Question dans Situation personnelle
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : une solution (ou pas)
Par fredz, le 06 Oct 2009
Bonjour,
J'ai lu attentivement tout ce qui a été écrit depuis octobre 2009 sur ce sujet. Merci à tout ceux qui ont apporté beaucoup d'éclaircissements. Néanmoins, je n'ai pas la réponse à mon interrogation.
Je suis paramédicale en cdd temps complet depuis 1 an en hôpital. Le CH me propose de renouveler 1 an le cdd mais à temps partiel (50%). J'aimerais donc pouvoir exercer mon métier avec un statut d'AE en complément (consultations en cabinet avec autres paramédicaux). Il ne s'agirait pas d'une activité accessoire apparemment.
La DRH me dit qu'il faut que je remplisse une demande pour la hiérarchie et un dossier pour la commission de déontologie...
Cela me semble un peu lourd à gérer sachant que je ne suis ni titulaire, ni à temps complet... Connaissez vous des textes sur lesquels je pourrais m'appuyer pour n'avoir besoin que de l'accord hiérarchique de principe ?
Merci d'avance
J'ai lu attentivement tout ce qui a été écrit depuis octobre 2009 sur ce sujet. Merci à tout ceux qui ont apporté beaucoup d'éclaircissements. Néanmoins, je n'ai pas la réponse à mon interrogation.
Je suis paramédicale en cdd temps complet depuis 1 an en hôpital. Le CH me propose de renouveler 1 an le cdd mais à temps partiel (50%). J'aimerais donc pouvoir exercer mon métier avec un statut d'AE en complément (consultations en cabinet avec autres paramédicaux). Il ne s'agirait pas d'une activité accessoire apparemment.
La DRH me dit qu'il faut que je remplisse une demande pour la hiérarchie et un dossier pour la commission de déontologie...
Cela me semble un peu lourd à gérer sachant que je ne suis ni titulaire, ni à temps complet... Connaissez vous des textes sur lesquels je pourrais m'appuyer pour n'avoir besoin que de l'accord hiérarchique de principe ?
Merci d'avance
bonjour
j'ai parcouru tout ce fantastique travail accompli par vous tous
je dis Bravo et surtout merci
je suis enseignant EPS et je suis sur le point d'envoyer ma demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire ; sur le deuxième document, Avis du supérieur hiérarchique, dois je le faire remplir par mon chef d'établissement, ou cela sera t il rempli par mon vrai employeur qu'est le rectorat, auquel j'envoie ma demande.
merci pour vos conseils.
j'ai parcouru tout ce fantastique travail accompli par vous tous
je dis Bravo et surtout merci
je suis enseignant EPS et je suis sur le point d'envoyer ma demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire ; sur le deuxième document, Avis du supérieur hiérarchique, dois je le faire remplir par mon chef d'établissement, ou cela sera t il rempli par mon vrai employeur qu'est le rectorat, auquel j'envoie ma demande.
merci pour vos conseils.
Ce n'est pas clair puisque nous avons plusieurs "supérieurs". Mon chef s'est renseigné et d'après ce qu'on lui a dit, c'est le rectorat qui tranche. Mais cela ne se passe pas toujours simplement : mon chef a donné un avis favorable à ma demande d'activité secondaire (auto-entrepreneur), et malgré cela, le rectorat a commencé par refuser ma demande, puis après une deuxième demande, a donné son accord. Bon courage !
Je viens de lire un témoignage qui résume pas mal la situation ici :
[url]http://www.365euros.com/index.php/2010/10/07/233-temoignage-fonctionnaire-et-auto-entrepreneur[/url]
Le gars a raison : non seulement nous sommes payés au lance-pierre (et ça ne risque pas de s'arranger les trois prochaines années), mais en plus on nous interdit d'avoir une activité accessoire.
Car dans les faits c'est de cela dont il s'agit pour 80 % des fonctionnaires souhaitant devenir auto-entrepreneures : une activité accessoire, et non une création d'entreprise.
[url]http://www.365euros.com/index.php/2010/10/07/233-temoignage-fonctionnaire-et-auto-entrepreneur[/url]
Le gars a raison : non seulement nous sommes payés au lance-pierre (et ça ne risque pas de s'arranger les trois prochaines années), mais en plus on nous interdit d'avoir une activité accessoire.
Car dans les faits c'est de cela dont il s'agit pour 80 % des fonctionnaires souhaitant devenir auto-entrepreneures : une activité accessoire, et non une création d'entreprise.
Bonjour tout le monde et merci des lumières apportées lors de ce débat ...
