Question dans Situation personnelle
Mon mari retraité universitaire a perçu l'an dernier 8500 euros de droits d'auteur au lieu des 3000 habituels perçus chaque année depuis 10 ans (liés à la publication de 2 petits livres). Les 8500 euros ont été bien entendus déjà soumis au précompte. J'ai appelé l'Agessa, connaissant le pb du plafond des 7335 euros et ne voulant pas être dans l'illégalité avec ces fameux 6,65% de cotisations sociales supplémentaires. La téléconseillère a été claire: l'affiliation à l'Agessa n'est pas obligatoire si on ne désire pas de leur part une couverture sociale (c'est notre cas) et le versement d'une pension de retraite (c'est aussi notre cas). Elle m'a dit et redit (car j'ai insisté) que dans notre cas je n'avais rien à leur déclarer.
L'agessa vient de me dire que pour être "artiste-auteur", il ne fallait pas créer d'entreprise... (sic, même si elle est en nom personnel)
Un travail ne devait pas être possible en droits d'auteur en janvier et l'était 15 jours après...
Donc je me méfierais...
L'affiliation n'est pas obligatoire, mais ça semble normal que la cotisation retraite soit déclarable, pour payer la cotisation.
Un travail ne devait pas être possible en droits d'auteur en janvier et l'était 15 jours après...
Donc je me méfierais...
L'affiliation n'est pas obligatoire, mais ça semble normal que la cotisation retraite soit déclarable, pour payer la cotisation.
Cela devient kafkaïen!! C'est justement parce que je me méfiais que je leur ai téléphoné, leur site n'étant pas très clair sur ce sujet précis. Avec la réponse reçue (certes par tel seulement mais j'ai vraiment insisté 2 fois et ai eu une réponse confirmée) qui croire et surtout que faire !!Mon but est de rester dans la légalité complète, mais sans nuire à nos intérêts financiers.
Qu'en pense Sandel qui semble particulièrement bien informé?
Merci en tous les cas de vos réponses
Qu'en pense Sandel qui semble particulièrement bien informé?
Merci en tous les cas de vos réponses
Il me semble que la personne a répondu à côté :
oui, votre mari n'a pas besoin d'être affilié et du statut d'auteur... Mais sur ces revenus, la cotisation retraite n'a pas été prélevée, donc il me semble qu'il faut faire une déclaration, juste pour payer cette cotisation.
Par contre, ce qui fait peut-être la différence, c'est que votre mari est déjà à la retraite.
Je ne sais pas si, en général, les retraités qui retravaillent partiellement, payent en partie ou pas du tout de cotisation retraite.
En tout cas c'est assez opaque... Au pire 6,65 % de 8 000 € = 500 €.
oui, votre mari n'a pas besoin d'être affilié et du statut d'auteur... Mais sur ces revenus, la cotisation retraite n'a pas été prélevée, donc il me semble qu'il faut faire une déclaration, juste pour payer cette cotisation.
Par contre, ce qui fait peut-être la différence, c'est que votre mari est déjà à la retraite.
Je ne sais pas si, en général, les retraités qui retravaillent partiellement, payent en partie ou pas du tout de cotisation retraite.
En tout cas c'est assez opaque... Au pire 6,65 % de 8 000 € = 500 €.
Merci de votre réponse Pierre 2 ; à votre avis peut-on faire une déclaration sans affiliation pleine et entière? Et sur quel formulaire pour juste une année. J'ai vu leur formulaire de déclaration dans la brochure d'inscription de leur site mais elle concerne ceux qui demandent une affiliation et remonte (comme dans bien des cas de cotisations des non salariés) à l'année N-2. C'est vrai qu'avec leur réponse, on paye que #10% de cotisations sociales et fiscales, ce qui est bien peu et m'étonne.
Je pense que c'est le dossier de déclaration de "ressources"/affiliation en précisant que c'est juste pour la cotisation retraite.
De toutes façons, votre mari a déjà un statut et en plus est à la retraite, donc ils ne pourraient pas l'affilier.
Les charges sont faibles car c'est, je pense, un statut "protégé", commes les intermittents du spectacle.
De toutes façons, votre mari a déjà un statut et en plus est à la retraite, donc ils ne pourraient pas l'affilier.
Les charges sont faibles car c'est, je pense, un statut "protégé", commes les intermittents du spectacle.
Hello,
Pour en revenir à mon cas après une petite absence de cette discussion, j'ai fait quelques calculs. D'abord j'ai vérifié, j'étais à moins de 25000 euros pour mon précédent revenu fiscal de référence, mes calculs me menant également vers un résultat également inférieure aux 25000 pour ce qui devrait être le prochain (on y sera bientôt). Donc a priori cela semble intéressant de passer de mon EI en micro actuel au statut d'AE et ce ne sera pas que pour une année ;)
Normalement, pour la prochaine déclaration, cela devrait faire à peu près 50/50 entre mes droits d'auteurs et mes revenus d'entrepreneur. Suite à un des mails de Sandel, je me demandais si je n'aurais pas meilleur temps dès maintenant de déclarer mes droits d'auteurs également en BIC/régime micro comme les autres revenus ? Avec l'abattement de 50% au lieu de 10%, j'imagine que ce serait toujours ça de gagné...
