Question dans Situation personnelle
La location de matériel est impossible pour un autoentrepreneur.
En revanche, on peut louer son propre materiel, acheté personnellement.
Il faut prendre le code APE 7729z "Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques"
Ainsi, un technicien intermittent du spectacle peut travailler comme techncien salarié, et loué à ses employeurs son propre matériel sous ce cadre là, tout en libellant des factures correspondant réellement aux prestations fournies (et non pas facturer du conseil)
Pour un technicien (décorateur ou eclairagiste) qui fourni un travail considéré comme unique et artistique (ex : concevoir un plan de feu / mise en lumière), il peut se mettre sous le régime de la micro société à Bénéfices non commerciaux (BNC), et déclarer l'activité comme COMPLEMENTAIRE. Ainsi, il n'y aura rien à verser à l'ursaff (contrairement à ce que ces derniers pourront dire), uniquement remplir le feuillet complementaire de la déclaration de revenu.
Renseignement à prendre auprès des services fiscaux chargés des entreprises.
En revanche, on peut louer son propre materiel, acheté personnellement.
Il faut prendre le code APE 7729z "Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques"
Ainsi, un technicien intermittent du spectacle peut travailler comme techncien salarié, et loué à ses employeurs son propre matériel sous ce cadre là, tout en libellant des factures correspondant réellement aux prestations fournies (et non pas facturer du conseil)
Pour un technicien (décorateur ou eclairagiste) qui fourni un travail considéré comme unique et artistique (ex : concevoir un plan de feu / mise en lumière), il peut se mettre sous le régime de la micro société à Bénéfices non commerciaux (BNC), et déclarer l'activité comme COMPLEMENTAIRE. Ainsi, il n'y aura rien à verser à l'ursaff (contrairement à ce que ces derniers pourront dire), uniquement remplir le feuillet complementaire de la déclaration de revenu.
Renseignement à prendre auprès des services fiscaux chargés des entreprises.
Un intermittent du spectacle c'est avant tout un demandeur d'emploi presque a temps partiel
Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations
chômage ?
En devenant auto-entrepreneur, votre statut aux yeux du Pôle Emploi change. Dans ce dossier, faites le point sur les deux dispositifs d’aides du Pôle Emploi.
Sommaire
Conséquence de votre création d’activité sur vos indemnités : 2 cas de figures
CAS 1 : L’aide sous forme de capital
CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations
CAS 2 : Comment bénéficier de cette aide ?
chomage-h
Découvrez lequel est le plus adapté à votre situation. Quelles indemnités allez-vous toucher ? Comment les calculer ? Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre activité en auto-entrepreneur.
Conséquence de votre création d’activité sur vos indemnités : 2 cas de figures
Votre situation au Pôle emploi change dès que vous déclarez votre activité en auto-entrepreneur. Vous êtes alors considéré par Pôle Emploi comme un créateur d’entreprise. A ce titre, votre conseiller Pôle Emploi peut vous proposer deux options :
• CAS 1 : la création de votre activité d’auto-entrepreneur est votre projet principal. Vous abandonnez votre recherche d’emploi pour vous consacrer totalement à votre création d’activité. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide sous forme de capital mais ne recevrez plus d’indemnités de chômage. Vous pouvez également bénéficier de l’ ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise) et du NACRE (Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).
• CAS 2 : votre activité d’auto-entrepreneur est une activité annexe et vous continuez en parallèle à chercher un emploi. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un maintien partiel de vos allocations.
attention Ces deux formes d’aides ne sont pas cumulables, avant de déclarer votre activité et de la démarrer, vous devrez choisir le dispositif le plus adapté à vos objectifs.
> Rentrons dans les détails des deux dispositifs :
CAS 1
Une aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme de capital
CAS 2
Un maintien partiel de vos allocations, versées mensuellement
Vous abandonnez votre recherche d’emploi pour créer votre activité.
Concrètement :
La moitié des allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) qui vous reste à la date où vous déclarez votre activité d’auto-entrepreneur va être divisée par deux. Vous ne toucherez donc que la moitié des allocations qui vous restent. Et celle-ci vous sera versée en deux fois.
- 1er versement : au démarrage de votre activité.
- 2e versement : après 6 mois d’activité.
Implications pour vous et conditions d’accès en détail >>
Votre activité d’auto-entrepreneur est complémentaire. Mais vous souhaitez avant tout retrouver un emploi.
Concrètement :
Vous continuez à percevoir, en partie, vos allocations chômage.
Pôle Emploi déduit, en fonction des revenus de votre activité indépendante, un nombre de jours non-indemnisables au titre de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).
Implications pour vous et conditions d’accès en détail >>
bon-a-savoir À noter : lorsque vous préparez la création de votre activité d’auto-entrepreneur, Pôle emploi considère que vous êtes en phase « projet ». Tant que vous n’avez pas déclaré votre activité (sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE), vous continuez donc à percevoir les allocations que vous touchiez jusqu’alors.
Condition pour continuer à toucher vos indemnités en phase projet : vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Notre conseil
Anticipez la baisse de vos allocations. Avant de déclarer votre activité, préparez soigneusement le lancement de votre activité d’auto-entrepreneur :
• Mettez au point votre offre de produits ou services.
