Question dans Situation personnelle
CA Y EST
j'ai envoyé ma demande au ministre au vue du décret 2008-999 et de la loi de modernisation. A priori pas de difficulté tant qu'il n'y a pas d'atteinte au renom de l'arme et à la disponibilité.
Je vous tiens au courant.
Pour les Mili, mili bref les kaki et pas les bleus ;o) voir aussi le nouveau décret sur le pécule ! Ca peut monter jusqu'à 48 mois de la solde brute !
Pour les bleus voir gendcom, c'est sous le pif sauf cas exceptionnel ;o)
On avait déjà du mal à être Français, maintenant on est plus mili non plus ;o)
j'ai envoyé ma demande au ministre au vue du décret 2008-999 et de la loi de modernisation. A priori pas de difficulté tant qu'il n'y a pas d'atteinte au renom de l'arme et à la disponibilité.
Je vous tiens au courant.
Pour les Mili, mili bref les kaki et pas les bleus ;o) voir aussi le nouveau décret sur le pécule ! Ca peut monter jusqu'à 48 mois de la solde brute !
Pour les bleus voir gendcom, c'est sous le pif sauf cas exceptionnel ;o)
On avait déjà du mal à être Français, maintenant on est plus mili non plus ;o)
Ah ben c'est bien ça ! Maintenant, quant à dire qu'on est fonctionnaire ;o)
Pas encore tout à fait. Bref l'essentiel est qu'il est pris attache avec le mindef !
Moi j'en suis à l'époque des 12 000 questions ;o) quoi, comment, mais c'est quoi, vous plaisantez, mais pourquoi, ahhh tribunal administratif , bon, on va étudier ça. je pense que tous les copains mili vont comprendre tout ça ! Je continue à vous donner des news et si ça marche, je mettrais mon CR en ligne
Courage
Pas encore tout à fait. Bref l'essentiel est qu'il est pris attache avec le mindef !
Moi j'en suis à l'époque des 12 000 questions ;o) quoi, comment, mais c'est quoi, vous plaisantez, mais pourquoi, ahhh tribunal administratif , bon, on va étudier ça. je pense que tous les copains mili vont comprendre tout ça ! Je continue à vous donner des news et si ça marche, je mettrais mon CR en ligne
Courage
Bonjour "nsld",
Également Gendarme d'active, j'attendais avec patience la conclusion de ce sujet, et grande déception ce matin en découvrant que ta demande avait été refusée !
Je souhaitais aussi bénéficier du statut de micro-entrepreneur... je crois que je vais devoir prendre mon mal en patience !
Pour info, sur Gendcom il y a eu pas mal de post à ce sujet mais tous sont imprécis.
Aurais-tu les références des textes ou des motifs de "non-agrément" qui sont revenus de la DG suite à ta demande ?
Merci... et bon courage... delatoureric@hotmail.com
Également Gendarme d'active, j'attendais avec patience la conclusion de ce sujet, et grande déception ce matin en découvrant que ta demande avait été refusée !
Je souhaitais aussi bénéficier du statut de micro-entrepreneur... je crois que je vais devoir prendre mon mal en patience !
Pour info, sur Gendcom il y a eu pas mal de post à ce sujet mais tous sont imprécis.
Aurais-tu les références des textes ou des motifs de "non-agrément" qui sont revenus de la DG suite à ta demande ?
Merci... et bon courage... delatoureric@hotmail.com
Oui, mais je n'ai pas dis mon dernier mot. Il y a eu une note de la DGA sur gendcom pour confirmer qu'un gendarme ne pouvait pas devenir auto entrepreneur mais elle date de février ! Sur ma notification on ne fait même pas état de la loi ni du décret 999-2008 sur le cumul des emplois. Si j'ai tout compris, on peut être employé mais pas patron ! c'est fort non ?
Bref encore une fois, une note et une circulaire surplante une loi et un décret ;o)
J'attends de voir ce que donne la demande d'un camarade qui a demandé le cumul avec la méthode des chèques emploi service.
Je pense faire un recours. Je suis en perm la semaine prochaine, je vais monter mon dossier.
Ah, oui, Monsieur Novelli a qui je rendais compte pour info via intranet ne m'a plus répondu depuis que je lui ai dis que ça avait été refusé ... Je pense qu'il se penche sur le sujet, c'est un fonceur. Ce midi, on voyait à TF1 une auto entrepreneuse couturière. ça laisse rêveur. Bref, je n'ai pas peur des mots alors je le dis, un militaire reste le seul Français a ne pas pouvoir bénéficier de cette loi faite pour tous les Français ;o). J'ai une pensée pour mes deux copains CSTAGN à Paris avec leur petit salaire qui pensait faire des Site Web pour pouvoir se loger mieux !
Bref encore une fois, une note et une circulaire surplante une loi et un décret ;o)
J'attends de voir ce que donne la demande d'un camarade qui a demandé le cumul avec la méthode des chèques emploi service.
Je pense faire un recours. Je suis en perm la semaine prochaine, je vais monter mon dossier.
Ah, oui, Monsieur Novelli a qui je rendais compte pour info via intranet ne m'a plus répondu depuis que je lui ai dis que ça avait été refusé ... Je pense qu'il se penche sur le sujet, c'est un fonceur. Ce midi, on voyait à TF1 une auto entrepreneuse couturière. ça laisse rêveur. Bref, je n'ai pas peur des mots alors je le dis, un militaire reste le seul Français a ne pas pouvoir bénéficier de cette loi faite pour tous les Français ;o). J'ai une pensée pour mes deux copains CSTAGN à Paris avec leur petit salaire qui pensait faire des Site Web pour pouvoir se loger mieux !
Bonjour messieurs,
Je suis exactement dans le même cas que vous et j'attendais avec impatience la tentative de nsld.
Je ne suis pas étonné de la réponse... cela devient malheureusement la triste habitude dans notre corps de métier dont le slogan est d'être "une force humaine".
Je suis donc en train de réfléchir à la possibilité de déclarer l'auto-entreprise au nom de mon épouse et de devenir conjoint collaborateur non salarié afin d'avoir enfin le droit de pouvoir créer une entreprise individuelle.
J'attendrais toutefois de voir l'évolution dans les semaines qui viennent et si monsieur NOVELLI peut nous trouver une solution.
Merci à vous pour votre expérience en la matière et votre tenacité.
Je suis exactement dans le même cas que vous et j'attendais avec impatience la tentative de nsld.
Je ne suis pas étonné de la réponse... cela devient malheureusement la triste habitude dans notre corps de métier dont le slogan est d'être "une force humaine".
Je suis donc en train de réfléchir à la possibilité de déclarer l'auto-entreprise au nom de mon épouse et de devenir conjoint collaborateur non salarié afin d'avoir enfin le droit de pouvoir créer une entreprise individuelle.
J'attendrais toutefois de voir l'évolution dans les semaines qui viennent et si monsieur NOVELLI peut nous trouver une solution.
Merci à vous pour votre expérience en la matière et votre tenacité.
Bonjour à tous,
Nous avons effectivement tous reçu cette note mais rien de nouveau hormis l'explication pour faire la demande auprès de la direction.
Dans tous les cas, l'article 4122-26 du code de la défense est toujours d'actualité et les "activités accessoires susceptibles d'être autorisées" n'offrent pas beaucoup de possibilités, en tous les cas pas celle de fabriquer des sites internet comme l'évoquait nlsd.
Nous avons effectivement tous reçu cette note mais rien de nouveau hormis l'explication pour faire la demande auprès de la direction.
Dans tous les cas, l'article 4122-26 du code de la défense est toujours d'actualité et les "activités accessoires susceptibles d'être autorisées" n'offrent pas beaucoup de possibilités, en tous les cas pas celle de fabriquer des sites internet comme l'évoquait nlsd.
Salut chers collègues.
Tout comme vous, j'ai fait une demande à la DG qui vient de m'être refusée.
Il est mentionné qu'un recours est possible, mais connaissant le système, je vois mal comment on m'accepterai un recours pour quelque chose qui n'est pas prévu.
J'ai pourtant fait cette demande suite à un message officiel reçu de la Région Rhone Alpes en rapport à la CM 50000 du mémorial.
Il semblerai que dans l'état actuel des choses on ait le droit de faire une demande, mais notre hiérarchie n'a pas le droit de l'accepter.
A nous les joies du planton, pam, nuits et transfèrements!!!
Quelqu'un a-t-il fait un recours ou est il parvenu à avoir plus d'infos, merci d'avance
Tout comme vous, j'ai fait une demande à la DG qui vient de m'être refusée.
Il est mentionné qu'un recours est possible, mais connaissant le système, je vois mal comment on m'accepterai un recours pour quelque chose qui n'est pas prévu.
J'ai pourtant fait cette demande suite à un message officiel reçu de la Région Rhone Alpes en rapport à la CM 50000 du mémorial.
Il semblerai que dans l'état actuel des choses on ait le droit de faire une demande, mais notre hiérarchie n'a pas le droit de l'accepter.
A nous les joies du planton, pam, nuits et transfèrements!!!
Quelqu'un a-t-il fait un recours ou est il parvenu à avoir plus d'infos, merci d'avance
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