Question dans Situation personnelle
Quelqu'un a t-il du nouveau sur les hypothétiques décrets qui changerons l'accès au régime auto-entrepreneur pour les fonctionnaires!
Quand pourrons nous (les fonctionnaires d'Etat, Territoriaux, Hospitaux...) devenir auto-entrepreneur afin de créer une activité secondaire, sans avoir à choisir à tout prix entre ce régime et la fonction publique ???
Quand pourrons nous (les fonctionnaires d'Etat, Territoriaux, Hospitaux...) devenir auto-entrepreneur afin de créer une activité secondaire, sans avoir à choisir à tout prix entre ce régime et la fonction publique ???
Voici ce j ai trouvé ce matin,
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossie ... reneur.pdf
Il parle des modalités du statut pour les fonctionnaires
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossie ... reneur.pdf
Il parle des modalités du statut pour les fonctionnaires
Si on en croit le document, pas de révolution majeure pour les fonctionnaires ! Mise à part que les fonctionnaires pourront créer une auto entreprise de "gestion du patrimoine" (type chambre d'hotes), ou de vente de biens créés par leurs soins sans limite dans le temps, et que la durée légale de cumul d'activité serait de 3 ans au lieu de 2, c est pas encore top top, et tout ca, pas avant fin de l'année en plus...J'espère qu'il va y avoir d'autres assouplissements....affaire @ suivre, ca fait des mois que les fonctionnaires attendent cela, et la je suis un peu décu parce que rien ne change pour mon cas...
Vu sur le site "http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/258763/auto-entrepreneur-un-succ-s-r-el-un-impact-encore-incertain/"
=> (...) [b]Afin de rendre le statut encore plus attractif, il a aussi été étendu à certaines professions libérales et son accès pour les fonctionnaires sera assoupli dès septembre[/b] (...)
Conernant l'assouplissement des règles de cumul pour les fonctionnaires et l'AE, ce qui était donc prévu à la fin du 1er semestre 2009 aura quelques mois de retard pour voir le jour en septembre !!!
Allez, on y est presque ; courage !
=> (...) [b]Afin de rendre le statut encore plus attractif, il a aussi été étendu à certaines professions libérales et son accès pour les fonctionnaires sera assoupli dès septembre[/b] (...)
Conernant l'assouplissement des règles de cumul pour les fonctionnaires et l'AE, ce qui était donc prévu à la fin du 1er semestre 2009 aura quelques mois de retard pour voir le jour en septembre !!!
Allez, on y est presque ; courage !
Bonjour,
j'aimerai savoir qui appeler pour être certaine que je peux être auto entrepreneur et fonctionnaire en même temps.Car un centre de formation (association à but non lucratif) me propose de former des ADVF pour une durée de 7 mois par ans à hauteur de 18heures par semaine .Est ce possible? Suis je obligée de me déclarer auto entrepreneur ou puis-je tout simplement cumuler mes deux postes le montant total de mes revenus pour ce poste serait de 3000euros pour 7 mois.qu'est ce qui est le mieux selon vous .Avez vous des numeros de tél ou je peux me renseigner.
merci à tous
j'aimerai savoir qui appeler pour être certaine que je peux être auto entrepreneur et fonctionnaire en même temps.Car un centre de formation (association à but non lucratif) me propose de former des ADVF pour une durée de 7 mois par ans à hauteur de 18heures par semaine .Est ce possible? Suis je obligée de me déclarer auto entrepreneur ou puis-je tout simplement cumuler mes deux postes le montant total de mes revenus pour ce poste serait de 3000euros pour 7 mois.qu'est ce qui est le mieux selon vous .Avez vous des numeros de tél ou je peux me renseigner.
merci à tous
Bonjour,
Je suis employé SNCF et j'ai réussit à etre AE.
J'ai fais ma demande à mon directeur de région qui me l'a accepté.
Ma demande était dans le cadre d'une activité artistique (peinture).
Pour toute autre activité, nous sommes limité à 2 ans, après on doit choisir entre notre poste à la SNCF ou notre activité d'AE. PAr contre pour tout ce qui est artistique, pas de limitation !
Seul soucis, c'est que pour moi c'est un moyen de vendre mes toiles légalement et qui me rapporte peu de revenus annuel... à voir donc avec cette nouvelle taxe, je vais peut etre payer plus que ce que je gagne !
Nicolas
Je suis employé SNCF et j'ai réussit à etre AE.
J'ai fais ma demande à mon directeur de région qui me l'a accepté.
Ma demande était dans le cadre d'une activité artistique (peinture).
Pour toute autre activité, nous sommes limité à 2 ans, après on doit choisir entre notre poste à la SNCF ou notre activité d'AE. PAr contre pour tout ce qui est artistique, pas de limitation !
Seul soucis, c'est que pour moi c'est un moyen de vendre mes toiles légalement et qui me rapporte peu de revenus annuel... à voir donc avec cette nouvelle taxe, je vais peut etre payer plus que ce que je gagne !
Nicolas
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