J'imagine que cela ne pose pas de problème de déclarer en Salaires et assimilés une année et de déclarer en micro l'année suivante ?
Pour en revenir à mon cas après une petite absence de cette discussion, j'ai fait quelques calculs. D'abord j'ai vérifié, j'étais à moins de 25000 euros pour mon précédent revenu fiscal de référence, mes calculs me menant également vers un résultat également inférieure aux 25000 pour ce qui devrait être le prochain (on y sera bientôt). Donc a priori cela semble intéressant de passer de mon EI en micro actuel au statut d'AE et ce ne sera pas que pour une année ;)
Normalement, pour la prochaine déclaration, cela devrait faire à peu près 50/50 entre mes droits d'auteurs et mes revenus d'entrepreneur. Suite à un des mails de Sandel, je me demandais si je n'aurais pas meilleur temps dès maintenant de déclarer mes droits d'auteurs également en BIC/régime micro comme les autres revenus ? Avec l'abattement de 50% au lieu de 10%, j'imagine que ce serait toujours ça de gagné...
J'imagine que cela ne pose pas de problème de déclarer en Salaires et assimilés une année et de déclarer en micro l'année suivante ?
Bonjour à tous,
Devant les avis éclairés de certains, je me permets à mon tour de lancer mes questions.
Traducteur depuis 10 ans dans l'édition informatique, licencié économique depuis peu, vu le marché j'avais en tête de me laisser une chance de tester le statut de traducteur indépendant, profitant notamment du nouveau statut d'AE. Toutefois, quand je lis ce forum, ce qui me paraît bien compliqué (pour un novice en tout cas), c'est que, vu mon profil, je pense moi aussi travailler en Agessa ET en AE (si c'est faisable pour moi, car je suis en pleine CRP, avec Assedic et tout ça:)). Or je ne sais pas du tout comment procéder, vu que je n'ai évidemment aucune idée de la répartition de mes gains. J'ai fait ma demande d'AE mais j'attends toujours. Peut-être qu'au début, avec des gains Agessa sûrement inférieurs au seuil d'affiliation, je peux me contenter de déclarer cela dans "Autres revenus" sur l'avis d'imposition, non ?
Par ailleurs, les gains Agessa entrent-ils dans le seuil de 32k€ imposé par l'AE ?
Autre question : quelqu'un sait-il si les gains AE ou Agessa peuvent se cumuler à l'Assedic ?
Et enfin : une agence étrangère (pas Agessa) m'a déjà proposé une petite traduction-test. Ils se contrefichent de mon statut légal, mais de mon côté, me conseillez-vous d'accepter le job, en l'absence de numéro AE pour l'instant ? Pas facile de commencer à refuser du travail...
Désolé si j'en demande trop et si je n'emploie pas les bons termes, mais tout cela est nouveau pour moi et j'avoue que je nage un peu pour l'instant..
Amicalement
Devant les avis éclairés de certains, je me permets à mon tour de lancer mes questions.
Traducteur depuis 10 ans dans l'édition informatique, licencié économique depuis peu, vu le marché j'avais en tête de me laisser une chance de tester le statut de traducteur indépendant, profitant notamment du nouveau statut d'AE. Toutefois, quand je lis ce forum, ce qui me paraît bien compliqué (pour un novice en tout cas), c'est que, vu mon profil, je pense moi aussi travailler en Agessa ET en AE (si c'est faisable pour moi, car je suis en pleine CRP, avec Assedic et tout ça:)). Or je ne sais pas du tout comment procéder, vu que je n'ai évidemment aucune idée de la répartition de mes gains. J'ai fait ma demande d'AE mais j'attends toujours. Peut-être qu'au début, avec des gains Agessa sûrement inférieurs au seuil d'affiliation, je peux me contenter de déclarer cela dans "Autres revenus" sur l'avis d'imposition, non ?
Par ailleurs, les gains Agessa entrent-ils dans le seuil de 32k€ imposé par l'AE ?
Autre question : quelqu'un sait-il si les gains AE ou Agessa peuvent se cumuler à l'Assedic ?
Et enfin : une agence étrangère (pas Agessa) m'a déjà proposé une petite traduction-test. Ils se contrefichent de mon statut légal, mais de mon côté, me conseillez-vous d'accepter le job, en l'absence de numéro AE pour l'instant ? Pas facile de commencer à refuser du travail...
Désolé si j'en demande trop et si je n'emploie pas les bons termes, mais tout cela est nouveau pour moi et j'avoue que je nage un peu pour l'instant..
Amicalement