Question dans Situation personnelle
Bonjour à tous,
Allez une petite présentation rapide : Matthieu, 30 ans, sur Toulouse et veux travailler pour soi
Voila je parcours le forum et je n'ai pas vraiment trouvé réponse à mes questions.
[u]Le decor :[/u]
Un ami a une société de recherche de véhicule personnalisé et d'import de véhicule en zone européenne(Allemange/italie/autriche => france).
Il me propose de travailler avec lui avec un paiement à la commission (ce qui me va tout à fait).
Je poste mes annonces de véhicules à vendre, je fais toute la vente ou la recherche d'un autre véhicule si besoin. Ensuite au moment de la facturation le client passe entre les mains de la SARL et mon ami me reverse mes commissions sur mes ventes. Donc le client est facturé par la SARL, je ne fais aucune acquisition de véhicule en mon nom propre.
[u]La question :[/u]
Est ce que j'ai le droit de travailler pour lui en tant qu'auto entrepreneur et est considéré comme du salaria déguisé? J'ai l'intention de faire cela plein temps.
Merci de vos lumières
Allez une petite présentation rapide : Matthieu, 30 ans, sur Toulouse et veux travailler pour soi
Voila je parcours le forum et je n'ai pas vraiment trouvé réponse à mes questions.
[u]Le decor :[/u]
Un ami a une société de recherche de véhicule personnalisé et d'import de véhicule en zone européenne(Allemange/italie/autriche => france).
Il me propose de travailler avec lui avec un paiement à la commission (ce qui me va tout à fait).
Je poste mes annonces de véhicules à vendre, je fais toute la vente ou la recherche d'un autre véhicule si besoin. Ensuite au moment de la facturation le client passe entre les mains de la SARL et mon ami me reverse mes commissions sur mes ventes. Donc le client est facturé par la SARL, je ne fais aucune acquisition de véhicule en mon nom propre.
[u]La question :[/u]
Est ce que j'ai le droit de travailler pour lui en tant qu'auto entrepreneur et est considéré comme du salaria déguisé? J'ai l'intention de faire cela plein temps.
Merci de vos lumières
L'activité que tu décris est une activité d'agent commercial.
C'est possible de s'inscrire en tant qu'agent commercial comme autoentrepreneur, mais il y a une obligation de s'inscrire au RSAC (registre spécial des agents commerciaux) qui se trouve au greffe du tribunal de commerce dont dépend ton domicile.
Pour la question du salariat déguisé, tout dépends de l'interprétation de l'URSSAF en cas de contrôle. Si ton ami te laisse libre de tes horaires et de tes moyens de travail, c'est bon normalement. mais celui qui risque le plus en cas de controle, ce n'est pas toi mais ton ami. Le mieux serait que tu trouves un autre contrat avec un autre client.
C'est possible de s'inscrire en tant qu'agent commercial comme autoentrepreneur, mais il y a une obligation de s'inscrire au RSAC (registre spécial des agents commerciaux) qui se trouve au greffe du tribunal de commerce dont dépend ton domicile.
Pour la question du salariat déguisé, tout dépends de l'interprétation de l'URSSAF en cas de contrôle. Si ton ami te laisse libre de tes horaires et de tes moyens de travail, c'est bon normalement. mais celui qui risque le plus en cas de controle, ce n'est pas toi mais ton ami. Le mieux serait que tu trouves un autre contrat avec un autre client.
Merci de ta réponse. Je serai clairement libre de mes horaires.
Sinon je pensais m'orienter vers le [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url]. Ou encore je suis en relation avec un golfeur pro qui cherche des sponsors. Donc ça peut me faire un deuxième client.
Sinon je pensais m'orienter vers le [url=http://www.portage-commercial.paradis-fiscaux.eu/][color=#000000][size=105]portage salarial[/size][/color][/url]. Ou encore je suis en relation avec un golfeur pro qui cherche des sponsors. Donc ça peut me faire un deuxième client.
Idem que la réponse précédente, activité agent cial, AE + immat RSAC.
Pour le salariat déguisé, ca ne devrait pas poser de probleme, les agents exclusifs (travaillant pour un seul mandant) existent depuis belle lurette. quelques précautions cependant :
- signez un contrat d'agent commercial (dans tous les cas, le mandat de représentation ne se présume pas, il faut donc un accord express)
- pr mémoire, un agent commercial dispose d'un pouvoir de négociation propre (vous êtes libre de déterminer les prix, remises, conditions, etc...) et n'avez donc pas simplement le rôle de faire signer un bon de commande dont les conditions auront été préalablement imposées par votre mandant
- faites attention à conserver votre indépendance : pas de locaux communs, pas de matériel commun, pas d'horaires imposés, ...
- si possible un autre client effectivement
http://www.acojur.com/
Pour le salariat déguisé, ca ne devrait pas poser de probleme, les agents exclusifs (travaillant pour un seul mandant) existent depuis belle lurette. quelques précautions cependant :
- signez un contrat d'agent commercial (dans tous les cas, le mandat de représentation ne se présume pas, il faut donc un accord express)
- pr mémoire, un agent commercial dispose d'un pouvoir de négociation propre (vous êtes libre de déterminer les prix, remises, conditions, etc...) et n'avez donc pas simplement le rôle de faire signer un bon de commande dont les conditions auront été préalablement imposées par votre mandant
- faites attention à conserver votre indépendance : pas de locaux communs, pas de matériel commun, pas d'horaires imposés, ...
- si possible un autre client effectivement
http://www.acojur.com/
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