mon passage dans cette activité je n'ai pas vu le besoin de certificat de capacité pour le tranport de colis léger tel que Laredoute ou la poste ou la blanche porte. Ce type de transport est régie pae d'autres régles que le tranport routier tel que vous l'entendez (canion pods lourds + transport sur route). Les AFT IFTIM / ECF peuvent vous renseigner sur les activités qui peuvent vous être ouvertes sans le sésame de la capacité de transport.
Cordialement.
Bonjour,
A mon avis il n'a pas besoin de la capacité de transport a partir du moment qu'il ne travaille pas avec son propre camion.Apparemment il se loue en tant que chauffeur indépendant avec le camion de l'entreprise.
Je suis aussi en train de me renseigner car je veux aussi faire ça.Pour ce qui est de la concurrence aus agences interims dans ce cas là ça serait pareil pour tous les métiers.
Un chauffeur ne fait pas plus de concurrence qu'un maçon ou une femme de ménage...
A mon avis il n'a pas besoin de la capacité de transport a partir du moment qu'il ne travaille pas avec son propre camion.Apparemment il se loue en tant que chauffeur indépendant avec le camion de l'entreprise.
Je suis aussi en train de me renseigner car je veux aussi faire ça.Pour ce qui est de la concurrence aus agences interims dans ce cas là ça serait pareil pour tous les métiers.
Un chauffeur ne fait pas plus de concurrence qu'un maçon ou une femme de ménage...
En reponse a Kristof, meme si c est un peu tardivement. En effet, la reglementation sur le transport est si compliquee que nul ne peut donner de reponse valide a la question : est il possible d etre chauffeur independant et si oui quelles conditions le permettent.
J ai moi meme interroge les syndicats de transporteurs avant de me lancer mais sans reponse satisfaisante. J ai donc contourne la difficulte en m inscrivant sous une activite APE me permettant de conduire un vehicule PL ne m appartenant pas.Je fais signer aux entreprises avec qui je collabore une convention de prestation qui specifie noir sur blanc que mon statut dans le cadre de la conduite et vis a vis des assurances est le meme que celui de n importe quel de leurs salaries. en cas d accident C est l assurance de l entreprise pour laquelle j effectue une prestation qui est valide et non la mienne propre (RCP).Il faut savoir que l activite de chauffeur independant existe depuis longtemps mais qu elle eteait reservee au monde agricole. En effet, dans le cadre d une entreprise agricole, on a le droit d exercer une activite externe a condition que celle ci ne depasse pas un certain pourcentage du chiffre d affaires de ladite entreprise. Bien des agriculteurs ne s ent privent pas et mettent a la disposition de qui le desire leurs talents de conducteurs PL. Ma propre situation etait quant a elle ideale pour rentrer dans le moule de l autoentreprise. Voila bientot 5 ans que je travaille en cdd pour trois entreprises differentes selon les periodes de l annee. Ces boites sont dans 3 departements differents et pratiquent 3 activites singulieres, ce qui rendait extremement complique la mise en place d un statut de salarie en multi entreprise. Je n ai pas hesite lorsqu est apparu le statut d AE . On ne peut pas dire que je gagne mieux ma vie ( a peine mieux en fait), mais le statut en question revet une qualite incomparable ; on ne peut me demander n importe quoi, et dieu sait si c est le cas encore dans cette profession, et comme tous ceux qui me font travailler ont besoin de moi, je me permets d imposer mes conditions ce qui n etait pas le cas en CDD. bonne continuation a vous
J ai moi meme interroge les syndicats de transporteurs avant de me lancer mais sans reponse satisfaisante. J ai donc contourne la difficulte en m inscrivant sous une activite APE me permettant de conduire un vehicule PL ne m appartenant pas.Je fais signer aux entreprises avec qui je collabore une convention de prestation qui specifie noir sur blanc que mon statut dans le cadre de la conduite et vis a vis des assurances est le meme que celui de n importe quel de leurs salaries. en cas d accident C est l assurance de l entreprise pour laquelle j effectue une prestation qui est valide et non la mienne propre (RCP).Il faut savoir que l activite de chauffeur independant existe depuis longtemps mais qu elle eteait reservee au monde agricole. En effet, dans le cadre d une entreprise agricole, on a le droit d exercer une activite externe a condition que celle ci ne depasse pas un certain pourcentage du chiffre d affaires de ladite entreprise. Bien des agriculteurs ne s ent privent pas et mettent a la disposition de qui le desire leurs talents de conducteurs PL. Ma propre situation etait quant a elle ideale pour rentrer dans le moule de l autoentreprise. Voila bientot 5 ans que je travaille en cdd pour trois entreprises differentes selon les periodes de l annee. Ces boites sont dans 3 departements differents et pratiquent 3 activites singulieres, ce qui rendait extremement complique la mise en place d un statut de salarie en multi entreprise. Je n ai pas hesite lorsqu est apparu le statut d AE . On ne peut pas dire que je gagne mieux ma vie ( a peine mieux en fait), mais le statut en question revet une qualite incomparable ; on ne peut me demander n importe quoi, et dieu sait si c est le cas encore dans cette profession, et comme tous ceux qui me font travailler ont besoin de moi, je me permets d imposer mes conditions ce qui n etait pas le cas en CDD. bonne continuation a vous
J'ai voulu m'inscrire en tant que chauffeur indépendant et tous étaient ok ( pole emploi,chambre des commerces et de l'industrie,rsi....) sauf l'URSAAF qui m'a dit que ce n'était pas légal et que c'était de la substitution de salarié.
Je suis dans le meme cas que Rochcasa,plusieurs employeurs étalés sur l année selon la saison et les besoins.
J'avoue que je ne comprend pas ce raisonnement ,surtout qu'en debut d'année la tv a diffusé un reportage montrant un ouvrier qui c est fait licencier et qui retravaille en AE avec son ex patron (ça c est du salaria caché).
Qui me conseillez vous d'aller voir pour faire avancer mon projet.
merci.
Je suis dans le meme cas que Rochcasa,plusieurs employeurs étalés sur l année selon la saison et les besoins.
J'avoue que je ne comprend pas ce raisonnement ,surtout qu'en debut d'année la tv a diffusé un reportage montrant un ouvrier qui c est fait licencier et qui retravaille en AE avec son ex patron (ça c est du salaria caché).
Qui me conseillez vous d'aller voir pour faire avancer mon projet.
merci.
Salut Gilbol. premiere chose : toutes les caisses urssaf ne refusent pas ledit statut. en te renseignant et en changeant de departement tu peux avoir une reponse positive. c est ce qui m avait ete propose par la personne qui m a guide dans mes demarches; en effet le departement voisin acceptait le statut pour la profession de chauffeur independant. au bout du compte j ai prefere rester dans mon departement : voici l intitule de mon activite : toute prestation relative a la conduite de vehicules poids lourds, conseil en recrutement, formation sur site a la conduite secure, econome, rationnelle, professionnelle, intervention en fimo.
Je precise que j ai 30 ans d experience de la route ce qui a mes yeux justifie l intitule complet. voila, bonne chance a toi pour la suite.
Je precise que j ai 30 ans d experience de la route ce qui a mes yeux justifie l intitule complet. voila, bonne chance a toi pour la suite.
Bonjour a tous
J’ai toujours travaille comme mécanicien dans des garages poids lourds
Je suis en retraite actuellement
Comme je faisais des essais de véhicules j’ai une fimo par équivalence
Il ne me manque que la fcos
J’ai des collègues qui font du négoce vo et qui cherche un convoyeur
Mais ils veulent un auto entrepreneur car il n’y a pas des convoyages tous les jours
Pourriez vous m’indiquer ou ont peut trouver une convention de prestations qui explique que le véhicule est bien assure par le client ? Quel code ape choisir ? Que faut t’il comme assurance ? quel prix environ ?
