Question dans Situation personnelle
Bonjour à tous,
C'est pour moi une grande première, je n'ai jamais rien posté sur des forum et j'espère le faire au bon endroit et dans les "règles de l'art"
Je suis actuellement en CDI en tant que commercial pour une radio ou j'y vends de l'espace publicitaire. je souhaites, en accord avec mon employeur, établir une rupture conventionnelle afin de me mettre à mon propre compte et devenir vendeur indépendant, de ces mêmes prestation, en tant qu'auto-entrepreneur.
J'habite dans le 91 et la fin de mon contrat devrait être au 31 juillet 2013
Mes questions sont les suivantes :
- A partir de quand dois-je effectuer ma demande d'auto entrepreneur ?
- Quand prendre rdv avec le pole emploi et/ou avec quel autres organismes dois-je prendre contact ?
- Dans quel ordre effectué toutes mes démarches ?
et une dernière question (plus large et surement débattue dans d'autres sujet)
qu'en est-il des réformes du gouvernement concernant le régime des autos-entrepreneur (réduction du plafond de CA) etc
D'avance merci beaucoup pour vos réponses,
Cordialement,
Matthieu
C'est pour moi une grande première, je n'ai jamais rien posté sur des forum et j'espère le faire au bon endroit et dans les "règles de l'art"
Je suis actuellement en CDI en tant que commercial pour une radio ou j'y vends de l'espace publicitaire. je souhaites, en accord avec mon employeur, établir une rupture conventionnelle afin de me mettre à mon propre compte et devenir vendeur indépendant, de ces mêmes prestation, en tant qu'auto-entrepreneur.
J'habite dans le 91 et la fin de mon contrat devrait être au 31 juillet 2013
Mes questions sont les suivantes :
- A partir de quand dois-je effectuer ma demande d'auto entrepreneur ?
- Quand prendre rdv avec le pole emploi et/ou avec quel autres organismes dois-je prendre contact ?
- Dans quel ordre effectué toutes mes démarches ?
et une dernière question (plus large et surement débattue dans d'autres sujet)
qu'en est-il des réformes du gouvernement concernant le régime des autos-entrepreneur (réduction du plafond de CA) etc
D'avance merci beaucoup pour vos réponses,
Cordialement,
Matthieu
Bonjour,
Pour profiter de l'ACCRE, le simple fait d'être au chômage suffit, ce qui sera votre cas. Et vous pouvez envoyer la demande d'ACCRE dans les 45 jours suivants votre déclaration de début d'activité.
Commencez déjà par prendre rendez-vous avec pôle emploi, je ne sais pas si ils acceptent les "futurs chômeurs" mais dans le cas contraire, débrouillez vous pour avoir votre premier rendez-vous avec votre "conseiller" aux alentours de début août.
Vous pouvez par exemple débuter votre démarche de création d'auto-entreprise mi-juillet en renseignant le 1er août comme date de début d'activité. Cela vous évite de perdre 1/2 mois de plafond car c'est au prorata temporis d'une année.
Envoyez votre déclaration signée, photocopie de pièce d'identité, puis dès que vous avez eu votre rendez-vous pôle emploi, envoyez l'attestation avec le formulaire d'ACCRE rempli.
Les autres organismes seront automatiquement avertis par votre CFE en fonction de l'activité exercée, de l'organisme d'assurance maladie choisi, etc.
Si je vous dis pas de bétise, SuperGG pourrait confirmer ceci, mais la vente d'espaces publicitaires est une activité commerciale (lorsque vous remplirez votre formulaire de déclaration) mais qui est taxée en prestation de services.
Enfin pour suivre les actualités du statut, notamment les futures réformes pondues ridiculement par Sylvia Pinel, c'est sur le blog que ça se passe : www.auto-entrepreneur.fr/actualite
Voilà, bon courage et à bientôt !
Pour profiter de l'ACCRE, le simple fait d'être au chômage suffit, ce qui sera votre cas. Et vous pouvez envoyer la demande d'ACCRE dans les 45 jours suivants votre déclaration de début d'activité.
Commencez déjà par prendre rendez-vous avec pôle emploi, je ne sais pas si ils acceptent les "futurs chômeurs" mais dans le cas contraire, débrouillez vous pour avoir votre premier rendez-vous avec votre "conseiller" aux alentours de début août.
Vous pouvez par exemple débuter votre démarche de création d'auto-entreprise mi-juillet en renseignant le 1er août comme date de début d'activité. Cela vous évite de perdre 1/2 mois de plafond car c'est au prorata temporis d'une année.
Envoyez votre déclaration signée, photocopie de pièce d'identité, puis dès que vous avez eu votre rendez-vous pôle emploi, envoyez l'attestation avec le formulaire d'ACCRE rempli.
Les autres organismes seront automatiquement avertis par votre CFE en fonction de l'activité exercée, de l'organisme d'assurance maladie choisi, etc.
Si je vous dis pas de bétise, SuperGG pourrait confirmer ceci, mais la vente d'espaces publicitaires est une activité commerciale (lorsque vous remplirez votre formulaire de déclaration) mais qui est taxée en prestation de services.
Enfin pour suivre les actualités du statut, notamment les futures réformes pondues ridiculement par Sylvia Pinel, c'est sur le blog que ça se passe : www.auto-entrepreneur.fr/actualite
Voilà, bon courage et à bientôt !