• Communiquez sur votre activité.
• Identifiez et démarchez vos premiers clients.
• Etc.
Une fois que vous avez détecté vos premiers clients et savez pouvoir commencer à travailler dans les semaines à venir, déclarez votre auto-entreprise. Vous compenserez ainsi la diminution de vos allocations avec vos premiers revenus d’activité !
CAS 1 : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme de capital
> En quoi consiste cette aide ?
Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie vous est versée lors de la déclaration de votre début d’activité d’auto-entrepreneur, une deuxième, 6 mois plus tard.
Exemple :
Demandeur d’emploi âgé de moins de 50 ans*, vous créez votre auto-entreprise et souhaitez toucher un capital au démarrage de votre activité :
Vous êtes admis par Pôle emploi le 1er mars :
• Vos allocations journalières sont de 40 €.
• Durée maximale d’aide à laquelle vous avez droit : 700 jours.
Vous êtes pris en charge le 1er mai (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). Vous êtes indemnisés du 1er au 31 mai.
Le 1er juin, vous déclarez votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE. Il vous reste 669 jours de droits (Pôle emploi utilise le terme de « reliquat de droits ») que vous n’avez pas encore touchés.
Comment calculer la somme que vous allez obtenir ?
calepin -indemnisation-cas1
Vous touchez donc :
Au démarrage de votre activité (1er versement) : 6690 €.
6 mois plus tard (2e versement) : 6690 €.
Implications sur vos allocations chômage
Vous ne toucherez plus vos indemnités mensuelles puisque vous bénéficiez de cette aide.
> Vous pouvez percevoir cette aide dans les cas suivants
• Vous percevez l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi).
• Vous avez droit à l’ARE, mais vous êtes en cours de délai d’attente ou de différé d’indemnisation.
• Licencié, vous créez votre activité d’auto-entrepreneur pendant votre période de préavis.
attention Vous n’êtes pas concerné si vous créez votre activité indépendante alors que votre contrat de travail n’a pas encore été rompu (par exemple, en cas de licenciement avant le début du préavis).
> Conditions d’accès
• Vous devez faire part de votre projet de création à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi auquel vous êtes rattaché.
• Vous ne devez pas bénéficier du maintien partiel de vos allocations.
• Vous devez être radié de la liste des demandeurs d’emploi.
• Si votre projet est validé par l’obtention de l’ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
attention Délai d’attente
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez accéder à l’ACCRE qu’à partir du 1er mai 2009. Vous ne pouvez donc pas, actuellement, accéder à cette aide.
* Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers. Consultez le document téléchargeable sur le site de Pôle emploi. >>
Dans tous les cas, ces exemples (adaptés du site de Pôle emploi) vous sont donnés à titre indicatif, demandez à votre conseiller Pôle Emploi de faire une simulation adaptée à votre propre situation avec vous.
CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage
Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.
> Principe de calcul de vos allocations appliqué par Pôle emploi
Chaque mois, les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.
Exemple :
Vous avez moins de 50 ans* et vous êtes inscrit à Pôle emploi.
Votre chiffre d’affaires après abattement forfaitaire pour frais professionnels : 1000 € par mois. Votre salaire journalier de référence : 60 €.
Nombre de jours non indemnisables dans le mois :
calepin-chomage-100-2
Calculez votre chiffre d’affaires tel qu’il est pris en compte par Pôle emploi :
Il vous faut y appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnel :
• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter : votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée en jour.
Par exemple, vous touchez 25 € par jour au titre de l’ARE. Si vous êtes inscrit :
• du 1er au 28 février, vous touchez : 28 x 25 € = 700 € d’allocation mensuelle,
• du 1er au 31 avril, vous touchez : 31 x 25 € = 775 € d’allocation mensuelle.
Pôle emploi déduira donc 16 jours d’indemnisation de votre allocation mensuelle.
Comment connaître le montant de votre salaire journalier de référence ?
Il s’agit de votre salaire brut moyen perçu au cours des 13 derniers mois. Pôle emploi y applique un taux variable (selon votre âge et le niveau de vos revenus salariés. Trouvez ces taux dans les documents téléchargeables sur le site de Pôle emploi >> ). Il est ensuite divisé pour vous donner un salaire par jour. C’est votre salaire journalier de référence. .
> Vous ne savez pas encore combien vous allez gagner avec votre activité d’auto-entrepreneur
Pôle emploi applique dans ce cas un forfait. En fin d’année, Pôle emploi effectuera une régularisation. Si vos revenus d’activités sont plus faibles que ce qui a été prévu dans le forfait, Pôle emploi vous reversera la somme manquante.
attention Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi vous réclamera le trop perçu.
À titre indicatif, voici les forfaits appliqués aux entrepreneurs individuels :
Forfait mensuel** pour l’année 2009 :
1ère année 2ème année
566,75 € / mois
850,17 € /mois
Rien ne dit, pour le moment, que ces forfaits seront appliqués à l’auto-entrepreneur. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, consultez le conseiller de votre Pôle emploi.