Je suis face au meme soucis à une différence près.
J'explique :
J'ai crée mon autoentreprise en Juillet 2009 alors que j'étais au chomage. Aussi, j'ai été recruté par une collectivité le 13 Juillet en tant que contractuel. Lors de l'entretien, j'ai préféré ne pas révéler que j'étais autoentrepreneur. De plus, maintenant je suis passé Stagiaire depuis Septembre et je n'ose plus leur dire maintenant. J'ai un peu peur de leur dire que je suis autoentrepreneur depuis un an. Mon activité se résume à de l'impression sur toile et diverses créations graphiques.
Comment puis je m'en sortir ? Leur dire que je souhaiterais prendre le statut alors que je l'ai déjà et leur demandé l'autorisation ? Ou vraiment jouer carte sur table. J'ai un peu peur que cela arrive à se savoir sans que je leur en ai parlé ...
Merci en tout cas de votre aide, je suis completement paumé.
Je suis face au meme soucis à une différence près.
J'explique :
J'ai crée mon autoentreprise en Juillet 2009 alors que j'étais au chomage. Aussi, j'ai été recruté par une collectivité le 13 Juillet en tant que contractuel. Lors de l'entretien, j'ai préféré ne pas révéler que j'étais autoentrepreneur. De plus, maintenant je suis passé Stagiaire depuis Septembre et je n'ose plus leur dire maintenant. J'ai un peu peur de leur dire que je suis autoentrepreneur depuis un an. Mon activité se résume à de l'impression sur toile et diverses créations graphiques.
Comment puis je m'en sortir ? Leur dire que je souhaiterais prendre le statut alors que je l'ai déjà et leur demandé l'autorisation ? Ou vraiment jouer carte sur table. J'ai un peu peur que cela arrive à se savoir sans que je leur en ai parlé ...
Merci en tout cas de votre aide, je suis completement paumé.
salut àtous
boulamite, t'ont ils demandé si tu avais une activité professionnelle autre lors de ton embauche ?
sinon quelqu'un a t il des nouvelles du décret qui dort depuis Avril ???
Pour, ma demande a été envoyée il y a maintenant deux semaines....toujours pas de nouvelles.....pas de nouvelles bonnes nouvelles!!!! ahah
Vaut mieux en rire ...
suite au prochain épisode.
boulamite, t'ont ils demandé si tu avais une activité professionnelle autre lors de ton embauche ?
sinon quelqu'un a t il des nouvelles du décret qui dort depuis Avril ???
Pour, ma demande a été envoyée il y a maintenant deux semaines....toujours pas de nouvelles.....pas de nouvelles bonnes nouvelles!!!! ahah
Vaut mieux en rire ...
suite au prochain épisode.
Bon suite de mon épisode pour ceux que cela intéresse.
Après avoir envoyé mon courier de demande d'activité à titre accessoire au rectorat, j'ai été reçu par ma chef d'établissement, ayant elle même reçu du rectorat une demande d'avis favorable à mon sujet. Je vous passe l'entretien avec elle...avis favorable de sa part.
J'attends donc d'ici peu une nouvelle du rectorat...
affaire à suivre, mais semble t il en bonne voie.
Après avoir envoyé mon courier de demande d'activité à titre accessoire au rectorat, j'ai été reçu par ma chef d'établissement, ayant elle même reçu du rectorat une demande d'avis favorable à mon sujet. Je vous passe l'entretien avec elle...avis favorable de sa part.
J'attends donc d'ici peu une nouvelle du rectorat...
affaire à suivre, mais semble t il en bonne voie.
Bonjour a tous et toutes !
Je suis egalement non titulaire et contractuelle dans la fonction publique territoriale et auto-entrepreneur avec APE SIREN !
Cela ne m'as posé aucun probleme pour la demande d'autorisation de cumul, j'ai fais une lettre simple de demande d'autorisation à mon Directeur de service avec qui j'ai eu un entretien pour lui expliquer ce que je voulais faire, ensuite il a remi mon "dossier" (lettre) a la DRH qui a validé mon dossier, en 1 semaine j'ai eu mon autorisation Ecrite et j'ai pu declarer mon activité.
Pas besoin de remplir tous un dossier present sur la toile et sur les sites present. Je l'avais fais par précaution et pour faire "ceinture et bretelle" mais c'est tous.
Je suis egalement non titulaire et contractuelle dans la fonction publique territoriale et auto-entrepreneur avec APE SIREN !