Merci a tous pour les informations intéressantes qui sont sur le forum
J’ai toujours travaille comme mécanicien dans des garages poids lourds
Je suis en retraite actuellement
Comme je faisais des essais de véhicules j’ai une fimo par équivalence
Il ne me manque que la fcos
J’ai des collègues qui font du négoce vo et qui cherche un convoyeur
Mais ils veulent un auto entrepreneur car il n’y a pas des convoyages tous les jours
Pourriez vous m’indiquer ou ont peut trouver une convention de prestations qui explique que le véhicule est bien assure par le client ? Quel code ape choisir ? Que faut t’il comme assurance ? quel prix environ ?
Merci a tous pour les informations intéressantes qui sont sur le forum
[quote="rochcasa"]En reponse a Kristof, meme si c est un peu tardivement. En effet, la reglementation sur le transport est si compliquee que nul ne peut donner de reponse valide a la question : est il possible d etre chauffeur independant et si oui quelles conditions le permettent.
J ai moi meme interroge les syndicats de transporteurs avant de me lancer mais sans reponse satisfaisante. J ai donc contourne la difficulte en m inscrivant sous une activite APE me permettant de conduire un vehicule PL ne m appartenant pas.Je fais signer aux entreprises avec qui je collabore une convention de prestation qui specifie noir sur blanc que mon statut dans le cadre de la conduite et vis a vis des assurances est le meme que celui de n importe quel de leurs salaries. en cas d accident C est l assurance de l entreprise pour laquelle j effectue une prestation qui est valide et non la mienne propre (RCP).Il faut savoir que l activite de chauffeur independant existe depuis longtemps mais qu elle eteait reservee au monde agricole. En effet, dans le cadre d une entreprise agricole, on a le droit d exercer une activite externe a condition que celle ci ne depasse pas un certain pourcentage du chiffre d affaires de ladite entreprise. Bien des agriculteurs ne s ent privent pas et mettent a la disposition de qui le desire leurs talents de conducteurs PL. Ma propre situation etait quant a elle ideale pour rentrer dans le moule de l autoentreprise. Voila bientot 5 ans que je travaille en cdd pour trois entreprises differentes selon les periodes de l annee. Ces boites sont dans 3 departements differents et pratiquent 3 activites singulieres, ce qui rendait extremement complique la mise en place d un statut de salarie en multi entreprise. Je n ai pas hesite lorsqu est apparu le statut d AE . On ne peut pas dire que je gagne mieux ma vie ( a peine mieux en fait), mais le statut en question revet une qualite incomparable ; on ne peut me demander n importe quoi, et dieu sait si c est le cas encore dans cette profession, et comme tous ceux qui me font travailler ont besoin de moi, je me permets d imposer mes conditions ce qui n etait pas le cas en CDD. bonne continuation a vous[/quote]
voila la réponse à peu prés appropriée au statut trés reglementé de transporteur.
Un transporteur est autre chose qu'un conducteur de poids lourd c'est un entrepreneur et comme tout entrepreneur il est commercialement et pénalement responsable deses actes
Le convoyage de vehicules répond à une autre logique puisqu'il n'y a pas de marchnandies.
La capacité transport est devenue assez trapue (equivalent d'un BTS) elle existe justement pour eviter le travail dissimulé dans un mileu qui n'est pas avare de montages sociaux toujours nouveaux. Il est par ailleurs necessaire de demander au ministère de l'équipement un agréement soumis à la presentation d'une caution financière assez substancielle.