> Implications sur vos allocations chômage
Vos allocations mensuelles seront réduites. Vous ne serez plus indemnisé après 15 mois d’allocations (même s'il vous reste des droits). Le compte à rebours démarre dès que vous déclarez votre début d'activité sur [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url] ou dans votre CFE.
CAS 2 : Comment bénéficier de cette aide ? >>
* Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers.
** Ces forfaits mensuels sont définis par Pôle emploi d’après l’assiette forfaitaire annuelle, utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés. Source : Circulaire N° 2009-02 du 5/02/2009
Dans tous les cas, les exemples (adaptés du site Pôle emploi) donnés dans cet article vous sont donnés à titre indicatif, demandez à votre conseiller Pôle Emploi de faire une simulation adaptée à votre propre situation avec vous.
Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations
chômage ?
En devenant auto-entrepreneur, votre statut aux yeux du Pôle Emploi change. Dans ce dossier, faites le point sur les deux dispositifs d’aides du Pôle Emploi.
Sommaire
Conséquence de votre création d’activité sur vos indemnités : 2 cas de figures
CAS 1 : L’aide sous forme de capital
CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations
CAS 2 : Comment bénéficier de cette aide ?
chomage-h
Découvrez lequel est le plus adapté à votre situation. Quelles indemnités allez-vous toucher ? Comment les calculer ? Ce qu’il faut savoir avant de déclarer votre activité en auto-entrepreneur.
Conséquence de votre création d’activité sur vos indemnités : 2 cas de figures
Votre situation au Pôle emploi change dès que vous déclarez votre activité en auto-entrepreneur. Vous êtes alors considéré par Pôle Emploi comme un créateur d’entreprise. A ce titre, votre conseiller Pôle Emploi peut vous proposer deux options :
• CAS 1 : la création de votre activité d’auto-entrepreneur est votre projet principal. Vous abandonnez votre recherche d’emploi pour vous consacrer totalement à votre création d’activité. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide sous forme de capital mais ne recevrez plus d’indemnités de chômage. Vous pouvez également bénéficier de l’ ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise) et du NACRE (Nouveau dispositif d’Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).
• CAS 2 : votre activité d’auto-entrepreneur est une activité annexe et vous continuez en parallèle à chercher un emploi. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un maintien partiel de vos allocations.
attention Ces deux formes d’aides ne sont pas cumulables, avant de déclarer votre activité et de la démarrer, vous devrez choisir le dispositif le plus adapté à vos objectifs.
> Rentrons dans les détails des deux dispositifs :
CAS 1
Une aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme de capital
CAS 2
Un maintien partiel de vos allocations, versées mensuellement
Vous abandonnez votre recherche d’emploi pour créer votre activité.
Concrètement :
La moitié des allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) qui vous reste à la date où vous déclarez votre activité d’auto-entrepreneur va être divisée par deux. Vous ne toucherez donc que la moitié des allocations qui vous restent. Et celle-ci vous sera versée en deux fois.
- 1er versement : au démarrage de votre activité.
- 2e versement : après 6 mois d’activité.
Implications pour vous et conditions d’accès en détail >>
Votre activité d’auto-entrepreneur est complémentaire. Mais vous souhaitez avant tout retrouver un emploi.
Concrètement :
Vous continuez à percevoir, en partie, vos allocations chômage.
Pôle Emploi déduit, en fonction des revenus de votre activité indépendante, un nombre de jours non-indemnisables au titre de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).
Implications pour vous et conditions d’accès en détail >>
bon-a-savoir À noter : lorsque vous préparez la création de votre activité d’auto-entrepreneur, Pôle emploi considère que vous êtes en phase « projet ». Tant que vous n’avez pas déclaré votre activité (sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE), vous continuez donc à percevoir les allocations que vous touchiez jusqu’alors.
Condition pour continuer à toucher vos indemnités en phase projet : vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Notre conseil
Anticipez la baisse de vos allocations. Avant de déclarer votre activité, préparez soigneusement le lancement de votre activité d’auto-entrepreneur :
• Mettez au point votre offre de produits ou services.
• Communiquez sur votre activité.
• Identifiez et démarchez vos premiers clients.
• Etc.
Une fois que vous avez détecté vos premiers clients et savez pouvoir commencer à travailler dans les semaines à venir, déclarez votre auto-entreprise. Vous compenserez ainsi la diminution de vos allocations avec vos premiers revenus d’activité !
CAS 1 : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme de capital
> En quoi consiste cette aide ?
Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie vous est versée lors de la déclaration de votre début d’activité d’auto-entrepreneur, une deuxième, 6 mois plus tard.
Exemple :
Demandeur d’emploi âgé de moins de 50 ans*, vous créez votre auto-entreprise et souhaitez toucher un capital au démarrage de votre activité :
Vous êtes admis par Pôle emploi le 1er mars :
• Vos allocations journalières sont de 40 €.
• Durée maximale d’aide à laquelle vous avez droit : 700 jours.
Vous êtes pris en charge le 1er mai (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). Vous êtes indemnisés du 1er au 31 mai.
Le 1er juin, vous déclarez votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE. Il vous reste 669 jours de droits (Pôle emploi utilise le terme de « reliquat de droits ») que vous n’avez pas encore touchés.
