Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je suis en CPE jusqu'en décembre 2012, et je souhaiterai créer mon projet en AE. J'ai contacté un avocat et l'URSSAF qui m'ont bien confirmé que je n'avais pas le droit d'excercer un job (même en AE), sauf asistante maternelle.
J'ai déjà parlé avec mon employeur, qui accepte de lever la mention "exclusivité" dans mon contrat de travail, et ne voit aucun problème pour que j'excerce pendant mon temps partiel (80%) un autre job.
Je n'ai trouvé que 2 solutions pour mettre mon projet en route :
- soit, je crée mon projet en AE sous le nom de mon mari, et je bosse a titre gratuit.
- soit (si cela est possible) demander d'arrêter partiellement de mon CPE auprès de la CAF, et de renégocier mon temps de travail avec mon employeur, le temps de voir si mon projet me permettra d'avoir un salaire correct.
Ce n'est pas le faite que je perde mes indemnités CAF qui m'embête, c'est de ne pas créer mon idée avant début 2013.
Je suis en CPE jusqu'en décembre 2012, et je souhaiterai créer mon projet en AE. J'ai contacté un avocat et l'URSSAF qui m'ont bien confirmé que je n'avais pas le droit d'excercer un job (même en AE), sauf asistante maternelle.
J'ai déjà parlé avec mon employeur, qui accepte de lever la mention "exclusivité" dans mon contrat de travail, et ne voit aucun problème pour que j'excerce pendant mon temps partiel (80%) un autre job.
Je n'ai trouvé que 2 solutions pour mettre mon projet en route :
- soit, je crée mon projet en AE sous le nom de mon mari, et je bosse a titre gratuit.
- soit (si cela est possible) demander d'arrêter partiellement de mon CPE auprès de la CAF, et de renégocier mon temps de travail avec mon employeur, le temps de voir si mon projet me permettra d'avoir un salaire correct.
Ce n'est pas le faite que je perde mes indemnités CAF qui m'embête, c'est de ne pas créer mon idée avant début 2013.
Bonjour,
Je ne sais d'où ont sorti l'avocat et l'URSSAF comme quoi congé parental et emploi ne sont pas cumulables. De nombreuses sont en congé parental (pas total) et travaillent partiellement.
j'ai créé mon entreprise en AE alors que j'étais en congé parental. ce n'est pas du tout incompatible. D'ailleurs, j'ai bénéficier de l'ACCRE du fait que je créais pendant mon congé parental. C'est prévu dans les textes et je ne suis pas assistante maternelle.
Mais mon congé parental a été réduit puisque c'était un congé parental à temps partiel, entre 50 et 80 %. J'ai bénéficié de ces indemnités (177 euros d'allocations de base et de la PAJE et 241 euros pour le complément libre choix d'activité) jusqu'aux trois ans de ma fille tout en étant AE.
De plus j'ai aussi un statut de salariée dans mon entreprise. Le tout est de déclarer sur l'honneur ne pas dépasser le temps de travail (80 %).
Je ne sais d'où ont sorti l'avocat et l'URSSAF comme quoi congé parental et emploi ne sont pas cumulables. De nombreuses sont en congé parental (pas total) et travaillent partiellement.
j'ai créé mon entreprise en AE alors que j'étais en congé parental. ce n'est pas du tout incompatible. D'ailleurs, j'ai bénéficier de l'ACCRE du fait que je créais pendant mon congé parental. C'est prévu dans les textes et je ne suis pas assistante maternelle.
Mais mon congé parental a été réduit puisque c'était un congé parental à temps partiel, entre 50 et 80 %. J'ai bénéficié de ces indemnités (177 euros d'allocations de base et de la PAJE et 241 euros pour le complément libre choix d'activité) jusqu'aux trois ans de ma fille tout en étant AE.
De plus j'ai aussi un statut de salariée dans mon entreprise. Le tout est de déclarer sur l'honneur ne pas dépasser le temps de travail (80 %).
Voici la réponse que j'ai eu de l'APCE :
Il est important tout d'abord de noter que les salariés en congé parental d'éducation à temps complet ne peuvent exercer une activité professionnelle, à l'exception de celle d'assistante maternelle (article L1225-53 du code du travail). Il ne leur est donc pas possible de créer une entreprise pendant cette période ou de devenir salarié.
Pour plus de détails, consultez la fiche APCE : [url]http://www.apce.com/pid626/beneficiaires-de-conges.html?espace=1&tp=1[/url] et contactez votre caisse d’allocations familiales.
Par ailleurs et pour mémoire, il est impossible d'être " salarié à titre gratuit ", un salarié devant être forcement rémunéré pour son travail.
Cordialement,
Karine Valentin
Il est important tout d'abord de noter que les salariés en congé parental d'éducation à temps complet ne peuvent exercer une activité professionnelle, à l'exception de celle d'assistante maternelle (article L1225-53 du code du travail). Il ne leur est donc pas possible de créer une entreprise pendant cette période ou de devenir salarié.
Pour plus de détails, consultez la fiche APCE : [url]http://www.apce.com/pid626/beneficiaires-de-conges.html?espace=1&tp=1[/url] et contactez votre caisse d’allocations familiales.
Par ailleurs et pour mémoire, il est impossible d'être " salarié à titre gratuit ", un salarié devant être forcement rémunéré pour son travail.
