Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je voulais simplement vous informer que, suite à mon dernier message, j'ai pris mon courage à deux mains, et j'ai fait ma demande officielle à ma hiérarchie, milieu de semaine dernière.
J'y suis allée en croisant les doigts très forts, mais c'est passé comme une lettre à la poste : accord de ma supérieure directement après notre entrevue, et hier, j'ai eu l'accord définitif du DRH, pour exercer mon activité en tant qu'auto-entrepreneur, sans limite dans le temps, cumulé avec mon statut de fonctionnaire.
Alors encore une fois merci beaucoup pour tous les "tuyaux" fournis par Fredz, ma demande a été validée grâce à ça sans souci !
Me reste à faire ma déclaration pour avoir mon numéro Siren, pour officialiser tout ça :o)))
Je voulais simplement vous informer que, suite à mon dernier message, j'ai pris mon courage à deux mains, et j'ai fait ma demande officielle à ma hiérarchie, milieu de semaine dernière.
J'y suis allée en croisant les doigts très forts, mais c'est passé comme une lettre à la poste : accord de ma supérieure directement après notre entrevue, et hier, j'ai eu l'accord définitif du DRH, pour exercer mon activité en tant qu'auto-entrepreneur, sans limite dans le temps, cumulé avec mon statut de fonctionnaire.
Alors encore une fois merci beaucoup pour tous les "tuyaux" fournis par Fredz, ma demande a été validée grâce à ça sans souci !
Me reste à faire ma déclaration pour avoir mon numéro Siren, pour officialiser tout ça :o)))
Bonjour,
Auto entrepreneur et fonctionnaire à temps plein depuis avril 2009, mon administration m'informe aujourd'hui que je ne peux réaliser qu'un cumul de rémunération maximum de 20% de mon salaire annuel brut.
Je trouve ça complètement grotesque ! en sachant que le plafond pour la vente est d'environ 80 000€.
d'autres personnes ont il eu le même discours ?
Merci
Auto entrepreneur et fonctionnaire à temps plein depuis avril 2009, mon administration m'informe aujourd'hui que je ne peux réaliser qu'un cumul de rémunération maximum de 20% de mon salaire annuel brut.
Je trouve ça complètement grotesque ! en sachant que le plafond pour la vente est d'environ 80 000€.
d'autres personnes ont il eu le même discours ?
Merci
Personnellement lorsque j'ai rempli le formulaire je n'ai pas donné le montant de mon salaire.
D'abord ne le connaissant pas (je suis consultant donc les entrées d'argent sont très aléatoires) et ensuite parce que je considère que mon administration n'a pas à connaitre ce genre de renseignements.
Tout c'est bien passé la commission de déontologie a rendu un avis favorable et depuis tout va bien.
Mais pour autant je n'ai jamais entendu parler de cette restriction concernant les revenus d'une AE par rapport aux fonctionnaires.
Bon courage
D'abord ne le connaissant pas (je suis consultant donc les entrées d'argent sont très aléatoires) et ensuite parce que je considère que mon administration n'a pas à connaitre ce genre de renseignements.
Tout c'est bien passé la commission de déontologie a rendu un avis favorable et depuis tout va bien.
Mais pour autant je n'ai jamais entendu parler de cette restriction concernant les revenus d'une AE par rapport aux fonctionnaires.
Bon courage
Bonjour,
Pareil ... pas de limitation connue à ce jour ...
Et bien au contraire au vu d'un document trouvé sur Internet (il y a pas mal de temps maintenant / je n'en ai donc plus le lien mais j'en ai conservé une copie en .pdf) relatif à la règlementation sur le cumul d'activités applicable aux fonctionnaires et agents publics et indiquant que : "Désormais la rémunération perçue par un agent dans le cadre d'un cumul d'activités n'est soumise à aucun plafond (...) Le décrêt de loi du 29 octobre 1936, qui posait le principe de la limitation de la rémunération perçue par les focntionnaires au titre du cumul, a été abrogé par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007".
Je tiens le .pdf à disposition de tous ceux qui le désirent (envoi par mail).
Bonne journée !
Cdt,
Pareil ... pas de limitation connue à ce jour ...
Et bien au contraire au vu d'un document trouvé sur Internet (il y a pas mal de temps maintenant / je n'en ai donc plus le lien mais j'en ai conservé une copie en .pdf) relatif à la règlementation sur le cumul d'activités applicable aux fonctionnaires et agents publics et indiquant que : "Désormais la rémunération perçue par un agent dans le cadre d'un cumul d'activités n'est soumise à aucun plafond (...) Le décrêt de loi du 29 octobre 1936, qui posait le principe de la limitation de la rémunération perçue par les focntionnaires au titre du cumul, a été abrogé par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007".
Je tiens le .pdf à disposition de tous ceux qui le désirent (envoi par mail).
Bonne journée !
Cdt,
Bonjour,
je compte m'inscrire a l'urssaf des ce lundi pour etre AE.Je suis fonctionnaire et il m'arrive de faire des activitées accessoires,voila pourquoi je compte être AE pour pouvoir avoir un SIRET, et justifier une facture aux comptable.
j'ai 2 questions :
-j'ai eu l'autorisation de ma DRH uniquement,on m'a dit qu'il n'étais pas obligatoire de saisir la commission de deontologie,car c'est de l'activité accessoires (environs 2000 euros de chiffres d'affaires annuel),est ce vrai?
- ensuite,concernant la duree,on m'a dit qu'au bout de 3 ans,on devait choisir entre ouvrir sa micro entreprise ou rester fonctionnaire!
MAIS JE PENSE que ce dernier pts n'est pas valable,si la notion d'activités accessoires est maintenue et que votre chiffres d'affaires ne depasse pas 30.000 euros/ans
merci
cordialement
je compte m'inscrire a l'urssaf des ce lundi pour etre AE.Je suis fonctionnaire et il m'arrive de faire des activitées accessoires,voila pourquoi je compte être AE pour pouvoir avoir un SIRET, et justifier une facture aux comptable.
j'ai 2 questions :
-j'ai eu l'autorisation de ma DRH uniquement,on m'a dit qu'il n'étais pas obligatoire de saisir la commission de deontologie,car c'est de l'activité accessoires (environs 2000 euros de chiffres d'affaires annuel),est ce vrai?
- ensuite,concernant la duree,on m'a dit qu'au bout de 3 ans,on devait choisir entre ouvrir sa micro entreprise ou rester fonctionnaire!
MAIS JE PENSE que ce dernier pts n'est pas valable,si la notion d'activités accessoires est maintenue et que votre chiffres d'affaires ne depasse pas 30.000 euros/ans
merci
cordialement
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