Question dans Situation personnelle
Bonjour
J'ai lu les différents messages du forum un bon moment mais je n'ai pas trouvé la solution à mes problèmes.
Je suis étudiant, si je m'inscris comme auto-entrepreneur vais-je perdre mes bourses que je fasse ou non du chiffre d'affaires ? Sachant que la demande de bourse se fait une fois par an.
De plus, la seule imposition de ce statut réside-t-il dans les 13% ou y a-t-il d'autres taxes ? (j'ai lu le guide mais pour moi ce n'est pas très clair).
Enfin, lorsqu'on fait venir un objet de l'étranger (hors UE), que doit on payer comme frais lorsque l'on est assujetti au statut de l'auto-entrepreneur ?
J'attends vos réponses avec impatience.
Merci beaucoup à tous
J'ai lu les différents messages du forum un bon moment mais je n'ai pas trouvé la solution à mes problèmes.
Je suis étudiant, si je m'inscris comme auto-entrepreneur vais-je perdre mes bourses que je fasse ou non du chiffre d'affaires ? Sachant que la demande de bourse se fait une fois par an.
De plus, la seule imposition de ce statut réside-t-il dans les 13% ou y a-t-il d'autres taxes ? (j'ai lu le guide mais pour moi ce n'est pas très clair).
Enfin, lorsqu'on fait venir un objet de l'étranger (hors UE), que doit on payer comme frais lorsque l'on est assujetti au statut de l'auto-entrepreneur ?
J'attends vos réponses avec impatience.
Merci beaucoup à tous
Bonjour, je suis dans le même cas , je compte déclarer deux sites d'e commerce que je compte lancer d'ici peu, et je suis actuellement dans mes deux dernière année d'étude, je me pose également la même question concernant les bourses, à mon avis cela dépend du revenu fiscal de tes parents...
Si tu fais un gros chiffre d'affaire , le crous ou autre organisme qui gère le versement de tes bourses d'études calculera selon le revenu fiscal....
Le statut ne serait pas avantageux pour nous si on commence une activité et que l'on perd nos bourses dés le début celle ci...
enfin je dit sa ,se n'est que mon avis...je ne comprend pas tout non plus dans le kit, je vais regarder cela de plus près ces jours ci...
Si quelqu'un à plus d'infos concernant les étudiant, je suis également preneur.
Si tu fais un gros chiffre d'affaire , le crous ou autre organisme qui gère le versement de tes bourses d'études calculera selon le revenu fiscal....
Le statut ne serait pas avantageux pour nous si on commence une activité et que l'on perd nos bourses dés le début celle ci...
enfin je dit sa ,se n'est que mon avis...je ne comprend pas tout non plus dans le kit, je vais regarder cela de plus près ces jours ci...
Si quelqu'un à plus d'infos concernant les étudiant, je suis également preneur.
Bonjour,
Faites attention : le revenu fiscal de référence est basé sur 29% de votre CA annuel, que vous ayez choisi l'impot libératoire forfaitaire sur le revenu ou pas. Le chiffre d'affaire est, pour rappel, le total des sommes facturées aux clients (c'est à dire prix des articles + frais de ports et sans déduire aucune charge). Votre revenu fiscal de référence peut donc grimper très vite et vous faire passer à des échelons inférieurs.
Quant à l'importation de marchandises, il faut déclarer en douane le montant de ce qui est importé (prix des articles + frais de port) ainsi que leur(s) code(s) TARIC. Je vous laisse vous renseigner sur les formalités de déclaration. Le montant réclamé par les douanes sera alors égal à la taxe de douane (qui dépend du TARIC), qui s'applique à la valeur totale importée ((prix des articles + frais de port), et par dessus cette somme la TVA sera calculée. Il y a donc une taxe sur la taxe, qui est d'ailleurs pas mal gonflée car les douanes se basent sur la valeur des articles + frais de port... Renseignez-vous bien sur toutes ces règles.
La moindre fraude peut couter cher.
Faites attention : le revenu fiscal de référence est basé sur 29% de votre CA annuel, que vous ayez choisi l'impot libératoire forfaitaire sur le revenu ou pas. Le chiffre d'affaire est, pour rappel, le total des sommes facturées aux clients (c'est à dire prix des articles + frais de ports et sans déduire aucune charge). Votre revenu fiscal de référence peut donc grimper très vite et vous faire passer à des échelons inférieurs.
Quant à l'importation de marchandises, il faut déclarer en douane le montant de ce qui est importé (prix des articles + frais de port) ainsi que leur(s) code(s) TARIC. Je vous laisse vous renseigner sur les formalités de déclaration. Le montant réclamé par les douanes sera alors égal à la taxe de douane (qui dépend du TARIC), qui s'applique à la valeur totale importée ((prix des articles + frais de port), et par dessus cette somme la TVA sera calculée. Il y a donc une taxe sur la taxe, qui est d'ailleurs pas mal gonflée car les douanes se basent sur la valeur des articles + frais de port... Renseignez-vous bien sur toutes ces règles.