Cordialement,
Karine Valentin
J'insiste : cela est possible puisque je l'ai fait, tout à fait légalement. J'ai l'impression que vous ne croyez pas. D'ailleurs sur le site de l'APCE, on retrouve les conditions de l'ACCRE et les voici :
"Bénéficiaires dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise :
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans)."
lien : [url]http://www.apce.com/pid643/accre.html#beneficiaires[/url]
J'ai pris le statut auto-entrepreneur dans ce cadre là. De plus de nombreuses femmes travaillent à temps partiel avec un enfant de moins 3 moins et touchent les allocations (partiellement donc).
Il existe dans la réglementation des textes contradictoires.
Quand j'ai repris le travail en créant mon entreprise, je n'ai pas repris mon travail salarié pour avoir plus de temps (pendant un an). J'ai repris mon activité salarié ET l'entreprise au 1 an de ma fille et j'ai continué à toucher les allocations jusqu'à ses trois ans (été 2010).
Est-ce que cela répond à votre possibilité de retravailler ?
"Bénéficiaires dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise :
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans)."
lien : [url]http://www.apce.com/pid643/accre.html#beneficiaires[/url]
J'ai pris le statut auto-entrepreneur dans ce cadre là. De plus de nombreuses femmes travaillent à temps partiel avec un enfant de moins 3 moins et touchent les allocations (partiellement donc).
Il existe dans la réglementation des textes contradictoires.
Quand j'ai repris le travail en créant mon entreprise, je n'ai pas repris mon travail salarié pour avoir plus de temps (pendant un an). J'ai repris mon activité salarié ET l'entreprise au 1 an de ma fille et j'ai continué à toucher les allocations jusqu'à ses trois ans (été 2010).
Est-ce que cela répond à votre possibilité de retravailler ?
Bonjour,
Vos infos me sont précieuses, actuellement en Congés parental jusqu'en décembre 2012 je cherche à me mettre aussi AE dès le mois de mars prochain. Seulement je peine à trouver les infos pour m'organiser au mieux. Vers qui vous êtes vous tournée pour avoir les réponses à vos questions et commencer votre activité en tout sérénité et légalité ? (CAF, chambre des métiers ?)
Je touche un congés parental pour cessation totale d'activité, seulement je ne travaillais que très peu d'heures (15h par semaines soit 65 heures par mois) et ne souhaite pas du tout retourner chez mon ancien employeur. Je pense donc que je ne pourrai pas réduire mon congés parental, puisqu'il y aura démission de ma part et par la même occasion je ne bénéficierai pas de l'ACCRE...
Merci d'avance pour votre réponse
Vos infos me sont précieuses, actuellement en Congés parental jusqu'en décembre 2012 je cherche à me mettre aussi AE dès le mois de mars prochain. Seulement je peine à trouver les infos pour m'organiser au mieux. Vers qui vous êtes vous tournée pour avoir les réponses à vos questions et commencer votre activité en tout sérénité et légalité ? (CAF, chambre des métiers ?)
Je touche un congés parental pour cessation totale d'activité, seulement je ne travaillais que très peu d'heures (15h par semaines soit 65 heures par mois) et ne souhaite pas du tout retourner chez mon ancien employeur. Je pense donc que je ne pourrai pas réduire mon congés parental, puisqu'il y aura démission de ma part et par la même occasion je ne bénéficierai pas de l'ACCRE...
Merci d'avance pour votre réponse
Il suffit de demander un congé parental à temps partiel (et non plus à temps complet). Attention, il y a des conditions en terme d'heures de travail et de salaire pour ne pas perdre son droit.
Je travaille moi-même en temps que VDI depuis 1 an, et j'ai tout simplement transformer mon congé parental. Je touche donc un peu mois, mais c'est rattrapé par ma nouvelle activité.
Le site de la CAF explique très bien tout ça, et si vous avez plus de questions, joignez la CAF directement pour savoir combien bien faire votre déclaration.
Tant que vous ne dépassez pas les montants d'heures et de rémunérations requises, vos cotisations continuent. C'est très pratique pour démarrer une activité, pas forcément payante tout de suite.
Je travaille moi-même en temps que VDI depuis 1 an, et j'ai tout simplement transformer mon congé parental. Je touche donc un peu mois, mais c'est rattrapé par ma nouvelle activité.
Le site de la CAF explique très bien tout ça, et si vous avez plus de questions, joignez la CAF directement pour savoir combien bien faire votre déclaration.
Tant que vous ne dépassez pas les montants d'heures et de rémunérations requises, vos cotisations continuent. C'est très pratique pour démarrer une activité, pas forcément payante tout de suite.
bonjour
je cherche également des renseignements à ce sujet et à vrai dire je ne trouve rien nulle part, j'ai des version contradictoire tout le temps donc voilà mon cas:
je suis nourrice agrée en CPE total jusqu'en novembre 2012 et je n'ai plus d'employeur puisque tout mes contrats se sont terminés avant même mon congés maternité
je cherche à savoir si je peux me mettre en AE en même temps de mon CPE total ou pas?
merci d'avance de votre aide
je cherche également des renseignements à ce sujet et à vrai dire je ne trouve rien nulle part, j'ai des version contradictoire tout le temps donc voilà mon cas:
je suis nourrice agrée en CPE total jusqu'en novembre 2012 et je n'ai plus d'employeur puisque tout mes contrats se sont terminés avant même mon congés maternité
je cherche à savoir si je peux me mettre en AE en même temps de mon CPE total ou pas?
merci d'avance de votre aide
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