Comment calculer la somme que vous allez obtenir ?
calepin -indemnisation-cas1
Vous touchez donc :
Au démarrage de votre activité (1er versement) : 6690 €.
6 mois plus tard (2e versement) : 6690 €.
Implications sur vos allocations chômage
Vous ne toucherez plus vos indemnités mensuelles puisque vous bénéficiez de cette aide.
> Vous pouvez percevoir cette aide dans les cas suivants
• Vous percevez l’ARE (Allocation pour le Retour à l’Emploi).
• Vous avez droit à l’ARE, mais vous êtes en cours de délai d’attente ou de différé d’indemnisation.
• Licencié, vous créez votre activité d’auto-entrepreneur pendant votre période de préavis.
attention Vous n’êtes pas concerné si vous créez votre activité indépendante alors que votre contrat de travail n’a pas encore été rompu (par exemple, en cas de licenciement avant le début du préavis).
> Conditions d’accès
• Vous devez faire part de votre projet de création à Pôle emploi ou à l’organisme participant au service public de l’emploi auquel vous êtes rattaché.
• Vous ne devez pas bénéficier du maintien partiel de vos allocations.
• Vous devez être radié de la liste des demandeurs d’emploi.
• Si votre projet est validé par l’obtention de l’ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
attention Délai d’attente
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez accéder à l’ACCRE qu’à partir du 1er mai 2009. Vous ne pouvez donc pas, actuellement, accéder à cette aide.
* Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers. Consultez le document téléchargeable sur le site de Pôle emploi. >>
Dans tous les cas, ces exemples (adaptés du site de Pôle emploi) vous sont donnés à titre indicatif, demandez à votre conseiller Pôle Emploi de faire une simulation adaptée à votre propre situation avec vous.
CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage
Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l’auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.
> Principe de calcul de vos allocations appliqué par Pôle emploi
Chaque mois, les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours « indemnisables » par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle.
Exemple :
Vous avez moins de 50 ans* et vous êtes inscrit à Pôle emploi.
Votre chiffre d’affaires après abattement forfaitaire pour frais professionnels : 1000 € par mois. Votre salaire journalier de référence : 60 €.
Nombre de jours non indemnisables dans le mois :
calepin-chomage-100-2
Calculez votre chiffre d’affaires tel qu’il est pris en compte par Pôle emploi :
Il vous faut y appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnel :
• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter : votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée en jour.
Par exemple, vous touchez 25 € par jour au titre de l’ARE. Si vous êtes inscrit :
• du 1er au 28 février, vous touchez : 28 x 25 € = 700 € d’allocation mensuelle,
• du 1er au 31 avril, vous touchez : 31 x 25 € = 775 € d’allocation mensuelle.
Pôle emploi déduira donc 16 jours d’indemnisation de votre allocation mensuelle.
Comment connaître le montant de votre salaire journalier de référence ?
Il s’agit de votre salaire brut moyen perçu au cours des 13 derniers mois. Pôle emploi y applique un taux variable (selon votre âge et le niveau de vos revenus salariés. Trouvez ces taux dans les documents téléchargeables sur le site de Pôle emploi >> ). Il est ensuite divisé pour vous donner un salaire par jour. C’est votre salaire journalier de référence. .
> Vous ne savez pas encore combien vous allez gagner avec votre activité d’auto-entrepreneur
Pôle emploi applique dans ce cas un forfait. En fin d’année, Pôle emploi effectuera une régularisation. Si vos revenus d’activités sont plus faibles que ce qui a été prévu dans le forfait, Pôle emploi vous reversera la somme manquante.
attention Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi vous réclamera le trop perçu.
À titre indicatif, voici les forfaits appliqués aux entrepreneurs individuels :
Forfait mensuel** pour l’année 2009 :
1ère année 2ème année
566,75 € / mois
850,17 € /mois
Rien ne dit, pour le moment, que ces forfaits seront appliqués à l’auto-entrepreneur. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, consultez le conseiller de votre Pôle emploi.
> Implications sur vos allocations chômage
Vos allocations mensuelles seront réduites. Vous ne serez plus indemnisé après 15 mois d’allocations (même s'il vous reste des droits). Le compte à rebours démarre dès que vous déclarez votre début d'activité sur [url]http://www.lautoentrepreneur.fr[/url] ou dans votre CFE.
CAS 2 : Comment bénéficier de cette aide ? >>
* Si vous êtes âgé de plus de 50 ans, vous bénéficiez de dispositifs d’aides particuliers.
** Ces forfaits mensuels sont définis par Pôle emploi d’après l’assiette forfaitaire annuelle, utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité des travailleurs non salariés. Source : Circulaire N° 2009-02 du 5/02/2009
Dans tous les cas, les exemples (adaptés du site Pôle emploi) donnés dans cet article vous sont donnés à titre indicatif, demandez à votre conseiller Pôle Emploi de faire une simulation adaptée à votre propre situation avec vous.
