Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Voici ma situation.
Je suis en CDI mais avec mon employeur nous envisageons de rompre ce contrat.
Je suis aussi autoentrepreneur, activité complémentaire. Je ne prends aucun salaire pour le moment avec cette activité, qui se développe petit à petit.
En cas de licenciement à l'amiable ( on m'a parlé de licenciement pour incompatibilité d'humeur ), est ce que j'aurais droit à une allocation chômage à l'issue de ce licenciement ?
Est ce que le fait d'être autoentrepreneur supprime ou diminue cette allocation ?
J'espère avoir été clair et que certains d'entre vous pourront m'aider :-)
Merci d'avance.
Voici ma situation.
Je suis en CDI mais avec mon employeur nous envisageons de rompre ce contrat.
Je suis aussi autoentrepreneur, activité complémentaire. Je ne prends aucun salaire pour le moment avec cette activité, qui se développe petit à petit.
En cas de licenciement à l'amiable ( on m'a parlé de licenciement pour incompatibilité d'humeur ), est ce que j'aurais droit à une allocation chômage à l'issue de ce licenciement ?
Est ce que le fait d'être autoentrepreneur supprime ou diminue cette allocation ?
J'espère avoir été clair et que certains d'entre vous pourront m'aider :-)
Merci d'avance.
Bonjour,
l'ARE est généralement due à tout salarié licencié, hors licenciement pour faute grave ou lourde. Consultez http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4860.xhtml
Dans la mesure où vous étiez AE avant le licenciement, Pôle Emploi ne devrait pas prendre en compte ces ressources dans le calcul de l'ARE. Vous aurez cependant intérêt à vous le faire préciser, il y a pas mal de flou autour de cette question.
l'ARE est généralement due à tout salarié licencié, hors licenciement pour faute grave ou lourde. Consultez http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4860.xhtml
Dans la mesure où vous étiez AE avant le licenciement, Pôle Emploi ne devrait pas prendre en compte ces ressources dans le calcul de l'ARE. Vous aurez cependant intérêt à vous le faire préciser, il y a pas mal de flou autour de cette question.
Bonsoir,
Merci pour cette réponse.
Effectivement ces rubriques sont bien faites et j'y ai trouvé pas mal d'information sur la rupture de contrat à l'amiable.
Ce que j'aimerais savoir, c'est ce à quoi j'aurais droit ( montant de l'ARE, durée ) avec mon statut d'autoentrepreneur ...
Je cherche sur le net mais je n'ai pas trouvé grand chose.
Merci pour cette réponse.
Effectivement ces rubriques sont bien faites et j'y ai trouvé pas mal d'information sur la rupture de contrat à l'amiable.
Ce que j'aimerais savoir, c'est ce à quoi j'aurais droit ( montant de l'ARE, durée ) avec mon statut d'autoentrepreneur ...
Je cherche sur le net mais je n'ai pas trouvé grand chose.
Pour estimer votre ARE, il y a un outil de simulation disponible sur www.pole-emploi.fr.
Concernant votre activité en tant qu'AE, vous n'avez droit à rien, puisqu'un AE ne cotise pas à l'assurance chômage. Partez du principe pour l'instant que ça n'interfèrera pas sur l'ARE que vous obtiendrez du fait de votre licenciement en tant que salarié, ni en montant ni en durée, mais vous aurez intérêt à vous le faire confirmer ultérieurement.
Concernant votre activité en tant qu'AE, vous n'avez droit à rien, puisqu'un AE ne cotise pas à l'assurance chômage. Partez du principe pour l'instant que ça n'interfèrera pas sur l'ARE que vous obtiendrez du fait de votre licenciement en tant que salarié, ni en montant ni en durée, mais vous aurez intérêt à vous le faire confirmer ultérieurement.
En fait, je lis partout, y compris sur le site de Pole Emploi que [b]les créateurs d'entreprise[/b], en l’occurrence auto-entreprise, bénéficient d'allocations chômage, calculé sur leur activité salariée qu'ils avaient avant cette création.
En gros quelqu'un qui est salarié, perd son boulot ou le quitte à l'amiable ( rupture conventionnelle ) et décide de créer son entreprise, sera bénéficiaire d'une allocation chômage, calculée sur son ancien salaire.
Dans mon cas, je quitte mon travail ( à l'amiable donc ) mais j'ai déjà mon auto-entreprise, même si je ne prends pas 1,00 € de salaire pour le moment.
Et cette situation, je ne la trouve nulle part ...
En gros quelqu'un qui est salarié, perd son boulot ou le quitte à l'amiable ( rupture conventionnelle ) et décide de créer son entreprise, sera bénéficiaire d'une allocation chômage, calculée sur son ancien salaire.
Dans mon cas, je quitte mon travail ( à l'amiable donc ) mais j'ai déjà mon auto-entreprise, même si je ne prends pas 1,00 € de salaire pour le moment.
Et cette situation, je ne la trouve nulle part ...
J'ai trouvé ceci, qui ne me rassure pas trop ...
[i]Chômage auto entrepreneur : avec activité salarié en parallèle
Un auto entrepreneur a la possibilité de créer ou reprendre une entreprise, tout en ayant une activité salariée en parallèle.
