Question dans Situation personnelle
Déjà abordé ici :
topic1103.html
Mais c'est vrai qu'un "update" serait le bienvenu.
Je reformule pour ma part deux questions :
- le code APE 8130Z relève-t-il oui ou non du RSI ?
- quand on fait de l'entretien de jardins de particuliers avec, qui plus est, un agrément "Services à la personne" de la DDTE, ne relève-t-on pas davantage de l'APE 96 que du 81 ? (Cf. http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp )
Merci pour vos retours...
LB.
topic1103.html
Mais c'est vrai qu'un "update" serait le bienvenu.
Je reformule pour ma part deux questions :
- le code APE 8130Z relève-t-il oui ou non du RSI ?
- quand on fait de l'entretien de jardins de particuliers avec, qui plus est, un agrément "Services à la personne" de la DDTE, ne relève-t-on pas davantage de l'APE 96 que du 81 ? (Cf. http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp )
Merci pour vos retours...
LB.
Lu sur "Salon des Entrepreneurs ( [url]http://www.salondesentrepreneurs.com/tous-metiers-peuvent-ils-etre-exerce-auto-entrepreneur-1655.html[/url]
"[i]Les activités exclues du régime :
> Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (exemple : paysagiste, d’entretien de jardins, etc.)[/i]"
C'est clair et sans ambiguité : entretien de jardin = pas d'A.E.
Vous pouvez toujours essayer de vous faire enregistrer en 9609Z, mais il ne faudra pas mentionner que vous faites de l'entretient de jardin ...
"[i]Les activités exclues du régime :
> Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat (exemple : paysagiste, d’entretien de jardins, etc.)[/i]"
C'est clair et sans ambiguité : entretien de jardin = pas d'A.E.
Vous pouvez toujours essayer de vous faire enregistrer en 9609Z, mais il ne faudra pas mentionner que vous faites de l'entretient de jardin ...
Non, SuperGG, pas d'accord ;
ce n'est toujours et absolument **pas** "clair et sans ambiguités".
Quelle est la source officielle de ce http://www.salondesentrepreneurs.com ?
SuperGG, tu n'as jamais constaté que sur internet, on trouvait tout et son contraire ?
Moi j'ai des interlocuteurs à la DDTEFP qui me disent que le petit jardinage chez les particuliers agrémenté "services à la personne" est compatible avec le statut autoentrepreneur.
Sur le fil que j'ai indiqué plus haut, on a même le RSI Aquitaine qui affirme que le code APE 8130Z est compatible avec le statut AE.
Sans parler du fait que le refus de la MSA d'accepter le statut AE est anachronique et arbitraire (voire bassement manipulé ?), et ne saurait, dans notre beau et juste pays, n'être que transitoire...
ce n'est toujours et absolument **pas** "clair et sans ambiguités".
Quelle est la source officielle de ce http://www.salondesentrepreneurs.com ?
SuperGG, tu n'as jamais constaté que sur internet, on trouvait tout et son contraire ?
Moi j'ai des interlocuteurs à la DDTEFP qui me disent que le petit jardinage chez les particuliers agrémenté "services à la personne" est compatible avec le statut autoentrepreneur.
Sur le fil que j'ai indiqué plus haut, on a même le RSI Aquitaine qui affirme que le code APE 8130Z est compatible avec le statut AE.
Sans parler du fait que le refus de la MSA d'accepter le statut AE est anachronique et arbitraire (voire bassement manipulé ?), et ne saurait, dans notre beau et juste pays, n'être que transitoire...
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