Bonjour à tous,
Je suis intermittente du spectacle et j'ai monté mon auto-entreprise pour un seul client pour qui je fais parfois des vidéos depuis un an... Bref... mon taux journalier ASSEDIC est de 50 euros... lorsque je fais une vidéo à 500 euros, les ASSEDICS me sucrent tout bonnement 10 jours d'indemnités, à savoir 500 euros... en gros, je constate aujourd'hui avoir investi du temps, de l'énergie et de l'argent (en investissant dans du matos) pour pas grand chose. L'auto-entreprise était censé être un plus pour aider les demandeurs d'emploi (entre autres)... Il s'avère en fait être un genre de piège pour récupérer d'un côté ce que l'on vous reprend de l'autre. La morale de cette histoire, c'est qu'il vaut mieux attendre sagement ses ASSEDICS, que de travailler comme auto-entrepreneur car ça ne rapporte rien que des ennuis et de la paperasse à foison !!!!!! Et en plus, ça perturbe les heures d'intermittence puisque une simple facture de 500 euros me décale mon "recalcul" de 10 jours !!! Après recul d'un an : pas sûre que l'AE soit si compatible que ça avec l'intermittence... Je vais peut-être m'orienter vers la micro-entreprise qui semble plus souple avec notre statut (même s'il y a des charges)... je vais me renseigner...
Je suis intermittente du spectacle et j'ai monté mon auto-entreprise pour un seul client pour qui je fais parfois des vidéos depuis un an... Bref... mon taux journalier ASSEDIC est de 50 euros... lorsque je fais une vidéo à 500 euros, les ASSEDICS me sucrent tout bonnement 10 jours d'indemnités, à savoir 500 euros... en gros, je constate aujourd'hui avoir investi du temps, de l'énergie et de l'argent (en investissant dans du matos) pour pas grand chose. L'auto-entreprise était censé être un plus pour aider les demandeurs d'emploi (entre autres)... Il s'avère en fait être un genre de piège pour récupérer d'un côté ce que l'on vous reprend de l'autre. La morale de cette histoire, c'est qu'il vaut mieux attendre sagement ses ASSEDICS, que de travailler comme auto-entrepreneur car ça ne rapporte rien que des ennuis et de la paperasse à foison !!!!!! Et en plus, ça perturbe les heures d'intermittence puisque une simple facture de 500 euros me décale mon "recalcul" de 10 jours !!! Après recul d'un an : pas sûre que l'AE soit si compatible que ça avec l'intermittence... Je vais peut-être m'orienter vers la micro-entreprise qui semble plus souple avec notre statut (même s'il y a des charges)... je vais me renseigner...
Bonsoir a tous
Si quelqu'un un peut me donner quelques éclaircissements sur ma situation ca serait vraiment sympa ...
Je viens d etre licencié (fin de contrat a duree determinée ) apres 9 contrats renouvelés; Ayant été employé dans le secteur public je ne beneficie d aucune prime a la precarité ou autre mais d une indemnité chomage d environ 930 euros pendant 700 jours ... je compte travailler dans des theatres pour monter a terme un dossier d'intermittent; cependant je voulais egalement demander une capitalisation de mes droits assedics (la moitie de 21000 euros en 2 fois sur 6 mois) afin de pouvoir faire des enregistrements a domicile et du mixage mastering en tant qu auto entrepreneur mais la conseillere Pole emploi me dit que je ne peux pas reouvrir mes droits (pour un dossier intermittent) une fois mes 507 heures achevées!! est ce bien le cas ? quelqu un aurait-il quelques precisions ? un grand merci d'avance
Si quelqu'un un peut me donner quelques éclaircissements sur ma situation ca serait vraiment sympa ...
Je viens d etre licencié (fin de contrat a duree determinée ) apres 9 contrats renouvelés; Ayant été employé dans le secteur public je ne beneficie d aucune prime a la precarité ou autre mais d une indemnité chomage d environ 930 euros pendant 700 jours ... je compte travailler dans des theatres pour monter a terme un dossier d'intermittent; cependant je voulais egalement demander une capitalisation de mes droits assedics (la moitie de 21000 euros en 2 fois sur 6 mois) afin de pouvoir faire des enregistrements a domicile et du mixage mastering en tant qu auto entrepreneur mais la conseillere Pole emploi me dit que je ne peux pas reouvrir mes droits (pour un dossier intermittent) une fois mes 507 heures achevées!! est ce bien le cas ? quelqu un aurait-il quelques precisions ? un grand merci d'avance
tous,
Bon je reviens de mon rendez-vous avec un conseiller du pôle emploi... eh oui... après de nombreux courriers, j'ai réussi à en obtenir un !!! Petite astuce, le plus efficace est de faire sa demande sur la FAQ (Foire aux Questions) des Assedics (ils ont 48 h pour vous répondre et vous avez une trace écrite... je dois dire que ça marche plutôt bien... presque mieux que les courriers en recommandé !)...
Bref, je reviens vers vous par rapport à mon post concernant mon auto-entreprise et le fait que je sois intermittente du spectacle. En gros, le calcul que les ASSEDICS m'imposait était tout simplement disproportionné ! Pour résumer : mon taux journalier étant de 50 euros. Si mon chiffre d'affaire (il faut déclarer le chiffre d'affaire brut, c'est-à-dire avant versement libératoire et charges) est de 500 euros, le calcul est le suivant : 500 divisé par 50 égal 10. Résultat : les ASSEDICS vous retirent 10 jours indemnisés. Pour faire simple, ils soustraient le montant total de votre chiffre d'affaire aux indemnités perçues et vous décalent vos heures de 10 jours (qui ne comptent bien sûr pas dans l'intermittence). Du coup, lorsque l'on est auto-entrepreneur, on est carrément perdant puisque ça nous coûte le temps, l'énergie, le prix du matériel investi et les frais inhérents à l'entreprise ! A ce compte là, autant rester chez soi ! Ou faire des courts-métrages !
