Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je vient d'appeler le 0811900099, pour etre fixer par rapport au cumul fonctionnaire, fonctionnaire non titulaire, etc...
Apres avoir passer un bon 15mn au telephone, la personne que j'ai eu ma confirmer que l'on pouvait cumuler son poste + la creation en auto entrepreneur sans en informer sa hiérarchie, et donc sans passer par la comission de déontologie.
Les deux seules conditions sont (se référer au contrat de travail):
-Qu'il n'y ait pas de clause d'exclusivité
-Qu'il n'y ait pas de clause de non concurance
Je vous propose juste d'appeler et de verifier si ce que cette personne ma dite est vraie ou pas, histoire de voire si cette reponsse est différente suivant la personne qu'y nous reçoit.
Cordialement
Je vient d'appeler le 0811900099, pour etre fixer par rapport au cumul fonctionnaire, fonctionnaire non titulaire, etc...
Apres avoir passer un bon 15mn au telephone, la personne que j'ai eu ma confirmer que l'on pouvait cumuler son poste + la creation en auto entrepreneur sans en informer sa hiérarchie, et donc sans passer par la comission de déontologie.
Les deux seules conditions sont (se référer au contrat de travail):
-Qu'il n'y ait pas de clause d'exclusivité
-Qu'il n'y ait pas de clause de non concurance
Je vous propose juste d'appeler et de verifier si ce que cette personne ma dite est vraie ou pas, histoire de voire si cette reponsse est différente suivant la personne qu'y nous reçoit.
Cordialement
je suis fonctionnaire j'ai passé un concours et ne me souviens pas du tout d'avoir vu un jour un contrat de travail me concernant !
Je ne comprends pas trop cette réponse à moins que les choses aient évoluées récemment
mr Novelli avait bien indiqué une évolution pour les fonctionnaires mais je n'ai rien vu d'officiel
à préciser mais pour ma part j'ai fait une demande en bonne et due forme à mon DRH
Je ne comprends pas trop cette réponse à moins que les choses aient évoluées récemment
mr Novelli avait bien indiqué une évolution pour les fonctionnaires mais je n'ai rien vu d'officiel
à préciser mais pour ma part j'ai fait une demande en bonne et due forme à mon DRH
bonjour
Je suis remontée jusqu'à vous ayant vu par mes stats que vous êtes venues sur mon blog à propos du statut auto-entrepreneur, car j'ai fait un petit compte-rendu de l'intervention de Mr Novelli du 18 décembre et du 4 février.
Je suis ouvrière de l'état donc pas fonctionnaire mais agent de l'état quand même. J'ai été sur le site de la DRH de mon entreprise qui est un établissement à caractère administratif.
J'ai l'impression que je dois faire comme les fonctionnaires, c'est à dire, non pas demander la permission de devenir auto-entrepreneur mais déclarer ma nouvelle activité... J'ai 55 ans, donc à 5 ans de la retraite possible... Il y a un imprimé où je dois décrire l'activité, joindre les statuts... dire combien d'heures, je pense y consacrer... Pour moi ce n'est pas dur, je ne travaille pas le mercredi donc je voulais compter "environ entre 10h et 20h par semaine". Je ne l'ai pas encore déclaré car j'attends d'être vraiment enregistrée. De toute façon, je n'ai rien vendu encore. J'ai fait mon inscription électronique. Je viens d'envoyer les 3 feuilles signées avec la photocopie recto-verso de ma CNI +la formule de délaration sur l'honneur avec. je l'ai envoyée en recommandé.
Ce qui n'est pas très clair c'est la nature de l'activité. C'est marqué que je dépends de l'URSSAF profession libérale. Je fais de la peinture sur bois sur des meubles restaurés par mes soins. Au salon, on m'a dit que cela rentrait bien dans la catégorie chambre des métiers artisanaux;
En effet, j'ai l'impression que tout n'est pas encore bien clarifié... et que tout le monde n'est pas sur le même pied...
Je suis remontée jusqu'à vous ayant vu par mes stats que vous êtes venues sur mon blog à propos du statut auto-entrepreneur, car j'ai fait un petit compte-rendu de l'intervention de Mr Novelli du 18 décembre et du 4 février.
Je suis ouvrière de l'état donc pas fonctionnaire mais agent de l'état quand même. J'ai été sur le site de la DRH de mon entreprise qui est un établissement à caractère administratif.
J'ai l'impression que je dois faire comme les fonctionnaires, c'est à dire, non pas demander la permission de devenir auto-entrepreneur mais déclarer ma nouvelle activité... J'ai 55 ans, donc à 5 ans de la retraite possible... Il y a un imprimé où je dois décrire l'activité, joindre les statuts... dire combien d'heures, je pense y consacrer... Pour moi ce n'est pas dur, je ne travaille pas le mercredi donc je voulais compter "environ entre 10h et 20h par semaine". Je ne l'ai pas encore déclaré car j'attends d'être vraiment enregistrée. De toute façon, je n'ai rien vendu encore. J'ai fait mon inscription électronique. Je viens d'envoyer les 3 feuilles signées avec la photocopie recto-verso de ma CNI +la formule de délaration sur l'honneur avec. je l'ai envoyée en recommandé.
