Question dans Situation personnelle
Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Par vincent tulasne, le 30 Sep 2008
Voici la réponse de mon assedic
[i]Vous bénéficiez du statut d'intermittent de spectacle et vos paiements sont subordonnés au nombre d'heures de travail que vous déclarez lors de votre actualisation mensuelle.
Dans le cas d'une reprise d'activité d'auto entrepreneur, le nombre d'heures d'heures d'activité est déterminé en fonction de la rémunération que vous aurez obtenue. Lors de l'exercise d'une activité non salariée vous ne pouvez pas fournir de justificatif chaque fin de mois mentionnant les revenus exacts que vous a procuré cette activité.
En conséquence , nous vous informons que votre indemnisation sera calculé en fonction d'une rémunération théorique, calculée selon un barème forfaitaire similaire à celui fixé par l' URSAFF dans le cadre d'une création d'entreprise.
Ce barème est a l'heure actuelle de 566,75 euros mensuel pour la 1ère année d'activité et de 850,17 euros pour la deuxième année. Ce montant est ensuite divisé par le SMIG horaire pour obtenir un nombre d'heure de travail qui sert à calculer un nombre de jours non indemnisables.
Exemple pour une activité démarrée en 2009 :
- 566,75 divisés par 8,71 = 65,06 heures divisés par 8 x 1,4 = 11,38 jrs non indemnisable s ( formule annexe 8) arrondi au nombre entier inférieur, soit 11 jrs.
Lorsque vous obtiendrez des services des impôts un justificatif ( opté mensuel ou trimestriel) précisant le montant exacts des revenus tirés de cette activité, vous le transmettrez à votre site pôle emploi qui se chargera de la régularisation de vos paiements.[/i]
Mon taux journalier est actuellement de 62,38 €. Donc si je gagne 566,75 € en travaillant, on me retire 11*62,38 € soit 686,18 € d'indemnités. Donc travailler me fais perdre de l'argent ! Il apparait donc difficile de cumuler le statut d'auto entrepreneur et celui d'intermittent du spectacle. Un calcul qui semblerait logique serait de ce baser sur mon propre taux horaire (Salaire de référence / nombre d'heures travaillés) et non sur pas le smic horaire.
Kenan
[i]Vous bénéficiez du statut d'intermittent de spectacle et vos paiements sont subordonnés au nombre d'heures de travail que vous déclarez lors de votre actualisation mensuelle.
Dans le cas d'une reprise d'activité d'auto entrepreneur, le nombre d'heures d'heures d'activité est déterminé en fonction de la rémunération que vous aurez obtenue. Lors de l'exercise d'une activité non salariée vous ne pouvez pas fournir de justificatif chaque fin de mois mentionnant les revenus exacts que vous a procuré cette activité.
En conséquence , nous vous informons que votre indemnisation sera calculé en fonction d'une rémunération théorique, calculée selon un barème forfaitaire similaire à celui fixé par l' URSAFF dans le cadre d'une création d'entreprise.
Ce barème est a l'heure actuelle de 566,75 euros mensuel pour la 1ère année d'activité et de 850,17 euros pour la deuxième année. Ce montant est ensuite divisé par le SMIG horaire pour obtenir un nombre d'heure de travail qui sert à calculer un nombre de jours non indemnisables.
Exemple pour une activité démarrée en 2009 :
- 566,75 divisés par 8,71 = 65,06 heures divisés par 8 x 1,4 = 11,38 jrs non indemnisable s ( formule annexe 8) arrondi au nombre entier inférieur, soit 11 jrs.
Lorsque vous obtiendrez des services des impôts un justificatif ( opté mensuel ou trimestriel) précisant le montant exacts des revenus tirés de cette activité, vous le transmettrez à votre site pôle emploi qui se chargera de la régularisation de vos paiements.[/i]
Mon taux journalier est actuellement de 62,38 €. Donc si je gagne 566,75 € en travaillant, on me retire 11*62,38 € soit 686,18 € d'indemnités. Donc travailler me fais perdre de l'argent ! Il apparait donc difficile de cumuler le statut d'auto entrepreneur et celui d'intermittent du spectacle. Un calcul qui semblerait logique serait de ce baser sur mon propre taux horaire (Salaire de référence / nombre d'heures travaillés) et non sur pas le smic horaire.
Kenan
Si tu as raison Kenan, ça n'est intéressant que pour ceux qui veulent glisser doucement vers la création d' entreprise.....ce qui est, à mon avis, le but rechercher.....
Par ailleurs, un amis m'a dit que travailler au régime générale lui avait fait baisser son taux ! c'est peut être le cas aussi !
Est-ce que, si on opte pour une déclaration mensuelle, les vrais sommes de chiffre d'affaire, sont régularisés le mois d'après, ou l'année suivante (civil ou à dates d'anniversaire ) ?
Par ailleurs, certain sur ce site préconisent d'attendre le moi de mai pour des réductions de charges.....ou avez-vous eu ces infos ?