Cela ne m'as posé aucun probleme pour la demande d'autorisation de cumul, j'ai fais une lettre simple de demande d'autorisation à mon Directeur de service avec qui j'ai eu un entretien pour lui expliquer ce que je voulais faire, ensuite il a remi mon "dossier" (lettre) a la DRH qui a validé mon dossier, en 1 semaine j'ai eu mon autorisation Ecrite et j'ai pu declarer mon activité.
Pas besoin de remplir tous un dossier present sur la toile et sur les sites present. Je l'avais fais par précaution et pour faire "ceinture et bretelle" mais c'est tous.
salut
tant mieux pour toi.
le soucis pour beaucoup d'entre nous, je pense, c'est la pérennité dans le temps.
Est ce que ta DRH t'a donné une autorisation sans limite de temps ou comme souvent, 2+1 ?
Pour moi, cela fait maintenant plus d'un mois, et sans réponse négative, donc c'est OK.
Il n'y a plus qu'a !!
@ bientôt
tant mieux pour toi.
le soucis pour beaucoup d'entre nous, je pense, c'est la pérennité dans le temps.
Est ce que ta DRH t'a donné une autorisation sans limite de temps ou comme souvent, 2+1 ?
Pour moi, cela fait maintenant plus d'un mois, et sans réponse négative, donc c'est OK.
Il n'y a plus qu'a !!
@ bientôt
Bonjour
J'ai appris également beaucoup avec vos témoignages et conseils.
Du coup je suis hyper décue, mon projet ne peut plus tenir la route...
Je suis secrétaire à l'hopital à 80 % depuis 5 ans maintenant, je gagne 980 € / mois. Autant dire qu'un revenir complémentaire m'interesse largement, de plus mon mari est fonctionnaire, cela ne nous fait pas de revenus importants avec nos deux enfants mais il y a plus malheureux bien évidemment.
Je comptais me lancer dans une activité cosmétique, de revente aux amis et sur internet, mais du coup.... même si j'arrive à obtenir autorisation de la commission de déontologie (pas sur ?), au bout de 3 ans, il faut tout arreter ! choisir , impossible, il ne serait question que d'un tout petit revenu, et une fois qu'on a bien lancé son truc, faut arreter !! pfff, je trouve cela très dommage et limité pour notre statut, alors qu'en effet nos revenus sont pour la plupart d'entre nous, très insatisfaisants. je ne crois pas que pour tous ce soit forcément un idéal de cumuler deux emplois, juste un besoin pécunier en plus d'apprécier tout de même de se "lancer" dans sa propre affaire.Je sais que tout ceci a été abordé par vous qui maitrisez deja bien le sujet, mais pour ma part, je découvre et c'est une grosse déception. Cela oblige à faire des choix plus drastique, comme peut etre pour ma part, envisager une reconversion professionnelle... pour faire dans ma vie ce que j'aime ! cela me laisse amère car au fil du temps, j'en viens à regretter ce choix, entre le salaire et les contraintes. Quand je pense que beaucoup de gens nous envie et nous reprochent tant d'avantages !!!
J'ai appris également beaucoup avec vos témoignages et conseils.
Du coup je suis hyper décue, mon projet ne peut plus tenir la route...
Je suis secrétaire à l'hopital à 80 % depuis 5 ans maintenant, je gagne 980 € / mois. Autant dire qu'un revenir complémentaire m'interesse largement, de plus mon mari est fonctionnaire, cela ne nous fait pas de revenus importants avec nos deux enfants mais il y a plus malheureux bien évidemment.
Je comptais me lancer dans une activité cosmétique, de revente aux amis et sur internet, mais du coup.... même si j'arrive à obtenir autorisation de la commission de déontologie (pas sur ?), au bout de 3 ans, il faut tout arreter ! choisir , impossible, il ne serait question que d'un tout petit revenu, et une fois qu'on a bien lancé son truc, faut arreter !! pfff, je trouve cela très dommage et limité pour notre statut, alors qu'en effet nos revenus sont pour la plupart d'entre nous, très insatisfaisants. je ne crois pas que pour tous ce soit forcément un idéal de cumuler deux emplois, juste un besoin pécunier en plus d'apprécier tout de même de se "lancer" dans sa propre affaire.Je sais que tout ceci a été abordé par vous qui maitrisez deja bien le sujet, mais pour ma part, je découvre et c'est une grosse déception. Cela oblige à faire des choix plus drastique, comme peut etre pour ma part, envisager une reconversion professionnelle... pour faire dans ma vie ce que j'aime ! cela me laisse amère car au fil du temps, j'en viens à regretter ce choix, entre le salaire et les contraintes. Quand je pense que beaucoup de gens nous envie et nous reprochent tant d'avantages !!!