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Question dans Situation personnelle
Intermittent du spectacle et auto entrepreneur ?
Par vincent tulasne, le 30 Sep 2008
Voici une nouvelle version publié le 26 février sur un autre forum :
[i]Ce nouveau statut est compatible avec l’annexe 8.
Chaque mois déclarer le revenu de l’activité. Il sera transformé en jours non indemnisé comme n’importe quel autre revenu hors intermittence par la formule revenu/smic=nombre d’heure.
Ce nombre d’heure est transformé en nombre de jours non indemnisé.
Exemple :
700 € / Smic (soit 10 €) = 70 heures = 12 jours non indemnisé.
Ceci est également valable pour tout les autres types de revenu d’activité non salarié.
Par precaution envoyer un courrier aux Assedic pour les prevenir.
Dans la déclaration mensuelle mettre le nom de l’entreprise donc son nom. [/i]
[i]Ce nouveau statut est compatible avec l’annexe 8.
Chaque mois déclarer le revenu de l’activité. Il sera transformé en jours non indemnisé comme n’importe quel autre revenu hors intermittence par la formule revenu/smic=nombre d’heure.
Ce nombre d’heure est transformé en nombre de jours non indemnisé.
Exemple :
700 € / Smic (soit 10 €) = 70 heures = 12 jours non indemnisé.
Ceci est également valable pour tout les autres types de revenu d’activité non salarié.
Par precaution envoyer un courrier aux Assedic pour les prevenir.
Dans la déclaration mensuelle mettre le nom de l’entreprise donc son nom. [/i]
Bonjour baptiste,
Attention, il n'est pas possible de déclarer ses [b]revenus[/b] car on ne peut pas les calculer (nulle part on ne fera apparaitre des charges pour calculer un bénéfice. Dans le cas de la revente de matériel, le CA mensuel sera très gros). Polemploi n'est pas encore clair avec ça. Si je réalise un CA de 5.000€ de revente de matériel le mois prochain, on va me compter 5000/10 = 500 h de travail dans le mois ?
Ce calcul marche avec les autres formes de statut mais celui de l'AutoEntrepreneur.
Une personne de Polemploi m'a dit qu'il se baseraient sur les cotisations URSSAF, mais elle ne pas dit comment. :-(
Attention, il n'est pas possible de déclarer ses [b]revenus[/b] car on ne peut pas les calculer (nulle part on ne fera apparaitre des charges pour calculer un bénéfice. Dans le cas de la revente de matériel, le CA mensuel sera très gros). Polemploi n'est pas encore clair avec ça. Si je réalise un CA de 5.000€ de revente de matériel le mois prochain, on va me compter 5000/10 = 500 h de travail dans le mois ?
Ce calcul marche avec les autres formes de statut mais celui de l'AutoEntrepreneur.
Une personne de Polemploi m'a dit qu'il se baseraient sur les cotisations URSSAF, mais elle ne pas dit comment. :-(
Bonjour
je souhaiterais devenir auto entrepreneur et rester intermittent du spectacle, et j'ai lu ce forum, voyant que c'etait possible.
j'ai donc demandé confirmation à mon assedic, qui me repond ceci
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre des annexes 8 ou 10 du règlement de l'assurance chômage peut bénéficier de l' ARCE (aide à la création d'entreprise) sous réserve de l'obtention de l'A.C.C.R.E par la D.D.T.E .
Dans ce cas le demandeur d'emploi cesse alors de bénéficier des allocations chômage et cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Les pièces à nous communiquer sont l'extrait KBIS+attestation de la DDTE stipulant que vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE.
comment faire pour faire valoir ce que d'autres ont pu faiore valoir, à savoir, si j'ai bien compris, la conservation d'une partie des droits, de l'inscription comme demandeur d'emploi, et de l'intermittence ?
merci de vos réponses
cordialement
Walther
je souhaiterais devenir auto entrepreneur et rester intermittent du spectacle, et j'ai lu ce forum, voyant que c'etait possible.
j'ai donc demandé confirmation à mon assedic, qui me repond ceci
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre des annexes 8 ou 10 du règlement de l'assurance chômage peut bénéficier de l' ARCE (aide à la création d'entreprise) sous réserve de l'obtention de l'A.C.C.R.E par la D.D.T.E .
