Question dans Situation personnelle
Bonjour,
- je suis inscrit en tant que demandeur d'emploi, je suis en AE, j'ai eu mon accord pour l'ACCRE.
- je demande le versement de l'aide à la création d'entreprise qui corespond à la moitié du montant de mes droits assedic en deux fois.
ils m'ont envoyé par courrier ce formulaire à retourner :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ522.pdf[/url]
mon problème concerne une pièce justificative à joindre :
Photocopie de l'extrait Kbis ou du document équivalent *
*extrait du répertoire des métiers ou du registre en tenant lieu, ou à défaut, notamment pour les professions
libérales, document délivré par le centre de formalité des entreprises CFE URSSAF ou centre des impôts.
je n'ai pas de kbis en AE dois-je envoyer le papier de l'urssaf nommé "adhésion au statut auto-entrepreneur"
je vais les appeler lundi, mais si vous pouviez m'éclairer avant ca pourrait m'éviter de passer 3h a expliquer le tout au telephone.
merci d'avance
- je suis inscrit en tant que demandeur d'emploi, je suis en AE, j'ai eu mon accord pour l'ACCRE.
- je demande le versement de l'aide à la création d'entreprise qui corespond à la moitié du montant de mes droits assedic en deux fois.
ils m'ont envoyé par courrier ce formulaire à retourner :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ522.pdf[/url]
mon problème concerne une pièce justificative à joindre :
Photocopie de l'extrait Kbis ou du document équivalent *
*extrait du répertoire des métiers ou du registre en tenant lieu, ou à défaut, notamment pour les professions
libérales, document délivré par le centre de formalité des entreprises CFE URSSAF ou centre des impôts.
je n'ai pas de kbis en AE dois-je envoyer le papier de l'urssaf nommé "adhésion au statut auto-entrepreneur"
je vais les appeler lundi, mais si vous pouviez m'éclairer avant ca pourrait m'éviter de passer 3h a expliquer le tout au telephone.
merci d'avance
Bonjour,
Guide de l'Auto-Entrepreneur:
[b]7-L’inscription au Registre du commerce et des sociétés
est-elle obligatoire ?[/b]
[b]Non, cette inscription n’est pas obligatoire.
Vous avez toutefois toute latitude pour effectuer cette inscription. Elle
vous permet notamment d’obtenir un extrait Kbis (document officiel délivré
par le greffe du tribunal de Commerce qui justifie de votre inscription
au RCS).[/b]
Guide de l'Auto-Entrepreneur:
[b]7-L’inscription au Registre du commerce et des sociétés
est-elle obligatoire ?[/b]
[b]Non, cette inscription n’est pas obligatoire.
Vous avez toutefois toute latitude pour effectuer cette inscription. Elle
vous permet notamment d’obtenir un extrait Kbis (document officiel délivré
par le greffe du tribunal de Commerce qui justifie de votre inscription
au RCS).[/b]
j'avais bien vu ce moyen mais il faut payer pour obtenir le kbis et à part pour les assedic, il ne me servirait à rien d'autre.
donc ce qui m'intére c'est de svoir ce qu'ils appellent :
"ou à défaut (de k-bis), (...), document délivré par le centre de formalité des entreprises CFE URSSAF ou centre des impôts."
j'ai un document de l'urssaf titré "adhésion au statut auto entrepreneur", serait-ce ce document dont ils parlent ?
donc ce qui m'intére c'est de svoir ce qu'ils appellent :
"ou à défaut (de k-bis), (...), document délivré par le centre de formalité des entreprises CFE URSSAF ou centre des impôts."
j'ai un document de l'urssaf titré "adhésion au statut auto entrepreneur", serait-ce ce document dont ils parlent ?
Bonsoir,
Je doute que toutes les pièces justificatives indiquées soient à renvoyer, dans la mesure, et c'est marqué bleu sur blanc sur le document que vous joignez:
"Pour les auto-entrepreneurs, copie de la déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription"
Je pense que c'est clair, puisque nous ne sommes pas dans le cas de la case 1 avec la demande d'extrait KBis.
Je doute que toutes les pièces justificatives indiquées soient à renvoyer, dans la mesure, et c'est marqué bleu sur blanc sur le document que vous joignez:
"Pour les auto-entrepreneurs, copie de la déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription"
Je pense que c'est clair, puisque nous ne sommes pas dans le cas de la case 1 avec la demande d'extrait KBis.
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