La moindre fraude peut couter cher.
merci Thibaut pour ces précisions, mais peut t'on cumuler bourse et activité en auto entrepreneur? Comment cela fonctionne?
Si je ne peux pas cumuler les deux je serais certainement perdant car je risque de toucher moins qu'avec le se que j'ai par la bourse étudiante.
Si une déclaration d'impôts indépendante est introduite de celle des parents et que l'on vie plus chez ces parents....peut t'on cumuler bourse et AE?
Si je ne peux pas cumuler les deux je serais certainement perdant car je risque de toucher moins qu'avec le se que j'ai par la bourse étudiante.
Si une déclaration d'impôts indépendante est introduite de celle des parents et que l'on vie plus chez ces parents....peut t'on cumuler bourse et AE?
A première vue, il est possible de cumuler l'AE et le fait d'être étudiant avec une bourse sur critère sociaux.
Notons que les bourses de l'enseignement ne sont pas soumis au contrôle de l'autorité publique = non imposable.
A noté encore que un étudiant boursier peut être salarié d'une entreprise, ce n'est pas pour autant que sa bourse d'enseignement sera supprimée. Les bourses universitaires actuelles ne dépassant guère 500€/mois et étant non imposables sur le revenu, il y a de fortes chances que les étudiants boursiers (tout comme moi) puisse cumuler leur bourse d'étude avec une AE.
Un salarié ayant le droit de se mettre en AE alors pourquoi pas un boursier?
Le mieux est que tu te renseigne au service DSE (Dossier Social étudiant) de l'académie dont tu appartient ou voir même te rapprocher vers un CFE qui seront apte à te fournir une information officielle.
Si vous avez des retours, n'hésitez pas à venir fournir l'information ici ;)
[color=#FF0000][b]Edit 1:[/b][/color]
Après quelque recherches, les étudiants boursiers ont le droit de toucher jusqu'à 3 fois le SMIC mensuels soit un peu plus de 3000€/mois. Dans ce cas, le revenu n'a pas a êtré déclaré aux impots. Si vous touchez + de 3000€/mois soit + de 36000€/an (ce que je doute en vu du temps de travail disponible en étant étudiant) vous êtes obligés de déclaré ce revenu aux impots. Dans ce cas, il y a plusieurs situations:
- [b]Vous touchez jusqu'à 3 SMIC/mois, il n'y a donc aucune déclaration à faire[/b]. Il est évident que sans déclaration de ce revenu, le DSE en charge de votre dossier de bourse, étudiera votre dossier sans avoir connaissance de ce salaire perçu sur votre fiche d'imposition. [b]Cela ne remettra pas en cause alors, le droit à votre bourse.[/b]
- [b]Vous touchez jusqu'à + de 3 SMIC/mois[/b], soit plus de 36000 euros/an. Dans le cas d'une activité de service, ne cherchez pas plus loin car vous sortez dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur. Dans le cas d'une activité d'achat-vente, si vous êtes en dessous du seuil des 80 000 de CA/an, alors [b]il vous faudra déclarer vos revenus sur votre avis d'imposition[/b]. Pour ceci, [u][b]se renseigner au DSE de votre académie[/b][/u] pour savoir si vous pouvez toujours percevoir votre bourse et connaitre le seuil de revenu annuel à ne pas franchir pour continuer à la recevoir.
- Un dernier cas: Sur le paiement libératoire qu'offre ce statut d'auto-entrepreneur.
En prenant un paiement libératoire de vos charges fiscales, vous ne déclarer rien sur vos impots. Ces charges étant déja payées mensuellement ou trimestriellement pendant votre activité d'AE. Cela nous ramène au 1er cas même avec un revenu supérieur à 3 SMIC/mois. Donc la [b]il faut impérativement se renseigner au DSE[/b].
Mais le statut étant tout frais, il est possible qu'aucune loi ne soit pour le moment prévu sur ces différents type de cas, surtout le dernier. Si tel est le cas, rien ne refuserait le maintient de votre bourse.
A noter encore (à vérifier toujours): Est élligible à la bourse d'enseignement supérieur tout étudiant rattaché fiscalement à charge de ces parents... Ceci dit, une déclaration d'impot séparé ferait que vous ne soyez plus dans cet état d'élligibilité => [color=#808000][b]Se renseigner au crous/DSE de votre académie, encore et toujours avant toute initiative[/b][/color]
Notons que les bourses de l'enseignement ne sont pas soumis au contrôle de l'autorité publique = non imposable.
A noté encore que un étudiant boursier peut être salarié d'une entreprise, ce n'est pas pour autant que sa bourse d'enseignement sera supprimée. Les bourses universitaires actuelles ne dépassant guère 500€/mois et étant non imposables sur le revenu, il y a de fortes chances que les étudiants boursiers (tout comme moi) puisse cumuler leur bourse d'étude avec une AE.