Dans ce cas le demandeur d'emploi cesse alors de bénéficier des allocations chômage et cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Les pièces à nous communiquer sont l'extrait KBIS+attestation de la DDTE stipulant que vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE.
comment faire pour faire valoir ce que d'autres ont pu faiore valoir, à savoir, si j'ai bien compris, la conservation d'une partie des droits, de l'inscription comme demandeur d'emploi, et de l'intermittence ?
merci de vos réponses
cordialement
Walther
BOnjour a tous !
après avoir moi aussi beaucoup cherché sur les sites de l'ursaff, ou tout autre forum y compris celui ci, abordant le statut d'autoentrepreneur, j'aurais aimé quelques précisions :
- Je suis actuellement salarié dans une entreprise.
- Je suis par ailleurs (on peut dire "à mes heures perdues" !!) auteur compositeur interprete, j'ai d'ailleurs à ce titre sorti un album il y'a peu. Mais n'en faisant pas mon activité principale et n'ayant pas encore (re) fait de concert, je pense que l'on peut considérer que je suis "artiste amateur" (a contrario d'"artiste pro" ou "intermittent du spectacle")
Seulement voila, souhaitant promouvoir mon album, et surtout me faire plaisir, j'aimerais faire des concerts... PB : comment toucher un cachet légalement sans faire du travail au noir... sans avoir a monter d'associations dont je serais salarié (car je suis seul : auteur compositeur interprete... sur scène : je fais "Guitare/voix" ou "piano/voix" donc seul de chez seul (et ca me va tres bien ! lol)). Ces solutions ne sont donc pas adéquates et je ne parle pas du statut d'intermittent puisque ce n'est pas mon activité principal et que je ne fais bien entendu pas assez de concert...
Certains me répondront la formule magique "GUSO"... mais ne nous leurrons pas, nous avons tous connus les petits concerts avec des lieux dont ce n'est pas l'activité principale et qui rechigne ou refuse carrément, de s'embeter avec la "paperasse" (déja que certains trouvent contraignant mes déclarations sacem...)
Bref j'aimerais pouvoir faire mes propres factures, et donc vendre mes concerts au structure qui m'accueille... tout simplement, légalement, et en m'acquittant des charges que je trouves normal de payer...
L'auto entrepreneur est il donc fait pour moi ? Y ai-je le droit ? (ON m'a parlé de présomption de salariat, mais je suis seul !! comment pourrais je alors etre mon employeur et mon salarié ?) Une personne de l'URSAFF (détachement spécial autoentrepreneur) ma répondu qu'apparement "artiste chanteur" ne rentrait pas dans les cordes.... y'a til un autre statut possible? ??
Désolé pour la longueur du message, j'espere qu'il sera qd meme clair...
En attendant impatiemment vos réponses, remarques, et votre aide, bonne aprem !
MANU
après avoir moi aussi beaucoup cherché sur les sites de l'ursaff, ou tout autre forum y compris celui ci, abordant le statut d'autoentrepreneur, j'aurais aimé quelques précisions :
- Je suis actuellement salarié dans une entreprise.
- Je suis par ailleurs (on peut dire "à mes heures perdues" !!) auteur compositeur interprete, j'ai d'ailleurs à ce titre sorti un album il y'a peu. Mais n'en faisant pas mon activité principale et n'ayant pas encore (re) fait de concert, je pense que l'on peut considérer que je suis "artiste amateur" (a contrario d'"artiste pro" ou "intermittent du spectacle")
Seulement voila, souhaitant promouvoir mon album, et surtout me faire plaisir, j'aimerais faire des concerts... PB : comment toucher un cachet légalement sans faire du travail au noir... sans avoir a monter d'associations dont je serais salarié (car je suis seul : auteur compositeur interprete... sur scène : je fais "Guitare/voix" ou "piano/voix" donc seul de chez seul (et ca me va tres bien ! lol)). Ces solutions ne sont donc pas adéquates et je ne parle pas du statut d'intermittent puisque ce n'est pas mon activité principal et que je ne fais bien entendu pas assez de concert...
Certains me répondront la formule magique "GUSO"... mais ne nous leurrons pas, nous avons tous connus les petits concerts avec des lieux dont ce n'est pas l'activité principale et qui rechigne ou refuse carrément, de s'embeter avec la "paperasse" (déja que certains trouvent contraignant mes déclarations sacem...)
Bref j'aimerais pouvoir faire mes propres factures, et donc vendre mes concerts au structure qui m'accueille... tout simplement, légalement, et en m'acquittant des charges que je trouves normal de payer...
L'auto entrepreneur est il donc fait pour moi ? Y ai-je le droit ? (ON m'a parlé de présomption de salariat, mais je suis seul !! comment pourrais je alors etre mon employeur et mon salarié ?) Une personne de l'URSAFF (détachement spécial autoentrepreneur) ma répondu qu'apparement "artiste chanteur" ne rentrait pas dans les cordes.... y'a til un autre statut possible? ??
Désolé pour la longueur du message, j'espere qu'il sera qd meme clair...
En attendant impatiemment vos réponses, remarques, et votre aide, bonne aprem !
MANU
Bonsoir Daams,
Je comprend donc que tu as créé ton A-E...
As-tu déclaré des revenus de cette A-E sur ton actualisation de février et la formule des 80h/583€ s'est-elle vérifiée ?
Je n'arrive toujours pas à obtenir une réponse claire ni le mode de calcul d'indemnisation de la part des Assedic.
Cela fait plus de deux mois que ce nouveau statut est en place et je ne comprend pas pourquoi on nous fait attendre si longtemps, surtout en ce moment et compte tenu du nombre important d'intermittents qui souhaiteraient essayer cette formule....
Je comprend donc que tu as créé ton A-E...
As-tu déclaré des revenus de cette A-E sur ton actualisation de février et la formule des 80h/583€ s'est-elle vérifiée ?
Je n'arrive toujours pas à obtenir une réponse claire ni le mode de calcul d'indemnisation de la part des Assedic.
Cela fait plus de deux mois que ce nouveau statut est en place et je ne comprend pas pourquoi on nous fait attendre si longtemps, surtout en ce moment et compte tenu du nombre important d'intermittents qui souhaiteraient essayer cette formule....
[quote]Certains me répondront la formule magique "GUSO"... mais ne nous leurrons pas, nous avons tous connus les petits concerts avec des lieux dont ce n'est pas l'activité principale et qui rechigne ou refuse carrément, de s'embeter avec la "paperasse" (déja que certains trouvent contraignant mes déclarations sacem...)[/quote]
Je crois que le guso est fait pour toi Mambo, d'ailleurs c'est fait pour les petits lieux dont ce n'est pas l'activité principale !
Question paperasse, le guso est la simplification la plus incroyable pour ce statut ! tout peut se faire en ligne par toi-même : il suffit d'avoir les coordonnées de l'établissement. Ceux qui rechignent à remplir une fiche GUSO n'ont pas dû se pencher bcp sur la question ! :-)
@Baptiste : Mon activité débute le 1° Mars et j'aurais environ 300€ de rentées en CA pour ce mois-ci.
Dans le doute (je ne sais pas non plus comment Polemploi va [i]deviner[/i] nos revenus mensuels) je vais déclarer gentiment le forfait 80h 583€ .
Pour le calcul de l'indemnité c'est assez simple, ils divisent 583 par ton montant journalier de référence (celui qui a servi à calculer ton alloc) dans mon cas on trouve 6,5 donc on va m'enlever 6 jours d'indemnités par mois. (comme si j'avais travaillé 80h 583€ au régime général.) On régularisera tout ça avec les docus URSSAF en Octobre (date décidée par l'URSSAF)
Courage à tous les AE !!
Je crois que le guso est fait pour toi Mambo, d'ailleurs c'est fait pour les petits lieux dont ce n'est pas l'activité principale !
Question paperasse, le guso est la simplification la plus incroyable pour ce statut ! tout peut se faire en ligne par toi-même : il suffit d'avoir les coordonnées de l'établissement. Ceux qui rechignent à remplir une fiche GUSO n'ont pas dû se pencher bcp sur la question ! :-)
@Baptiste : Mon activité débute le 1° Mars et j'aurais environ 300€ de rentées en CA pour ce mois-ci.
Dans le doute (je ne sais pas non plus comment Polemploi va [i]deviner[/i] nos revenus mensuels) je vais déclarer gentiment le forfait 80h 583€ .
Pour le calcul de l'indemnité c'est assez simple, ils divisent 583 par ton montant journalier de référence (celui qui a servi à calculer ton alloc) dans mon cas on trouve 6,5 donc on va m'enlever 6 jours d'indemnités par mois. (comme si j'avais travaillé 80h 583€ au régime général.) On régularisera tout ça avec les docus URSSAF en Octobre (date décidée par l'URSSAF)
Courage à tous les AE !!
@Mambo,
Pour de ce qui est de l'autoEntreprise, [b]TOUT le monde[/b] y a droit. On peut créer son entreprise même si on en a déjà trois ou si on a deux emplois salariés. L'AE a été pensée comme un complément aux : Salariés, fonctionnaires, chômeur, retraités.
Si ton projet n'est pas de devenir intermittent du spectacle, se sera peut être plus rentable que le cachet GUSO.
Pour l'AE, il y a qqes professions qui ne rentrent pas de ce cadre-là, mais on parle de production artistique.
topic819.html
Pour de ce qui est de l'autoEntreprise, [b]TOUT le monde[/b] y a droit. On peut créer son entreprise même si on en a déjà trois ou si on a deux emplois salariés. L'AE a été pensée comme un complément aux : Salariés, fonctionnaires, chômeur, retraités.
Si ton projet n'est pas de devenir intermittent du spectacle, se sera peut être plus rentable que le cachet GUSO.
Pour l'AE, il y a qqes professions qui ne rentrent pas de ce cadre-là, mais on parle de production artistique.
topic819.html
Bonjour damms
merci de ta réponse.
malheureusement, ce n'est pas ce que je voulais dire.
je n'ai pas du tout demandé l'accre, j'ai demandé, comme toi, a monter une ae en restant intermittent, et ils m'ont répondu ça. ce qui est une réponse à coté de la plaque.
j'ai téléphoné au numéro sur ce site de l'autoentrepreneur, et on m'a dit que les intermittents étaient exclus du regime autoentrepreneur.
or, si j'ai bien compris, toi, tu montes ton ae et tu restes intermittent ?
c'est ça que je voudrais faire. sais tu a qui je pourrais m'adresser pour savoir ce que je peux faire, ou je peux trouver des textes qui me disent une fois pour toutes oui ou non, on a le droit...
bref.
y'a de quoi se perdre.
merci
walther
merci de ta réponse.
malheureusement, ce n'est pas ce que je voulais dire.
je n'ai pas du tout demandé l'accre, j'ai demandé, comme toi, a monter une ae en restant intermittent, et ils m'ont répondu ça. ce qui est une réponse à coté de la plaque.
j'ai téléphoné au numéro sur ce site de l'autoentrepreneur, et on m'a dit que les intermittents étaient exclus du regime autoentrepreneur.
or, si j'ai bien compris, toi, tu montes ton ae et tu restes intermittent ?
c'est ça que je voudrais faire. sais tu a qui je pourrais m'adresser pour savoir ce que je peux faire, ou je peux trouver des textes qui me disent une fois pour toutes oui ou non, on a le droit...
bref.
y'a de quoi se perdre.
merci
walther
Salut Walther,
Je suis exactement dans le même cas que toi. Il est impossible d'avoir une réponse claire et précise sur la possibilité de rester intermittent tout en débutant une activité différente en autoentreprise.
J'ai surtout l'impression que, suivant ton interlocuteur au assedics, tu auras différents sons de cloche.
Il y a effectivement de quoi se perdre.
Tonio
Je suis exactement dans le même cas que toi. Il est impossible d'avoir une réponse claire et précise sur la possibilité de rester intermittent tout en débutant une activité différente en autoentreprise.
J'ai surtout l'impression que, suivant ton interlocuteur au assedics, tu auras différents sons de cloche.
Il y a effectivement de quoi se perdre.
Tonio
