Question dans Situation personnelle
Bonjour à tous,
Fredz, je voulais savoir où tu en étais à l'heure actuelle ? Et comment as tu présenté ta déclaration de début d'activité ? Est-ce que tu es resté sur "consultant" ?
Avez vous des nouvelles de l'allègement de la limitation de durée pour les fonctionnaires ? Et qui devaient être publié au mois d'avril...
Fredz, je voulais savoir où tu en étais à l'heure actuelle ? Et comment as tu présenté ta déclaration de début d'activité ? Est-ce que tu es resté sur "consultant" ?
Avez vous des nouvelles de l'allègement de la limitation de durée pour les fonctionnaires ? Et qui devaient être publié au mois d'avril...
Bonjour à tous,
J'envisage de me déclarer en AE dans le domaine informatique (installation, maintenance, formation, conseil). Je travail actuellement pour une entreprise qui à une mission publique (l'Assurance maladie), avec le statut d'agent de l'Etat (mais pas fonctionnaire). Est ce que les restrictions pour les fonctionnaires s'appliquent également pour les agents de l'état ?
Dois-je demandé l'autorisation à ma hierarchie ?
Mon contrat de travail étant un contrat en CDI classique sans clause particulière, puis je me rentrer dans le cadre des autres salariés du privé. Et ainsi créer mon AE normalement ?
Merci pour vos réponses.
J'envisage de me déclarer en AE dans le domaine informatique (installation, maintenance, formation, conseil). Je travail actuellement pour une entreprise qui à une mission publique (l'Assurance maladie), avec le statut d'agent de l'Etat (mais pas fonctionnaire). Est ce que les restrictions pour les fonctionnaires s'appliquent également pour les agents de l'état ?
Dois-je demandé l'autorisation à ma hierarchie ?
Mon contrat de travail étant un contrat en CDI classique sans clause particulière, puis je me rentrer dans le cadre des autres salariés du privé. Et ainsi créer mon AE normalement ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
J'ai chercher un peu partout une réponse applicable à mon cas (assez particulier), sans trouver. Je vous pose donc la question :
Dans le cas d'un demi-ATER (agent contractuel, attaché temporaire d'enseignement et de recherche), est-il possible de créer une auto-entreprise et facturer des prestations enseignement et/ou recherche ?
D'après les textes que vous citez, j'aurais tendance à croire que oui. Cependant, le site http://www.education.gouv.fr/cid1217/le ... aires.html stipule que les activités d'enseignement sont proscrites. Il est précisé que les "vacations recherches" sont toutefois autorisées. Il est fait référence à l'article 37 du décret 86-83 du 17 juin 1986, mais ce texte est trop obscur pour moi. De plus, la dernière mise à jour du site date de l'éducation nationale de 2006, soit avant les textes dont vous parlez et la création du statut d'auto-entrepreneur qui me permettrait de facturer plus facilement mes prestations.
Quelqu'un peut m'aider ??
Merci beaucoup
J'ai chercher un peu partout une réponse applicable à mon cas (assez particulier), sans trouver. Je vous pose donc la question :
Dans le cas d'un demi-ATER (agent contractuel, attaché temporaire d'enseignement et de recherche), est-il possible de créer une auto-entreprise et facturer des prestations enseignement et/ou recherche ?
D'après les textes que vous citez, j'aurais tendance à croire que oui. Cependant, le site http://www.education.gouv.fr/cid1217/le ... aires.html stipule que les activités d'enseignement sont proscrites. Il est précisé que les "vacations recherches" sont toutefois autorisées. Il est fait référence à l'article 37 du décret 86-83 du 17 juin 1986, mais ce texte est trop obscur pour moi. De plus, la dernière mise à jour du site date de l'éducation nationale de 2006, soit avant les textes dont vous parlez et la création du statut d'auto-entrepreneur qui me permettrait de facturer plus facilement mes prestations.
Quelqu'un peut m'aider ??
Merci beaucoup
Bonjour à tous,
j'arrive sur ce forum avec les mêmes questionnements que certains d'entre vous. Merci tout d'abord à tous pour les informations de qualité que vous apportez, en particulier à Fredz, qui m'a fourni
de nombreux renseignements sur des points qui n'étaient encore pas clairs pour moi. Cependant certains me semblent encore obscurs et peut-être que vous pourrez m'aider.