Ainsi s'il perd son emploi de salarié, il pourra bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à condition que le chiffre d'affaires mensuel dégagé par son activité d'auto entrepreneur ne soit pas supérieur à 70 % du revenu de référence servant au calcul de l'allocation.
Si ce chiffre d'affaires est supérieur, il n'aura pas droit au chômage, mais il devra s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'actualiser chaque mois. Ainsi si certains mois son chiffre d'affaires est inférieur à 70 % du revenu de référence, il pourra toucher l'allocation.[/i]
Dans mon cas, mon CA mensuel est bien supérieur à 70% de mon salaire mensuel :-(
[i]Chômage auto entrepreneur : avec activité salarié en parallèle
Un auto entrepreneur a la possibilité de créer ou reprendre une entreprise, tout en ayant une activité salariée en parallèle.
Ainsi s'il perd son emploi de salarié, il pourra bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à condition que le chiffre d'affaires mensuel dégagé par son activité d'auto entrepreneur ne soit pas supérieur à 70 % du revenu de référence servant au calcul de l'allocation.
Si ce chiffre d'affaires est supérieur, il n'aura pas droit au chômage, mais il devra s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'actualiser chaque mois. Ainsi si certains mois son chiffre d'affaires est inférieur à 70 % du revenu de référence, il pourra toucher l'allocation.[/i]
Dans mon cas, mon CA mensuel est bien supérieur à 70% de mon salaire mensuel :-(
Il y a bien deux cas à distinguer :
- le salarié qui perd son emploi, s'inscrit à Pôle Emploi, puis décide de créer ou reprendre une entreprise au régime AE alors qu'il est demandeur d'emploi
- le salarié qui a déjà une AE (activité secondaire en parallèle à son emploi) puis qui perd son poste et va s'inscrire à Pôle Emploi
En fonction de la situation, Pôle Emploi n'applique pas les mêmes règles de calcul. C'est pourquoi vous avez intérêt à bien vous faire préciser ce qui s'appliquera à votre cas, sachant que la notion de "salaire" n'existe pas au régime AE (la seule grandeur chiffrée qui existe est le CA, mensuel ou annuel, éventuellement diminué d'un abattement forfaitaire).
Consultez [url=http://www.forum-pour-entrepreneurs.com/unedic-cumul-de-l-are-et-remuneration-d-entreprise-t3742.html]cette discussion[/url] pour en savoir éventuellement davantage...
- le salarié qui perd son emploi, s'inscrit à Pôle Emploi, puis décide de créer ou reprendre une entreprise au régime AE alors qu'il est demandeur d'emploi
- le salarié qui a déjà une AE (activité secondaire en parallèle à son emploi) puis qui perd son poste et va s'inscrire à Pôle Emploi
En fonction de la situation, Pôle Emploi n'applique pas les mêmes règles de calcul. C'est pourquoi vous avez intérêt à bien vous faire préciser ce qui s'appliquera à votre cas, sachant que la notion de "salaire" n'existe pas au régime AE (la seule grandeur chiffrée qui existe est le CA, mensuel ou annuel, éventuellement diminué d'un abattement forfaitaire).
Consultez [url=http://www.forum-pour-entrepreneurs.com/unedic-cumul-de-l-are-et-remuneration-d-entreprise-t3742.html]cette discussion[/url] pour en savoir éventuellement davantage...
en principe (mais je rejoins Thomas, mieux vaut le faire preciser par le pole emploi parce que les regles ont tendance à evoluer en douce...) :
- si vous etes licenciee et créez votre entreprise APRES l'inscription Pole Emploi, votre nouvelle activité est censée vous ermettre de degager des revenus donc l'indeùmnité Pole Emploi est amputée d'un certain montant pour anticiper cette remuneration. La galere c'est si ca n'est pas le cas (si vous n'avez pas de CA).
- si vous etes licenciée apres avoir crée, l'activité indépendante était antérieure à votre inscription Pole Emploi, et votre indemnisation ne tiendra pas compte des revenus liés à la nouvelle activité.
Dans tous les cas, les regles du cumul chomage + revenu s'appliquent, soit
- une limitation à 15 mois de cumul (au delà vousd evez choisir entre demandeur d'emploi à temps plein ou entrepreneur à temps plein)
- si votre remuneration post licenciement est equivalente ou superieure à votre indemnisation, le cumul n'est plus possible (ce qui est un peu normal somme toute)
- si vous etes licenciee et créez votre entreprise APRES l'inscription Pole Emploi, votre nouvelle activité est censée vous ermettre de degager des revenus donc l'indeùmnité Pole Emploi est amputée d'un certain montant pour anticiper cette remuneration. La galere c'est si ca n'est pas le cas (si vous n'avez pas de CA).
- si vous etes licenciée apres avoir crée, l'activité indépendante était antérieure à votre inscription Pole Emploi, et votre indemnisation ne tiendra pas compte des revenus liés à la nouvelle activité.
Dans tous les cas, les regles du cumul chomage + revenu s'appliquent, soit
- une limitation à 15 mois de cumul (au delà vousd evez choisir entre demandeur d'emploi à temps plein ou entrepreneur à temps plein)
- si votre remuneration post licenciement est equivalente ou superieure à votre indemnisation, le cumul n'est plus possible (ce qui est un peu normal somme toute)
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