Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je me présente : je suis lycéen en terminale STI Electronique et je compte poursuivre mes études dans l'informatique. J'avais entendu parler du nouveau régime "auto-entrepreneur", et c'est aujourd'hui, un reportage diffusé sur France 3 : qui me l'à fait rappeler. Content : je me suis jeté sur ce site et j'ai lu beaucoup de choses qui me font soulever des questions !
Je vous explique ma situation : je suis étudiant boursier et rattaché à ma mère dont ses revenus lui donne droit à des aides sociales. Cela fait quelques années que j'ambitionne de créer une petite société dans l'informatique en parallèle à mes études pour gagner un peu d'argent avec mes travaux. Donc là : je souhaite développer des sites web et les vendre.
Mes questions :
- Le fait d'être auto-entrepreneur : peut me faire perdre mes bourses d'étude ? Peut réduire les aides sociales de ma mère ? (Exemple: l'APL) De plus, l'année prochaine, je part à l'IUT et il me faudra un studio (et par conséquent des aides). Est-ce que je risque de ne plus avoir d'aides ou moins ? Bref, je m'interroge : si on a intérêt à bosser en plus des cours, si c'est pour perdre à coté !
- Dans le "guide de l'auto-entrepreneur" : j'ai l'impression qu'ils font que de dire la même chose. Et il parle même de micro-entreprise... Bref, j'ai l'impression qu'ils essayes de nous tromper ! Qu'est ce que c'est que ce bazar ?
- Dans ce même guide, ils parlent d'exonération de la taxe professionnelle pendant 3ans. Après les 3ans, à combien se monte cette taxe ? Elle sert à quoi ? Dépend-t-elle de l'activité effectuée ?
- Est-ce que le statut auto entrepreneur est compatible avec un nom de marque ? En effet : lorsqu'une société facture, elle indique son nom (exemple: Créawebsite). Est-ce que l'auto-entrepreneur peut faire de même après avoir déclaré son nom (ou marque) auprès de l'INPI ?
Voila donc, ce qui me vient pour le moment ! La première question étant la plus importante. Car il est hors de question que je me mette en auto-entrepreneur si je perds toutes mes aides à coté.
Merci pour vos futures réponses !
Je me présente : je suis lycéen en terminale STI Electronique et je compte poursuivre mes études dans l'informatique. J'avais entendu parler du nouveau régime "auto-entrepreneur", et c'est aujourd'hui, un reportage diffusé sur France 3 : qui me l'à fait rappeler. Content : je me suis jeté sur ce site et j'ai lu beaucoup de choses qui me font soulever des questions !
Je vous explique ma situation : je suis étudiant boursier et rattaché à ma mère dont ses revenus lui donne droit à des aides sociales. Cela fait quelques années que j'ambitionne de créer une petite société dans l'informatique en parallèle à mes études pour gagner un peu d'argent avec mes travaux. Donc là : je souhaite développer des sites web et les vendre.
Mes questions :
- Le fait d'être auto-entrepreneur : peut me faire perdre mes bourses d'étude ? Peut réduire les aides sociales de ma mère ? (Exemple: l'APL) De plus, l'année prochaine, je part à l'IUT et il me faudra un studio (et par conséquent des aides). Est-ce que je risque de ne plus avoir d'aides ou moins ? Bref, je m'interroge : si on a intérêt à bosser en plus des cours, si c'est pour perdre à coté !
- Dans le "guide de l'auto-entrepreneur" : j'ai l'impression qu'ils font que de dire la même chose. Et il parle même de micro-entreprise... Bref, j'ai l'impression qu'ils essayes de nous tromper ! Qu'est ce que c'est que ce bazar ?
- Dans ce même guide, ils parlent d'exonération de la taxe professionnelle pendant 3ans. Après les 3ans, à combien se monte cette taxe ? Elle sert à quoi ? Dépend-t-elle de l'activité effectuée ?
- Est-ce que le statut auto entrepreneur est compatible avec un nom de marque ? En effet : lorsqu'une société facture, elle indique son nom (exemple: Créawebsite). Est-ce que l'auto-entrepreneur peut faire de même après avoir déclaré son nom (ou marque) auprès de l'INPI ?
Voila donc, ce qui me vient pour le moment ! La première question étant la plus importante. Car il est hors de question que je me mette en auto-entrepreneur si je perds toutes mes aides à coté.
Merci pour vos futures réponses !
désolé killprog, ceci n'est ps une réponse à tes questions...
Je souhaite faire part de mon cas qui est exactement identique au tien, mis à part que je suis dans l'audiovisuel, et qu'l s'agit d'une prestation de service telle que la captation de mariages.
Je suis dans ton cas et me pose les mêmes questions, c'est pourquoi je relance le problème et insiste auprès des personnes lisant cette discussion de bien vouloir nous donner les informations qu'elle ont ! Merci d'avance et bon courrage à toi, killprog !
Sylvain
Je souhaite faire part de mon cas qui est exactement identique au tien, mis à part que je suis dans l'audiovisuel, et qu'l s'agit d'une prestation de service telle que la captation de mariages.
Je suis dans ton cas et me pose les mêmes questions, c'est pourquoi je relance le problème et insiste auprès des personnes lisant cette discussion de bien vouloir nous donner les informations qu'elle ont ! Merci d'avance et bon courrage à toi, killprog !
Sylvain
Bonsoir,
sylvainmarly: Merci à toi aussi ! Pour petite information, dans la vidéo présente sur la page d'accueil du site : le monsieur parle d'un numéro vert et d'une adresse mail pour poser nos questions ! Ce que j'ai fait en leur envoyant un mail. Ils disent qu'ils apportent une réponse en 48H. Espérons que ce n'est pas une réponse type envoyée comme celle qui sont envoyées par les fournisseurs d'accès par exemple. lol
Merci.
sylvainmarly: Merci à toi aussi ! Pour petite information, dans la vidéo présente sur la page d'accueil du site : le monsieur parle d'un numéro vert et d'une adresse mail pour poser nos questions ! Ce que j'ai fait en leur envoyant un mail. Ils disent qu'ils apportent une réponse en 48H. Espérons que ce n'est pas une réponse type envoyée comme celle qui sont envoyées par les fournisseurs d'accès par exemple. lol
Merci.
Bonjour,
J'ai de nouveaux éléments concernant le statut d'auto entrepreneur chez les étudiants !
Pour ceux qui sont boursier :
- Mon Crous (à la page http://www.crous-nantes.fr/pages/missio ... bourse.php) indique ceci : "Pour l'année 2008/2009, les ressources retenues sont celles indiquées à la rubrique "[color=#FF0000]revenu brut global[/color]" de l'avis d'imposition 2006."
- Je me suis donc renseigné directement auprès du service des Impôts qui m'a dit qu'en étant auto-entrepreneur avec le prélèvement libératoire de l'impôt : que ce qui est gagné de cette façon n'est pas ajouté au Revenu Brut Global mais au Revenu fiscal de Référence. Vous pouvez donc en déduire, qu'à l'heure actuelle (car peut-être qui vont rectifier le tir), le fait d'être auto entrepreneur n'agit pas sur les bourses. A condition d'être en prélèvement libératoire.
=> Est-ce que d'autres pourrait prendre contact avec leur service des Impots pour être bien sûr ?
Pour ceux qui touche l'APL comme moi :
- Ce que je vais dire ici reste à confirmer ! J'ai regardé sur ce document : http://www.caf.fr/pdfj/al0.pdf à la page 6. Ils demandent d'indiquer toutes les ressources, même celle des enfants ! Donc, je pense que le fait d'être auto entrepreneur peut faire baisser l'APL sachant qu'il y a une colonne "Enfant ayant eu des revenus" et une ligne "Revenus des non salariés".
Bref, maintenant, je vais prendre contact avec l'APL. J'ai pas envie de travailler pour faire perdre à ma mère 200€ par mois ! lol
Voila pour le moment.
J'ai de nouveaux éléments concernant le statut d'auto entrepreneur chez les étudiants !
Pour ceux qui sont boursier :
- Mon Crous (à la page http://www.crous-nantes.fr/pages/missio ... bourse.php) indique ceci : "Pour l'année 2008/2009, les ressources retenues sont celles indiquées à la rubrique "[color=#FF0000]revenu brut global[/color]" de l'avis d'imposition 2006."
- Je me suis donc renseigné directement auprès du service des Impôts qui m'a dit qu'en étant auto-entrepreneur avec le prélèvement libératoire de l'impôt : que ce qui est gagné de cette façon n'est pas ajouté au Revenu Brut Global mais au Revenu fiscal de Référence. Vous pouvez donc en déduire, qu'à l'heure actuelle (car peut-être qui vont rectifier le tir), le fait d'être auto entrepreneur n'agit pas sur les bourses. A condition d'être en prélèvement libératoire.
=> Est-ce que d'autres pourrait prendre contact avec leur service des Impots pour être bien sûr ?
Pour ceux qui touche l'APL comme moi :
- Ce que je vais dire ici reste à confirmer ! J'ai regardé sur ce document : http://www.caf.fr/pdfj/al0.pdf à la page 6. Ils demandent d'indiquer toutes les ressources, même celle des enfants ! Donc, je pense que le fait d'être auto entrepreneur peut faire baisser l'APL sachant qu'il y a une colonne "Enfant ayant eu des revenus" et une ligne "Revenus des non salariés".
Bref, maintenant, je vais prendre contact avec l'APL. J'ai pas envie de travailler pour faire perdre à ma mère 200€ par mois ! lol
Voila pour le moment.
Re bonjour,
Je fais suite à mon précédent message. J'ai donc contacté la Caf au sujet de l'APL et apparemment, cela s'annonce bien (du moins pour mon cas).
En faite, à l'heure actuelle, je vie chez ma mère qui touche l'apl. Mais comme je risque de prendre un studio l'année prochaine car mon école sera loin de chez moi, en ouvrant un dossier d'APL pour moi même, ce seront mes revenus qui seront pris en compte, et non plus ceux de ma mère ! Et comme il y a un décalage au niveau des déclarations de ressources, j'indiquerais que j'ai gagné 0€ pour les déclarations de 2007 et de 2008 ! Ce qui fait que je devrais touché plus d'APL qu'actuellement. Par contre, il faut savoir que si vous ouvrez un dossier pour vous, vos parents perdront leur APL. Donc, il faut faire des simulations et prendre le plus avantageux.
Sinon, il vas falloir faire attention pour les années suivantes ! Car si vous avez gagné beaucoup d'argent, il est possible que vous n'ayez plus d'APL. Donc à la limite, faudrait chercher le plafond à ne pas dépassé.
Je fais suite à mon précédent message. J'ai donc contacté la Caf au sujet de l'APL et apparemment, cela s'annonce bien (du moins pour mon cas).
En faite, à l'heure actuelle, je vie chez ma mère qui touche l'apl. Mais comme je risque de prendre un studio l'année prochaine car mon école sera loin de chez moi, en ouvrant un dossier d'APL pour moi même, ce seront mes revenus qui seront pris en compte, et non plus ceux de ma mère ! Et comme il y a un décalage au niveau des déclarations de ressources, j'indiquerais que j'ai gagné 0€ pour les déclarations de 2007 et de 2008 ! Ce qui fait que je devrais touché plus d'APL qu'actuellement. Par contre, il faut savoir que si vous ouvrez un dossier pour vous, vos parents perdront leur APL. Donc, il faut faire des simulations et prendre le plus avantageux.
Sinon, il vas falloir faire attention pour les années suivantes ! Car si vous avez gagné beaucoup d'argent, il est possible que vous n'ayez plus d'APL. Donc à la limite, faudrait chercher le plafond à ne pas dépassé.
Bonjour,
Je me suis déplacé ce midi à la CAF et voila ce qu'il en sort (peut-être que je vais redire ce que j'ai déjà dit) :
- Pour l'aide au logement (APL), la CAF prends en compte tous les revenus d'un même foyer ! Donc, ce que vous gagnez en tant qu'auto-entrepreneur sera pris en compte. Pour ma part, étant donné que je suis étudiant boursier : ma conseillère m'a dit qu'il ne fallait pas que je dépasse un certains plafond de 5700€ (un chiffre qui augmente chaque année) sinon à partir de se chiffre mon APL baisse (ou voir même supprimée).
- Il faut savoir que ce que vous gagnez aujourd'hui sera pris en compte que dans 2 ans (car ils prennent les données sur la feuille d'imposition de 2 ans plus tôt, soit celle de 2007 pour 2009).
- Enfin, il faut savoir que pour ces informations : elle a bien insisté sur le fait que j'aurais bien le statut Étudiant ! Elle m'a dit qu'il valait donc mieux se renseigné sur le fait que le statut d'auto entrepreneur ne fasse pas perdre le statut Étudiant.
Miss*A : Oui le mieux est de parler directement aux personnes concernées (et c'est ce que j'essaye de faire).
Titi : APCE, moi aussi, je me demande a quoi ils servent (par ce que on dirait qu'ils ne savent rien). Mais personnellement, je suis tombé sur un très bon conseiller des impôts.
Voila, merci.
Je me suis déplacé ce midi à la CAF et voila ce qu'il en sort (peut-être que je vais redire ce que j'ai déjà dit) :
- Pour l'aide au logement (APL), la CAF prends en compte tous les revenus d'un même foyer ! Donc, ce que vous gagnez en tant qu'auto-entrepreneur sera pris en compte. Pour ma part, étant donné que je suis étudiant boursier : ma conseillère m'a dit qu'il ne fallait pas que je dépasse un certains plafond de 5700€ (un chiffre qui augmente chaque année) sinon à partir de se chiffre mon APL baisse (ou voir même supprimée).
- Il faut savoir que ce que vous gagnez aujourd'hui sera pris en compte que dans 2 ans (car ils prennent les données sur la feuille d'imposition de 2 ans plus tôt, soit celle de 2007 pour 2009).
- Enfin, il faut savoir que pour ces informations : elle a bien insisté sur le fait que j'aurais bien le statut Étudiant ! Elle m'a dit qu'il valait donc mieux se renseigné sur le fait que le statut d'auto entrepreneur ne fasse pas perdre le statut Étudiant.
Miss*A : Oui le mieux est de parler directement aux personnes concernées (et c'est ce que j'essaye de faire).
Titi : APCE, moi aussi, je me demande a quoi ils servent (par ce que on dirait qu'ils ne savent rien). Mais personnellement, je suis tombé sur un très bon conseiller des impôts.
Voila, merci.
Une activité tel quel soit ne peut pas faire perdre le statut étudiant. Tu peut être millionnaire et garder le statut étudiant. On perd le statut étudiant lorsque l'assiduité au programme scolaire est avéré non conforme à celle demandée.
Un dernier mail du CNOUS que j'ai reçu pour évanouir tous les doutes:
[quote]
Bonjour, Tant que vous remplissez l'obligation d'assiduité, vous pouvez travailler ou créer votre entreprise (peu importe le nombre d'heures et le salaire). Pensez cependant que les revenus que vous gagnez en 2009 seront pris en compte pour l'attribution d'une bourse en 2011-2012.
[/quote]
Revenu pris en compte en 2011-2012 si déclaré sur la fiche d'imposition des parents bien entendu ^^. D'ici la, dans 2 ans, moi je ne serais plus étudiant.
Un dernier mail du CNOUS que j'ai reçu pour évanouir tous les doutes:
[quote]
Bonjour, Tant que vous remplissez l'obligation d'assiduité, vous pouvez travailler ou créer votre entreprise (peu importe le nombre d'heures et le salaire). Pensez cependant que les revenus que vous gagnez en 2009 seront pris en compte pour l'attribution d'une bourse en 2011-2012.
[/quote]
Revenu pris en compte en 2011-2012 si déclaré sur la fiche d'imposition des parents bien entendu ^^. D'ici la, dans 2 ans, moi je ne serais plus étudiant.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter