Bonjour à tous
Egalement fonctionnaire, et très intéressé pour devenir auto entrepreneur dans le même domaine que toi FREDZ, depuis presqu' une année entière je tourne en rond sans réponse. et aujourd'hui je trouve un peu de lumière grâce à toi " FREDZ" . Merci.
ce n'est pas évident de trouver la voie exacte pour devenir " WD" avec toutes nos limites, mais je pense que tu as raison.
Si je ne me trompe pas tu as donc rempli simplement le formulaire en .DOC que tu as fourni en début de conversation ???
Cordialement , Nico

Yep, Highlander, c'est complètement ça.
A noter que je n'ai eu aucune réponse de mon maire depuis 1 mois. Cela signifie donc qu'il me donne son accord tacite et je vais par conséquent pouvoir démarrer mon activité :)

Juste pour vous dire (et ça pourra peut-être servir à ceux qui feront des recherches plus tard) que je viens d'obtenir l'autorisation de mon administration pour exercer une activité "accessoire" sous le statut dit de l'autoentrepreneur pendant ma disponibilité, qui doit bientôt commencer. Moi qui m'attendais à ce qu'ils me mettent des bâtons dans les roues, mais non, lettre datée de 3 jours après ma demande, et reçue 3 semaines après (ils sont longs les couloirs, dans l'administration ;-) ) Aucun appel téléphonique pour me demander des renseignements, pas de formulaire à remplir (faut dire que j'avais été très précise dans mon courrier et que je citais tous les textes de référence).

Bonjour, je suis nouveau sur le forum et j'ai lu toutes vos remarques avec attention et je dois dire que vous etes tous bien calé sur le sujet.

Voici ma question: je suis fonctionnaire territorial (police municipale) et je souhaite me mettre en AE pour vendre des produits en ligne (site perso + ebay).

Etant donné que moi je ne fais pas de consulting ou autre prestation de service, mais de l'achat revente, je voulais savoir si cela posait un problème quelconque avec mon statut de PM.

faut il que je demande aussi l'autorisation à ma hierarchie???
faut il que je detail mon activité??? (cela ne regarde personne)
ne vaut il mieux pas que je mette mon activité au nom de ma femme (secteur privé)???
La durée, si je comprends bien, est de 3 ans non renouvellable???

Merci d'apporter des reponses à mes questions.

mdidier

Bonjour

Je me permets de me joindre à cette conversation, car j'ai quelques doutes concernant ma double activité.
Je suis écrivain et, depuis janvier 2009, auto-entrepreneur pour créer ma maison d'édition, obtenir le SIRET, ce qui m'a permis de signer avec un distributeur, un diffuseur... Bref... Le projet est maintenant bien en place, je vais pouvoir non seulement me publier, mais surtout publier d'autres auteurs.
Je suis aussi (et avant tout) enseignante. Le proviseur et la proviseure adjointe de mon établissement sont parfaitement au courant de mon activité. Cette année d'ailleurs, je joins mon métier d'éditrice et celui de professeur pour la première fois, dans le cadre de deux projets.
Toutefois, je n'ai encore fait aucune demande d'autorisation pour une activité secondaire (ou complémentaire, pardonnez-moi de ne pas utiliser, peut-être, le terme exact), puisqu'à priori, il y a accord tacite de mon administration, avec qui j'ai même pu obtenir un arrangement au niveau de mon emploi du temps, pour pouvoir par exemple me rendre aux salons le week-end.
Je m'interroge néanmoins sur la nécessité de faire cette demande. J'ai parcouru plusieurs sites sur le statut justement des enseignants qui travaillent aussi dans le monde du livre, il semblerait qu'il y ait une tolérance. Il n'en reste pas moins que dans le contexte actuel, il vaut peut-être mieux que j'assure mes arrières. Ce qui me gêne, cependant, c'est cette histoire d'un an renouvelable une fois... quand je me suis donné trois ans (une année s'est déjà écoulée, donc) pour asseoir ce projet. Ensuite, je vais sans doute devoir réfléchir à un autre statut pour ma maison d'édition, à moins que le statut d'auto-entrepeneur ne soit renouvelable au moins une fois, ce qui ne fera que repousser le problème, mais bon... Une maison d'édition a une espérance de vie très fluctuante, qui tient notamment à l'énergie des personnes qui la composent. Et pour tout dire, pour l'instant, je suis seule à mener la barque.
Ce flou est en tous les cas très gênant. J'ai pris le statut d'AE pour être "dans les clous", comme beaucoup de monde ici, mais c'est tellement le brouillard que je me demande si on est bien sur le chemin et pas à côté. Ce post est en tous cas très intéressant. J'espère qu'on pourra très vite le compléter avec des infos "d'en-haut".

Bonjour,

Tout d'abord merci à tous pour vos informations et éclaircissements dans le domaine.

FREDZ : si j'ai bien compris on peut créer son statut auto entrepreneur tout en exerçant des activités accessoires et ce sans limitation de durée, dès lors que l'on
rentre dans le cadre du Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 – Articles 2 et 3 ?

