Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Je me permets d'écrire sur ce forum pour la première fois car je me heurte à un problème de taille. La situation étant un peu tordue avec le hashtag #chomage du forum je n'ai pas vu de cas similaire au miens, aussi je vous demanderais de bien vouloir m'excuser si toutefois ce cas existe bel et bien dans ce forum.
Alors voila, j'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur car c'était la seul manière pour qu'une entreprise me "garde". Initialement j'avais passé 1an au sein de cette entreprise au travers d'un contrat de professionnalisation (donc ~1400€ brut/mensuel)
Je travaillais dans leurs locaux avec ce statut durant 6mois.
A l'issue de ces 6mois je me suis inscrits au chômage car potentiellement sans nouveaux contrats il me fallait d'une manière ou d'une autre un revenu. La procédure à durée 3 mois, car Monsieur Pole Emploi avait perdu mon dossier d'inscription et me renvoyais systématiquement des courriers en me demandant tout un tas de paperasse administrative et parfois des documents déjà fourni...
Bref après avoir passé un coup de gueule chez eux je me suis résolu à renouvelé ma demande avec un nouveau dossier et un post-it portant le libellé (prier de ne pas perdre une nouvelle fois mon dossier, merci).
Après 10jours sans nouvelles, je reçois un courrier dont l'objet me fait froid dans le dos :
[i]"Refus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE"[/i]
Voici le contenu de cette lettre :
[i]"Vous avez conservé une activité professionnelle. En application du règlement de l'assurance chômage, vous pouvez être indemnisé par nos services SI cette activité vous procure moins de 70% des rémunérations précédent (donc contrat de professionnalisation) l'examen de votre demande, soit dans votre cas 1400e.
Hors selon les bulletins de salaire que vous nous avez fournis, la rémunération liée à cette activité est de 1489e, si vous perdez cette activité, reprenez contact avec nos services
"[/i]
Le problème c'est que depuis la cessation de renouvellement de mes contrats avec la société il y a plus de 2mois je n'ai reçu aucun paiement et aujourd'hui je me retrouve dans une situation financière très dangereuse. Je reprends mes études en Licence en fin Septembre prochain dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage, mais concrètement de Juillet à Octobre je n'ai reçu aucun Euros.
D'après l'article 28 de l'assurance chômage, ils se basent sur l'ancien emploi hors il s'agissait d'un vulgaire contrat de professionnalisation, autrement dit le SMIC et ce n'est pas très difficile lorsque vous êtes sous contrat de faire au moins aussi bien. Rabaissez ce salaire de 30% et vous obtenez le maximum autorisé pour pouvoir prétendre au chômage, donc dans mon cas: 980€.
En gros hormis travaillé au Mac Do ou travaillé en stage rémunéré dans une entreprise, je ne peut dans mon cas pas prétendre au chômage au vu du salaire dérisoire que j'ai obtenu ?!
Mais c'est complètement tordu leur système !
Je souhaitais garder mon statut d'AE pour mettre du beurre dans les épinards durant mon année de licence mais je me demande si il serait pas plus judicieux de l'abandonné devant l'absurdité des réglementations de l'ARE en vigueur.
QUESTION:
- Puis-je réitéré ma demande chez Pole Emploi en ne cochant pas la case auto-entrepreneur ? Est-ce vraiment dangereux ?
- Dois-je fermé mon statut d'auto-entrepreneur, faire ma demande, et la ré-ouvrir ?
- Dans mon cas puis-je prétendre obtenir l'aide d'un autre organisme telle que le RSA ?
Merci
Je me permets d'écrire sur ce forum pour la première fois car je me heurte à un problème de taille. La situation étant un peu tordue avec le hashtag #chomage du forum je n'ai pas vu de cas similaire au miens, aussi je vous demanderais de bien vouloir m'excuser si toutefois ce cas existe bel et bien dans ce forum.
Alors voila, j'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur car c'était la seul manière pour qu'une entreprise me "garde". Initialement j'avais passé 1an au sein de cette entreprise au travers d'un contrat de professionnalisation (donc ~1400€ brut/mensuel)
Je travaillais dans leurs locaux avec ce statut durant 6mois.
A l'issue de ces 6mois je me suis inscrits au chômage car potentiellement sans nouveaux contrats il me fallait d'une manière ou d'une autre un revenu. La procédure à durée 3 mois, car Monsieur Pole Emploi avait perdu mon dossier d'inscription et me renvoyais systématiquement des courriers en me demandant tout un tas de paperasse administrative et parfois des documents déjà fourni...
Bref après avoir passé un coup de gueule chez eux je me suis résolu à renouvelé ma demande avec un nouveau dossier et un post-it portant le libellé (prier de ne pas perdre une nouvelle fois mon dossier, merci).
Après 10jours sans nouvelles, je reçois un courrier dont l'objet me fait froid dans le dos :
[i]"Refus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE"[/i]
Voici le contenu de cette lettre :
[i]"Vous avez conservé une activité professionnelle. En application du règlement de l'assurance chômage, vous pouvez être indemnisé par nos services SI cette activité vous procure moins de 70% des rémunérations précédent (donc contrat de professionnalisation) l'examen de votre demande, soit dans votre cas 1400e.