Par ailleurs, un amis m'a dit que travailler au régime générale lui avait fait baisser son taux ! c'est peut être le cas aussi !
Est-ce que, si on opte pour une déclaration mensuelle, les vrais sommes de chiffre d'affaire, sont régularisés le mois d'après, ou l'année suivante (civil ou à dates d'anniversaire ) ?
Par ailleurs, certain sur ce site préconisent d'attendre le moi de mai pour des réductions de charges.....ou avez-vous eu ces infos ?
Bonjours à toutes et à tous
Toujours sans réponse claire de mon pôle emploi, et après avoir bien lu toutes vos excellentes contributions (félicitation),
j’ai bien compris le « forfait de 10 jours mensuels non indemnisés. »
Cependant l’actualisation annuelle se ferait-elle sur la base du SMIC ou de notre salaire de référence ?
Merci
Toujours sans réponse claire de mon pôle emploi, et après avoir bien lu toutes vos excellentes contributions (félicitation),
j’ai bien compris le « forfait de 10 jours mensuels non indemnisés. »
Cependant l’actualisation annuelle se ferait-elle sur la base du SMIC ou de notre salaire de référence ?
Merci
Bonjour,
Intermittente du spectacle souhaitant facturer des services autre qu'artistiques sur internet, j'ai moi aussi posé la question du calcul des retenues mensuelles à mon Pôle emploi.
Pour l'instant, ma conseillère par mail me dit qu'il faudrait que je déclare sur une ligne de mon actulisation 1H de travail avec le montant facturé et je lui ai demandé le détail du calcul pour déterminer les jours non-indemnisables de chaque mois. J'attends.
Est-ce que quelqu'un s'est lancé et a testé une façon de déclarer ou une autre?
Bravo à ceux qui en auraient eu le courage au milieu de tout ce marasme d'informations contradictoires. Si vous pouvez partager avec nous votre expérience, ça nous aidera bien!
Je vous tiens au courant de toute nouvelle réponse de mon pôle emploi.
Intermittente du spectacle souhaitant facturer des services autre qu'artistiques sur internet, j'ai moi aussi posé la question du calcul des retenues mensuelles à mon Pôle emploi.
Pour l'instant, ma conseillère par mail me dit qu'il faudrait que je déclare sur une ligne de mon actulisation 1H de travail avec le montant facturé et je lui ai demandé le détail du calcul pour déterminer les jours non-indemnisables de chaque mois. J'attends.
Est-ce que quelqu'un s'est lancé et a testé une façon de déclarer ou une autre?
Bravo à ceux qui en auraient eu le courage au milieu de tout ce marasme d'informations contradictoires. Si vous pouvez partager avec nous votre expérience, ça nous aidera bien!
Je vous tiens au courant de toute nouvelle réponse de mon pôle emploi.
Encore moi! Selon ma conseillère Pôle Emploi (antenne Versailles) attitrée et tout à fait sympathique, lors de mon actualisation je déclarerais donc 1h pour les revenus de l'auto-entreprise puis le montant facturé et... il n'y aurait aucune retenue (pas dejour non-indemnisable d fait des revenus de l'auto-enteprise)!
Selon elle, je cite, "c'est tout bénéfice".
Ce serait parce que les jours non-indemnisés sont calculés en fonction du nombre d'heures effectuées (et pas du montant déclaré), alors voilà, on me compte une heure de retenue...
Cela me semble si irréaliste ...
J'ai bien peur que cette nouvelle version n'aide pas vraiment... pfff
Est-ce que c'est ma conseillère qui fait mon calcul d'indemnisation et de jours non-indemnisés chaque mois? Si oui, alors il faut que je fonce pour profiter de ses bonnes dispositions?! ;-)
Qu'en pensez-vous?
Selon elle, je cite, "c'est tout bénéfice".
Ce serait parce que les jours non-indemnisés sont calculés en fonction du nombre d'heures effectuées (et pas du montant déclaré), alors voilà, on me compte une heure de retenue...
Cela me semble si irréaliste ...
J'ai bien peur que cette nouvelle version n'aide pas vraiment... pfff
Est-ce que c'est ma conseillère qui fait mon calcul d'indemnisation et de jours non-indemnisés chaque mois? Si oui, alors il faut que je fonce pour profiter de ses bonnes dispositions?! ;-)
Qu'en pensez-vous?
J'aurai plutôt tendance à dire prudence car comme il est dit plus haut même l'engagement signé d'un agent des assedic, pole emploie ne vaux rien face à la loi et donc ils peuvent toujours dire qu'il y à eu erreur et demander le remboursement du trop perçu.
Pour moi nous en sommes toujours au même point...
Il nous faudrait l'avis officiel de pole emploie et non l'avis de conseillé, parfois fort serviable, pour être absolument sûr de notre coup.
cordialement.
Pour moi nous en sommes toujours au même point...
Il nous faudrait l'avis officiel de pole emploie et non l'avis de conseillé, parfois fort serviable, pour être absolument sûr de notre coup.
cordialement.