Pour en demander l'autorisation il "s'uffit" d'envoyer le formulaire *.doc rempli accompagné d'une lettre explicative (éventuellement) à sa hiérarchie ?


Doit-on préciser que l'on souhaite effectuer ses activités accessoires sous la forme AE ou non ? si oui, cela ne sera-t-il pas considéré comme un emploi pour la création ou à la reprise d'une entreprise et donc cumul valable 1 an renouvelable une fois ?


merci par avance pour votre réponse.


Cdt

Bonjour,

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce sujet. Cela a été pour moi une vrai mine d'information.
Ainsi je suis nouvelle sur ce forum et je me renseigner par rapport à l'AE et mon emploi au sein de la fonction publique territorial.
En effet je suis assistante technique informatique dans les collèges des bouches du rhône et j'ai pour projet de monter une AE en informatique ( depanage informatique en atelier ou domicile, formation informatique et conseil sur le materiel assembleur)

D'apres ce que j'ai lu pour cumuler dans le cadre de l'activité accessoire je pourrais faire que la formation et le conseil ( ce qui est en soit est deja pas mal).
Donc ce qui s'applique pour moi serait si j'ai bien compris:
[quote]
Vous êtes fonctionnaire à temps plein et vous souhaitez créer une entreprise
) Vous pouvez conserver votre emploi à temps plein dans la fonction publique. Le cumul est alors possible pour une durée de deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an au maximum.

A noter [color=#FF0040]: le cumul n'est pas limité dans le temps pour l'exercice des activités libérales suivantes :[/color]
- production d'œuvres de l'esprit,
-[color=#FF4040]membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement[/color] et pour les personnes qui pratiquent des activités à caractère artistique, dès lors que les professions libérales [color=#FF4040]découlent de la nature de leurs fonctions[/color].
[/quote]
Donc la si j'ai bien compris je rentre dans le cadre de non limite de temps. Et comme je suis du personnel technique dans les etablissement scolaire mon domaine de ma future AEntreprise correspond bien.

[quote]Vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel et vous souhaitez exercer une activité accessoire
Vous pouvez cumuler certaines activités accessoires dans le cadre d'une création d'entreprise unipersonnelle (entreprise individuelle - notamment comme auto-entrepreneur -, EURL, SASU) avec votre activité principale dans la fonction publique.
Sont concernées les activités accessoires suivantes :

Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé
[color=#FF0040]Enseignements ou formations[/color]
Certaines activités agricoles
Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Travaux ménagers de peu d'importance réalisés chez des particuliers
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l'agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale.

[/quote]

Donc la aussi je rentre dans le moule, c'est cool.

mais pourquoi poster? Juste histoire de bien resumé la chose. Car avant de trouver toutes ces informations c'est quand meme le parcours du combattant. D'un site à un autre les insformations ce contredisent, ou ne sont pas du tout claires.

Donc sauf erreur de ma part je vais pouvoir demander à ma hierarchie un cumul d'activité accessoires simple sans passer par la commision .
J'espere que mon résumé et mon exemple de projet aideront des fonctionnaires qui aimeraient etre AE :)

Je suis enseignante et dans le même cas que Nikity, j'ai cru comprendre que je pouvais exercer une activité libérale qui découlait de la nature de mes fonctions, sans limitation [i]a priori[/i] dans le temps (formation en ce qui me concerne). J'ai fait une demande de cumul d'activités à titre accessoire auprès du rectorat qui a été refusée au motif que je n'ai pas le droit d'exercer une profession libérale (quelle que soit cette activité) ! De plus, on me précise qu'en cas de création d'entreprise, au bout de 3 ans, je dois choisir entre fonction publique et mon entreprise (j'avais pourtant précisé qu'il s'agissait d'une auto entreprise). J'ai repris les textes de loi et vais appeler demain le service juridique. J'ai le texte qui stipule que je peux être en libéral, mais sur la durée "illimitée", je n'en trouve mention que sur des forums ou sur le site de l'APCE etc. L'APCE est-il considéré comme un site "officiel" ? Quelqu'un a-t-il cette précision ([b]sans limitation de durée[/b]) sur un site genre "légifrance" ? Merci de bien vouloir m'éclairer.

Re-bonjour,
Je viens d'appeler le service juridique du rectorat qui m'indique que je n'ai pas le droit d'exercer une activité libérale, malgré le texte de loi précité par Nikity car je n'exerce pas dans le supérieur et je ne suis pas prof d'EPS. Or, ce n'est pas précisé dans le texte de loi mais l'expression "qui découle de la nature de leurs fonctions" semble liée à certains cas précis qui font jurisprudence (dont je ne fais hélas pas partie). Donc, contrairement à ce que j'ai lu partout sur les sites et forums, un [b]enseignant du secondaire n'a pas le droit d'exercer une activité libérale dans le cadre d'une auto-entreprise (enseignements, formations, expertises etc.[/b]) Je suis très déçue. Si un prof du secondaire a réussi à trouver une astuce légale pour avoir une activité accessoire libérale, je suis preneur ! Je peux toujours demander à créer une entreprise (autoentreprise ou autre), mais dans 2-3 ans, je devrais choisir entre ça et la fonction publique.
Bon courage à tous