Mais aujourd'hui, j'ai appris une toute nouvelle version ! Vous pouvez en effet lire sur cette circulaire p 19 : http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200912.pdf que en tant qu'auto-entrepreneur, nous avons droit à des abattements. Pour ma part, j'avais choisi un code APE à but commercial (c'est-à-dire que je délivre une marchandise... même si c'est un DVD et une location de matériel). Il faut donc savoir que j'ai droit à 70% d'abattement. Du coup, le calcul n'est plus le même du tout ! 500 - 70% égal 150 divisé par 50 égal 3 jours indemnisés !!! Pour un BIC : -50% et pour une BNC : - 34% !!! Je trouve ça juste énorme que malgré mes milliards de coups de fils à ce sujet, aucun conseiller avant lui ne m'ait informé de ça !!!!!!!! Ca change quand même la donne ! Lorsque vous déclarez, il suffit d'inscrire "Auto-entreprise - Activité commerciale, vente de marchandise"... limite, vous précisez "avec -70% d'abattement" (ou votre pourcentage) histoire de leur mâcher le travail... et vous le précisez sur la facture que vous leur envoyez ! S'il faut en arriver là !
Pour répondre à la question de Fredangel, j'ai posé ta question au conseiller. Il m'a répondu que comme le statut d'auto-entrepreneur et le statut d'intermittent du spectacle était compatibles, tu avais biensûr le droit de refaire un dossier d'intermittence lorsque tu auras réuni toutes tes heures. Par contre, je ne sais pas si tu auras droit aux indemnités tout de suite étant donné que tu les as déjà perçues sur 6 mois.
Voilà, j'espère que mon expérience vous servira... Je ne suis pas très au fait de tout ce qui est administration et compagnie et j'ai galéré pendant des mois pour réunir toutes ces infos qui sont pourtant si simples !!!!!!!!!!!!!!! Bon courage à tous !
Bon je reviens de mon rendez-vous avec un conseiller du pôle emploi... eh oui... après de nombreux courriers, j'ai réussi à en obtenir un !!! Petite astuce, le plus efficace est de faire sa demande sur la FAQ (Foire aux Questions) des Assedics (ils ont 48 h pour vous répondre et vous avez une trace écrite... je dois dire que ça marche plutôt bien... presque mieux que les courriers en recommandé !)...
Bref, je reviens vers vous par rapport à mon post concernant mon auto-entreprise et le fait que je sois intermittente du spectacle. En gros, le calcul que les ASSEDICS m'imposait était tout simplement disproportionné ! Pour résumer : mon taux journalier étant de 50 euros. Si mon chiffre d'affaire (il faut déclarer le chiffre d'affaire brut, c'est-à-dire avant versement libératoire et charges) est de 500 euros, le calcul est le suivant : 500 divisé par 50 égal 10. Résultat : les ASSEDICS vous retirent 10 jours indemnisés. Pour faire simple, ils soustraient le montant total de votre chiffre d'affaire aux indemnités perçues et vous décalent vos heures de 10 jours (qui ne comptent bien sûr pas dans l'intermittence). Du coup, lorsque l'on est auto-entrepreneur, on est carrément perdant puisque ça nous coûte le temps, l'énergie, le prix du matériel investi et les frais inhérents à l'entreprise ! A ce compte là, autant rester chez soi ! Ou faire des courts-métrages !
Mais aujourd'hui, j'ai appris une toute nouvelle version ! Vous pouvez en effet lire sur cette circulaire p 19 : http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200912.pdf que en tant qu'auto-entrepreneur, nous avons droit à des abattements. Pour ma part, j'avais choisi un code APE à but commercial (c'est-à-dire que je délivre une marchandise... même si c'est un DVD et une location de matériel). Il faut donc savoir que j'ai droit à 70% d'abattement. Du coup, le calcul n'est plus le même du tout ! 500 - 70% égal 150 divisé par 50 égal 3 jours indemnisés !!! Pour un BIC : -50% et pour une BNC : - 34% !!! Je trouve ça juste énorme que malgré mes milliards de coups de fils à ce sujet, aucun conseiller avant lui ne m'ait informé de ça !!!!!!!! Ca change quand même la donne ! Lorsque vous déclarez, il suffit d'inscrire "Auto-entreprise - Activité commerciale, vente de marchandise"... limite, vous précisez "avec -70% d'abattement" (ou votre pourcentage) histoire de leur mâcher le travail... et vous le précisez sur la facture que vous leur envoyez ! S'il faut en arriver là !