Hors selon les bulletins de salaire que vous nous avez fournis, la rémunération liée à cette activité est de 1489e, si vous perdez cette activité, reprenez contact avec nos services
"[/i]
Le problème c'est que depuis la cessation de renouvellement de mes contrats avec la société il y a plus de 2mois je n'ai reçu aucun paiement et aujourd'hui je me retrouve dans une situation financière très dangereuse. Je reprends mes études en Licence en fin Septembre prochain dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage, mais concrètement de Juillet à Octobre je n'ai reçu aucun Euros.
D'après l'article 28 de l'assurance chômage, ils se basent sur l'ancien emploi hors il s'agissait d'un vulgaire contrat de professionnalisation, autrement dit le SMIC et ce n'est pas très difficile lorsque vous êtes sous contrat de faire au moins aussi bien. Rabaissez ce salaire de 30% et vous obtenez le maximum autorisé pour pouvoir prétendre au chômage, donc dans mon cas: 980€.
En gros hormis travaillé au Mac Do ou travaillé en stage rémunéré dans une entreprise, je ne peut dans mon cas pas prétendre au chômage au vu du salaire dérisoire que j'ai obtenu ?!
Mais c'est complètement tordu leur système !
Je souhaitais garder mon statut d'AE pour mettre du beurre dans les épinards durant mon année de licence mais je me demande si il serait pas plus judicieux de l'abandonné devant l'absurdité des réglementations de l'ARE en vigueur.
QUESTION:
- Puis-je réitéré ma demande chez Pole Emploi en ne cochant pas la case auto-entrepreneur ? Est-ce vraiment dangereux ?
- Dois-je fermé mon statut d'auto-entrepreneur, faire ma demande, et la ré-ouvrir ?
- Dans mon cas puis-je prétendre obtenir l'aide d'un autre organisme telle que le RSA ?
Merci
Bonsoir,
Les bulletins de salaire en question concernent mon contrat de professionnalisation que j'ai effectué durant 12 mois avant d'être contraint d'ouvrir mon statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir continuer à travailler avec eux.
J'ai peut être trouvé une solution pour avoir le droit à mes indemnités de chômage.
- je ferme mon statut d'auto-entrepreneur
- j'annonce à pôle emploi que je suis de nouveau sans emploi et je me reconstitue un dossier.
- j'attends mon chômage et je rouvre mon statut d'auto-entrepreneur sous un autre code métier mais approchant à l'ancien.
- je fais ma demande d'accre (que je n'ai pas fais la première fois)
De toute façon le 1er Octobre je suis en entreprise dans le cadre de ma licence en alternance donc j'aurai retrouvé un emploi. Il me faut agir vite, aussi j'aimerais savoir si c'est possible de procéder ainsi?
Merci
Les bulletins de salaire en question concernent mon contrat de professionnalisation que j'ai effectué durant 12 mois avant d'être contraint d'ouvrir mon statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir continuer à travailler avec eux.
J'ai peut être trouvé une solution pour avoir le droit à mes indemnités de chômage.
- je ferme mon statut d'auto-entrepreneur
- j'annonce à pôle emploi que je suis de nouveau sans emploi et je me reconstitue un dossier.
- j'attends mon chômage et je rouvre mon statut d'auto-entrepreneur sous un autre code métier mais approchant à l'ancien.
- je fais ma demande d'accre (que je n'ai pas fais la première fois)
De toute façon le 1er Octobre je suis en entreprise dans le cadre de ma licence en alternance donc j'aurai retrouvé un emploi. Il me faut agir vite, aussi j'aimerais savoir si c'est possible de procéder ainsi?
Merci
Bonjour,
[quote="Shakuro"]
Alors voila, [b]j'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur car c'était la seul manière pour qu'une entreprise me "garde"[/b]. Initialement j'avais passé 1an au sein de cette entreprise au travers d'un contrat de professionnalisation (donc ~1400€ brut/mensuel). [b]Je travaillais dans leurs locaux avec ce statut durant 6mois.[/b]
[/quote]
Donc, si je comprends bien, vous avez obtenu un contrat de professionnalisation qui a durée 1 an, et au terme de celui-ci, votre employeur vous a proposé de vous "garder" à condition que vous preniez le statut AE.
Si c'est le cas, c'est illégal et la période pendant laquelle vous aveze travaillé en tant qu'AE pourrait être requalifiée en contrat de travail avec tout ce que cela implique (droit au chomage, ...)
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/cre ... at-travail
--
SeB
[quote="Shakuro"]
Alors voila, [b]j'ai créé mon statut d'auto-entrepreneur car c'était la seul manière pour qu'une entreprise me "garde"[/b]. Initialement j'avais passé 1an au sein de cette entreprise au travers d'un contrat de professionnalisation (donc ~1400€ brut/mensuel). [b]Je travaillais dans leurs locaux avec ce statut durant 6mois.[/b]
[/quote]
Donc, si je comprends bien, vous avez obtenu un contrat de professionnalisation qui a durée 1 an, et au terme de celui-ci, votre employeur vous a proposé de vous "garder" à condition que vous preniez le statut AE.
Si c'est le cas, c'est illégal et la période pendant laquelle vous aveze travaillé en tant qu'AE pourrait être requalifiée en contrat de travail avec tout ce que cela implique (droit au chomage, ...)
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/cre ... at-travail
--
SeB
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