Un salarié ayant le droit de se mettre en AE alors pourquoi pas un boursier?
Le mieux est que tu te renseigne au service DSE (Dossier Social étudiant) de l'académie dont tu appartient ou voir même te rapprocher vers un CFE qui seront apte à te fournir une information officielle.
Si vous avez des retours, n'hésitez pas à venir fournir l'information ici ;)
[color=#FF0000][b]Edit 1:[/b][/color]
Après quelque recherches, les étudiants boursiers ont le droit de toucher jusqu'à 3 fois le SMIC mensuels soit un peu plus de 3000€/mois. Dans ce cas, le revenu n'a pas a êtré déclaré aux impots. Si vous touchez + de 3000€/mois soit + de 36000€/an (ce que je doute en vu du temps de travail disponible en étant étudiant) vous êtes obligés de déclaré ce revenu aux impots. Dans ce cas, il y a plusieurs situations:
- [b]Vous touchez jusqu'à 3 SMIC/mois, il n'y a donc aucune déclaration à faire[/b]. Il est évident que sans déclaration de ce revenu, le DSE en charge de votre dossier de bourse, étudiera votre dossier sans avoir connaissance de ce salaire perçu sur votre fiche d'imposition. [b]Cela ne remettra pas en cause alors, le droit à votre bourse.[/b]
- [b]Vous touchez jusqu'à + de 3 SMIC/mois[/b], soit plus de 36000 euros/an. Dans le cas d'une activité de service, ne cherchez pas plus loin car vous sortez dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur. Dans le cas d'une activité d'achat-vente, si vous êtes en dessous du seuil des 80 000 de CA/an, alors [b]il vous faudra déclarer vos revenus sur votre avis d'imposition[/b]. Pour ceci, [u][b]se renseigner au DSE de votre académie[/b][/u] pour savoir si vous pouvez toujours percevoir votre bourse et connaitre le seuil de revenu annuel à ne pas franchir pour continuer à la recevoir.
- Un dernier cas: Sur le paiement libératoire qu'offre ce statut d'auto-entrepreneur.
En prenant un paiement libératoire de vos charges fiscales, vous ne déclarer rien sur vos impots. Ces charges étant déja payées mensuellement ou trimestriellement pendant votre activité d'AE. Cela nous ramène au 1er cas même avec un revenu supérieur à 3 SMIC/mois. Donc la [b]il faut impérativement se renseigner au DSE[/b].
Mais le statut étant tout frais, il est possible qu'aucune loi ne soit pour le moment prévu sur ces différents type de cas, surtout le dernier. Si tel est le cas, rien ne refuserait le maintient de votre bourse.
A noter encore (à vérifier toujours): Est élligible à la bourse d'enseignement supérieur tout étudiant rattaché fiscalement à charge de ces parents... Ceci dit, une déclaration d'impot séparé ferait que vous ne soyez plus dans cet état d'élligibilité => [color=#808000][b]Se renseigner au crous/DSE de votre académie, encore et toujours avant toute initiative[/b][/color]
Pas de soucis ;)
Etant également boursier en license, j'attend également + de précision sur les différentes contraintes et inconvénients de l'auto-entrepreneur car je touche 470€/mois avec l'échelon 5 de ma bourse + une prime d'été étudiante de 1200€ net. Je suis pas sur de rapprocher ces chiffres si on me coupe ma bourse étudiante. Sa ferait mal sa.
Etant également boursier en license, j'attend également + de précision sur les différentes contraintes et inconvénients de l'auto-entrepreneur car je touche 470€/mois avec l'échelon 5 de ma bourse + une prime d'été étudiante de 1200€ net. Je suis pas sur de rapprocher ces chiffres si on me coupe ma bourse étudiante. Sa ferait mal sa.
Euh 3750 euros mensuels ou annuel? Car mensuel sa fait trop peu et donc sa voudrais dire que tout étudiant boursier ne peut devenir AE.
Mais qu'entendons nous par revenus étudiants? Son CA réalisé ou la somme qu'il toutechera déduit des charges (ici des 12% ou 23%)?
car avec 3750 euros annuel :
Après déduction des charges sociaux-fiscales: sa fait un salaire max mois de 3750/12 = 312,5€/mois soit un CA de 312,5 + 23% (ou 12%) = 384,38€/mois
C'est un peu limite pour un étudiant d'autant + qu'il faudra d"duire de ces 312,5€ les autres frais liés à l'activité.
Mais qu'entendons nous par revenus étudiants? Son CA réalisé ou la somme qu'il toutechera déduit des charges (ici des 12% ou 23%)?
car avec 3750 euros annuel :
Après déduction des charges sociaux-fiscales: sa fait un salaire max mois de 3750/12 = 312,5€/mois soit un CA de 312,5 + 23% (ou 12%) = 384,38€/mois
C'est un peu limite pour un étudiant d'autant + qu'il faudra d"duire de ces 312,5€ les autres frais liés à l'activité.
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