Pour répondre à la question de Fredangel, j'ai posé ta question au conseiller. Il m'a répondu que comme le statut d'auto-entrepreneur et le statut d'intermittent du spectacle était compatibles, tu avais biensûr le droit de refaire un dossier d'intermittence lorsque tu auras réuni toutes tes heures. Par contre, je ne sais pas si tu auras droit aux indemnités tout de suite étant donné que tu les as déjà perçues sur 6 mois.
Voilà, j'espère que mon expérience vous servira... Je ne suis pas très au fait de tout ce qui est administration et compagnie et j'ai galéré pendant des mois pour réunir toutes ces infos qui sont pourtant si simples !!!!!!!!!!!!!!! Bon courage à tous !
Bonjour,
Ingénieur du son, annexe 8 donc, j'aurai besoin de créer une auto entreprise afin de facturer certaines prestations techniques dans la domaine de l'audiovisuel (montage son).
Ce principalement, si cela est bien possible, à un client Européen (non français) qui ne souhaite qu'être facturé.
Or, à propos du "cumul d'une activité ouvrant droit aux annexes VIII et X et d'une activité d'auto-entrepreneur" ***
On constate que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée au titre de ces annexes peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée [u]dans un autre métier[/u] que celui qu'exerce l'artiste ou le technicien à titre principal.
[b]Existe-t-il un moyen selon vous de créer une auto entreprise qui soit dans ce domaine d'activité sans être redondant avec mon activité principale?[/b]
J’épluche tous les textes que je trouve mais aucun intermittent n’explique comment il a fait pour le moment... Ou ceux qui le font parlent de méthode TRES contradictoires avec les lois (location, emploi identique à celui pour lequel il est intermittent...)
Merci pour vos réponses,
*** informations officielles relatives à ma question :
Circulaire du 28-01-2110 relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur :
[url]http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf[/url]
Liste des code NAF annexe VIII (CF : 2.Salariés) :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach01/ann08listeach01.xml[/url]
PS: je n'ai pas besoin que ces travaux soient comptabilisées dans mes heures d'intermittence et donc pas besoin que d'êtrec onsidéré comme technicien du spectacle... encore une fois, si on peut...
Ingénieur du son, annexe 8 donc, j'aurai besoin de créer une auto entreprise afin de facturer certaines prestations techniques dans la domaine de l'audiovisuel (montage son).
Ce principalement, si cela est bien possible, à un client Européen (non français) qui ne souhaite qu'être facturé.
Or, à propos du "cumul d'une activité ouvrant droit aux annexes VIII et X et d'une activité d'auto-entrepreneur" ***
On constate que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée au titre de ces annexes peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée [u]dans un autre métier[/u] que celui qu'exerce l'artiste ou le technicien à titre principal.
[b]Existe-t-il un moyen selon vous de créer une auto entreprise qui soit dans ce domaine d'activité sans être redondant avec mon activité principale?[/b]
J’épluche tous les textes que je trouve mais aucun intermittent n’explique comment il a fait pour le moment... Ou ceux qui le font parlent de méthode TRES contradictoires avec les lois (location, emploi identique à celui pour lequel il est intermittent...)
Merci pour vos réponses,
*** informations officielles relatives à ma question :
Circulaire du 28-01-2110 relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur :
[url]http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf[/url]
Liste des code NAF annexe VIII (CF : 2.Salariés) :
[url]http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach01/ann08listeach01.xml[/url]
PS: je n'ai pas besoin que ces travaux soient comptabilisées dans mes heures d'intermittence et donc pas besoin que d'êtrec onsidéré comme technicien du spectacle... encore une fois, si on peut...
Bonjour à tous,
Je suis intermittente du spectacle et j'ai crée mon Auto entreprise (AE) en décembre 2009. J'ai mis un terme à mon AE il y a trois jours comme d’ailleurs la plupart de mes collègues intermittents/AE qui ont eux aussi été déçus par ce double statut. Il faut savoir en effet que c'est compatible avec les ASSEDICS, mais pas forcément avantageux… Je vais vous indiquer le calcul à effectuer.
Après un véritable combats avec l’Administration française qui aura duré 1 an 1/2, j’ai enfin obtenu le vrai calcul officiel pour les intermittents du spectacle (sachant qu’il existe deux calculs : un pour les chômeurs et un pour les intermittents… il ne s’agit pas du même coeff) :
Prenez le chiffre d'affaire (brut) mensuel duquel vous pouvez soustraire l'abattement auquel vous avez droit (34 % pour libéraux, 50 pour BNC BIC et 70% pour commerciaux selon la circulaire N°2009-12 du 6 mai 2009 Page 19)
Divisez le résultat de votre « CA moins abattement » par 8,86 (qui est le smic horaire) : vous obtenez un nombre d'heures.
Vous ajoutez ce nombre d'heures à ceux de votre intermittence et vous divisez par 8 (nombre d'heures pour une journée définis par les ASSEDIC), puis vous multipliez par 1,4 (qui est le coeff pour les intermittents). Vous obtenez alors votre nombre de jours non indemnisés.
En multipliant ce nombre de jours non indemnisés par votre taux journalier, vous obtenez la somme que les ASSEDICS vous retirent des allocations.