J ai moi meme interroge les syndicats de transporteurs avant de me lancer mais sans reponse satisfaisante. J ai donc contourne la difficulte en m inscrivant sous une activite APE me permettant de conduire un vehicule PL ne m appartenant pas.Je fais signer aux entreprises avec qui je collabore une convention de prestation qui specifie noir sur blanc que mon statut dans le cadre de la conduite et vis a vis des assurances est le meme que celui de n importe quel de leurs salaries. en cas d accident C est l assurance de l entreprise pour laquelle j effectue une prestation qui est valide et non la mienne propre (RCP).Il faut savoir que l activite de chauffeur independant existe depuis longtemps mais qu elle eteait reservee au monde agricole. En effet, dans le cadre d une entreprise agricole, on a le droit d exercer une activite externe a condition que celle ci ne depasse pas un certain pourcentage du chiffre d affaires de ladite entreprise. Bien des agriculteurs ne s ent privent pas et mettent a la disposition de qui le desire leurs talents de conducteurs PL. Ma propre situation etait quant a elle ideale pour rentrer dans le moule de l autoentreprise. Voila bientot 5 ans que je travaille en cdd pour trois entreprises differentes selon les periodes de l annee. Ces boites sont dans 3 departements differents et pratiquent 3 activites singulieres, ce qui rendait extremement complique la mise en place d un statut de salarie en multi entreprise. Je n ai pas hesite lorsqu est apparu le statut d AE . On ne peut pas dire que je gagne mieux ma vie ( a peine mieux en fait), mais le statut en question revet une qualite incomparable ; on ne peut me demander n importe quoi, et dieu sait si c est le cas encore dans cette profession, et comme tous ceux qui me font travailler ont besoin de moi, je me permets d imposer mes conditions ce qui n etait pas le cas en CDD. bonne continuation a vous[/quote]
voila la réponse à peu prés appropriée au statut trés reglementé de transporteur.
Un transporteur est autre chose qu'un conducteur de poids lourd c'est un entrepreneur et comme tout entrepreneur il est commercialement et pénalement responsable deses actes
Le convoyage de vehicules répond à une autre logique puisqu'il n'y a pas de marchnandies.
La capacité transport est devenue assez trapue (equivalent d'un BTS) elle existe justement pour eviter le travail dissimulé dans un mileu qui n'est pas avare de montages sociaux toujours nouveaux. Il est par ailleurs necessaire de demander au ministère de l'équipement un agréement soumis à la presentation d'une caution financière assez substancielle.
Bonjour,
Je suis tout nouveau sur ce forum.
J'ai 58 ans.
Retraité (pour invalidité) depuis 10 jours de fonction publique.
J'ai une expérience de 10 ans en TP, dans les années 70/80 (conduite engins et camions benne et porte chars)
Je n'ai pas la FIMO, personne ne veut me la financer.
Je n'ai pas de cacès
J'ai été chauffeur, il y a ...30 ans.
Personne ne veut (ou ne peut) m'embaucher en TP, sans ces sésames règlementaires (cacès-fimo).
L'emploi de convoyeur de véhicules ne nécessite pas, à priori, de posséder la FIMO.
J'ai trouvé une boîte ce matin qui me proposerait de faire des prestations si je suis AE, comme ses autres prestataires.
Je découvre toutes les difficultés du créateur d'entreprise et l'administration avec un grand A.
Pouvez vous me donner des infos, en plus de ce que je viens de lire ici:
-intitulé de l'activité
-assurance des véhicules convoyés
-assurance RC perso...
-comment serai-je garanti au niveau sécu
-Il me manque des trimestres de cotisation retraite, il faut que je cotise encore 2 ans.
MERCI DE VOS INFOS;
Je suis tout nouveau sur ce forum.
J'ai 58 ans.
Retraité (pour invalidité) depuis 10 jours de fonction publique.
J'ai une expérience de 10 ans en TP, dans les années 70/80 (conduite engins et camions benne et porte chars)
Je n'ai pas la FIMO, personne ne veut me la financer.
Je n'ai pas de cacès
J'ai été chauffeur, il y a ...30 ans.
Personne ne veut (ou ne peut) m'embaucher en TP, sans ces sésames règlementaires (cacès-fimo).
L'emploi de convoyeur de véhicules ne nécessite pas, à priori, de posséder la FIMO.
J'ai trouvé une boîte ce matin qui me proposerait de faire des prestations si je suis AE, comme ses autres prestataires.
Je découvre toutes les difficultés du créateur d'entreprise et l'administration avec un grand A.
Pouvez vous me donner des infos, en plus de ce que je viens de lire ici:
-intitulé de l'activité
-assurance des véhicules convoyés
-assurance RC perso...
-comment serai-je garanti au niveau sécu
-Il me manque des trimestres de cotisation retraite, il faut que je cotise encore 2 ans.
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