Bonjour,
dans l'ordre, et de mon expérience, il faut :
- négocier puis signer la rupture conventionnelle (il y a des délais incompressibles)
- attendre le solde de tout compte de votre employeur qui contiendra entre autres l'attestation Pôle Emploi
- s'inscrire à Pôle Emploi (sachant que vous aurez sans doute différents délais de carence qui feront que nous serez pas indemnisé avant un certain temps, 3 mois étant le maximum)
- attendre la première indemnisation sous forme d'ARE pour être sûr que tout est déclenché côté PE
- s'inscrire en tant qu'AE après avoir validé la démarche avec le conseiller Pôle Emploi ; au même moment, déposer la demande d'ACCRE
- attendre d'avoir les justificatifs nécessaires (création de l'AE + retour ACCRE) afin de déposer une demande d'ARCE auprès de Pôle Emploi
- ne pas oublier le second versement de l'ARCE à M+6
Hors dernière étape, le tout peut bien prendre 4-5 mois. Il y a sans doute moyen d'aller plus vite, mais l'administration française aime bien quand les choses sont faites dans l'ordre.
dans l'ordre, et de mon expérience, il faut :
- négocier puis signer la rupture conventionnelle (il y a des délais incompressibles)
- attendre le solde de tout compte de votre employeur qui contiendra entre autres l'attestation Pôle Emploi
- s'inscrire à Pôle Emploi (sachant que vous aurez sans doute différents délais de carence qui feront que nous serez pas indemnisé avant un certain temps, 3 mois étant le maximum)
- attendre la première indemnisation sous forme d'ARE pour être sûr que tout est déclenché côté PE
- s'inscrire en tant qu'AE après avoir validé la démarche avec le conseiller Pôle Emploi ; au même moment, déposer la demande d'ACCRE
- attendre d'avoir les justificatifs nécessaires (création de l'AE + retour ACCRE) afin de déposer une demande d'ARCE auprès de Pôle Emploi
- ne pas oublier le second versement de l'ARCE à M+6
Hors dernière étape, le tout peut bien prendre 4-5 mois. Il y a sans doute moyen d'aller plus vite, mais l'administration française aime bien quand les choses sont faites dans l'ordre.
Pour info : je me suis renseigné sur les délais de carence concernant pole emploi.
Apparemment il y à le délai de carence de base qui est de 7 jours
A ce délai viennent s’ajouter les jours de congés payés qui n’ont pas été pris par le salarié.
+ un délais de carence selon les indemnités de licenciement
Le tout ne pouvant excéder 75 jours
Exemple :
Carence de base [b]7 jours[/b]
+ congés payés (exemple [b]20 jours)[/b]
+ indemnités de licenciement (1 mois) [b]30 jours[/b]
= [b]57 jours de carence[/b]
soit pour un demandeur d'emploi au 1 septembre il pourra prétendre à ses indemnités aux alentour du 27 octobre
N'hésitez pas à me corriger si mes calculs ou informations sont inexactes .
Apparemment il y à le délai de carence de base qui est de 7 jours
A ce délai viennent s’ajouter les jours de congés payés qui n’ont pas été pris par le salarié.
+ un délais de carence selon les indemnités de licenciement
Le tout ne pouvant excéder 75 jours
Exemple :
Carence de base [b]7 jours[/b]
+ congés payés (exemple [b]20 jours)[/b]
+ indemnités de licenciement (1 mois) [b]30 jours[/b]
= [b]57 jours de carence[/b]
soit pour un demandeur d'emploi au 1 septembre il pourra prétendre à ses indemnités aux alentour du 27 octobre
N'hésitez pas à me corriger si mes calculs ou informations sont inexactes .
C'est globalement ça.
En ce qui concerne le délai de carence lié aux congés payés, il est recalculé par Pôle Emploi sur la base de l'indemnité journalière calculée par leurs soins. En fonction des cas, cela peut donc allonger le délai... Par exemple, l'employeur solde 10 jours de congés non pris par le salarié, mais PE va considérer que ça fait l'équivalent de 12 jours en se basant sur leur calcul à eux.
Concernant le délai de carence liée à l'indemnité, en cas de rupture conventionnelle, le délai sera calculé sur la part de l'indemnité qui dépasse l'indemnité légale. Si par exemple vous arrivez à négocier une indemnité de départ de 15000 € alors que le minimum légal dans votre cas est de 10000 €, alors PE va considérer que vous avez perçu 5000 € en plus et calculer un délai de carence sur cette somme (et non sur la totalité).
En ce qui concerne le délai de carence lié aux congés payés, il est recalculé par Pôle Emploi sur la base de l'indemnité journalière calculée par leurs soins. En fonction des cas, cela peut donc allonger le délai... Par exemple, l'employeur solde 10 jours de congés non pris par le salarié, mais PE va considérer que ça fait l'équivalent de 12 jours en se basant sur leur calcul à eux.
Concernant le délai de carence liée à l'indemnité, en cas de rupture conventionnelle, le délai sera calculé sur la part de l'indemnité qui dépasse l'indemnité légale. Si par exemple vous arrivez à négocier une indemnité de départ de 15000 € alors que le minimum légal dans votre cas est de 10000 €, alors PE va considérer que vous avez perçu 5000 € en plus et calculer un délai de carence sur cette somme (et non sur la totalité).
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