Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j'ai déposé ma demande de cumul d'activité dans le cadre d'une création d'entreprise le 26 novembre et j'ai obtenue l'accord le 04 février par la commision de déontologie. Tout vas bien, maintenant, je peu travaillé sereinement. Bon courage à tous les fonctionnaire.
Je suis fonctionnaire et j'ai déposé ma demande de cumul d'activité dans le cadre d'une création d'entreprise le 26 novembre et j'ai obtenue l'accord le 04 février par la commision de déontologie. Tout vas bien, maintenant, je peu travaillé sereinement. Bon courage à tous les fonctionnaire.
Bonjour,
J'ai simplement fait part à mon BRH de mon souhait de cumul d'activité en rapport du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat "[b]http://www.macsf.fr/espace-salaries-vie-professionnelle/fiches-pratiques/le-cumul-d-emplois-dans-la-fonction-publique.html[/b]".
Et elle m'a simplement fait remplir plusieurs documents de plusieurs pages. Et ensuite, le tout suis son cours par la voie hiéarchique jusqu'a la commission de déontologie.
Actuellement, le loi est en cours d'assouplissement [b]"http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300327238---tous-les-fonctionnaires-pourront-bientot-devenir-autoentrepreneurs--.htm"[/b].
J'ai simplement fait part à mon BRH de mon souhait de cumul d'activité en rapport du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat "[b]http://www.macsf.fr/espace-salaries-vie-professionnelle/fiches-pratiques/le-cumul-d-emplois-dans-la-fonction-publique.html[/b]".
Et elle m'a simplement fait remplir plusieurs documents de plusieurs pages. Et ensuite, le tout suis son cours par la voie hiéarchique jusqu'a la commission de déontologie.
Actuellement, le loi est en cours d'assouplissement [b]"http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300327238---tous-les-fonctionnaires-pourront-bientot-devenir-autoentrepreneurs--.htm"[/b].
intéressant, enfin je trouve quelqu'un dans le mime cas que moi
j'ai fais ma demande fin décembre la commission se réuni en mars !
Eric te souviens tu des papiers que tu as rempli ?
Moi j'ai 3 pages pour moi pour decrire ce que fais et ce que je vais faire
ensuite il y a une 4 eme page ou mon superieur doit donner son avis ... ce qui va poser probleme !!!!
as tu eu la meme chose a remplir ?
qu'a mis ton superieur a ton egard ?
merci
garfield
j'ai fais ma demande fin décembre la commission se réuni en mars !
Eric te souviens tu des papiers que tu as rempli ?
Moi j'ai 3 pages pour moi pour decrire ce que fais et ce que je vais faire
ensuite il y a une 4 eme page ou mon superieur doit donner son avis ... ce qui va poser probleme !!!!
as tu eu la meme chose a remplir ?
qu'a mis ton superieur a ton egard ?
merci
garfield
bonjour, moi aussi suis fonctionnaire (en DDE), et j'ai trouvé sur le site de mon ministère (en intranet) un modèle pour saisir la commission de déontologie puis l'imprimé à remplir pour création d'entreprise, un imprimé genre CV et une fiche pour expliquer en quoi consiste l'activité prévue.
Si tu veux (ou ceux qui veulent des modèles), tu peux me contacter en privé (vivietroforte@hotmail.com), je t'enverrai copie des documents trouvés et récupérés.
Je vais faire ma demande via la DDE dans les jours qui viennent. Sinon, tu peux aller sur le site de la DGAFP, dans la rubrique "être fonctionnaire", à droite de l'écran, il y a tout ce qui concerne la commission de déontologie.
Bonne chance pour le résultat de la commission.
à+
Sylvie
Si tu veux (ou ceux qui veulent des modèles), tu peux me contacter en privé (vivietroforte@hotmail.com), je t'enverrai copie des documents trouvés et récupérés.
Je vais faire ma demande via la DDE dans les jours qui viennent. Sinon, tu peux aller sur le site de la DGAFP, dans la rubrique "être fonctionnaire", à droite de l'écran, il y a tout ce qui concerne la commission de déontologie.
Bonne chance pour le résultat de la commission.
à+
Sylvie
La circulaire n°2157 du 11 mars 2008, relative au cumul d'activités, indique en page 16 : "la décision de l'autorité hiérarchique doit être notifiée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai est porté à deux mois dans le cas où l'agent a été invité à fournir des informations complémentaires. En l'absence de décision expresse écrite contraire dans ce délai, l'agent est réputé autorisé à exercer l'activité professionnelle".
Si je comprends bien, sans réponse dans un mois, on a l'autorisation de cumuler, sans avoir à saisir la commission de déontologie ?
Si je comprends bien, sans réponse dans un mois, on a l'autorisation de cumuler, sans avoir à saisir la commission de déontologie ?
[quote="bobm730"]La circulaire n°2157 du 11 mars 2008, relative au cumul d'activités, indique en page 16 : "la décision de l'autorité hiérarchique doit être notifiée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai est porté à deux mois dans le cas où l'agent a été invité à fournir des informations complémentaires. En l'absence de décision expresse écrite contraire dans ce délai, l'agent est réputé autorisé à exercer l'activité professionnelle".
Si je comprends bien, sans réponse dans un mois, on a l'autorisation de cumuler, sans avoir à saisir la commission de déontologie ?[/quote]
Ton message est faux, concernant la page 16 , il s'agit d'un cumul d'activité accessoire. Pas en création d'entreprise
Si je comprends bien, sans réponse dans un mois, on a l'autorisation de cumuler, sans avoir à saisir la commission de déontologie ?[/quote]
Ton message est faux, concernant la page 16 , il s'agit d'un cumul d'activité accessoire. Pas en création d'entreprise
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