Ce qui n'est pas très clair c'est la nature de l'activité. C'est marqué que je dépends de l'URSSAF profession libérale. Je fais de la peinture sur bois sur des meubles restaurés par mes soins. Au salon, on m'a dit que cela rentrait bien dans la catégorie chambre des métiers artisanaux;
En effet, j'ai l'impression que tout n'est pas encore bien clarifié... et que tout le monde n'est pas sur le même pied...
Bonjour,
Ervalena peux tu m'envoyer les document que tu a trouver STP en MP.
Concernant ce que j'ai dit plus haut, je confirme, apres un second appel, qu'il faut veiller à ce que ne soit pas inscrit ces deux clauses sur votre contrat ou votre notification d'arréter.
Pour ma part apres étude des différent texte de loi inscrit sur mon arrété je doit quand même faire une demande à ma DRH malgrer qu'il n'y ait pas ces deux mentions...
Cordialement
Ervalena peux tu m'envoyer les document que tu a trouver STP en MP.
Concernant ce que j'ai dit plus haut, je confirme, apres un second appel, qu'il faut veiller à ce que ne soit pas inscrit ces deux clauses sur votre contrat ou votre notification d'arréter.
Pour ma part apres étude des différent texte de loi inscrit sur mon arrété je doit quand même faire une demande à ma DRH malgrer qu'il n'y ait pas ces deux mentions...
Cordialement
moi aussi,
je suis interressé par les documents donc si je puis moi aussi être destinataire ce ne serait que mieux
j'ai appellé le fameux n° ce matin et j'ai eu la même réponse mais je ne suis pas convaincu car ces propos sont en contradicition avec les règles bien précises affichées sur le site
si quelqu'un à d'autres infos ou lien plus précis je suis preneur
merci par avance
je suis interressé par les documents donc si je puis moi aussi être destinataire ce ne serait que mieux
j'ai appellé le fameux n° ce matin et j'ai eu la même réponse mais je ne suis pas convaincu car ces propos sont en contradicition avec les règles bien précises affichées sur le site
si quelqu'un à d'autres infos ou lien plus précis je suis preneur
merci par avance
hum pas de nouvelles, pas de nouvelles...
Apres recherche, selon les textes de lois, nous devons faire appel à la comission de déontologie, avec le risque de se mettre en porte à faux avec sa hiérarchie si elle ne comprend pas bien votre projêt et donc de bloquer votre carrière... SUPER !
Dans mon cas, en me mettant autoentrepreneur sa me permetrais de bosser à mon compte sur mes heures perso, mes vacances, mais qui me dit que ma hiérarchie ne va pas mal le prendre et me bloquer ma stagiarisation et ma titularisation... bref c'est à double tranchant cet histoire.
Apres recherche, selon les textes de lois, nous devons faire appel à la comission de déontologie, avec le risque de se mettre en porte à faux avec sa hiérarchie si elle ne comprend pas bien votre projêt et donc de bloquer votre carrière... SUPER !
Dans mon cas, en me mettant autoentrepreneur sa me permetrais de bosser à mon compte sur mes heures perso, mes vacances, mais qui me dit que ma hiérarchie ne va pas mal le prendre et me bloquer ma stagiarisation et ma titularisation... bref c'est à double tranchant cet histoire.
et comment le sauraient-ils puisque c'est en dehors de ton travail dans tes temps libres... Ca ne les regarde pas!!! On n'a pas besoin de leur dire...du moment que ça ne porte pas préjudice au travail proprement dit...
C'est ce que m'a dit mo médecin du travail du secteur public où je travaille. J'étais allée le voir suite à un accident de trajet, et je lui en avais parlé...
C'est ce que m'a dit mo médecin du travail du secteur public où je travaille. J'étais allée le voir suite à un accident de trajet, et je lui en avais parlé...
Je confirme...
Si la DRH l'apprend, et que la commission de Déontologie n'a pas été saisie via une demande écrite auprès de la DRH, ca peut être considéré comme faute grave, et aller plus loin qu'un licenciement...
Cela dit, le nouveau décret, attendu par le messie, devrait faire en sorte qu'il n'y ait pas d'autorisation à demander...mais jusqu'à ce décret, ce sont les lois en place qui sont en vigueur...
Si la DRH l'apprend, et que la commission de Déontologie n'a pas été saisie via une demande écrite auprès de la DRH, ca peut être considéré comme faute grave, et aller plus loin qu'un licenciement...
Cela dit, le nouveau décret, attendu par le messie, devrait faire en sorte qu'il n'y ait pas d'autorisation à demander...mais jusqu'à ce décret, ce sont les lois en place qui sont en vigueur...
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