Voici le résumé : (CA : smic h 8.86 = nr d’h) ; (nr h AE + nr h inter : 8 x 1.4 = nr j non indem) ; (nb j non indem x tx h = euros non indem)
Bref, si vous vous amusez à faire le calcul, ça donne ça :
« Le montant que les ASSEDICS déduisent de vos alloc » moins les impôts (n'oubliez surtout pas de cocher la case versement libératoire de l'impôt qui est de l'ordre de 3% du CA... sinon, c'est un forfait...) ; moins les charges qui varient selon votre auto-entreprise (comptez environ 30%) ; moins le reste des charges si vous n'avez pas l'ACCRE qui est une aide au chômeur pour la création d'entreprise)...
Le résultat est stupéfiant : créer son AE vous coûte de l'argent plutôt que de vous en faire gagner ! Ca coute aussi de l’énergie et du temps et de l’encre pour la paperasses !
Autres précisions à savoir :
Sachez que les heures travaillés avec l'AE repoussent la date d'échéance des ASSEDICS et vous font progressivement perdre toutes vos heures de début d'année (càd à partir du recalcul).
De plus, vous ne dépendrez plus de la SECU mais du RSI qui sont d'une incompétence redoutable en terme de communication ! Pire que les ASSEDICS... Sachant que c'est une vraie galère pour avoir quelqu'un de compétent sur l'alliance des intermittents et de l'AE !
Je ne vous dis pas de ne pas tenter l’expérience… mais je vous mets en garde s’il vous reste des cheveux sur la tête, vous risquez de les perdre !!!
Maintenant, c’est différent si vous n’avez plus votre statut ou si vous avez un CDI à côté… ou si votre taux journalier est super haut… car plus il est haut, moins les Assedics vous enlèvent de l’argent à vos allocs… logique…
Je vous souhaite en tout cas beaucoup de courage… car je sais que les temps sont durs…
Je suis intermittente du spectacle et j'ai crée mon Auto entreprise (AE) en décembre 2009. J'ai mis un terme à mon AE il y a trois jours comme d’ailleurs la plupart de mes collègues intermittents/AE qui ont eux aussi été déçus par ce double statut. Il faut savoir en effet que c'est compatible avec les ASSEDICS, mais pas forcément avantageux… Je vais vous indiquer le calcul à effectuer.
Après un véritable combats avec l’Administration française qui aura duré 1 an 1/2, j’ai enfin obtenu le vrai calcul officiel pour les intermittents du spectacle (sachant qu’il existe deux calculs : un pour les chômeurs et un pour les intermittents… il ne s’agit pas du même coeff) :
Prenez le chiffre d'affaire (brut) mensuel duquel vous pouvez soustraire l'abattement auquel vous avez droit (34 % pour libéraux, 50 pour BNC BIC et 70% pour commerciaux selon la circulaire N°2009-12 du 6 mai 2009 Page 19)
Divisez le résultat de votre « CA moins abattement » par 8,86 (qui est le smic horaire) : vous obtenez un nombre d'heures.
Vous ajoutez ce nombre d'heures à ceux de votre intermittence et vous divisez par 8 (nombre d'heures pour une journée définis par les ASSEDIC), puis vous multipliez par 1,4 (qui est le coeff pour les intermittents). Vous obtenez alors votre nombre de jours non indemnisés.
En multipliant ce nombre de jours non indemnisés par votre taux journalier, vous obtenez la somme que les ASSEDICS vous retirent des allocations.
Voici le résumé : (CA : smic h 8.86 = nr d’h) ; (nr h AE + nr h inter : 8 x 1.4 = nr j non indem) ; (nb j non indem x tx h = euros non indem)
Bref, si vous vous amusez à faire le calcul, ça donne ça :
« Le montant que les ASSEDICS déduisent de vos alloc » moins les impôts (n'oubliez surtout pas de cocher la case versement libératoire de l'impôt qui est de l'ordre de 3% du CA... sinon, c'est un forfait...) ; moins les charges qui varient selon votre auto-entreprise (comptez environ 30%) ; moins le reste des charges si vous n'avez pas l'ACCRE qui est une aide au chômeur pour la création d'entreprise)...
Le résultat est stupéfiant : créer son AE vous coûte de l'argent plutôt que de vous en faire gagner ! Ca coute aussi de l’énergie et du temps et de l’encre pour la paperasses !
Autres précisions à savoir :
Sachez que les heures travaillés avec l'AE repoussent la date d'échéance des ASSEDICS et vous font progressivement perdre toutes vos heures de début d'année (càd à partir du recalcul).
De plus, vous ne dépendrez plus de la SECU mais du RSI qui sont d'une incompétence redoutable en terme de communication ! Pire que les ASSEDICS... Sachant que c'est une vraie galère pour avoir quelqu'un de compétent sur l'alliance des intermittents et de l'AE !
Je ne vous dis pas de ne pas tenter l’expérience… mais je vous mets en garde s’il vous reste des cheveux sur la tête, vous risquez de les perdre !!!
Maintenant, c’est différent si vous n’avez plus votre statut ou si vous avez un CDI à côté… ou si votre taux journalier est super haut… car plus il est haut, moins les Assedics vous enlèvent de l’argent à vos allocs… logique…
Je vous souhaite en tout cas beaucoup de courage… car je sais que les temps sont durs…
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