Voilà la réponse, pour le moins surprenante, que vient de me faire mon POLE EMPLOIE.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Dès votre inscritpion en auto entrepreneur, veuillez nous adresser un justificatif afin que nous saisissions chaque mois un forfait de revenus de 561,17 euros. Nous déduirons de vos allocations mensuelles 5 jours. Le cumul allocations/revenus sera versé dans la limte des droits qu'il vous reste à percevoir.
Nous vérifierons, en fin d'année, le montant réel de vos revenus à partir de la notification définitive qui vous sera délivrée par l'URSSAF ou le RSI et procéderons à une régularistation des paiements.
cordialement
Je croie qu'ils sont complètement à coté de la plaque...
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Dès votre inscritpion en auto entrepreneur, veuillez nous adresser un justificatif afin que nous saisissions chaque mois un forfait de revenus de 561,17 euros. Nous déduirons de vos allocations mensuelles 5 jours. Le cumul allocations/revenus sera versé dans la limte des droits qu'il vous reste à percevoir.
Nous vérifierons, en fin d'année, le montant réel de vos revenus à partir de la notification définitive qui vous sera délivrée par l'URSSAF ou le RSI et procéderons à une régularistation des paiements.
cordialement
Je croie qu'ils sont complètement à coté de la plaque...
Effectivement on nage tous totalement...S imaginent ils juste combien d'auto entrepreneurs ils ratent du fait de n etre pas clair...J etais partis pour mais le 14 avril dernier un collegue du pole emploi m a appelé en me disant John c'est foutu ils viennent de refuser le cumul:intermittent/auto entrepreneur!
Je sature d info differentes...
Le soucis c est que celui qui a eventuellement passé notre étape(j y vais/j'y vais pas)ne viendra plus ici pour nous le dire!C est bien dommage!
Je sature d info differentes...
Le soucis c est que celui qui a eventuellement passé notre étape(j y vais/j'y vais pas)ne viendra plus ici pour nous le dire!C est bien dommage!
[quote]Dès votre inscritpion en auto entrepreneur, veuillez nous adresser un justificatif afin que nous saisissions chaque mois un forfait de revenus de 561,17 euros. Nous déduirons de vos allocations mensuelles 5 jours. Le cumul allocations/revenus sera versé dans la limte des droits qu'il vous reste à percevoir.
Nous vérifierons, en fin d'année, le montant réel de vos revenus à partir de la notification définitive qui vous sera délivrée par l'URSSAF ou le RSI et procéderons à une régularistation des paiements.[/quote]
Cela ressemble quand même au système qu'a décrit Daams précédemment (sauf bien sûr que les chiffres sont un peu différents, ce serait trop beau!). Pour une fois, il semblerait que deux réponses se recoupent...
Est-ce que les 5 jours sont une sorte de forfait ou bien , comme Daams le dit, est-ce que ça correspond dans ton cas à 571 divisé par ton SRJ?
(salaire de référence journalier)
Allez, courage!!
De toutes façons, dès qu'un client se manifestera, je crois que je me lancerai et promis, juré, je reviendrai vous dire!
Papa john, il est impossible de déclarer des prestations artistiques en auto-entreprise. Peut-être que c'était la nature de ton activité qui a bloqué? Est-ce que c'était une auto-entreprise artistique?
Je m'explique: si tu veux créer une auto-entreprise pour facturer des représentations de comédien, par exemple, ce n'est pas possible, (c'est au moment de la création de l'entreprise que ça aurait dû bloquer). Par contre, tu peux être intermittent et proposer dans ton auto- entreprise des services de création de sites internet, ou de la vente de ceci ou cela, services à la personne... etc...
Enfin, ça c'était vrai il y a quelques mois...
A+!
Nous vérifierons, en fin d'année, le montant réel de vos revenus à partir de la notification définitive qui vous sera délivrée par l'URSSAF ou le RSI et procéderons à une régularistation des paiements.[/quote]
Cela ressemble quand même au système qu'a décrit Daams précédemment (sauf bien sûr que les chiffres sont un peu différents, ce serait trop beau!). Pour une fois, il semblerait que deux réponses se recoupent...
Est-ce que les 5 jours sont une sorte de forfait ou bien , comme Daams le dit, est-ce que ça correspond dans ton cas à 571 divisé par ton SRJ?
(salaire de référence journalier)
Allez, courage!!
De toutes façons, dès qu'un client se manifestera, je crois que je me lancerai et promis, juré, je reviendrai vous dire!
Papa john, il est impossible de déclarer des prestations artistiques en auto-entreprise. Peut-être que c'était la nature de ton activité qui a bloqué? Est-ce que c'était une auto-entreprise artistique?
Je m'explique: si tu veux créer une auto-entreprise pour facturer des représentations de comédien, par exemple, ce n'est pas possible, (c'est au moment de la création de l'entreprise que ça aurait dû bloquer). Par contre, tu peux être intermittent et proposer dans ton auto- entreprise des services de création de sites internet, ou de la vente de ceci ou cela, services à la personne... etc...
Enfin, ça c'était vrai il y a quelques mois...
A+!