Je suis enseignant et souhaite aussi créer une auto entreprise dans le domaine de la création de sites Internet pour entreprises.
Une collègue chargée des RH m'a indiqué que je pouvais m'enregistrer en tant qu'auto entrepreneur et demander ensuite l'autorisation à la hiérarchie. Mais j'ai vu souvent qu'il fallait cette autorisation au moins deux mois avant l'exercice de toute activité.
Je voudrais donc savoir s'il m'est possible de démarrer cette activité durant les mois de congé d'été afin de la tester et demander l'autorisation de cumul d'activité à la rentrée de septembre.
Compte tenu de ce que j'ai lu grâce à toutes vos infos sur ce forum
j'aurais tendance à croire que oui, mais pourquoi parle-t-on toujours de ce fameux délai préalable de deux mois dans ce cas?
Si certains d'entre vous peuvent me renseigner, je suis preneur.
A bientôt et bon courage à tous dans vos démarches.
j'arrive sur ce forum avec les mêmes questionnements que certains d'entre vous. Merci tout d'abord à tous pour les informations de qualité que vous apportez, en particulier à Fredz, qui m'a fourni
de nombreux renseignements sur des points qui n'étaient encore pas clairs pour moi. Cependant certains me semblent encore obscurs et peut-être que vous pourrez m'aider.
Je suis enseignant et souhaite aussi créer une auto entreprise dans le domaine de la création de sites Internet pour entreprises.
Une collègue chargée des RH m'a indiqué que je pouvais m'enregistrer en tant qu'auto entrepreneur et demander ensuite l'autorisation à la hiérarchie. Mais j'ai vu souvent qu'il fallait cette autorisation au moins deux mois avant l'exercice de toute activité.
Je voudrais donc savoir s'il m'est possible de démarrer cette activité durant les mois de congé d'été afin de la tester et demander l'autorisation de cumul d'activité à la rentrée de septembre.
Compte tenu de ce que j'ai lu grâce à toutes vos infos sur ce forum
j'aurais tendance à croire que oui, mais pourquoi parle-t-on toujours de ce fameux délai préalable de deux mois dans ce cas?
Si certains d'entre vous peuvent me renseigner, je suis preneur.
A bientôt et bon courage à tous dans vos démarches.
Bonsoir, et merci pour ta réponse Binano.
Ce qui veut dire que l'on ne peut pas utiliser ses
congés pour tester une activité lucrative, alors
que les salariés du privé peuvent le faire apparemment.
Et quels sont les risques encourus si l'on démarre
une activité d'AE durant ses congés avant d'obtenir
l'aval de la hiérarchie?
Merci à ceux qui peuvent me répondre.
A bientôt.
Ce qui veut dire que l'on ne peut pas utiliser ses
congés pour tester une activité lucrative, alors
que les salariés du privé peuvent le faire apparemment.
Et quels sont les risques encourus si l'on démarre
une activité d'AE durant ses congés avant d'obtenir
l'aval de la hiérarchie?
Merci à ceux qui peuvent me répondre.
A bientôt.
Bonjour
Je suis fonctionnaire et j'ai créé mon entreprise.
Après une demande auprès de mon administration, je viens de recevoir l'autorisation du comité de déontologie pour exercer mon activité durant deux ans renouvelable un an (soit trois ans)
Que se passe–t-il après ces trois années?
Dois-je liquider mon entreprise ou est-ce que je peux repartir en me réinscrivant à nouveau comme auto entrepreneur?
Merci de vos réponses
Je suis fonctionnaire et j'ai créé mon entreprise.
Après une demande auprès de mon administration, je viens de recevoir l'autorisation du comité de déontologie pour exercer mon activité durant deux ans renouvelable un an (soit trois ans)
Que se passe–t-il après ces trois années?
Dois-je liquider mon entreprise ou est-ce que je peux repartir en me réinscrivant à nouveau comme auto entrepreneur?
Merci de vos réponses
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter