Question dans Situation personnelle
J'ai bien lu tout ce que vous dites, mais concernant mon cas : je ne touche aucune indémnités, ni de la CAF, ni de qui que ce soit, qu'est ce que je risque vis a vis de mon employeur a créer une e-boutique en AE ?
En ce qui vous concerne, le mieux est de demander par écris a la CAF et qu'ils vous répondent par écrit ! Une fois que vous avez une réponse écrite de leur par, je dirai que vous etes couvertes ;)
En ce qui vous concerne, le mieux est de demander par écris a la CAF et qu'ils vous répondent par écrit ! Une fois que vous avez une réponse écrite de leur par, je dirai que vous etes couvertes ;)
effectivement moi je suis aussi à temps partiel.
Cependant j'ai plusieurs employeurs et j'ai eu plusieurs situations :
- congé parental à temps complet 2 mois pour mes 2 employeurs
- Congé parental à temps complet pour un employeur et à temps partiel pour un autre
- maintenant : congé parental à temps partiel pour un seul employeur, ayant fini mon CDD avec l'autre
- bientôt je le souhaite CP à temps partiel + AE.
Cependant j'ai plusieurs employeurs et j'ai eu plusieurs situations :
- congé parental à temps complet 2 mois pour mes 2 employeurs
- Congé parental à temps complet pour un employeur et à temps partiel pour un autre
- maintenant : congé parental à temps partiel pour un seul employeur, ayant fini mon CDD avec l'autre
- bientôt je le souhaite CP à temps partiel + AE.
Bonjour, je me joins à la discussion étant moi-même en CP à temps complet et intéressée pas le statut d'AE.
Renseignements pris auprès de la CAF, on peut tt à fait cumuler AE et congé parental, ce dernier devenant un CP à temps partiel en fonction du nombre d'heures travaillées et du revenu généré. A fortiori, pas de souci pour créer son autoentreprise si l'on ne bénéficie d'aucune indemnisation CAF.
Par contre, en ce qui concerne précisément ton cas, il me semble que le problème ne sera pas la création d'une activité d'AE mais bien (corrigez-moi si je me trompe) qu'au terme des 6 mois de congé parental prévus pour le premier enfant, il y a obligation de reprendre le travail, sauf à se mettre d'accord avec son employeur pour un congé sans solde (assez rare ...) ou à démissionner/ se faire licencier. Le congé parental, même non indemnisé, n'est pas extensible.
Renseignements pris auprès de la CAF, on peut tt à fait cumuler AE et congé parental, ce dernier devenant un CP à temps partiel en fonction du nombre d'heures travaillées et du revenu généré. A fortiori, pas de souci pour créer son autoentreprise si l'on ne bénéficie d'aucune indemnisation CAF.
Par contre, en ce qui concerne précisément ton cas, il me semble que le problème ne sera pas la création d'une activité d'AE mais bien (corrigez-moi si je me trompe) qu'au terme des 6 mois de congé parental prévus pour le premier enfant, il y a obligation de reprendre le travail, sauf à se mettre d'accord avec son employeur pour un congé sans solde (assez rare ...) ou à démissionner/ se faire licencier. Le congé parental, même non indemnisé, n'est pas extensible.
Ok, je comprends bien ce que tu me dis, ma fille est née en Mai 2008, donc, en théorie, j'ai droit au prolongement jusqu'aux 3 ans de mon enfant.
En revanche ce qui me perturbe plus c'est ce texte extrait du code du travail :
[color=#4000FF]Art. L122-28-5
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer, par ailleurs, aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle définies par les articles L. 123-1 à L. 123-8 du Code de la famille et de l'aide sociale [CASF, art. L. 421-1 à L. 422-4].[/color]
Qu'en pensez vous ?
En revanche ce qui me perturbe plus c'est ce texte extrait du code du travail :
[color=#4000FF]Art. L122-28-5
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer, par ailleurs, aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle définies par les articles L. 123-1 à L. 123-8 du Code de la famille et de l'aide sociale [CASF, art. L. 421-1 à L. 422-4].[/color]
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