Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Alors voici ma situation, pour laquelle je cherche des informations fiable avant un rendez-vous chez Pole Emploi.
Je suis salarié depuis environ 12 ans.
J'ai une auto-entreprise depuis 5 ans.
Avec mon patron, nous envisageons une rupture de contrat à l'amiable, qui arrange les deux parties, lui pour raison économique bien sur, moi car je suis tenté de développer mon AE.
[b]Est ce que, après cette rupture de contrat, je peux bénéficier d'une allocation chômage, du fait que mon entreprise existe déjà ?[/b]
J'ai deux sons de cloches d'amis entrepreneurs ... certains me disent que non, justement car je suis déjà AE, d'autres que j'y ai tout à fait droit. J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas de certitude.
Je précise qu'actuellement l'entreprise fait un léger bénéfice qui est totalement réinvesti, je ne prends pas de salaire en plus de mon activité principale.
J'espère obtenir une réponse ici, afin de m'aider à envisager la suite sereinement :-)
Merci d'avance.
Cordialement,
M.D
Alors voici ma situation, pour laquelle je cherche des informations fiable avant un rendez-vous chez Pole Emploi.
Je suis salarié depuis environ 12 ans.
J'ai une auto-entreprise depuis 5 ans.
Avec mon patron, nous envisageons une rupture de contrat à l'amiable, qui arrange les deux parties, lui pour raison économique bien sur, moi car je suis tenté de développer mon AE.
[b]Est ce que, après cette rupture de contrat, je peux bénéficier d'une allocation chômage, du fait que mon entreprise existe déjà ?[/b]
J'ai deux sons de cloches d'amis entrepreneurs ... certains me disent que non, justement car je suis déjà AE, d'autres que j'y ai tout à fait droit. J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas de certitude.
Je précise qu'actuellement l'entreprise fait un léger bénéfice qui est totalement réinvesti, je ne prends pas de salaire en plus de mon activité principale.
J'espère obtenir une réponse ici, afin de m'aider à envisager la suite sereinement :-)
Merci d'avance.
Cordialement,
M.D
L'aspect bénéfice/salaire de votre activité en AE n'intéressera personne. Ce qu'on vous demandera, c'est votre CA mensuel ou trimestriel, avec abattement éventuel. C'est tout ce qui compte.
Il y a déjà eu d'autres cas similaires, il me semble que Pôle Emploi traitera votre activité indépendante comme "activité réduite ou occasionnelle" (un peu comme les personnes qui ont des missions ponctuelles en intérim ou des CDD très courts mais qui ne sont pas suffisants pour en vivre). Le fait que vous l'ayez au moment de votre inscription chez eux risque d'impacter les conditions de versement de l'ARE. Il y a des différences de traitement entre créer son AE après l'inscription à Pôle Emploi et l'avoir déjà créée avant.
Ce lien pourra vous aider : http://www.unedic.org/article/activite- ... asionnelle
Il y a déjà eu d'autres cas similaires, il me semble que Pôle Emploi traitera votre activité indépendante comme "activité réduite ou occasionnelle" (un peu comme les personnes qui ont des missions ponctuelles en intérim ou des CDD très courts mais qui ne sont pas suffisants pour en vivre). Le fait que vous l'ayez au moment de votre inscription chez eux risque d'impacter les conditions de versement de l'ARE. Il y a des différences de traitement entre créer son AE après l'inscription à Pôle Emploi et l'avoir déjà créée avant.
Ce lien pourra vous aider : http://www.unedic.org/article/activite- ... asionnelle
J'ai trouvé ceci sur le net, à priori ça date de quelques années.
Si c'est toujours d'actualité, ça voudrait dire qu'il y a bien la possibilité d'allocation, mais pas de versement d'un capital.
Voici :
[i]Exemple :
Le 5 août 2009, vous perdez votre emploi. Depuis février, vous avez créé une activité de vente en auto-entrepreneur :
Vous touchiez donc depuis février :[/i]
[i]Salaire : 1700 € bruts
Revenus en auto-entrepreneur : 450 € (CA)
Total : 2150 €
Au 6 août, le Pôle Emploi vérifie que vos revenus actuels en auto-entrepreneur ne dépassent pas 70 % de vos anciens revenus (21500 €) :
450 < 1505 (2150 x 0,7) => Vous pouvez toucher vos allocations (Aide au Retour à l’Emploi).[/i]
[i]• Aides perçues : vous touchez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Mais pour le Pôle Emploi, vous ne créez pas une entreprise. Vous ne pouvez donc bénéficier de l’aide sous forme de capital ni du dispositif Accre.[/i]
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Si c'est toujours d'actualité, ça voudrait dire qu'il y a bien la possibilité d'allocation, mais pas de versement d'un capital.
Voici :
[i]Exemple :
Le 5 août 2009, vous perdez votre emploi. Depuis février, vous avez créé une activité de vente en auto-entrepreneur :
Vous touchiez donc depuis février :[/i]
[i]Salaire : 1700 € bruts
Revenus en auto-entrepreneur : 450 € (CA)
Total : 2150 €
Au 6 août, le Pôle Emploi vérifie que vos revenus actuels en auto-entrepreneur ne dépassent pas 70 % de vos anciens revenus (21500 €) :
450 < 1505 (2150 x 0,7) => Vous pouvez toucher vos allocations (Aide au Retour à l’Emploi).[/i]
[i]• Aides perçues : vous touchez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Mais pour le Pôle Emploi, vous ne créez pas une entreprise. Vous ne pouvez donc bénéficier de l’aide sous forme de capital ni du dispositif Accre.[/i]
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
Je me demande s'il n'y a pas un simulateur d'ARE sur le site de PE... Avez-vous regardé et essayé en décrivant une situation équivalente à la votre ?
Sinon j'ai retrouvé ça d'un peu plus récent (fin 2012) : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com ... 42-10.html (consultez les interventions de Malys)
Dans tous les cas, vous avez intérêt à bien vous faire certifier les conditions exactes lors de votre entretien à PE. Et il ne paraît pas illogique que les dispositifs liés à la création ou la reprise d'entreprise ne vous soient pas accessibles, typiquement l'ARCE ou l'ACCRE, puisque vous en avez déjà une. Ne resterait que l'ARE, limitée à 15 mois, et sous condition de déclaration de CA mensuel ne dépassant pas 70% etc. etc. etc.
Sinon j'ai retrouvé ça d'un peu plus récent (fin 2012) : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com ... 42-10.html (consultez les interventions de Malys)
Dans tous les cas, vous avez intérêt à bien vous faire certifier les conditions exactes lors de votre entretien à PE. Et il ne paraît pas illogique que les dispositifs liés à la création ou la reprise d'entreprise ne vous soient pas accessibles, typiquement l'ARCE ou l'ACCRE, puisque vous en avez déjà une. Ne resterait que l'ARE, limitée à 15 mois, et sous condition de déclaration de CA mensuel ne dépassant pas 70% etc. etc. etc.
J’ai créé mon AE en 2010 et bénéficié de l’ARE (versement en deux fois.) Normalement, la deuxième partie de mes droits était valide jusqu’en octobre 2013.
Je cumule portage salarial et AE (pour des questions de CA). Mon dernier contrat « porté » est terminé depuis juin 2014.
Je me suis inscrite à PE, car j’ai cotisé pendant ces 4 ans et m’attendait à recevoir une allocation basée sur ces cotisations. Mais, PE a repris mes droits restants de 2010… Je déclare mon CA trimestriel (pas très important – les temps sont durs !) et j’envoie une copie de mes factures à mon conseilleur qui les fait suivre à qui de droit. Rien n’est déduit de mes allocations. Peut-être une erreur… à suivre.
Je cumule portage salarial et AE (pour des questions de CA). Mon dernier contrat « porté » est terminé depuis juin 2014.
Je me suis inscrite à PE, car j’ai cotisé pendant ces 4 ans et m’attendait à recevoir une allocation basée sur ces cotisations. Mais, PE a repris mes droits restants de 2010… Je déclare mon CA trimestriel (pas très important – les temps sont durs !) et j’envoie une copie de mes factures à mon conseilleur qui les fait suivre à qui de droit. Rien n’est déduit de mes allocations. Peut-être une erreur… à suivre.
Il semble que les choses aient changé depuis l'adoption de la dernière convention Unedic, pour une fois dans le bon sens : http://www.federation-auto-entrepreneur ... roits.html
Le cumul de l'ARE est possible jusqu'à épuisement des droits (et non limité à 15 mois) avec le revenu dégagé par l'auto-entrepreneur. L'exemple cité dans la page est très parlant.
Le cumul de l'ARE est possible jusqu'à épuisement des droits (et non limité à 15 mois) avec le revenu dégagé par l'auto-entrepreneur. L'exemple cité dans la page est très parlant.
J'ai été licenciée en 2010 et j'ai crée mon AE. J'ai travaillé pendant 3.5 ans comme AE et salarié.
Fin de contrat de salarié et donc inscription PE en 2014. A ce moment je suis dans votre cas : Perte d'emploi salarié plus statut AE déjà existant.
Je n'ai pas compris pourquoi au lieu d'utiliser mes nouveaux droits ( 3 ans d'alloc) ils me donnent le solde des mes anciens droits (1 an d'alloc). Dans le texte cité par Tomas466, je pense qu'il s'agit du cumul autorisé pour un travail repris à temps et salaire inférieurs au travail perdu - et dans ce cas le revenu vient en déduction de l'allocation. Dans mon cas, mon CA déclaré n'es pas déduit de mon allocation.
Mais PE ne semble pas vraiment savoir comment gérer les AE - on a souvent des informations contradictoires.
Fin de contrat de salarié et donc inscription PE en 2014. A ce moment je suis dans votre cas : Perte d'emploi salarié plus statut AE déjà existant.
Je n'ai pas compris pourquoi au lieu d'utiliser mes nouveaux droits ( 3 ans d'alloc) ils me donnent le solde des mes anciens droits (1 an d'alloc). Dans le texte cité par Tomas466, je pense qu'il s'agit du cumul autorisé pour un travail repris à temps et salaire inférieurs au travail perdu - et dans ce cas le revenu vient en déduction de l'allocation. Dans mon cas, mon CA déclaré n'es pas déduit de mon allocation.
Mais PE ne semble pas vraiment savoir comment gérer les AE - on a souvent des informations contradictoires.
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