Question dans Situation personnelle
Bonjour,
Peut on être auto entrepreneur tout en travaillant dans les industries électriques et gazières sachant que nous disposons d'un statut particulier ?
Si quelqu'un est dans le même cas que moi ce serait gentil de me faire profiter de votre expérience.
Merci d'avance.
Peut on être auto entrepreneur tout en travaillant dans les industries électriques et gazières sachant que nous disposons d'un statut particulier ?
Si quelqu'un est dans le même cas que moi ce serait gentil de me faire profiter de votre expérience.
Merci d'avance.
Bonjour,
Agent depuis 17 ans, je souhaite également ouvrir ma petite entreprise pour un complément de rémunération. J'ai rencontré mon Responsable hiérarchique et la Responsable RH, il y a deux jours. Je réalise ce jour un courrier adressé à mon responsable pour une demande de dérogation au statut afin de m'autoriser cette activité secondaire.
Celui-ci transmettra à la responsable RH pour envoi en A.R vers le CE RH. Ils m'ont bien fait comprendre que cette démarche n'était encore validé au niveau national, mais qu'avec plusieurs dossiers de ce genre cela pourrait, PEUT ETRE, changer.
Solidairement
Denis G.
Agent depuis 17 ans, je souhaite également ouvrir ma petite entreprise pour un complément de rémunération. J'ai rencontré mon Responsable hiérarchique et la Responsable RH, il y a deux jours. Je réalise ce jour un courrier adressé à mon responsable pour une demande de dérogation au statut afin de m'autoriser cette activité secondaire.
Celui-ci transmettra à la responsable RH pour envoi en A.R vers le CE RH. Ils m'ont bien fait comprendre que cette démarche n'était encore validé au niveau national, mais qu'avec plusieurs dossiers de ce genre cela pourrait, PEUT ETRE, changer.
Solidairement
Denis G.
Bonjour,agent EDF en fin de carrière je suis moi aussi en cours de création d'entreprise sous la forme d'auto entrepreneur etje crois que nos RH, n'ont toujours pas pris en compte que nous sommes maintenant gérés en tant que SA , nos directions nous le font bien comprendre dans leur décisions .Donc de la a opposer le statut pour la création d'entreprise je ne suis pas sur que cela est encore possible ,ne pas oublier que depuis que "Nicolas" est au pouvoir les lois ont changées .Par exemple: il est possible de cumuler retraite et salaire sans maximum comme c'était le cas avant (info glanée au stage de préparation a la retraite).Si tu as un doute met ton entreprise sur le nom de ton épouse .Attention :il t'es interdit de domicilié ton entreprise chez toi (incompatibilité avec le tarif agent).
Bonjour, j'ai fait moi aussi la même démarche auprès des RH. Ils semblent être complètement secs et se réfugient derrière la pers 92. Mais je ne lache pas l'affaire. Et puis si de toute façon on décide de devenir auto entrepreneur sans rien dire qu'est-ce qu'ils peuvent faire? La pers 92 est totalement obsolète et en contradiction avec la loi puisqu'il n'y a pas de contrepartie "d'exclusivité". En tout cas ils sont prévenus, sans réponse de leur part je me lance et on verra après.
A+
A+
Bonjour cher collègue je viens de trouver sur le site de l'APCE les infos suivantes qui peuvent être opposées je crois a notre statut:
A l'occasion d'une réponse ministérielle, le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services rappelle les possibilités offertes aux agents publics titulaires ou contractuels pour exercer une activité indépendante, notamment sous le régime de l'auto-entrepreneur.
[b]En principe, les agents publics peuvent être autorisés à cumuler leurs fonctions avec une activité indépendante exercée en qualité d'auto-entrepreneur, dans la limite d'un an, renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie.
Le cumul n'est pas limité dans le temps pour :
- les agents à temps incomplet ou non complet, sous réserve d'en informer préalablement leur administration,
- les agents à temps complet autorisés à exercer une activité accessoire (activités d'expertise, de consultations, d'enseignements ou de formation, de certaines activités agricoles ou travaux ménagers chez les particuliers).
Dans tous les cas, le cumul d'activités ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.
cordialement
A l'occasion d'une réponse ministérielle, le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services rappelle les possibilités offertes aux agents publics titulaires ou contractuels pour exercer une activité indépendante, notamment sous le régime de l'auto-entrepreneur.
[b]En principe, les agents publics peuvent être autorisés à cumuler leurs fonctions avec une activité indépendante exercée en qualité d'auto-entrepreneur, dans la limite d'un an, renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie.
Le cumul n'est pas limité dans le temps pour :
- les agents à temps incomplet ou non complet, sous réserve d'en informer préalablement leur administration,
- les agents à temps complet autorisés à exercer une activité accessoire (activités d'expertise, de consultations, d'enseignements ou de formation, de certaines activités agricoles ou travaux ménagers chez les particuliers).
Dans tous les cas, le cumul d'activités ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.
cordialement
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